- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,6 »
le nombre :
« 26,7 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 26,4 »
le nombre :
« 26,8 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« - 0,1 ».
Cet article présente, conformément à l’article 1 de la loi organique n°2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l’état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice en cours et pour l’année à venir.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit sur le champ des ASSO un solde quasiment à l’équilibre en 2024 et légèrement déficitaire en 2025. Pour 2024 et 2025, les prévisions de dépenses et de recettes tiennent compte de l’actualisation de la prévision macroéconomique, ainsi que des arbitrages retenus par le gouvernement sur le périmètre des ASSO.
En comparaison avec les prévisions établies pour le texte issu de la commission mixte paritaire de décembre, pour 2024, la prévision de solde est inchangée.
Pour 2025, la prévision de solde des ASSO est dégradée de 0,2 point. L’actualisation des prévisions macroéconomiques dégrade la prévision du solde financier des ASSO, notamment en raison d’une baisse de la prévision de recettes de cotisations et prélèvements sociaux. Par ailleurs, le retrait de la mesure de décalage des revalorisations des pensions de base ainsi que la nouvelle cible de progression de l’ONDAM à +3,4 % conduisent à revoir les dépenses des ASSO à la hausse.