Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase du a de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et une phrase : « et » ,
les mots :
« : « Elle est également subordonnée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.