Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 9 janvier 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 janvier 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 9 janvier 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 janvier 2025
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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, n° 233, déposée le jeudi 9 janvier 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 janvier 2025
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Texte de la commissionMercredi 7 mai 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nadia Sollogoub visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (233)., n° 596, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 14 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nadia Sollogoub visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (233)., n° 596, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, n° 1433, déposée le jeudi 15 mai 2025.Mise en ligne : lundi 19 mai 2025 à 11h40
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 mai 2025
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