Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 19 juin 2025

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 19 juin 2025

Première lecture au Sénat

Jeudi 19 juin 2025
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 30 octobre 2025

Dépôt au Sénat

Jeudi 19 juin 2025

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire, n° 764, déposé le jeudi 19 juin 2025.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 2053, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
  
  Mise en ligne : jeudi 30 octobre 2025 à 11h55

Première lecture au Sénat

Jeudi 19 juin 2025

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire, n° 764, déposé le jeudi 19 juin 2025.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 19 juin 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 22 octobre 2025

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (n°764), n° 61, déposé le mercredi 22 octobre 2025.

Texte de la commission

Mercredi 22 octobre 2025

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (n°764)., n° 62, déposé le mercredi 22 octobre 2025.

Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 29 octobre 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (n°764)., n° 62, déposé le mercredi 22 octobre 2025.

Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°62 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 29 octobre 2025

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire le 29 octobre 2025, T.A. n° 9

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 30 octobre 2025 (17^e législature)

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire, n° 2053, déposé le jeudi 30 octobre 2025.

Mise en ligne : jeudi 30 octobre 2025 à 11h55
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 30 octobre 2025

Accéder à la page de la commission