Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 11 juin 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 18 avril 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 18 avril 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 juin 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 18 avril 2025
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales, n° 542, déposée le vendredi 18 avril 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Vendredi 18 avril 2025
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales, n° 542, déposée le vendredi 18 avril 2025.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 18 avril 2025
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Texte de la commissionMercredi 4 juin 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-François Husson visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (542)., n° 696, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 11 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-François Husson visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (542)., n° 696, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 juin 2025
(17e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 juin 2025
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