enquete sur les carburants d'origine agricole
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur le developpement des carburants d'origine agricole (ethanol et diester), n° 2679, déposée le 5 mai 1992 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Fleury rapporteur le 7 octobre 1992 Rapport n° 3001 déposé le 4 novembre 1992 par M. Jacques Fleury En savoir plus Principaux amendements des commissions
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