- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le ministre chargé de l’économie est autorisé à souscrire à l’augmentation de capital de la Banque de développement des États de l’Afrique centrale, dans la limite d’un montant total de 3 801 697 euros, dont 950 425 euros de parts appelées et 2 851 272 euros de parts appelables.
La Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) est une banque multilatérale de développement régionale dont le champ d’intervention recouvre notamment les pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Son actionnariat est composé des États de la région (50,88 % du capital), de la Banque centrale de ces États (33,43 % du capital) ainsi que d’actionnaires non régionaux (4,63 % du capital). La France détient 0,83 % de son capital.
La BDEAC vise (i) à promouvoir le développement des pays de la CEMAC et contribuer à l’intégration économique des pays de l’Afrique centrale, notamment par le financement des investissements nationaux, multinationaux et des projets d’intégration économique ; (ii) à apporter son concours aux États membres, aux organisations sous-régionales, aux institutions financières et aux opérateurs économiques, dans leurs efforts pour la mobilisation des ressources financières et le financement des projets, notamment pour préserver les écosystèmes et lutter contre le changement climatique ; (iii) à appuyer les États membres, les organisations sous-régionales et les opérateurs économiques dans le financement des études de faisabilité des programmes et projets.
L’Assemblée générale de la BDEAC du 27 juillet 2023 a décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 458 millions d’euros (+ 25 %), dont l’objectif est de mettre en œuvre un plan stratégique pour renforcer la structure financière de la Banque et d’améliorer sa gouvernance afin d’obtenir une notation « Investment grade » sur les marchés financiers.
Afin de maintenir le rang de la France parmi les actionnaires, conformément aux priorités de son aide publique au développement ainsi qu’aux engagements pris à la suite du Sommet sur le financement des économies africaines du 18 mai 2021, le présent article prévoit de suivre l’augmentation de capital de la Banque en maintenant la part de la France (à 0,831 %).
En outre, l’Assemblée générale de la BDEAC du 5 octobre 2023 a décidé de procéder à une augmentation de la part du capital appelé, de 10 % à 25 %, afin d’augmenter la capacité de la BDEAC à faire face à ses missions.
Le présent article autorise par conséquent le ministre chargé de l’économie à souscrire à l’augmentation de capital de la BDEAC, dans la limite de 3 801 697 euros (dont 950 425 euros de parts appelées et de 2 851 272 euros de parts appelables), portant ainsi le montant total d’engagement de la France à 19 008 487 euros. Le montant total de nouvelles parts appelées devrait donner lieu au versement d’un montant maximal de 950 425 euros sur une période de cinq ans, à hauteur de 190 084,87 euros par an à compter de 2024.