Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Supprimer l’alinéa 297.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il supprime l’indicateur « Taux de rénovation énergétique des logements sociaux » rattaché au programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat.
L’information demandée est disponible, notamment dans le cadre de l’indicateur « Consommation énergétique globale des logements » et des travaux de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).