Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestations d’action sociale.