ASSEMBLEE DU CONSEIL DE L'EUROPE (38E SESSION)
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe La Mission d'information a nommé M. Jean Valleix rapporteur le 22 décembre 1987 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe FAIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU REGLEMENT, AU NOM DES DELEGUES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A L'ASSEMBLEE CONSULTATIVE DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR L'ACTIVITE DE CETTE ASSEMBLEE AU COURS DE SA 38EME SESSION ORDINAIRE (1986-1987) n° 1177 déposé le 22 décembre 1987 par M. Jean Valleix © Assemblée nationale |