Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Elles sont »
le mot :
« Être ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel