COMMUNAUTES EUROPEENNES
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes La Mission d'information a nommé M. Michel Cointat rapporteur le 3 décembre 1987 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ETABLI AU NOM DE LA DELEGATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES INSTITUEE PAR LA LOI NO 79-564 DU 6 JUILLET 1979 n° 1106 déposé le 3 décembre 1987 par M. Michel Cointat © Assemblée nationale |