Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 44, après le mot :
« représentatives »
insérer les mots :
« au niveau ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.