Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 9 décembre 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 9 décembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 mars 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 9 décembre 2024
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Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, n° 195, déposée le lundi 9 décembre 2024.
Première lecture au Sénat
Lundi 9 décembre 2024
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Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, n° 195, déposée le lundi 9 décembre 2024.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 9 décembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 12 mars 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France (195)., n° 439, déposé le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 19 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France (195)., n° 439, déposé le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, n° 1160, déposée le jeudi 20 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 17h17
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 mars 2025
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