Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« absence »,
insérer le mot :
« de conclusion ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« absence »,
insérer le mot :
« de conclusion ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.