fiscalite locale
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Edmond Hervé rapporteur le 4 octobre 1989 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission des finances sur la fiscalite locale n° 906 déposé le 4 octobre 1989 par M. Edmond Hervé © Assemblée nationale |