Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 15 janvier 2026
Première lecture au Sénat
Jeudi 15 janvier 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 avril 2026
Dépôt au Sénat
Jeudi 15 janvier 2026
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Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire, n° 281, déposée le jeudi 15 janvier 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 15 janvier 2026
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Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire, n° 281, déposée le jeudi 15 janvier 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 janvier 2026
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Texte de la commissionMercredi 15 avril 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire (281)., n° 549, déposé le mercredi 15 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 avril 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire (281)., n° 549, déposé le mercredi 15 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité, n° 2743, déposée le jeudi 30 avril 2026.Mise en ligne : mardi 5 mai 2026 à 10h22
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 avril 2026
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