Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 25 mars 2025

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 14 novembre 2024

Première lecture au Sénat

Jeudi 14 novembre 2024
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 avril 2025

Dépôt au Sénat

Jeudi 14 novembre 2024

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, n° 140, déposée le jeudi 14 novembre 2024.
Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Première lecture au Sénat

Jeudi 14 novembre 2024

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, n° 140, déposée le jeudi 14 novembre 2024.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 14 novembre 2024

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 9 avril 2025

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140), n° 529, déposé le mercredi 9 avril 2025.

Texte de la commission

Mercredi 9 avril 2025

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140)., n° 530, déposé le mercredi 9 avril 2025.

Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Lundi 28 avril 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140)., n° 530, déposé le mercredi 9 avril 2025.

Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°140 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Lundi 28 avril 2025

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire le 28 avril 2025, T.A. n° 110

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire, n° 1350, déposée le mardi 29 avril 2025.
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 29 avril 2025

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