Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 2 septembre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 2 septembre 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 novembre 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 2 septembre 2025
-
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles, n° 884, déposée le mardi 2 septembre 2025.
Première lecture au Sénat
Mardi 2 septembre 2025
-
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles, n° 884, déposée le mardi 2 septembre 2025.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 septembre 2025
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 29 octobre 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Briante Guillemont visant à créer un fichier national des personnes inéligibles (884)., n° 90, déposé le mercredi 29 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 6 novembre 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Briante Guillemont visant à créer un fichier national des personnes inéligibles (884)., n° 90, déposé le mercredi 29 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2025 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 novembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles, n° 2066, déposée le jeudi 6 novembre 2025.Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 10h51
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 novembre 2025
-
-