Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 26 novembre 2025

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 26 novembre 2025

Première lecture au Sénat

Mercredi 26 novembre 2025
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 30 janvier 2026
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Mercredi 29 avril 2026

Dépôt au Sénat

Mercredi 26 novembre 2025

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, n° 160, déposé le mercredi 26 novembre 2025.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 2414, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
  
  Mise en ligne : lundi 2 février 2026 à 9h52

Première lecture au Sénat

Mercredi 26 novembre 2025

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, n° 160, déposé le mercredi 26 novembre 2025.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 26 novembre 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 21 janvier 2026

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°160), n° 294, déposé le mercredi 21 janvier 2026.

Texte de la commission

Mercredi 21 janvier 2026

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°160)., n° 295, déposé le mercredi 21 janvier 2026.

Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 28 janvier 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°160)., n° 295, déposé le mercredi 21 janvier 2026.

Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°295 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✅

Mercredi 28 janvier 2026

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 le 28 janvier 2026, T.A. n° 45

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 30 janvier 2026 (17^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, n° 2414, déposé le vendredi 30 janvier 2026.

Mise en ligne : lundi 2 février 2026 à 9h52
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 30 janvier 2026

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 25 mars 2026

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414), n° 2582, déposé le mercredi 25 mars 2026.

Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 13h00
Discussion en séance publique

Jeudi 16 avril 2026
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 16 avril 2026

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 le 16 avril 2026, T.A. n° 275

Mise en ligne : jeudi 16 avril 2026 à 22h30

Promulgation de la loi

Mercredi 29 avril 2026

Loi n°2026-325 du mercredi 29 avril 2026 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Publiée au Journal Officiel du jeudi 30 avril 2026

Baromètre de l'application des lois