Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 12 avril 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 avril 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 17 février 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 12 avril 2024
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, n° 542, déposée le vendredi 12 avril 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 avril 2024
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, n° 542, déposée le vendredi 12 avril 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 avril 2024
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Texte de la commissionMercredi 5 juin 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (542)., n° 670, déposé le mercredi 5 juin 2024.Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 15 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (542)., n° 670, déposé le mercredi 5 juin 2024.Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, n° 456, déposée le mercredi 16 octobre 2024.Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2024 à 9h38
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 5 février 2025Texte de la commission, n° 910-A0, déposé le mercredi 5 février 2025.Mise en ligne : mercredi 5 février 2025 à 17h12
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Discussion en séance publiqueLundi 10 février 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456)., n° 910-A0, déposé le mercredi 5 février 2025.Mise en ligne : mercredi 5 février 2025 à 17h12
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 17 février 2025
Publiée au Journal Officiel du mardi 18 février 2025
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Baromètre de l'application des lois