Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 janvier 2026)
À l’alinéa 54, substituer à la date :
« 29 février 2025 »,
la date :
« 1er mars 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.