Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 29 mai 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 mars 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 mars 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juin 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 mars 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 mars 2025
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 mars 2025
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 28 mai 2025Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Rémy Pointereau, Mme Guylène Pantel et M. Bernard Delcros visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires (493)., n° 666, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 10 juin 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Rémy Pointereau, Mme Guylène Pantel et M. Bernard Delcros visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires (493)., n° 666, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juin 2025
(17e législature)
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 juin 2025
-
-