ASSEMBLEE DE L'UEO (31E ET 32E SESSIONS)
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Travaux des commissions - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. La Mission d'information a nommé M. Jean Valleix rapporteur le 18 décembre 1986 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe FAIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU REGLEMENT, AU NOM DES DELEGUES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A L'ASSEMBLEE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE, SUR L'ACTIVITE DE CETTE ASSEMBLEE AU COURS DE SES 31EME ET 32EME SESSIONS ORDINAIRES (1985-1986) n° 596 déposé le 18 décembre 1986 par M. Jean Valleix © Assemblée nationale |