Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 51, remplacer les mots :
« prévue à cet article »
par les mots :
« journalière aux dépenses d’entretien de l’autonomie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.