Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 17 février 2026
Première lecture au Sénat
Mardi 17 février 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2026
Dépôt au Sénat
Mardi 17 février 2026
Première lecture au Sénat
Mardi 17 février 2026
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 février 2026
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Texte de la commissionMercredi 20 mai 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants (408)., n° 637, déposé le mercredi 20 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 27 mai 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants (408)., n° 637, déposé le mercredi 20 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2026
(17e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mai 2026
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