Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1985, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre :
« 2100 »,
le nombre :
« 2099 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.