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PARIS, le 14 novembre 2005 MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE Il résulte d’une lettre de M. le Ministre délégué aux relations avec le Parlement, en date du lundi 14 novembre 2005, que l’ordre du jour prioritaire est ainsi modifié : MARDI 15 NOVEMBRE après-midi (15 h)
– Questions au Gouvernement ; – Discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; – Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 : . Sécurité sanitaire (crédits ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie) ; . Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (nos 2540-2568). soir (21 h 30) – Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
MERCREDI 16 NOVEMBRE matin (9 h 30)
– Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 : . Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (suite) (nos 2540-2568).
après-midi (15 h) – Questions au Gouvernement ; – Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 : . Articles non rattachés (nos 2540-2568). soir (21 h 30)
– Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 :
. Articles non rattachés (suite) (nos
2540-2568). |