Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 janvier 2026)
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 décembre 2025 »,
les mots :
« lendemain de sa publication ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »,
les mots :
« lendemain de sa publication ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que la loi de finances pour 2026 ne sera adoptée que postérieurement au 31 décembre 2025.