Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 5 novembre 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 23 septembre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 23 septembre 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 novembre 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 23 septembre 2025
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Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires, n° 899, déposée le mardi 23 septembre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 23 septembre 2025
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Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires, n° 899, déposée le mardi 23 septembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 septembre 2025
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Texte de la commissionMardi 28 octobre 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Raphaël Daubet visant à libérer l'accès aux soins dentaires (899)., n° 85, déposé le mardi 28 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 novembre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Raphaël Daubet visant à libérer l'accès aux soins dentaires (899)., n° 85, déposé le mardi 28 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 novembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire, n° 2065, déposée le jeudi 6 novembre 2025.Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2025 à 20h00
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 novembre 2025
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