GROUPE BOUSSAC
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gustave ANSART et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'UTILISATION DES FONDS PUBLICS ACCORDES AU GROUPE BOUSSAC, n° 3, déposée le 8 avril 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Ducolone rapporteur le 9 octobre 1986 Rapport n° 425 déposé le 29 octobre 1986 par M. Guy Ducolone En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |