ASSEMBLEE DU CONSEIL DE L'EUROPE (37E SESSION)
Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe La Mission d'information a nommé M. Jean Valleix rapporteur le 18 décembre 1986 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe FAIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU REGLEMENT, AU NOM DES DELEGUES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A L'ASSEMBLEE CONSULTATIVE DU CONSEIL DE L'EUROPE, SUR L'ACTIVITE DE CETTE ASSEMBLEE AU COURS DE SA 37EME SESSION ORDINAIRE(1985-1986) n° 595 déposé le 18 décembre 1986 par M. Jean Valleix © Assemblée nationale |