Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 23 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 23 juillet 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 avril 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 23 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 23 juillet 2025
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Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, n° 867, déposée le mercredi 23 juillet 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 juillet 2025
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Texte de la commissionMercredi 15 avril 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (867)., n° 553, déposé le mercredi 15 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 avril 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (867)., n° 553, déposé le mercredi 15 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, n° 2742, déposée le mercredi 29 avril 2026.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2026 à 10h09
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 avril 2026
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