Fabrication de la liasse

Amendement n°417

Déposé le jeudi 14 décembre 2023
En traitement
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ARTICLE 16 TER A

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article

Exposé sommaire

Cet article, inséré par le Sénat, allège la fiscalité pesant sur les installations nucléaires de base pour les petites réacteurs modulaires (small modular reactors, SMR).

Cependant, ses dispositions n’ont pas donné lieu à une concertation suffisante et paraissent prématurées.

Aussi est-il proposé de le supprimer.