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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie , déposé(e) le mercredi 3 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 18h10

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Metzdorf , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 avril 2024
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424), n° 2611 :
Dépot : mardi 7 mai 2024
Texte de la commission
Texte de la commission
Dépot : mardi 7 mai 2024
Amendements déposés sur le texte n° 2424
Accéder aux amendements 34 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 10h00 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du lundi 29 avril 2024 à 17h35 VI CR

    - Audtion ministre (M. Gérald Darmanin) et discussion générale

  • Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 13 mai 2024 à 15h45

    - Amendements Art.88

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 13 mai 2024
    - Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  • Deuxième séance publique du lundi 13 mai 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  • Deuxième séance publique du mardi 14 mai 2024
    - Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1ère lecture