Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1985, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 27 bis D, introduit par le Sénat, et qui reconduit un filet de sécurité inflation pour 2024.
Le contexte économique a évolué et un tel filet n’est pas nécessaire. Déjà, pour 2023, le coût pourrait être très inférieur à la prévision.
Les collectivités vont continuer en 2024 à bénéficier de l’amortisseur électricité.