commission d'enquete sur l'etang de Thau
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. René COUVEINHES tendant a la creation d'une commission d'enquete chargee de determiner dans quelles conditions et a partir de quels elements la decision de fermer l'etang de Thau et d'interdire la vente des huitres et des moules qui y sont elevees a ete prise le 13 decembre 1989, n° 1162, déposée le 20 décembre 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 5 avril 1990 Rapport n° 1339 déposé le 10 mai 1990 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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