Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, n° 140 , déposé(e) le mercredi 23 novembre 2022

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, n° 140 , déposé(e) le mercredi 23 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Pascale Gruny

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°140), n° 186

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 décembre 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°140), n° 187

Dépot : mercredi 7 décembre 2022

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°140), n° 187

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 13 décembre 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture le 13 décembre 2022, T.A. n° 0037

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, n° 619 , déposé(e) le mercredi 14 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 15 décembre 2022 à 18h00

Les rapporteurs

Mme Laurence Cristol

Com. Affaires sociales

Rapporteure
M. Daniel Labaronne

Com. Finances

Rapporteur pour avis
Mme Émilie Chandler

Com. Lois

Rapporteure pour avis
Mme Danielle Brulebois

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis
M. Stéphane Travert

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Laurence Cristol , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 décembre 2022

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619), n° 748 rectifié

Mise en ligne : samedi 21 janvier 2023 à 1h00

Dépot : mercredi 18 janvier 2023

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 748-A0 rectifié

Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 16h40

Dépot : mercredi 18 janvier 2023

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 16h40

Amendements déposés sur le texte n° 619

Accéder aux amendements 106 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 14h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Labaronne , rapporteur.

Nomination : jeudi 15 décembre 2022

Amendements déposés sur le texte n° 619

Accéder aux amendements 30 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15 VI CR

- Examen pour avis par délégation des 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 619) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Émilie Chandler , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 décembre 2022

Amendements déposés sur le texte n° 619

Accéder aux amendements 18 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15 VI CR

- Examen du texte

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Danielle Brulebois , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 décembre 2022

Amendements déposés sur le texte n° 619

Accéder aux amendements 30 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 18h40 VI CR

- Examen du texte

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 décembre 2022

Amendements déposés sur le texte n° 619

Accéder aux amendements 5 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 748-A0 rectifié

Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 16h40

Amendements déposés sur le texte n° 748

Accéder aux amendements 95 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 24 janvier 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 24 janvier 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 888 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 143

Nombre de suffrages exprimés : 136

Majorité absolue : 69

Pour l'adoption : 111

Contre : 25

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture le 24 janvier 2023, T.A. n° 67

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 10h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, n° 280 , déposé(e) le mercredi 25 janvier 2023

Les rapporteures

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 janvier 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Pascale Gruny et Mme Laurence Cristol , rapporteurs.

Nomination : jeudi 9 février 2023

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°280), n° 339

Document non encore publié

Dépot : jeudi 9 février 2023

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, n° 826

Mise en ligne : lundi 13 février 2023 à 16h00

Dépot : jeudi 9 février 2023

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°280), n° 340

Dépot : jeudi 9 février 2023

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 826-A0

Mise en ligne : vendredi 10 février 2023 à 18h50

Dépot : jeudi 9 février 2023

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°280), n° 340

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture le 16 février 2023, T.A. n° 0062

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 826-A0

Mise en ligne : vendredi 10 février 2023 à 18h50

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mardi 28 février 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture le 28 février 2023, T.A. n° 81

Mise en ligne : mardi 28 février 2023 à 18h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023 [sur le site Légifrance]

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 619

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Amendements déposés sur le texte n° 619

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Amendements déposés sur le texte n° 619

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Amendements déposés sur le texte n° 619

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Amendements déposés sur le texte n° 619

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 748

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 888 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 16ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 16ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord