COMMISSION DE CONTROLE SUR L'OPERA DE PARIS
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues TENDANT A CREER UNE COMMISSION DE CONTROLE SUR LE THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS, n° 26, déposée le 29 juin 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 13 octobre 1988 Rapport n° 346 déposé le 3 novembre 1988 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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