- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« France ruralités revitalisation »
les mots :
« de revitalisation rurale ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au quatrième alinéa du même article L. 441‑3, dans sa rédaction issue du 1° du présent II, les mots : « de revitalisation rurale » sont remplacés par les mots : « France ruralités revitalisation ».
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III – Le 1° bis du II entre en vigueur le 1er juillet 2024. »
Amendement de coordination pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau zonage France ruralités revitalisation à compter du 1er juillet 2024.