ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES AUX ETATS-UNIS
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Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La Mission d'information a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 27 novembre 1986 Rapport d'information DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT, PAR LA COMMISSION DES LOIS A LA SUITE D'UNE MISSION EFFECTUEE DU 2 AU 11 OCTOBRE 1986,SUR LES CONDITIONS DE FINANCEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES AUX ETATS-UNIS n° 499 déposé le 27 novembre 1986 par M. Pierre Mazeaud © Assemblée nationale |