Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 26 novembre 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 novembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 janvier 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 novembre 2025
-
-
Accord internationalMise en ligne : lundi 2 février 2026 à 9h52
-
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 novembre 2025
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 novembre 2025
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 21 janvier 2026Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°160)., n° 295, déposé le mercredi 21 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 28 janvier 2026
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°160)., n° 295, déposé le mercredi 21 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 janvier 2026
(17e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, n° 2414, déposé le vendredi 30 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 2 février 2026 à 9h52
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 janvier 2026
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-