Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence :
« VI bis »
la référence :
« I ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« II. – ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 5, après le nombre :
« 26 »,
insérer les mots :
« de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ».
Exposé sommaire
Correction de références.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).