Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la participation à la permanence des soins qu’il prévoit »
les mots :
« leur participation à la permanence des soins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.