N° 3323
--
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001.
AVIS
PRÉSENTÉ
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES(1),
SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n° 3262)
TOME V
DÉFENSE
MARINE
PAR M. Jean-Yves LE DRIAN,
Député.
--
(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.
Voir le numéro : 3320 (annexe no 40).
Lois de finances.
La Commission de la Défense nationale et des Forces armées est composée de :
M. Paul Quilès, président ; M. Robert Gaïa, M. Jean-Claude Sandrier, M. Michel Voisin, vice-présidents ; M. Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Jean-Claude Viollet, secrétaires ; M. Jean-Marc Ayrault, M. Jacques Baumel, M. Jean-Louis Bernard, M. André Berthol, M. Jean-Yves Besselat, M. Bernard Birsinger, M. Loïc Bouvard, M. Jean-Pierre Braine, M. Jean Briane, M. Marcel Cabiddu, M. Antoine Carré, M. Bernard Cazeneuve, M. Guy-Michel Chauveau, M. Alain Clary, M. François Cornut-Gentille, M. Charles Cova, M. Michel Dasseux, M. Jean-Louis Debré, M. François Deluga, M. Philippe Douste-Blazy, M. Jean-Pierre Dupont, M. François Fillon, M. Christian Franqueville, M. Yves Fromion, M. Yann Galut, M. René Galy-Dejean, M. Roland Garrigues, M. Henri de Gastines, M. Bernard Grasset, M. Jacques Heuclin, M. François Hollande, M. Jean-Noël Kerdraon, M. François Lamy, M. Claude Lanfranca, M. Jean-Yves Le Drian, M. Georges Lemoine, M. François Liberti, M. Jean-Pierre Marché, M. Franck Marlin, M. Jean Marsaudon, M. Christian Martin, M. Guy Menut, M. Gilbert Meyer, M. Michel Meylan, M. Jean Michel, M. Jean-Claude Mignon, M. Charles Miossec, M. Alain Moyne-Bressand, M. Arthur Paecht, M. Jean-Claude Perez, M. Robert Poujade, M. Jean-Pierre Pujol, Mme Michèle Rivasi, M. Michel Sainte-Marie, M. Bernard Seux, M. Guy Teissier, M. André Vauchez, M. Émile Vernaudon, M. Aloyse Warhouver, M. Pierre-André Wiltzer.
INTRODUCTION 5
I. - DES ÉVOLUTIONS MARQUANTES CONCERNANT LES CRÉDITS INSCRITS AU TITRE III 7
A. LA REVALORISATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 7
B. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L'ACTIVITÉ DES FORCES 7
II. - DES CRÉDITS DE PERSONNEL EN RAPPORT DES PRINCIPALES CHARGES GÉNÉRÉES PAR LA PROFESSIONNALISATION 11
A. UNE ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CONFORME AUX OBJECTIFS DE LA PROFESSIONNALISATION 11
B. UNE RELATIVE STABILISATION GLOBALE DES EFFECTIFS MILITAIRES 12
C. UNE CERTAINE « MONTÉE EN GRADE » 12
D. UN DÉFICIT SENSIBLE POUR CERTAINES FONCTIONS TECHNIQUES 13
III. - UNE POLITIQUE D'ALLÉGEMENT DES ASTREINTES ET DE COMPENSATION DES CONTRAINTES LIÉES AU SERVICE 15
A. L'ACCROISSEMENT DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES PERSONNELS 15
B. L'ALLÉGEMENT DES ASTREINTES : 15
C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCERTATION 16
D. DE JUDICIEUSES INITIATIVES D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION ET DU RECRUTEMENT DANS LES FORCES 17
IV - DES CONTRAINTES EN MATIÈRE DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 19
A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DE CERTAINS OBJECTIFS 19
1. Une nécessité de hiérarchiser le lancement de programmes majeurs 19
2. Une certaine anticipation de la prochaine loi de programmation 19
B. UN BESOIN D'INTENSIFICATION DES EFFORTS BUDGÉTAIRES DANS CERTAINS DOMAINES 21
C. LES EFFETS DE LONG TERME DE LA REVUE DES PROGRAMMES DE 1998 24
V. - DES IMPÉRATIFS DE REVALORISATION DE MATÉRIELS 27
A. LA SAUVEGARDE INDISPENSABLE DES DEUX PRINCIPALES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES 27
1. Les conséquences de la lenteur de la constitution des flottilles de Rafale 27
2. L'importance des opérations de réévaluation de capacités des appareils de l'Aviation navale 29
B. L'ACCROISSEMENT DES CAPACITÉS DE FRAPPE À LA MER 30
VI. - LE RENOUVELLEMENT ET LA RÉNOVATION DE LA FLOTTE DE SURFACE 31
A. LE PROGRAMME DES FRÉGATES « MULTIMISSIONS » (FMM) 31
1. La réponse apportée à un besoin urgent 31
2. La nécessité de manifester une forte ambition pour la construction navale française 33
B. LE PROGRAMME DE MODERNISATION DES CHASSEURS DE MINES 34
1. L'ambition de maintenir un niveau d'excellence 34
2. Des coûts maîtrisés 35
VII. - L'EFFORT À RÉALISER SUR LES INFRASTRUCTURES DANS LES PROCHAINES ANNÉES 37
A. DES OPÉRATIONS CONCERNANT À LA FOIS LES CONDITIONS DE VIE ET L'ACTIVITÉ DES PORTS 37
B. LES COÛTS À SUPPORTER EN CONSÉQUENCE DES TRANSFERTS D'IMMOBILISATIONS DE DCN 38
C. DES TRAVAUX CONCERNANT ÉGALEMENT LES BASES AÉRONAUTIQUES NAVALES 40
VIII. - LES RENFORCEMENTS DU DISPOSITIF D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION NAVALE 41
A. L'ENTRÉE EN FONCTION DU SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) 41
B. L'AVENIR DE DCN 43
1. La société d'État : un statut autorisant la pleine capacité d'action commerciale du groupe 43
2. D'indispensables garanties à donner aux personnels 44
3. Des relations État-DCN à établir en toute transparence 45
4. Un accord commercial avec Thales permettant d'accroître l'offre à l'exportation 46
CONCLUSION 49
ANNEXE 51
TRAVAUX EN COMMISSION 53
I. - AUDITION DE L'AMIRAL JEAN-LOUIS BATTET, CHEF D'ÉTAT-MAJOR 53
II. - EXAMEN DE L'AVIS 62
Mesdames, Messieurs,
La Marine nationale a su mener à bien une profonde restructuration liée à l'impératif de professionnalisation. Dans le même temps, elle a révisé son format, en dessinant les axes capacitaires qui caractériseront les moyens dont elle disposera à l'horizon 2015.
L'effort entrepris au long de la période d'exécution de la loi de programmation dont l'année 2002 sera le terme, devra être poursuivi.
La guerre du Golfe, nos engagements dans les Balkans et plus particulièrement la crise du Kosovo de 1999 ont permis de tirer de nombreux enseignements quant à l'utilisation des forces aéronavales.
Les récents événements marqués par la menace de l'« hyperterrorisme » et le conflit afghan démontrent qu'il convient de ne pas baisser la garde. A cet égard, la nécessité de disposer en permanence d'importants moyens de projection de forces s'est trouvée confirmée. De même, il apparaît tout autant nécessaire de continuer à garantir la sécurité des approches maritimes de la France et, si possible, de parfaire le dispositif en place. L'année 2000 avait permis à la Marine de prouver au grand public son irremplaçable savoir-faire face à des périls d'ordre écologique, après les naufrages de l'Erika et de l'Evoli Sun. Les missions de service public et l'action de l'Etat en mer s'inscrivent au c_ur de ses activités. Pour répondre efficacement aux missions qui lui sont assignées, à proximité de nos côtes comme sur des théâtres lointains, la Marine a besoin de disposer d'un ensemble de bâtiments et de moyens aéronautiques dont la disponibilité est une question cruciale. Sur ce point précis, le renouvellement à réaliser d'une partie conséquente de la flotte de surface et la mise en place progressive des flottilles de Rafale constituent des objectifs majeurs qui doivent être atteints, dès les années à venir. Les efforts à accomplir en matière de maintien en condition opérationnelle des bâtiments constituent un autre défi d'importance. La Marine ne peut, à elle seule, supporter le poids de tels efforts. Avec la mise en place récente du Service de soutien de la flotte (SSF), elle a déjà engagé une réorganisation essentielle. La mobilisation des industriels est tout autant indispensable. L'évolution statutaire de DCN conditionne, à cet égard, le succès de ce redressement. Ce groupe industriel qui a su mener à bien une profonde mutation interne doit permettre à la France de disposer d'une plate-forme de construction et d'entretien réactive et capable de garantir les plus hauts niveaux de compétences technologiques.
Au moment où va s'engager le débat sur la future programmation couvrant la période 2003-2008, il reste indispensable de garder à l'esprit l'ensemble de ces objectifs.
I. - DES ÉVOLUTIONS MARQUANTES CONCERNANT LES CRÉDITS INSCRITS AU TITRE III
Hors rémunération et charges sociales (RCS) qui représentent 78,9 % des inscriptions au titre III (contre 78,6 % en 2001), la Marine obtient certains relèvements de ses crédits du titre III, en 2002.
La plus significative des revalorisations porte sur la dotation du chapitre 34-05 « Fonctionnement » qui passe de 310 millions d'euros (2,03 milliards de francs) en 2001 à 326,1 millions d'euros (2,14 milliards de francs) pour 2002 (+ 5 %).
Pour sa part, la dotation de l'article 11 de ce chapitre « Activités et dépenses communes des forces » augmente de 7 % pour atteindre 80,6 millions d'euros (528,7 millions de francs).
Les dépenses d'entretien programmé de matériel (EPM) sont, à nouveau, réduites sur le titre III. Le mouvement de transfert de ces dépenses vers le titre V semble avoir atteint un seuil ultime, dès lors que les crédits inscrits au titre III ne représentent plus que 3 % à peine des crédits de paiement pour l'EPM du titre V. Une réduction des ressources d'EPM du titre III concernera toutefois, en majeure partie, les articles d'exécution 36 et 37 consacrés à l'entretien par le Service de soutien de la flotte (SSF) des bâtiments et munitions. Le « décryptage » de ces dotations devient, il est vrai, chaque année un peu plus complexe. Pour 2002, la Marine s'inquiète de contraintes de gestion sur l'EPM du titre III, en raison du transfert d'une charge qu'elle estime à environ 23 millions d'euros (150 millions de francs) non accompagné des crédits correspondants.
Pour l'essentiel, l'évolution positive de la dotation concernant le fonctionnement tient à deux mesures : un rebasage lié à l'augmentation de l'activité des forces et une actualisation. À elle deux, ces mesures représentent près de 12 millions d'euros (78,7 millions de francs).
En outre, plusieurs transferts interviennent en ce domaine dont les deux plus importants s'élèvent respectivement à 2,5 millions d'euros (16,4 millions de francs) en provenance des crédits d'EPM de l'aéronautique navale pour permettre la formation de pilotes de chasse aux Etats-Unis et à 0,914 millions d'euros (6 millions de francs) en provenance de l'« EPM-flotte » afin que le Commissariat de la Marine assure le fonctionnement des magasins de rechanges et le soutien des unités à terre (activités reprises à DCN).
S'agissant des crédits d'alimentation, une baisse de 1,88 % des crédits s'explique par une réduction liée aux effectifs et une économie technique (neutralisée en 2001 puis reprise en 2002) de 0,54 millions d'euros (3,54 millions de francs). Cette mesure n'aura cependant pas d'incidences car elle donnera lieu à une récupération en gestion par un prélèvement sur le compte spécial des subsistances militaires.
Hors RCS, les crédits du titre III connaîtront par rapport à la loi de finances initiale 2001, une évolution brute de - 2,9 %.
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III |
LFI 2001 |
LFI 2001 |
PLF 2002 |
ECARTS 2002/2001 | ||||
Chapitres |
AP en M€ 2001 |
AP en M€ 2002* |
CP en M€ 2001 |
CP en M€ 2002* |
AP en M€ 2002 |
CP en M€ 2002 |
% CP euros courants |
% CP euros constants |
31-31 : Personnels militaires des armées et de la Gendarmerie - rémunérations principales |
935,04 |
946,26 |
912,49 |
-2,41 % |
-3,57 % | |||
31-32 : Personnels militaires des armées et de la Gendarmerie - indemnités et allocations diverses |
413,73 |
418,70 |
420,92 |
-1,74 % |
0,53 % | |||
31-41 : Personnels appelés |
1,88 |
1,90 |
0 |
-100 % |
-100 % | |||
31-61 : Volontaires - rémunérations principales |
8,81 |
8,92 |
14,34 |
62,75 % |
60,82 % | |||
31-62 : Volontaires - indemnité et allocations diverses |
4,54 |
4,59 |
5,36 |
18,11 % |
16,71 % | |||
31-96 : Autres rémunérations |
7,54 |
7,63 |
3,34 |
-55,71 % |
-56,23 % | |||
33-90 : Cotisations sociales - Part de l'Etat |
94,68 |
95,82 |
95,62 |
0,99 % |
-0,21 % | |||
33-91 : Prestations sociales versées par l'Etat |
55,19 |
55,85 |
54,86 |
-0,59 % |
-1,77 % | |||
Sous-total RCS |
1 521,41 |
1 539,67 |
1 506,93 |
-0,95 % |
-2,13 % | |||
34-25 : Fonctionnement |
309,84 |
313,56 |
326,15 |
5,26 % |
4,02 % | |||
34-10 : Alimentation |
56,59 |
57,27 |
55,53 |
-1,88 % |
-3,04 % | |||
34-20 : Entretien programmé des matériels |
45,38 |
45,92 |
45,38 |
45,92 |
18,15 |
18,15 |
-60,01 % |
-60,48 % |
36-01 : Subventions de fonctionnement |
1,93 |
1,95 |
1,93 |
- |
-1,19 % | |||
TOTAL |
45,38 |
45,92 |
1 935,15 |
1 958,38 |
18,15 |
1 908,69 |
-1,37 % |
-2,54 % |
* Taux d'actualisation : +1,2 % correspondant à l'évolution de l'indice des prix pour 2002 | ||||||||
II. - DES CRÉDITS DE PERSONNEL EN RAPPORT DES PRINCIPALES CHARGES GÉNÉRÉES PAR LA PROFESSIONNALISATION
Globalement la réduction du format de la Marine comme les restructurations et réorganisation qui en résultent, paraissent correctement soutenues d'un point de vue financier.
En 2002, les effectifs budgétaires de la Marine s'établissent à 54 433 emplois, soit une décroissance globale de 1,5 %. Les personnels civils qui représenteront près de 19 % du total des effectifs (contre 9 % en 1996) sont portés, sur l'exercice, à 10 157 emplois (+ 255).
Les recrutements réalisés ou prévus de personnels civils ont évolué comme suit :
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
3 228 |
596 |
1 213 |
895 |
803 |
Les besoins dans cette catégorie ne sont pas épuisés avec l'achèvement de la professionnalisation. En 2002, le transfert de la fonction « rechanges » de DCN vers le Service de soutien de la flotte (SSF) associé au Commissariat et la mise en _uvre des mesures de réduction de temps de travail (RTT) nécessiteront inévitablement un recours accru à des emplois civils.
Pour ce qui concerne la catégorie des ouvriers d'Etat, un transfert de 360 emplois interviendra en 2003, s'agissant de la fonction « rechanges » exercée par DCN jusqu'au terme de l'année 2001. Dans l'intervalle, des ouvriers d'Etat de DCN seront placés pour emploi auprès de la Marine dans le cadre de la reprise de cette activité.
Comme votre rapporteur en a déjà exprimé le souhait l'an passé, il s'avère dorénavant nécessaire de permettre à la Marine de déroger au principe d'interdiction d'embauche directe d'ouvriers d'Etat : un plan pluriannuel de recrutement mériterait d'être défini. Il pourrait concerner une centaine d'ouvriers d'Etat, dès 2002.
Quelle que puisse être l'évolution de la situation économique dans les prochaines années, la Marine devra pouvoir remplir précisément ses objectifs de recrutement de personnels civils, en offrant des perspectives de carrière et un régime indemnitaire conformes à ses besoins.
Les effectifs budgétaires semblent désormais en rapport avec les possibilités de recrutement.
En 2002, la baisse des effectifs concernera ainsi exclusivement les personnels militaires (- 929 emplois à périmètre constant). Les corps d'officiers et d'officiers-mariniers voient respectivement leurs effectifs diminuer d'environ 3 %. Ces diminutions « en données brutes » doivent quelque peu être relativisées. D'une part, s'agissant des officiers, des transferts d'emplois ont été effectués hors du périmètre budgétaire de la Marine notamment pour des postes permanents à l'étranger. S'agissant des officiers-mariniers, un « dépyramidage » a été poursuivi (transformation en des postes de quartier-maîtres) et des affectations externes à la Marine sont intervenues pour la création de la poste « interarmée ».
Alors que le nombre des militaires du rang demeure stable à 3 456 emplois (+37), le nombre de volontaires augmente très sensiblement pour atteindre 1 613 emplois dont près de la moitié correspondent à des fonctions embarquées.
A ce jour, il ne semble pas que la Marine rencontre de réelles difficultés pour satisfaire les objectifs de recrutement qu'elle s'est fixés s'agissant du volontariat, à l'exception notable des aspirants. Cette cible qui porte sur des jeunes gens issus de l'Université s'avère la plus difficile à atteindre. En la matière, l'explication est sans doute relativement simple. Elle relève de considérations socio-culturelles pour un public qui aspire à certains projets de vie et qui est constitué par la première génération de ceux qui savaient que les obligations du service national ne les affecteraient pas.
Plus généralement, la Marine connaît de longue date des situations de sous-effectifs chroniques par rapport au nombre des emplois budgétaires dont elle dispose.
Face à l'insuffisance elle aussi chronique des dotations relatives aux RCS, il est désormais permis d'envisager un redressement en ce domaine, à la condition que les chapitres dévolus aux rémunérations demeurent, comme c'est le cas pour cette année, correctement dotés en loi de finances initiale. Pour ce motif, la Marine fait fonctionner à plein ses différentes écoles afin de mettre à profit cette révision allant dans le sens de la cohérence budgétaire.
La création de 20 postes de capitaines de frégate et de 10 postes de capitaine de vaisseau participe d'un plan de « montée en grade » lancé il y a deux ans et qui se justifie au regard des besoins en officiers supérieurs tant au sein des structures interarmées que dans les états-majors internationaux. Pour ces fonctions de responsabilité dont le nombre n'a cessé de croître depuis plusieurs années, la Marine s'est trouvée parfois handicapée afin de pourvoir certaines places, notamment lorsqu'elles relevaient d'une répartition tripartite entre armées. Elle compte, en effet, les plus faibles effectifs globaux. En outre, la Marine n'est pas atteinte par un phénomène de surencadrement en comparaison des autres marines dans le Monde, même si le nombre des commandements à la mer a effectivement fléchi au cours de la dernière décennie, du moins pour les bâtiments importants. Cette mesure de création de postes d'officiers supérieurs est intégralement gagée par la suppression de 51 emplois d'officiers subalternes.
La concurrence du secteur privé reste forte dans certaines spécialisations pour lesquelles les salaires d'embauche proposés à de jeunes techniciens sont sans commune mesure avec la solde de sous-officiers en début de carrière.
Ce phénomène susceptible d'être quelque peu atténué par les évolutions de la conjoncture économique, demeurera néanmoins un problème pour la capacité d'une armée professionnalisée à fidéliser les catégories de personnels vis-à-vis desquelles elles a eu à assumer de lourdes charges de formation.
La Marine rencontre ces difficultés depuis plusieurs années, notamment pour les fonctions tout à fait spécifiques d'atomicien et d'informaticien. Ce phénomène se manifeste toutefois dans d'autres secteurs de son activité qui jusqu'alors ne posaient pas un tel problème. Par exemple, il en va dorénavant ainsi des personnels infirmiers.
S'agissant des atomiciens et informaticiens, la situation de ces filières est très différentes selon qu'elle concerne des officiers ou des sous-officiers. Dans le premier cas, les flux de formation et l'acquisition de la spécialisation correspondent aux besoins. De plus, l'apport d'officiers sous contrat (OSC) reste possible.
Il en va différemment en ce qui concerne les sous-officiers pour lesquels les déficits constatés, en 2001, entre les effectifs réalisés et les effectifs nécessaires s'établissent respectivement à 16,5 % du besoin s'agissant des informaticiens et à 15,4 % pour les atomiciens. Au total, près de 160 emplois de ces deux spécialités ne sont pas actuellement pourvus en personnels non officiers.
C'est pourquoi on ne peut que se féliciter qu'intervienne au titre des mesures nouvelles de 2002, une augmentation du contingent de primes dévolues aux atomiciens.
III. - UNE POLITIQUE D'ALLÉGEMENT DES ASTREINTES ET DE COMPENSATION DES CONTRAINTES LIÉES AU SERVICE
La professionnalisation des armées n'est pas sans incidence sur le mode de vie des personnels et le fonctionnement courant des unités à terre comme en mer.
La perte des appelés qui, contrairement à une idée reçue, représentaient près de 20 % des effectifs embarqués sur les bâtiments de surface, a eu pour effet d'alourdir sensiblement le travail des engagés et des sous-officiers. Ce phénomène est particulièrement vrai dans les services généraux et les bases aéronavales, ainsi que sur les bâtiments les plus anciens dont la conception générale et la relative faiblesse de leur automatisation requièrent l'exécution de tâches répétitives ou peu gratifiantes, ne serait-ce qu'en matière d'avitaillement.
A cet égard, les bâtiments à construire dans les prochaines années devront intégrer des éléments visant à améliorer le confort de vie et de travail des équipages. Il conviendra d'autant plus de s'inspirer de systèmes mis en _uvre dans la marine de commerce, tout en conservant les caractéristiques propres aux bâtiments de guerre, que les équipages seront moins nombreux. Une telle adaptation constitue, par elle-même, une évolution essentielle.
Quoi qu'il en soit, des actions marquantes sont, dès à présent, à entreprendre en ce sens. D'abord, parce que les personnels civils employés par la Marine dont le nombre a sensiblement augmenté au cours des dernières années, bénéficient déjà de mesures de réduction du temps de travail qui les amènent à effectuer des durées de service sans rapport avec celles qui sont assignées à l'ensemble des personnels de statut militaire.
Depuis un peu plus d'une année, la Marine a donc engagé des actions concernant les temps d'activité et les obligations professionnelles des militaires. L'objectif est d'atténuer les effets des contraintes les plus lourdes ayant parfois des incidences familiales importantes sans, pour autant, pénaliser l'activité et le fonctionnement des formations.
Depuis, le 1er octobre 2000, un dispositif a été arrêté pour alléger les astreintes de service. Il s'applique au service à terre et au mouillage, en dehors des nécessités opérationnelles.
Au titre des mesures générales, on relèvera le principe de récupération des jours de service accompli les fins de semaine et jours fériés, en métropole et dans les DOM-TOM. Cette récupération mise en place pour atténuer les contraintes sur la vie privée, peut être immédiate ou différée.
A terme, des réexamens de situation et des réorganisations interviendront pour les fonctions de garde. La compétence professionnelle commence d'ailleurs à être valorisée par rapport aux critères du grade et de l'ancienneté.
Sur les unités embarquées, une recherche systématique de la mise en commun des équipes de service est engagée pour des bâtiments comparables. Au port base, le nombre des filtreurs comme les conditions d'accueil à la coupée ont fait l'objet de limitations. De même, la fermeture complète des petits bâtiments, en dehors des heures ouvrables, est étudiée, ainsi que la mise en _uvre d'un régime de gardiennage allégé, sous réserve des contraintes de sécurité et de sûreté des unités.
Plus généralement, une simplification du cérémonial a été réalisée.
Ces actions ont des conséquences positives sur le régime des permissions car elles favorisent en ce domaine la prévision, un sujet auquel les personnels sont très sensibles.
En outre, une autorisation a pu être donnée aux bâtiments disponibles à quai (toutefois susceptibles d'appareiller sous 72 heures) de délivrer des permissions dans la limite de la moitié de l'effectif, sous réserve que les permissionnaires puissent rallier le bord dans un délai de 48 heures.
Le succès de cette politique suppose la mise en _uvre de moyens nouveaux, notamment en matière de veille et contrôle. L'acquisition de systèmes de télésurveillance constitue l'une des solutions. L'allégement des tâches d'entretien courant nécessite un recours accru à l'externalisation. Sur ce point, l'accroissement des crédits de sous-traitance (+ 2 % en 2002) n'est pas en rapport avec les besoins.
Dans la Marine, des commissions de participation d'unité (CPU), permettent, depuis un arrêté du 5 décembre 1997, de faire participer les militaires aux mesures intéressant les divers aspects de la vie collective.
Le rôle des CPU est essentiel pour l'information interne des unités, l'appréciation des conditions d'exécution des services et l'accueil des nouveaux embarqués. Chaque catégorie de militaires dispose désormais du pouvoir de désigner ses représentants au sein des CPU, une instance désormais obligatoire pour tout élément comptant au moins 25 militaires et dont la présidence est assumée par le commandement.
Cette formule expérimentée par la Marine constitue un indéniable progrès. Un arrêté du 12 avril 2001 modifiant le Règlement général de discipline dans les armées a conféré, par extension, un caractère « interarmées » aux CPU.
Il est souhaitable que le plus grand nombre de sujets puissent être abordés au sein des CPU, y compris les questions liées au régime indemnitaire. Pour la Marine, il demeure important que les séjours en mer, notamment sur les bâtiments de surface, conserve un attrait matériel par rapport aux fonctions de soutien à terre.
Au cours des dernières années, la Marine a su réorganiser de nombreux secteurs opérationnels.
· Il convient de rappeler que depuis le mois de juillet 2000, un Commandement des fusiliers et des commandos (COFUSCO) a été créé dans le but de fédérer les forces spéciales de la Marine, susceptibles de répondre aux demandes de l'État-major des Armées et de son Commandement des opérations spéciales (COS), voire des préfets maritimes. Un plan de restructuration dit « Commando 2001 » a été mis en _uvre afin de mieux affirmer la spécialisation de chacune des cinq unités de commandos de la Marine, tout en se dotant de la capacité de constituer des détachements comprenant des éléments représentant les spécialités de chaque commando (nageurs de combat, reconnaissance, destruction à distance, etc...). Un état-major tactique (EMTAC) qui constitue une structure projetable apte à assurer les missions d'un PC de forces spéciales, pourra de la sorte servir d'interface avec le COS.
Cette réforme traduit une bonne anticipation quant à certains besoins mis en exergue par la crise internationale ouverte après les attentats du 11 septembre dernier.
· De même, les modalités de recrutement et de formation des fusiliers marins paraissent opportunes au regard de la situation présente.
La Marine recrute ses fusiliers soit pour l'École de Maistrance (EDM), soit au titre de l'engagement direct de longue durée (contrat de dix ans). La sélection et la formation sont assurées par l'École des fusiliers marins de Lorient.
Pour 2002, le plan de recrutement bénéficiera d'un apport de 60 fusiliers par l'École de Maistrance (deux sessions) et de 240 engagés initiaux de longue durée (EILD). Cette spécialité est désormais ouverte aux jeunes femmes : les premiers recrutements de personnels féminins sont prévus, dès l'automne 2001.
Plus généralement, un effort a été accompli afin de moderniser la protection des sites sensibles de la Marine. A Toulon, par exemple, le dispositif de surveillance du Charles-de-Gaulle fait dorénavant appel à des techniques de détection infrarouge et de vidéo-surveillance.
· Enfin, la Marine a entrepris un louable effort à destination de jeunes en difficulté avec la création d'une filière originale de contrats cours.
Des engagés initiaux de courte durée (EICD) même peu qualifiés sont appelés à se voir confier des fonctions réclamant un sens de la responsabilité, y compris sur les bâtiments. Cette première expérience professionnelle doit s'avérer utile à leur recherche d'emplois dans le secteur civil. Toutes les filières réservées aux EICD sont d'ailleurs ouvertes aux jeunes femmes.
Certaines difficultés s'étaient révélées pour les recrutements concernant les domaines de la « Protection-Défense » (PRODE). Un recrutement désormais plus marqué localement (emploi dans une compagnie située à proximité du domicile) a permis de partiellement régler ce problème.
Par ailleurs, la spécialité de marin-pompier (MAPOP) a également fait l'objet d'une ouverture aux recrutements locaux d'EICD ainsi qu'au sein des bases de l'aéronautique navale.
Alors que le recrutement total d'EICD s'est établi à 1 057 jeunes en 2000 (ce niveau devrait être également atteint en 2001), le flux annuel devrait être ramené à environ 800 à partir de 2002, en considérant la ressource et les besoins susceptibles d'être satisfaits par ces filières.
Depuis l'entrée en vigueur du dispositif, la Marine a accueilli et formé un nombre relativement important de jeunes connaissant parfois de réelles difficultés d'insertion. Elle a ainsi démontré sa capacité à s'adapter à un public auquel elle n'était pas habitué, même si le profil de la majorité des EICD ne diffère pas totalement de celui que pouvait présenter certains des appelés qu'elle a accueillis jusqu'en 2001.
L'expérience mérite d'être poursuivie. Elle s'avère d'autant plus positive que les meilleurs éléments se voient proposer la possibilité d'une carrière plus longue, soit par le renouvellement du contrat, soit par l'accès à d'autres spécialités de la filière des EILD.
IV - DES CONTRAINTES EN MATIÈRE DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
Depuis plusieurs années, la Marine est confrontée à la nécessité d'arrêter des choix concernant les priorités qu'elle entend mettre en _uvre pour ses programmes.
Tout faire à la fois est évidemment impossible. Des ajustements, voire des révisions, avaient déjà été précisés dans le cadre de la revue des programmes en 1998.
Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour 2003-2008, arrêté à la fin du mois de juillet dernier, fixe, à nouveau, certains choix essentiels. Le plus emblématique est le report, au-delà du moyen terme, de la construction d'un second porte-avions. La loi de programmation en cours d'exécution prévoyait, pour sa part, cette construction « sous réserve que les conditions économiques le permettent ».
Plus que le contexte économique général, des considérations d'ordre budgétaire sont à l'origine de cette mesure.
Par ailleurs, la poursuite du programme Rafale, déjà malmené en termes de calendrier, qui a coûté plus de 40 milliards de francs à la Marine, réduit sensiblement les marges de man_uvre. Si l'on ajoute les impératifs de modernisation de la Force océanique stratégique (FOST) et, les échéances, désormais inéluctables, du renouvellement d'une partie essentielle de la flotte de surface (frégates « classiques » et avisos), il n'a pas paru possible d'engager d'autres programmes majeurs, au-delà de la confirmation donnée aux développements des futurs sous-marins d'attaque de type Barracuda et des frégates de nouvelle génération dites « multimissions ».
Face à ces choix, il a été nécessaire de contraindre fortement tous les autres postes. L'année 2002 peut, dans ces conditions, être qualifiée d'« exercice de transition », tant sera limité le nombre des livraisons. Des économies drastiques sont, en outre, consenties sur les programmes concernant les petits bâtiments, au prix de certains abandons de modernisation.
Alors que la FOST absorbe une sensible augmentation de ses dotations particulières qui porte sa part à 21 % des crédits du titre V, la dotation globalement arrêtée pour 2002 sur les titres V et VI n'est que 3 041 millions d'euros (19,55 milliards de francs) par rapport aux inscriptions initiales d'autorisations de programme de 2001.
En anticipant quelque peu sur la prochaine programmation, le programme des futurs sous-marins d'attaque Barracuda bénéficie, en 2002, de 89,9 millions d'euros d'autorisations de programme (589,7 millions de francs) et de 48,2 millions d'euros de crédits de paiement (316 millions de francs).
La construction budgétaire de 2002 repose, plus encore que pour l'exercice précédent, sur un pari quant aux disponibilités d'autorisations de programme en fin d'exercice. Une telle solution semble néanmoins avoir trouvé ses limites les plus extrêmes.
S'agissant des crédits de paiement la situation est moins inquiétante, même si l'on constate, à structure constante, une diminution de 3 % des dotations du titre V (- 1,7 % en euros constants). On notera toutefois que ce résultat n'est obtenu qu'après affectation de 119,06 millions d'euros (780 millions de francs) de reports de l'exercice en cours.
Au total, le nombre des livraisons prévues sur l'exercice 2002 s'avère limités :
- 50 torpilles MU 90 ;
- 1 bâtiment hydrographique et océanographique (BHO), le Beautemps-Baupré (livraison au terme de l'année, de ce bateau investi de missions militaires spécifiques mais dont l'architecture est dérivée de celle du Thalassa, navire spécialisé de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- IFREMER) ;
- 24 missiles de la famille sol-air futur (FSAF) destinés à l'armement du Charles-de-Gaulle ;
- 1 avion de surveillance maritime (4ème Falcon 50 M) ;
- 1 unique Rafale Marine ;
- 1 chasseur de mines tripartite modernisé.
On rappellera toutefois que le Guépratte, 5ème frégate de la classe La Fayette aura fait l'objet d'une livraison au titre de l'exercice 2001.
Des programmes en cours de réalisation paraissent cependant épargnés quant aux perspectives d'entrée en service. Il s'agit des frégates Horizon (la livraison du premier exemplaire est prévue en 2006) et des deux NTCD pour lesquels une commande globale a été notifiée en décembre 2000 à DCN (la première unité, le Mistral, doit être livrée à la fin de l'année 2005).
Une vérification des termes des sous-contrats passés par DCN à l'industrie privée a été conduite au sein du ministère de la Défense. Ce contrôle administratif, plus approfondi et plus long que prévu, n'a pas permis de notifier le marché entre DCN et les Chantiers de l'Atlantique dans les délais contractuels. Un nouveau calendrier a été renégocié, l'admission au service actif est aujourd'hui décalée d'un an par rapport aux hypothèses établies en 2000. Aucun dépassement de prix n'est toutefois envisagé.
Le devis de réalisation du programme des frégates Horizon est fixé à 1,88 milliards d'euros (en valeur 200) soit quelque 12,3 milliards de francs afférents aux coûts de conceptions (136,1 millions d'euros), de développement (585,3 millions d'euros) et de fabrication de deux bâtiments (1,16 milliards d'euros). S'agissant des deux NTCD, le coût prévisionnel de réalisation s'établit à 606,75 millions d'euros (au coût des facteurs de janvier 2000) soit un montant de 3,98 milliards de francs.
Au titre du projet de loi de finances pour 2002, ces deux programmes se voient consentir sur le chapitre 53-81 « Équipement des Armées », 454,4 millions d'euros d'autorisations de programme (2,98 milliards de francs) et 416,6 millions d'euros de crédits de paiement (2,73 milliards de francs).
Si ces dotations peuvent s'inscrire au rang des satisfactions, une interrogation demeure pour ce qui concerne le financement du programme du missile balistique stratégique M 51. Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 reporte d'ailleurs d'une année la date de livraison (2010).
Apparemment cette décision ne doit pas affecter le bon déroulement de la phase de développement de ce programme dont les modalités résultent de la conclusion, à la fin de l'année 2000 et non sans difficultés, d'un contrat avec l'industriel. Or, selon les termes des dispositions de ce contrat, une seconde tranche d'autorisations de programme (1,22 milliards d'euros soit 8 milliards de francs) doit être débloquée avant la fin de l'exercice 2002, sous peine de pénalités à la charge de l'Etat.
En considérant le niveau des inscriptions ouvertes dans le projet de loi de finances, le problème reste entier : 71,6 millions d'euros d'autorisations de programme (469,6 millions de francs) figurent effectivement au chapitre 51-71 « Forces nucléaires » seuls, les crédits de paiement s'élevant à 550,9 millions d'euros (3,6 milliards de francs) progressent sensiblement (+ 46 %).
Enfin, pour ce qui concerne les missions de service public de la Marine, votre rapporteur insiste sur la nécessité de commander pour une livraison en 2003, au plus tard, un sixième hélicoptère Dauphin SP afin de conforter le dispositif prépositionnement de ces appareils tenus en alerte permanente.
Il se félicite par ailleurs du renouvellement intervenu en 2001, après appel d'offres, de l'affrètement de trois remorqueurs de haute mer sur les façades de la Manche, de l'Atlantique et de la Méditerranée. De même, il est de bonne méthode d'avoir reconduit en 2001, l'arrangement administratif avec la « Maritime and Coastguard Agency » britannique, initialement conclu pour le deuxième semestre 2000, afin de partager avec le Royaume-Uni, la disponibilité d'un remorqueur dans le Pas-de-Calais. Enfin, s'ajoutent à cet ensemble de moyens, trois bâtiments de soutien en haute mer (BSHM) affrétés par la Marine pour ses besoins militaires qui sont susceptibles d'être mis à la disposition des préfets maritimes du fait de leur équipement de lutte contre les pollutions. A cet égard, il convient de rappeler les décisions du Comité interministériel de la Mer tenu le 28 février 2000 et qui visaient à renforcer les moyens de lutte contre toute pollution en mer, notamment par le lancement d'un appel d'offres relatif à l'affrètement d'un navire à forte capacité de pompage de produits pétroliers ou pétro-chimiques. A ce jour, aucun bâtiment présentant cette caractéristique n'a pu être trouvé : un premier appel d'offres ayant dû être déclaré infructueux, un second appel d'offres est en cours de lancement sur les bases de clauses techniques adaptées et d'une nouvelle enveloppe budgétaire.
PRINCIPAUX PROGRAMMES CONCERNANT LA MARINE
(hors construction de bâtiments)
(en millions d'euros) | |||
BUDGET 2002 | |||
AP |
CP | ||
M 51 |
72 |
551 | |
ASMPA |
44,2 |
104,3 | |
SCALP EG |
Total |
43,4 |
77,6 |
dont Marine |
2,9 |
3,81 | |
SCALP Naval |
15,2 |
7,6 | |
FSAF |
Total |
735,4 |
133,4 |
SAAAM (24 missiles) |
12,2 |
22,87 | |
PAAMS* |
5,17 |
71,04 | |
Missiles MICA |
Total |
21,3 |
91,0 |
dont Marine (60 missiles) |
4,5 |
37,65 | |
Rafale Marine |
207 |
301,2 | |
NH 90 |
Total |
97,6 |
77,1 |
dont Marine |
67,84 |
37,8 | |
* PAAMS : Principal anti-air missile system. | |||
ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN CAPITAL
Évolution 2002/2001 | ||||||||||||
En euros courants |
En euros constants | |||||||||||
Chapitres |
AP LFI |
AP 2001 en |
CP LFI |
CP 2001 en |
AP PLF |
CP PLF |
Reports CP |
CP disponibles |
AP |
CP |
AP |
CP |
5161 : Espace. Systèmes d'information et de communications |
66,80 |
67,60 |
117,01 |
118,42 |
89,19 |
75,32 |
18,75 |
94,07 |
33,5 % |
- 19,6 % |
31,9 % |
- 20,6 % |
5171 : Forces nucléaires |
635,66 |
643,28 |
600,08 |
607,28 |
712,36 |
664,96 |
0,00 |
664,96- |
12,1 % |
10,8 % |
10,7 % |
9,5 % |
5281 : Études |
1,39 |
1,41 |
3,51 |
3,55 |
2,29 |
1,07 |
1,07 |
2,13 |
64,7 % |
- 39,1 % |
62,7 % |
- 39,9 % |
5371 : Équipements communs et interarmées |
570,30 |
577,14 |
479,15 |
484,90 |
305,89 |
425,62 |
0,00 |
425,62 |
- 46,4 % |
- 11,2 % |
- 47,0 % |
- 12,2 % |
5381 : Équipement des armées |
1 225,95 |
1 240,66 |
936,66 |
947,90 |
827,37 |
869,14 |
41,31 |
910,45 |
- 32,5 % |
- 2,8 % |
- 33,3 % |
- 4,0 % |
5441 : Infrastructure |
50,42 |
51,03 |
96,92 |
98,08 |
79,43 |
96,35 |
1,07 |
97,42 |
57,5 % |
0,5 % |
55,7 % |
- 0,7 % |
5511 : Soutien des forces |
252,72 |
255,75 |
355,23 |
359,49 |
345,63 |
325,60 |
56,86 |
382,46 |
36,8 % |
7,7 % |
35,1 % |
6,4 % |
5521 : Entretien programmé des matériels |
535,98 |
542,41 |
573,63 |
580,52 |
670,90 |
622,91 |
0,00 |
622,91 |
25,2 % |
8,6 % |
23,7 % |
7,3 % |
6650 : Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
6,56 |
14,94 |
0,00 |
14,94 |
||||
6710 : Subventions aux organismes sous tutelle |
1,83 |
1,85 |
1,83 |
1,85 |
1,83 |
1,83 |
0,00 |
1,83 |
0,0 % |
0,0 % |
- 1,2 % |
- 1,2 % |
TOTAL |
3 341,05 |
3 381,14 |
3 164,02 |
3 201,99 |
3 041,43 |
3 097,73 |
119,06 |
3 216,78 |
- 9,0 % |
1,7 % |
- 10,0% |
0,5 % |
(1) Taux d'actualisation : + 1,2 % correspondant à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix pour 2002 | ||||||||||||
Votre rapporteur tien à rappeler les décisions ayant directement concerné la Marine au titre de la revue des programmes de 1998 qui s'est traduite, en cours d'exécution, par une actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 1997-2002.
Ces décisions ont globalement réduit de 595 millions d'euros (3,9 milliards de francs) alloués au titre V, entre 1999 et 2002. Pris en compte au cours des exercices précédents, cet ensemble de mesures n'a pas d'incidence majeure sur le projet de loi de finances 2002.
Les conséquences de la revue de programme s'établissaient comme suit :
· aménagement du calendrier des programmes de la composante stratégique océanique.
Il s'agissait d'établir une concordance de calendrier entre le 4ème sous-marin nucléaire lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG n° 4) et l'entrée en service du missile balistique M 51. En plus d'un léger décalage concernant l'admission au service actif du Vigilant, des dispositions ont dû être prises pour tenir compte des retards apportés à la construction des SNLE-NG n° 3 et 4. Elles ont toutefois permis de maintenir la posture.
· Retrait du service du porte-avions Foch, dès l'admission au service actif du Charles-de-Gaulle et désarmement à cette date de la flottille des Alizé, initialement prévu en 2005.
· Aménagement des modalités d'acquisition des avions de guet embarqués Hawkeye (cette mesure a permis de tirer profit d'un point de vue économique d'une commande groupée de la Marine américaine).
· Abandon du programme franco-italien de missile porte-torpilles (MILAS), à l'issue de son développement.
Les programmes de l'hélicoptère NH 90 et de la torpille MU 90 conféreront néanmoins aux frégates anti-sous-marines une capacité d'action contre les sous-marins détectés à grande distance.
· Aménagement du programme de construction des bâtiments hydrographiques et océanographiques.
Ce report d'environ deux années de la modernisation de cette catégorie de bâtiments a toutefois permis d'établir des synergies de conception avec l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
· Aménagement du programme Rafale.
Les décisions ayant concerné la Marine ont été adoptées dans un souci de cohérence avec celles concernant l'armée de l'Air. Elles ont conduit à repousser la livraison de l'appareil au standard F2, au-delà de 2002. A priori, la date de constitution d'une complète flottille au standard F1 reste toujours prévue pour cet exercice.
À ces ajustements, se sont ajoutées plusieurs mesures de régulation dont l'impact opérationnel risque d'être sensiblement plus marqué. On citera, pour mémoire, la baisse de 12 à 10 avions Rafale livrés sur la période de la LPM, le report d'une année de la seconde commande d'appareils au standard F2 (air-sol), ainsi qu'un autre report concernant l'entrée en service du SNLE-NG n° 4 à 2010 et l'annulation de la commande d'un bâtiment de soutien logistique futur, initialement prévue en 2000.
En plus de ces reports ou ajournements, d'autres événements ont affecté la capacité opérationnelle de la Marine sur la période. Ainsi, elle a été amenée à anticiper le désarmement de la frégate anti-aérienne Suffren, en raison du vieillissement irrémédiable des machines d'un bâtiment admis au service en 1968. Une telle contrainte a réduit au minimum notre dispositif anti-aérien notamment pour l'escorte du groupe aéronaval, jusqu'à l'entrée en service d'une prochaine frégate anti-aérienne de type Horizon.
V. - DES IMPÉRATIFS DE REVALORISATION DE MATÉRIELS
Comme chacune des Armées, la Marine est à présent confrontée à certains besoins de réévaluation des ses matériels qui ont été révélés par son implication dans des opérations extérieures mais également par ses participations à des exercices interalliés. Il n'est pas besoin de revenir sur la question de la permanence à la mer du groupe aéronaval. Les données de ce problème sont connues. Votre rapporteur a d'ailleurs tenu à engager une réflexion sur la nécessité de se doter d'un second porte-avions avant l'horizon 2015. D'autres capacités méritent d'être aussi réévaluées. Dans le domaine du commandement, du contrôle de zone et du renseignement, la Marine a d'indispensables besoins de maîtrise de l'information, en particulier pour l'exploitation de plusieurs liaisons automatiques de données et de débits de communication par satellites.
S'agissant du soutien des forces, elle a également besoin d'assurer une autonomie aux ravitaillements en vol de sa flotte aérienne et d'accroître ses moyens logistiques.
Dans un récent rapport d'information sur l'Aéronautique navale, votre rapporteur a notamment souligné la lenteur de la constitution des flottilles de Rafale, au long d'un programme qui a été souvent malmené par des reports de commandes et de livraisons en raison de contingences budgétaires. Il est donc nécessaire de préciser les étapes d'entrée en service de cet appareil pour ses différents standards :
- 1999 : livraison du 1er Rafale M (reversé au développement pour l'accès au standard F2) ;
- 2000 : livraison du 2ème Rafale M au standard LF1 (1er avion de la Marine) ;
- fin 2001 : qualification du standard F1 - « Rétrofit » des premiers avions LF1 en F1 (air-air) ;
- été 2002 : 1ère flottille de Rafale M opérationnelle sur standard F1 (parc de 10 avions) ;
- début 2006 : qualification du standard F2 ;
- 2006 : livraison du 1er Rafale au standard F2 (air-sol) ;
- 2007 : 2ème flottille de Rafale opérationnelle au standard F2 ;
- 2008 : qualification du standard F3 - livraison du 1er Rafale M au standard F3 (reconnaissance - nucléaire) ;
- 2009 : 3ème flottille de Rafale M opérationnelle sur standard F3.
· S'agissant de la version « biplace » du Rafale Marine ou Rafale N, l'étude préliminaire de faisabilité ne date que de l'année 2000.
Les coûts actualisés (au coût des facteurs 2001) de cette étape supplémentaire du programme sont évalués à 284,32 millions d'euros (1,86 milliard de francs), se répartissant comme suit :
· développement : 102,60 millions d'euros
· industrialisation : 31,56 millions d'euros
· production et divers : 150,16 millions d'euros
La Marine semblait initialement avoir exprimé le souhait de s'équiper dans la version « biplace » pour les deux tiers de ses soixante appareils Rafale et, si possible, en totalité pour le standard F2 de l'appareil.
À considérer que le développement de l'appareil « biplace » intervienne dès 2002, il faudra de quatre à cinq années à l'industriel pour livrer à la Marine le premier exemplaire du Rafale N de série et probablement une année supplémentaire pour aboutir à une mise en service opérationnelle.
Le calendrier pourrait donc a priori être tenu pour des livraisons à la 2ème flottille, à la condition qu'aucune dérive financière ou technique ne vienne perturber cette programmation. En tout état de cause, la Marine a aujourd'hui quelque peu réajusté ses objectifs pour s'équiper de la version « biplace » : elle s'orienterait désormais vers un partage entre 25 « monoplace » et 35 « biplace » pour de premières livraisons à l'horizon 2008.
· Par ailleurs, la lenteur de l'entrée en service du Rafale n'a pas été sans conséquence sur la formation des personnels (pilotes et techniciens de maintenance).
À ce jour, les échéanciers s'établissent comme suit :
. pilotes :
2000 : 6 pilotes formés
2001 : 3 pilotes formés
2002 : 3 à 6 pilotes (prévisions)
. personnels de maintenance (flottille 12 F, base aéronavale de Lann-Bihoué et porte-avions Charles-de-Gaulle ) :
2000 : 87 techniciens formés
2001 : 82 techniciens formés
2002 : environ 40 techniciens (prévisions)
Dès lors que la mise au standard F1 (capacité « air-air » et missiles Magic II et Mica/EM), n'a véritablement débuté qu'en octobre et novembre 2001 pour un petit nombre d'appareils Rafale, les Super Etendard modernisés demeureront les seuls avions de projection de puissance de la Marine, dans l'attente des standards F2 puis F3 du Rafale.
· La modernisation des 52 Super Etendard au standard 4 puis le passage de 35 d'entre eux au standard 5 (POD Damoclès) s'avère ainsi judicieuse pour un coût global de transformation estimé à 1,7 milliards de francs.
L'accès au standard 4 se poursuit actuellement au rythme d'un appareil par mois. Ce niveau d'évolution permet au groupe aéronaval d'assurer une capacité autonome de renseignement (création d'un châssis de reconnaissance équipé d'un capteur électro-optique et d'une caméra argentine panoramique) tout en améliorant le système d'autoprotection de l'avion.
Au standard 5 (les premières livraisons sont attendues en 2003), le Super Etendard bénéficiera de capacités d'attaque de nuit d'objectifs terrestres ou maritimes, de l'adaptation à son système d'autoprotection d'un brouilleur pour le bombardement à haute altitude et d'améliorations diverses concernant, à la fois, le système de navigation, les performances du radar ainsi que des systèmes de communication.
L'ensemble de ces opérations représente un effort non négligeable de valorisation des appareils de combat de l'Aviation navale, lui permettant d'ailleurs de maintenir en service les Super Etendard au standard 5 jusqu'en 2011 (l'avion dérivé de l'Etendard IV M a été conçu et développé il y a près de trente ans, son premier vol datant du mois d'octobre 1974).
· En outre, la Marine a également entrepris d'autres valorisations concernant des avions de son groupe aérien embarqué mais aussi ses activités de patrouille et de surveillance maritimes.
Un renfort de capacités interviendra en 2003 avec la livraison du 3ème avion de guet aérien Hawkeye, date à laquelle débutera la mise à hauteur des deux premiers appareils en service.
S'agissant des ATL 2 de patrouille aérienne dont la production de série a débuté en 1984, la fin des essais militaires de la baie Comint Pelican (moyen de guerre électronique du type Communication intelligence) permet d'augurer une mise en service de cette capacité nouvelle au cours du premier semestre 2002.
Par ailleurs, les ATL 2 seront modifiés à partir de 2004, afin d'intégrer la torpille MU 90.
Enfin, les Falcon 50 de surveillance maritime bénéficieront de capacités nouvelles permettant la restitution des vols pour mieux apprécier des situations à portée juridique ainsi qu'un renforcement de leurs possibilités de détecter des nappes d'hydrocarbures.
Pour que notre capacité de frappe à la mer soit maintenue, il conviendrait d'engager d'autres efforts de modernisation et d'acquisition, dès les premières années d'exécution de la prochaine loi de programmation.
· Le premier de ces efforts devrait concerner les missiles anti-surface de la famille des « Exocet » dont la durée de service a été prolongée jusqu'à l'horizon 2020, à la suite de la décision intervenue au terme de l'exercice 1999, de « suspendre » le développement du missile anti-navire futur (ANF).
Cette capacité de frappe pourrait ne pas être affectée, à la condition de développer une adaptation des Exocet aux nouveaux porteurs que seront les frégates Horizon et multimissions. Tout en conservant des qualités de base qui lui ont assuré de réels succès à l'exportation, l'Exocet a néanmoins vu ses performances concurrencées par des missiles anti-navires plus récents (Harpoon II de Boeing et RBS 15 MK 3 de Saab). Dans ces conditions, il s'avère sans doute nécessaire de revoir l'avionique et la propulsion des Exocet. Une partie des stocks actuellement détenus devrait d'ailleurs faire l'objet d'une rénovation concernant le maintien en de bonnes conditions d'emploi des blocs de poudre.
· Le second point sur lequel votre rapporteur avait déjà insisté l'an passé, est la nécessité de combler un manque afin de doter rapidement la Marine d'un armement anti-navire léger sur ses hélicoptères et certains de ses bâtiments. Il s'agit, en fait, de garantir nos capacités d'appui-feu, de jour comme de nuit, tout en ayant les moyens de contrer efficacement certaines actions adverses qui peuvent être destructrices, notamment à partir de petites vedettes rapides et man_uvrantes dont disposent, à présent, un très grand nombre de pays.
VI. - LE RENOUVELLEMENT ET LA RÉNOVATION DE LA FLOTTE DE SURFACE
Au regard de l'âge moyen des frégates et des avisos en service dans la Marine (de la durée d'activité maximale de ce type de bâtiments est généralement planifiée pour une trentaine d'années), il s'avère évident qu'un programme de remplacement de nos bâtiments devait impérativement être mis en _uvre.
ÉVOLUTION DU PARC DE FRÉGATES
TYPE |
BÂTIMENT |
Date admission au service |
Date prévisionnelle de retrait du service |
Date prévisionnelle de remplacement |
FLM |
SUFFREN |
1968 |
2001 |
2006 |
DUQUESNE |
1970 |
2007 |
2008 | |
FAA |
CASSARD |
1988 |
Voir nota |
|
JEAN BART |
1991 |
Voir nota |
||
F67 |
TOURVILLE |
1974 |
2008 |
2008 |
DE GRASSE |
1977 |
2009 |
2009 | |
F70 |
DUPLEIX |
1981 |
2011 |
2011 |
MONTCALM |
1982 |
2012 |
2012 | |
JEAN DE VIENNE |
1984 |
2014 |
2014 | |
PRIMAUGUET |
1986 |
2015 |
2015 | |
LA MOTTE-PIQUET |
1988 |
2016 |
2016 | |
LATOUCHE-TRÉVILLE |
1990 |
2017 |
2017 | |
FLF |
LA FAYETTE |
1996 |
2026 |
|
SURCOUF |
1997 |
2027 |
||
COURBET |
1997 |
2027 |
||
ACONIT |
1999 |
2029 |
||
GUÉPRATTE |
2001 |
2031 |
||
A69 |
SM LE BIHAN |
1979 |
2002 |
|
LV LE HÉNAFF |
1979 |
2009 |
2009 | |
LV LAVALLÉE |
1980 |
2010 |
2010 | |
PM L'HER |
1981 |
2011 |
2010 | |
CDT BLAISON |
1982 |
2012 |
2012 | |
EV JACOUBET |
1982 |
2012 |
2013 | |
CDT DUCUING |
1983 |
2013 |
2013 | |
CDT BIROT |
1984 |
2014 |
2014 | |
CDT BOUAN |
1984 |
2014 |
2015 | |
CDT L'HERMINIER |
1985 |
2015 |
2016 | |
Glossaire : | ||||
· Le concept de frégates dites « multimissions » (FMM) répond à une analyse industrielle et financière approfondie. Elle a été conduite, en tenant compte de l'évolution du contexte stratégique. Pour faire face à l'importance du défi industriel et budgétaire (17 bâtiments de ce type devraient être construits), l'orientation privilégiée a porté sur une série de bâtiments destinés plus spécifiquement à l'action sous-marine ou vers la terre (ASM et AVT) qui seront réalisés sur un rythme précisément cadencé (l'objectif est la construction d'1,5 bâtiment par année) en raison des standards industriels précis qui les caractérisent. À la condition de notifier une première commande ferme en 2003, au plus tard, la construction de 8 FMM pourrait être lancée au cours de la prochaine programmation. La première livraison interviendrait alors en 2008. Il est bien sûr prématuré de savoir si ce pari pourra être rigoureusement tenu. Néanmoins, les modalités pratiques de réalisation telles qu'elles se dessinent (une plate-forme unique et même fonctions de base) permettent d'augurer une optimisation des coûts de réalisation puis d'entretien. En outre, ces frégates devraient être servies par des équipages réduits par rapport aux bâtiments en service.
· Deux autres programmes majeurs ont une interaction forte avec le programme des FMM :
- le programme d'hélicoptères NH 90 : les FMM seront avec les frégates de souveraineté Horizon, les porteurs privilégiés de ce type d'appareils dont la Marine recevra 27 unités au titre d'une commande globale déjà passée ;
- le programme de missiles de croisière Scalp/naval dont l'ensemble des FMM devraient être dotés.
· A ce sujet, la mise en place des missiles de croisière à bord des frégates de nouvelle génération et des sous-marins permettra à la France de disposer d'une nouvelle capacité d'affirmation diplomatico-militaire, en déployant des lanceurs à grande distance de la métropole. La plate-forme navale élargit, en effet, le domaine d'emploi du missile de croisière du fait de l'allonge et de la permanence sur zone qui complètent les qualités particulières à cette arme.
La vulnérabilité des plates-formes navales est limitée à l'égard des armes de destruction massive et quasiment nulle face aux défenses sol-air adverses. Il s'agit d'un facteur essentiel en début de conflit (à l'exemple des tirs de Tomahawk américains et britanniques effectués aux premières heures de l'intervention armée en Afghanistan) et dans la phase finale d'une opération au moment du désengagement des moyens aéroterrestres : le maintien à proximité du théâtre d'une plate-forme navale permet d'affirmer la permanence d'une vigilance et d'une détermination à frapper de nouveau en cas de menace avérée. On estime que le potentiel de frappe de cette arme porte sur 80 % des objectifs d'infrastructures terrestres.
Le Scalp/naval ne pourra toutefois pas être en service avant le début de la prochaine décennie, à la condition qu'une première commande d'au moins 250 missiles intervienne au plus tard en 2006. En 2002, 2,28 millions d'euros d'autorisations de programme (14,9 millions de francs) et 3,8 millions d'euros de crédits de paiement (24,9 millions de francs) sont dévolus à la Marine pour le programme du Scalp-EG (système dit d'emploi général devant entrer en service sur les Mirage et les Rafale, dès la période d'exécution de la prochaine loi de programmation). Sur ce programme, l'armée de l'Air dont les Mirage 2000 D seront, en premier équipés de cette arme, voit ses crédits s'inscrire en 2002 à 3 millions d'euros d'autorisations de programme (19,7 millions de francs) et à 23,6 millions d'euros de crédits de paiement (154,8 millions de francs).
La Délégation générale pour l'Armement (DGA) aurait souhaité faire un large appel à la concurrence européenne pour la définition finale des FMM. Il n'apparaît pas certain que cette démarche soit, en ce moment, opportune. Ce programme concernant des bâtiments classiques est essentiel pour l'avenir de DCN, au moment où elle abordera les premières années de son nouveau statut d'entreprise d'Etat. Autant on peut concevoir un « appel à idée » lancé auprès d'autres constructeurs européens, cette procédure ne peut toutefois avoir pour conséquence de reléguer, a priori, DCN hors du rang de maître d'_uvre principal pour une activité qui correspond tout à fait à ses compétences de constructeur et d'intégrateur de systèmes complexes s'agissant de bâtiments de surface.
S'il est légitime que l'Etat cherche à s'assurer préalablement des conditions dans lesquelles les coûts pourront être définis puis contrôlés, il n'en demeure pas moins que l'hypothèse d'un nouveau « marché naval du siècle » reste à vérifier. La DGA estime, en effet, qu'à l'horizon 2008-2015, les principales marines européennes renouvelleront une partie importante de leur parc de frégates « classiques » (hors frégates anti-aériennes). Il ne s'agit, en fait, que de potentialités. Elles méritent sans doute d'être étudiées mais elles ne peuvent, à elles seules, perturber plus en ce qui concerne d'éventuelles complémentarités entre les systèmes d'armes susceptibles d'équiper de tels bâtiments, dans une perspective d'interopérabilité. Par ailleurs, il n'existe aucune certitude quant au nombre total de frégates concernées par des différents projets, en incluant les 17 FMM françaises qui représentent à ce jour, les plus important contingent.
Le potentiel des besoins en frégates s'apparentant à des FFM s'établirait comme suit, selon la DGA :
Pays |
Programme remplacé |
Projet de remplacement |
Échéance |
Royaume-Uni |
type 22/23 |
future surface combattant |
2013 |
Italie |
8 Maestrale |
10 frégates |
2009 |
Allemagne |
8 F 122 |
8 F 125 |
2013/2015 ? |
Pays-Bas |
8 Kortenaer |
4 type Q |
2013/2015 ? |
Espagne |
6 Descurbieta |
5 F 110 |
2013/2015 ? |
Belgique |
4 FF Wielingen |
2 ou 3 frégates |
2010 |
France |
F 67, A 69, F 70 |
8 FMM-ASM |
2008 |
En tout état de cause, il reste très probable que des pays comme le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou les Pays-Bas entendent confier la construction de tels bateaux à leurs propres chantiers militaires. C'est pourquoi, il paraîtrait raisonnable de concentrer l'effort en matière de coopération sur les systèmes d'armes.
Votre rapporteur a tout spécialement tenu à appeler l'attention du Ministre de la Défense sur cette question essentielle à ses yeux. Par une lettre (cf. annexe au présent rapport), le Ministre lui a explicitement précisé « ...que DCN se verra notifier, dès le lancement de la phase de faisabilité, un contrat de réalisation d'études de définition », en ajoutant « ...il est clair que DCN, que ce programme soit mené dans un cadre national ou qu'il fasse l'objet d'une coopération, tiendra un rôle central en ce qui concerne l'équipement de la Marine nationale ». Cette lettre se conclut par d'autres garanties concernant le programme des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda.
La Marine dispose en ce domaine d'une flotte importante (13 bâtiments) dont la mission première est d'assurer une permanence la sûreté du déploiement de la FOST.
Ce programme de modernisation vise à valoriser les capacités des chasseurs de mines (CMT) afin de retrouver face aux mines les plus récentes (discrétion, taille réduite, matériaux absorbants, forme furtive, etc...) les moyens de faire face au plus grand nombre de menaces.
Le rénovation porte principalement sur l'acquisition de véhicules porteurs de sonars (PVDS), l'adjonction de nouvelles capacités d'exploitation des sonars, le remplacement du sonar détecteur de coque et diverses autres améliorations comprenant notamment les modalités d'entraînement à bord.
Ces choix visent à maintenir le niveau d'excellence de notre Marine dans des domaines d'intervention tout à fait spécifiques pour lesquelles ses principales homologues européennes n'ont traditionnellement pas les mêmes niveaux de capacités.
La protection générale des approches de nos ports constitue également une des missions essentielle de cette force qui a aussi été, au cours des deux dernières décennies, sollicitée sur des théâtres extérieurs (Mer Rouge, Océan Indien, Golfe arabo-persique etc...).
La guerre du Golfe a d'ailleurs révélé l'existence d'une nouvelle menace avec les mines de fond à faible indice de réflexion (des types Manta et Rockan). La technique du dragage de mines de façon aveugle et statique afin d'ouvrir certains chenaux apparaît désormais définitivement caduque.
Les travaux de modernisation portent sur l'ensemble de notre flotte qui se répartit en trois versions de chasseurs (les types Eridan, Sagittaire et CMT franco-belge). Ils doivent exécuter sur une période comprise entre juillet 2001 et le milieu de l'année 2005 (la première livraison d'un CMT modernisé interviendra en juin 2002). Ce contrat a fait l'objet d'une commande globale : les deux principaux industriels concernés sont Thomson Marconi Sonar (TMS) et DCN (établissement de Brest).
Des coopérations envisagées avec la Belgique et les Pays-Bas afin de moderniser leurs bâtiments n'ont toutefois pas abouties : dans le premier cas, des motifs d'ordre budgétaire ont reporté l'opération, alors que la Marine néerlandaise a opté en faveur d'une autre solution faisant appel à une implication industrielle allemande.
Le coût total du programme est estimé à près de 130 millions d'euros (853 millions de francs) pour un prix unitaire récurrent de 7,34 millions d'euros (réajusté en valeur 2000), soit 48,1 millions de francs.
À titre prévisionnel, l'évolution des crédits de programme destinés à cette modernisation s'établit ainsi :
(en millions d'euros) | |
Montant cumulé des crédits de paiement déjà votés depuis l'origine |
41,01 |
Montant cumulé des crédits consommés depuis l'origine |
19,81 |
Autorisations de programme pour 2002 |
4,61 |
Crédits de paiement pour 2002 |
27,93 |
Montant cumulé prévisionnel de dépenses jusqu'à la fin du programme |
71,19 |
VII. - L'EFFORT À RÉALISER SUR LES INFRASTRUCTURES DANS LES PROCHAINES ANNÉES
La Marine voit sensiblement augmenter le volume des autorisations de programme qui lui sont dévolues sur le chapitre 54-41 « Infrastructure » (+ 57 %) alors que les crédits de paiement sont quasiment reconduits au même niveau qu'en 2001. De même, les autorisations de programme et les crédits de paiement du chapitre 55-11 « Soutien des forces » progressent également de 36,8 % et 7,7 %.
· Un double effort de rénovation et de rationalisation des installations devra en effet être soutenu, au long de la décennie en cours, notamment pour les infrastructures portuaires accueillant les formations de la Marine.
D'une part, la politique de réduction du format s'est traduite en métropole par une concertation des bâtiments sur deux ports principaux (Toulon et Brest).
D'autre part, la restructuration de DCN a eu de très importantes incidences sur le regroupement et la partition domaniale pour les activités militaires et industrielles au sein des arsenaux.
Par ailleurs, la création du Service de soutien de la flotte (SSF), les impératifs de modernisation et de restructuration des casernements liés à la professionnalisation, de même que l'entrée en service du Charles-de-Gaulle dans son port-base et les aménagements nécessaires à son entretien, ont créé un ensemble de besoins en travaux à planifier.
Enfin, les conséquences immobilières de telles interventions ont nécessité la réalisation de schémas directeurs (SD) par port, après concertation, entre les différentes parties concernées (administrations centrales et collectivités territoriales, notamment).
· S'agissant des conditions de vie des militaires d'importants travaux sont entrepris sur les casernements et les lieux de restauration, notamment à Toulon et Brest. En outre, dans chacun de ces ports, un centre médical unique de base navale doit y être créé par le regroupement des infirmeries implantées dans les arsenaux (Outre-mer, la modernisation des casernes et des logements familiaux des gendarmes maritimes est également poursuivie).
· Par ailleurs, de grands travaux sont d'ores et déjà conduits ou restent à mener à bien :
- à Cherbourg, une réorganisation de la base navale autour du bassin Charles X (coût estimé de 11 millions d'euros), ainsi que la réalisation d'une grande digue (ouvrage également utile aux activités du port civil) qui devrait bénéficier, en 2003, de financements conjoints du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, de la région et du département mais sera, en partie, également financée par la Marine qui supportera, en outre, une charge d'entretien annuelle supérieure à 1 million d'euros ;
- à Toulon, la création d'un poste de commandement unique de la base navale supervisant, à proximité immédiate de l'état-major, l'ensemble des activités militaires dans le port ainsi qu'une remise en état de la grande jetée de la rade (ouvrage de 1 646 m de long dont la dernière remise en état date de 1955) ;
- à Brest, l'implantation du SSF et de magasins pour les rechanges (coût estimatif de 10 millions d'euros en tenant compte d'un réemploi de locaux existants), le déplacement du service des travaux maritimes et du groupe des vivres (DCN souhaitant libérer des secteurs pour des activités industrielles participerait au financement d'opérations estimées à 25 millions d'euros) et la résorption des problèmes de stabilité des bassins 2 et 3 (coût évalué à plus de 15 millions d'euros).
Enfin, pour ce qui concerne les implantations outre-mer, les redéploiements opérés dans les forces ainsi que le non-remplacement des bâtiments de soutien mobile exigent des aménagements et la création d'ateliers d'entretien naval dans les bases de Fort-de-France (Martinique) et Port-des-Galets (Réunion). Près de 20 millions d'euros sont consacrés à ces travaux devant être achevés en 2002 en Martinique (conséquences du désarmement du bâtiment de soutien Rhin) et en 2003, à la Réunion.
En matière d'infrastructure, l'évolution la plus marquante est l'intégration dans le patrimoine de la Marine, de nombreuses installations techniques situées dans les ports de Toulon et de Brest (Ile Longue comprise).
· Ces installations techniques proviennent du patrimoine de l'ex-DCN étatique transféré à la Marine nationale (protocole état-major/DGA/DCN du 28 septembre 2000).
Ce nouveau patrimoine comprend dans les deux ports :
- les installations nucléaires à terre (INAT) ;
- les pyrotechnies principales et leurs annexes (Guenvenez, Térénez, St-Nicolas, Tourris, Fontvieille) ;
- les équipements des quais et bassins (grues, apparaux de man_uvre, libres de tins, stations de pompage, portes de bassin) ;
- les réseaux électriques (production et distribution).
· La prise en charge de ces installations conduit la Marine à programmer des opérations de mise à hauteur de sécurité (MHS), de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'investissement, toutes liées à l'adaptation opérationnelle.
Un effort financier important est donc à prévoir durant la prochaine décennie pour réaliser notamment les travaux de MHS des équipements des bassins, des bâtiments pyrotechniques de Toulon (ateliers de visite et bâtiments de stockage), des installations industrielles de l'Ile Longue, mais aussi d'adaptation de l'infrastructure nucléaire de Brest et de l'Ile Longue pour le soutien des chaufferies nucléaires embarquées à bord des sous-marins :
- construction à l'Ile Longue d'une nouvelle piscine de stockage pour combustible nucléaire (coût supérieur à 45 millions d'euros) ;
- adaptation du site du bassin 10 pour indisponibilité d'entretien et de réparation des sous-marins existants et futurs (coût de 60 millions d'euros).
Pour la période 2002-2006, au cours de laquelle les opérations sont les plus nombreuses, l'estimation du besoin financier est la suivante :
(en millions d'euros) | |||||
Opérations |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
Mise à hauteur de sécurité (MHS) et investissements |
65 |
85 |
55 |
50 |
50 |
Maintien en condition opérationnelle (MCO) |
40 |
40 |
40 |
40 |
40 |
Soit,
(en millions d'euros) | ||
Installations |
MHS Investissements |
MCO |
Ile Longue et annexe de Guenvenez |
117 |
70 |
Pyrotechnies |
52 |
40 |
Équipements des quais et bassins |
41 |
90 |
Installations nucléaires |
8 | |
Réseaux électriques |
27 | |
Bassin 10 de Brest |
60 | |
Différentes opérations d'infrastructures sont à réaliser, dès 2002 et 2003, principalement sur les bases de Landivisiau, Lann-Bihoué, Lanvéoc, Nîmes-Garons et Hyères.
· À l'occasion de sa récente mission d'information sur l'Aéronautique navale, votre rapporteur avait d'ailleurs pu constater sur place l'effort déjà entrepris dans certains de ces sites et notamment à Landivisiau avec la construction de bâtiments destinés à accueillir les appareils Rafale de la première flottille en constitution et l'implantation d'un nouveau banc d'essai des réacteurs.
Il est à souligner qu'à Landivisiau comme à Lann-Bihoué, la Marine recherche les meilleures solutions à mettre en _uvre afin de diminuer le plus possible, les contraintes et les nuisances (notamment sonores) générées par ses activités aériennes. Cette préoccupation d'ordre environnementale doit être encouragée, ses coûts méritant en effet d'être honorés d'un point de vue budgétaire.
Une telle politique résulte d'ailleurs de la réorganisation et de la rationalisation faites par l'Aviation navale pour ses activités sur les bases qu'elle entend conserver, en marquant précisément le rôle opérationnel et les spécialités de chacune d'elles.
· Avec la professionnalisation, des travaux de casernement et de confort de vie ont été entrepris, ainsi qu'un certain nombre de renforcements des conditions de protection des bases. Par ailleurs, des restructurations de hangars et d'ateliers sont programmées afin de mieux adapter les installations à l'accueil de nouveaux appareils à vocation militaire, de surveillance maritime ou encore destinés aux missions de service public.
Au total, en incluant certains travaux à réaliser outre-mer de même que le maintien en condition opérationnelle sur base des brins d'arrêt servant à l'entraînement des pilotes, les montants des autorisations de programme nécessaires à l'ensemble des travaux sont évalués à 57,5 millions d'euros (377 millions de francs) en 2002 et à 56,6 millions d'euros (371 millions de francs) en 2003.
VIII. - LES RENFORCEMENTS DU DISPOSITIF D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION NAVALE
Le Service de soutien de la flotte (SSF) a été créé en juin 2000. Placé sous l'autorité du Chef d'état-major de la Marine et composé de personnels de la Marine et de la Délégation générale de l'Armement (DGA), le Service est chargé du soutien technique et logistique des bâtiments de surface et des sous-marins. À ce titre, il met en _uvre la politique de maintien en condition opérationnelle (MCO) du matériel naval et des munitions. Il regroupe la maîtrise d'ouvrage, auparavant dispersée entre la DGA et la Marine, des activités concourant à la disponibilité des moyens navals.
Le Service est constitué principalement d'une Direction centrale à Paris et de Directions locales à Brest et à Toulon. Des antennes relaient son action à Cherbourg et dans les ports d'outre-mer. La station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte (SECLF) lui est également rattachée.
· Trois priorités ont été définies quant aux rôles du SSF
La mise en place, par type de bâtiment, d'équipes responsables de toutes les opérations de MCO. La constitution de telles équipes est l'une des principales innovations de la nouvelle organisation. Ces équipes s'appuient maintenant sur les entités fonctionnelles du Service sollicitées sur un mode matriciel. Leurs personnels sont donc les interlocuteurs systématiques des bâtiments, des autorités organiques et des industriels.
· L'amélioration de la situation des rechanges.
Il s'agit là d'un point essentiel. Les équipages se plaignent de l'extrême difficulté et des délais excessifs d'obtention qui caractérisent les commandes de pièces et de petites rechanges de faible valeur mais tout à fait nécessaires au fonctionnement régulier de certains systèmes, voire indispensables au confort de vie et de travail à bord. Cette situation, très mal vécue par les personnels, a un effet démobilisateur évident, d'ailleurs fréquemment souligné par les commandants d'unité dans les rapports sur le moral qu'ils adressent à l'état-major.
· La création d'un système d'information regroupant les différents éléments nécessaires au MCO.
Le Service a notifié fin 2000 la première phase (conception, développement et expérimentations) du projet « SIGLE » visant à doter la Marine d'un logiciel unique pour le recueil et le traitement des données de logistique et de retour d'expérience. La mise en service se fera en plusieurs étapes.
Il a simultanément été procédé à la rédaction des principales instructions et procédures liées à l'exécution de ses missions et à son fonctionnement. Une démarche qualité est engagée en vue de l'obtention de la certification suivant la norme ISO 9001.
Enfin, le SSF doit s'attacher à préciser et mettre en place une politique de maintien en condition opérationnelle (MCO) selon trois axes prioritaires :
- la politique industrielle en précisant le rôle de DCN, des organismes militaires de soutien et des équipages dans l'entretien programmé des matériels ;
- la politique en matière de rechange, qui intègre notamment la reprise et la gestion du stock militaire actuellement détenu par DCN ;
- le retour d'expérience.
· A ce jour, le SSF dispose des structures et du cadre réglementaire lui permettant d'assurer les fonctions relatives à ses activités « finances » et « achats ». Un renforcement des effectifs est nécessaire pour la prise en charge de la fonction rechanges (« gestion » et « achats ») encore assurée à ce jour par DCN.
Le contrôle de gestion des activités du Service a débuté avec la définition par l'état-major de la Marine de cinq objectifs de résultat orientés vers la disponibilité technique des bâtiments, les délais d'intervention, les coûts d'entretien, les rechanges et le retour d'expérience. Les effectifs actuels s'élèvent à 770 personnes réparties de façon quasi-égalitaire entre personnels civils et militaires.
Au cours de l'année 2002, afin d'assurer la prise en charge de la fonction rechanges exercée par DCN, les effectifs seront progressivement renforcés. 200 agents supplémentaires intégreront le SSF (dont 170 civils).
Ainsi, dès 2002 la nouvelle répartition globale des effectifs, pour un total prévisionnel de 960 personnes environ, devrait être la suivante :
Catégorie |
Civils |
Militaires |
TOTAL |
Niveau 1 |
75 |
137 |
212 |
Niveau 2 |
174 |
187 |
361 |
Niveau 3 |
307 |
78 |
385 |
TOTAL |
556 |
402 |
958 |
Le SSF doit désormais être à même d'établir en toute transparence des relations de clients à prestataires face aux principaux fournisseurs industriels de la Marine, au premier rang desquels s'inscrit naturellement DCN.
Comme chaque année, votre rapporteur insiste sur la nécessité de faire évoluer le statut de DCN afin de lui permettre de nouer de nouvelles alliances et avant tout de se libérer des entraves administratives qui lui sont encore imposées, notamment dans le domaine des achats.
L'an passé, il avait indiqué que le statut de « service à compétence nationale » (décret n° 2000-326 du 12 avril 2000), ne réglait pas, à son sens, de tels problèmes. Ce statut ne pouvait, dès lors, constituer qu'une étape temporaire, appelant, à court terme, une autre évolution.
D'un point de vue strictement juridique, seul le lien organique avec la DGA était modifié du fait de l'adoption du statut de « service à compétence nationale », alors que pour l'essentiel les contraintes d'activités industrielles et commerciales ne se trouvaient pas levées.
Au terme de l'examen des crédits de la Marine, la commission de la Défense avait adopté, l'an passé, une observation tendant à demander, à brefs délais, une adaptation des règles de passation des marchés publics à la situation de DCN, comme cela avait déjà été mis en _uvre en faveur d'autres groupes publics, eux aussi soumis à une forte concurrence pour leurs activités. Ce faisant, la Commission rappelait d'ailleurs un engagement pris en ce sens par le Gouvernement, qui, après avoir été confronté à des difficultés tenant à une refonte plus générale du code des marchés publics, a néanmoins assoupli les procédures de passation de certains marchés de DCN (décret n° 2001-726 du 31 juillet 2001). Cette mesure, attendue de longue date, n'a que partiellement réglé ce problème complexe, en libérant toutefois certaines modalités de mise en concurrence des fournisseurs.
Quoi qu'il en soit, il convenait d'engager une toute autre réforme. C'est pourquoi votre rapporteur s'est félicité de l'annonce par le Gouvernement, le 6 juillet dernier, de l'engagement d'un processus de réforme plus significatif qui vise à transformer le statut de l'entreprise en société d'Etat. Il ne s'agit ni d'une privatisation larvée (l'unique actionnaire reste l'Etat), ni d'un démantèlement car le projet garantit l'unicité du groupe.
Plus généralement, il était normal qu'après les secteurs de l'aéronautique et de l'électronique de défense, une restructuration d'ampleur permettant des avancées transnationales concerne l'industrie navale militaire qui recouvre un ensemble d'activités de haute technologie pour lequel les perspectives de marché, tant en France qu'à l'étranger, s'inscrivent en croissance. Ce point différencie fondamentalement la situation de DCN par rapport à celle de Giat-Industries dans le domaine des armements terrestres, aussi parce que la restructuration de l'entreprise est quasiment accomplie et que son savoir-faire reste incontestable. Il n'en reste pas moins que la réforme de DCN présentait un caractère d'urgence, au regard de la forte concurrence de ses principaux homologues en Espagne, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, voire en Italie, qui ont tous, à ce jour, connu de profondes restructurations internes, le plus souvent liées à des alliances internationales dont la portée commerciale s'avère déjà sensible.
ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE DCN
(en millions d'euros) | |||
CA hors taxes |
1999 |
2000 |
2001 (évaluation) |
France |
1 135 |
1 135 |
1 101 |
Exportation |
671 |
452 |
486 |
TOTAL |
1 806 |
1 587 |
1 587 |
Sous l'impulsion de la Direction de DCN, une concertation a été engagée avec les personnels, sur la base du projet annoncé par le Gouvernement. Les parlementaires concernés se sont, pour leur part, largement impliqués dans cette concertation. Les personnels de DCN sont, en effet, largement attachés à un groupe industriel et à des sites, où s'effectuent au quotidien des tâches hautement spécialisées.
Dans leur majorité, ils ont d'ailleurs perçu la nécessité de cette évolution statutaire, garantie indispensable au développement de DCN. Ces personnels ont d'ailleurs déjà accompli d'importants efforts d'adaptation, en ayant à l'esprit l'environnement international dans lequel s'exercent leurs activités.
Il est donc nécessaire de ne pas les décevoir ou les démobiliser. La réforme projetée doit leur conférer d'indispensables garanties.
La première de ces garanties doit expressément s'inscrire dans la loi. Elle conditionne d'ailleurs l'approbation de nombreux parlementaires. Il s'agit, de prévoir que les ouvriers d'Etat puissent être mis à la disposition de la nouvelle entité sans limitation de durée. Cela revient à confirmer que chacun d'eux mais également les fonctionnaires pourront y poursuivre normalement leur carrière jusqu'au départ en retraite, voire en préretraite. Pour le millier d'agents contractuels actuellement employés par DCN, la réforme devrait leur accorder une possibilité d'option : soit demeurer contractuel de l'Etat et poursuivre ainsi leur activité au sein d'autres services, soit conclure un nouveau contrat avec DCN, tout en conservant le bénéfice de l'ancienneté.
Sur ces points, des avancés ont été enregistrées. Le projet législatif connu, à ce jour, a sensiblement évolué sur de telles voies.
Dans ces conditions, il est nécessaire d'adopter cette réforme dans les meilleurs délais. Une disposition de la prochaine loi de finances rectificative, généralement adoptée en fin d'année, doit traduire ces grands principes.
Des dispositions réglementaires et éventuellement d'autres mentions annexées à ces textes, viendront naturellement compléter ce dispositif.
En considérant le calendrier désormais retenu, l'adoption du texte législatif doit impérativement intervenir avant le terme de l'année 2001 pour que DCN soit en mesure, au 1er janvier 2003, de s'engager sur un premier exercice d'activité conforme aux normes générales du droit commercial et comptable. Postérieurement à l'adoption de la loi, une année sera en effet nécessaire afin de mener à bien des travaux d'adaptation interne (notamment en matière de comptabilité). Le Ministre de l'Économie et des Finances vient d'ailleurs d'autoriser la création d'une structure légère (dite « société de préfiguration ») qui rassemblera un petit nombre de qualifications afin de conduire cette courte période de transition.
En outre, une autre forme de garantie doit être apportée à DCN afin qu'elle puisse franchir, dans de bonnes conditions, une étape importante de sa vie d'entreprise. A cette fin, l'Etat devrait s'engager, sur cinq années, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, pour ce qui concerne le volume des activités dont il assure la responsabilité, tant pour l'entretien des bâtiments que pour les constructions neuves. Cette garantie de plan de charges doit porter, en toute transparence, sur des programmes aussi essentiels que ceux des frégates « multimissions » (FMM) ou encore des sous-marins de la classe Barracuda.
Le contrat d'entreprise devra également tenir compte des coûts inhérents à la mise en _uvre de la réforme, dès lors que DCN va être tenu de respecter de nouveaux critères de rentabilité concernant ses marges, tout en retenant les nouvelles charges fiscales auxquelles l'entreprise se trouvera désormais soumises dans des conditions de droit commun. Au delà de cinq années, une DCN totalement réorganisée et compétitive sera à même d'affronter normalement la concurrence.
Sur de telles bases, DCN sera, à même de combler certains « vides », s'agissant de ses emplois. Les mesures de départ anticipé en vigueur depuis plusieurs années ont suscité certains déficits de compétences, du fait de leur effet mécanique « à l'aveugle ». Des renforts en personnels d'encadrement ainsi que dans certaines spécialités techniques pourront être rapidement engagés. Ils font l'objet d'une réelle attente au sein d'un groupe qui a devant lui un programme d'activités important.
Enfin, il convient d'ajouter que DCN n'est nullement en position capitalistique délicate. Le groupe dispose d'une trésorerie abondante (voisine de 10 milliards de francs) et ses premiers besoins de capitalisation, au terme de l'exercice 2002, n'exigeront pas de l'Etat-actionnaire des apports massifs de dotations, du moins en numéraire, car les actifs de DCN représente une valorisation conséquente. Ces données méritent d'être rappelées, tant sont ancrées certaines opinions ou idées reçues, totalement infondées.
Il est également important de concrétiser sans plus attendre, l'accord annoncé l'an passé entre DCN et Thales, dans le cadre d'une société commune « SSDN » à vocation commerciale. Cette alliance entre un des principaux constructeurs navals et un acteur de rang mondial de l'électronique de défense, fortement implanté dans le secteur des systèmes d'armes marines, s'avère essentielle pour conforter l'offre commerciale française.
· Depuis plus d'un an, sa conclusion définitive a été plusieurs fois reportée. Des difficultés sont intervenues pour l'évaluation de certains apports mais, semble-t-il, plus encore pour ce qui concerne le champ sectoriel et géographique dans lequel il devrait trouver à s'appliquer. Thales a ainsi été confronté aux conséquences de conventions précédemment conclues par la filiale « export » de DCN (DCNI) et le groupe espagnol Izar, dans le domaine des sous-marins conventionnels. Des clarifications ont donc été nécessaires pour aboutir à la constitution effective de cette filiale, à la fin de l'année 2001 ou dans les premiers mois de 2002.
· Les principaux contrats déjà gagnés à l'exportation par DCN ont porté sur des matériels généralement importants. Ainsi DCN International, sa filiale, a conclu les principaux contrats suivants :
Contrat et matériel exporté |
Destinataire |
Année de signature du contrat |
Année de livraison |
CM Pakistan - 3 chasseurs de mines |
Pakistan |
1992 |
1998 |
BRAVO - 6 frégates |
1991 |
1999 | |
AGOSTA 90 B - 3 sous-marins |
Pakistan |
1994 |
2005 |
SAWARI II - 3 frégates |
Arabie Saoudite |
1994 |
2004 |
Mouette, Carénage - 4 frégates, 2 pétroliers |
Arabie Saoudite |
1994 |
2000 |
Scorpène - 2 sous-marins |
Chili |
1998 |
2005 |
MU 90 |
Italie, |
1997 |
2011 |
Chasseur de mines type CIRCEE |
Turquie |
1997 |
1998 |
SFX - 2 plates-formes pétrolières |
Schlumberger |
1998 |
2000 |
DELTA - 6 frégates |
2000 |
2005 | |
Aviso A 69 d'occasion - 6 navires |
Turquie |
2001 |
2002 |
Sur la période 2001-2002, les perspectives principales se situent dans les zones et les domaines suivants :
- en Europe du sud, un contrat de sous-marins ;
- au Proche et Moyen-Orient, des systèmes de combat et des corvettes ;
- en Asie, deux contrats de sous-marins.
DCN rencontre néanmoins des compétiteurs puissants sur ses principales zones de prospection. Ainsi, dans le domaine des sous-marins à propulsion classique, le constructeur allemand HDW se confronte régulièrement à ses offres, d'autant qu'il a conforté sa position en absorbant l'activité sous-marine du groupe suédois Kockums.
Pour sa part, le groupe espagnol Izar (ex-Bazan) avec lequel DCN a d'ailleurs établi certains partenariats, semble renforcer progressivement son offre globale, en engageant une coopération avec des sociétés américaines, au premier rang duquel figure Lockheed Martin. Dans le cadre d'un consortium commun avec ce groupe américain, Izar vient d'accéder, pour la première fois, à un marché d'exportation de frégates fortement armées (cinq bâtiments de ce type vendus à la Norvège). Ce succès commercial portant sur un marché de quelque 12 milliards de francs, s'est établi dans le prolongement d'un programme national de frégates F 100, également conduit en coopération avec Lockheed Martin qui fournit les systèmes de combat comme cela est aussi le cas dans le contrat norvégien.
· Depuis plusieurs années DCN International collabore avec Thales et la filiale « Wass » du groupe italien Finmeccanica, au sein d'un groupement d'intérêt économique européen (GIEE), dans le domaine des torpilles MU 90. Cette structure dite « Eurotorp » a remporté différents marchés d'exportation dont les prestations s'exécuteront jusqu'à 2011. Cette implication internationale conforte la charge de travail de l'établissement spécialisé dans les systèmes de combat.
Depuis deux années, DCN et DCNI ont noué d'autres partenariats pour les domaines des torpilles lourdes et ont engagé des pourparlers afin d'élargir le périmètre de compétence « d'Eurotorp » a l'ensemble des systèmes d'armes sous-marines.
DCN rencontre également une forte opposition dans ce secteur où les quelques autres acteurs européens sont fréquemment appuyés par des compétiteurs américains.
CONCLUSION
La Marine qui a su adapter le format de ses forces au contexte géostratégique comme aux impératifs de la professionnalisation, doit assumer un important programme de renouvellement et de modernisation de ses bâtiments de surface et de ses sous-marins. A l'horizon 2012, les principaux éléments constituent la flotte de combat auront ainsi franchi une étape technologique majeure, notamment avec l'apparition des missiles de croisières ainsi que de nouveaux systèmes défensifs. La définition des priorités qui a été faites pour ces équipements s'avère, pour l'essentiel, correspondre aux besoins opérationnels. Il reste néanmoins à résoudre le problème de la permanence à la mer du groupe aéronaval : toutes les voies méritent d'être sérieusement analysées, y compris les possibilités d'une collaboration avec le Royaume-Uni pour la construction de notre second porte-avions.
Enfin, l'entretien programmé des matériels et leur maintien en condition opérationnelle restent des secteurs dont la productivité peut être améliorée. A cet égard, la prochaine transformation statutaire de DCN et l'affirmation des compétences du nouveau Service de soutien de la flotte (SSF), devraient permettre de disposer d'un appareil industriel profondément rénové afin de garantir un haut potentiel à l'entretien, à la réparation et aux constructions neuves de bâtiments.
ANNEXE
Monsieur le Ministre,
Par lettre du 17 octobre dernier, vous avez appelé mon attention sur les programmes de frégates multimissions (FMM) et de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda et sur le rôle de DCN dans leur réalisation.
II s'agit en effet de deux programmes particulièrement importants pour l'équipement de la Marine nationale et qui sont au coeur des savoir-faire de DCN. Comme vous le savez, ces programmes sont inscrits dans le projet de loi de programmation militaire pour la période 2003-2008. Le programme FMM a pour objectif de doter la Marine nationale de 17 frégates disposant de capacités anti sous-marines ou d'action vers la terre, la première de ces frégates devant être livrée en 2008. Les sous-marins Barracuda, quant à eux, remplaceront progressivement les SNA actuels à partir de 2012.
Le processus d'acquisition de ces navires doit permettre, simultanément, de satisfaire les objectifs très ambitieux de coût, de délai et de performance des programmes, et de valoriser les atouts de DCN sur ses métiers stratégiques et en matière de maîtrise d'_uvre industrielle, en accompagnant ainsi son évolution industrielle, sur le plan national comme au niveau international.
S'agissant des frégates multimissions, après un certain nombre d'études préliminaires menées par les acteurs étatiques et par DCN, la phase de faisabilité du programme devrait être lancée très prochainement. Les études menées permettront d'engager la réalisation des navires sur des bases techniques et financières solides, selon un calendrier permettant de respecter l'objectif de 2008. Cette phase visera également à étudier, avec nos partenaires européens qui envisagent d'acquérir des frégates, la convergence des besoins opérationnels et, le cas échéant, les formes de coopération possibles afin de profiter de synergies entre différents programmes européens, sur un nombre de navires supérieur au besoin français de 17 frégates.
C'est dans ce cadre que DCN se verra notifier, dès le lancement de la phase de faisabilité, un contrat pour la réalisation d'études de définition. Ce contrat lui permettra de proposer les avant-projets techniques et l'organisation industrielle visant à satisfaire les objectifs relatifs aux FMM.
.../...
Monsieur Jean-Yves LE DRIAN
Ancien Ministre
Député du Morbihan
Assemblée Nationale
14, rue Saint-Dominique 00450 ARMÉES - Tél. : 01 42 19 30 11 - Fax : 01 47 05 40 91
.../...
2
L'association d'industriels européens à la première phase d'étude du programme, actuellement à l'étude, aurait pour objectif d'analyser les conditions de coopération envisageables. II est clair que DCN, que ce programme soit mené dans un cadre national ou qu'il fasse l'objet d'une coopération, tiendra un rôle central en ce qui concerne l'équipement de la Marine nationale, qui lui permettra de compléter efficacement son offre commerciale à l'exportation en matière de frégates.
Le programme Barracuda est pour sa part actuellement en phase de faisabilité.
Les études de définition devraient être engagées dans les toutes prochaines semaines. DCN et Technicatome mèneront ces études conformément à leur rôle usuel de maîtres d'_uvre industriels sur ce type de navires. Ils établiront ainsi l'organisation industrielle leur permettant d'optimiser leur offre technique et financière, afin de satisfaire des objectifs du programme.
Ces travaux permettront de disposer d'ici deux ans environ des conclusions des études de sécurité et du devis global qui sont nécessaires au lancement de la réalisation de ces sous-marins.
En souhaitant que ces informations répondent à vos interrogations sur les programmes FMM et Barracuda, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Alain RICHARD
I. - AUDITION DE L'AMIRAL JEAN-LOUIS BATTET, CHEF D'ÉTAT-MAJOR
La Commission de la Défense a entendu, le 23 octobre 2001, l'Amiral Jean-Louis Battet, Chef d'état-major de la Marine, sur le projet de budget pour 2002.
Le Président Paul Quilès a observé, dans le projet de budget, une stabilisation des dépenses ordinaires. Compte tenu d'une baisse globale, d'environ 1% des dépenses de personnel, cette évolution permet une amélioration de 5% des crédits de fonctionnement et, par voie de conséquence, un redressement de l'activité des bâtiments.
En ce qui concerne les dotations d'équipement, le Président Paul Quilès a constaté une baisse de 3%, à structure budgétaire constante, des crédits de paiement. A l'intérieur de cette enveloppe les crédits de la FOST progressent fortement, de 10,8%, ce qui entraîne des contraintes réelles pour le renouvellement de la flotte classique et la mise en place des premières flottilles de Rafale.
Il a alors remercié l'amiral Jean-Louis Battet d'être venu devant la Commission pour lui livrer ses observations et commentaires sur ces évolutions budgétaires et pour présenter un bilan de la loi de programmation en cours, dont le projet de budget constitue la dernière annuité.
Après avoir souligné l'importance qui revêtait à ses yeux son audition par la représentation nationale, l'Amiral Jean-Louis Battet, Chef d'état-major de la Marine, a d'abord présenté un rapide bilan de l'exécution de la loi de programmation militaire 1997-2002 dont l'exercice 2002 sera la dernière année d'application : la réforme de grande ampleur engagée par cette loi de programmation a été marquée par différents aléas tenant à la fois à des contraintes financières en début de période, à la revue des programmes intervenue en 1998, à la révision des structures internes du titre III ainsi qu'aux enseignements tirés de l'ensemble des opérations conduites dans les Balkans. Ces éléments nouveaux ont parfois eu pour effet d'infléchir le calendrier de la programmation initiale.
S'agissant de la professionnalisation, l'Amiral Jean-Louis Battet s'est félicité de son accomplissement progressif qui a abouti à la disparition des appelés au terme de l'année 2001 et à l'arrivée d'un nombre de personnels civils en cohérence avec le volume des forces envisagées. Cette professionnalisation s'est accompagnée d'une revalorisation des dotations du fonctionnement courant, plus particulièrement en fin de période.
Le Chef d'état-major de la Marine a alors tenu à rappeler que les objectifs de la loi de programmation militaire corrigés par la revue des programmes avaient été globalement tenus : ainsi, les quatre SNLE de type Triomphant ont été commandés et les deux premiers exemplaires livrés. Le porte-avions Charles de Gaulle a été admis au service actif et la première flottille de Rafale au standard F1 devrait être opérationnelle à la fin de l'été 2002. Les missiles de croisière Scalp EG (emploi général) destinés à la frappe dans la profondeur par le Rafale ont d'ores et déjà été commandés. Pour la projection de force, les deux NTCD de type Mistral ont été également commandés. Enfin, les cinq frégates de type Lafayette et un bâtiment hydrographique et océanographique ont été livrés alors que les deux frégates Horizon ont été commandées.
L'Amiral Jean-Louis Battet a considéré que ces efforts étaient essentiels pour l'avenir de la Marine et qu'ils n'avaient d'ailleurs pu être réalisés qu'au prix de sacrifices importants dont le plus visible était la renonciation, qu'il espérait provisoire, à la permanence du groupe aéronaval en raison du retrait du service du Foch. Il a ajouté, qu'en plus des retards significatifs subis par les programmes des SNLE-NG, des frégates Horizon et du Rafale, le désarmement anticipé de la frégate Suffren concrétisait une première vraie rupture capacitaire.
Il s'est félicité que la réduction du format de la Marine et les restructurations qu'elle a entreprises (restructuration territoriale et réorganisation du soutien) aient été menées à bien, soutenues par un effort financier significatif. Il a cependant estimé que le bilan de la loi de programmation militaire 1997-2002 était assez nuancé pour la Marine, même si l'essentiel avait pu être sauvegardé. Il a alors souligné que la Marine était désormais soucieuse de préserver sa cohérence d'ensemble sans laquelle tous les efforts déjà entrepris seraient vains. Il a indiqué qu'elle avait retenu comme principale priorité la flotte de surface et les sous-marins d'attaque à propulsion nucléaire (SNA), soulignant que ces deux ensembles constituaient le vivier opérationnel, technique et humain indispensable à la mise en _uvre des deux composantes principales que sont le groupe aéronaval et la FOST. L'Amiral Jean-Louis Battet a fait observer que pour conserver la cohérence de la Marine, il était indispensable de poursuivre l'effort d'augmentation du taux de présence à la mer et de conduire avec détermination et sans retard le renouvellement des frégates et des SNA. Ces nouveaux bâtiments, armés de missiles de croisière, constitueront en effet avec le groupe aéronaval le c_ur de la capacité de projection de puissance de la Marine.
L'Amiral Jean-Louis Battet a alors détaillé le projet de budget de la Marine.
Son montant est de 5 007 millions d'euros (32,8 milliards de francs), soit 17,3 % du total des crédits de la défense. En considérant les reports, la ressource disponible est de 5 125 millions d'euros (33,6 milliards de francs), soit 17,5% du total de la défense.
Les effectifs budgétaires poursuivent en 2002 leur décroissance (- 835, soit une diminution de 1,5 %). Cette baisse porte exclusivement sur les effectifs militaires (- 1 111 en brut soit - 929 à périmètre constant) alors que, dans le même temps, les effectifs civils continuent d'augmenter (+ 276). L'année 2002 sera, bien entendu, marquée par la disparition des appelés pendant que se poursuivra la montée en puissance du volontariat (+ 571).
Pour les officiers, les besoins croissants des organismes interarmées et interalliés pourront être satisfaits en 2002 par un apport de 30 officiers supérieurs gagés par la suppression de 51 postes d'officiers subalternes. La diminution des effectifs d'officiers mariniers sera amplifiée par la poursuite des mesures de dépyramidage qui concernent 153 postes. La principale préoccupation que connaîtra la Marine en 2002 en matière d'effectifs militaires sera le recrutement qui doit être vigoureusement soutenu.
Pour le personnel civil, trois défis devront être relevés en 2002 : l'achèvement de la professionnalisation, le transfert de la fonction « rechange » de la DCN vers le service de soutien de la flotte associé au commissariat de la Marine, et enfin la mise en place des mesures d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les moyens en effectifs nécessaires à la réalisation de ces objectifs généraux ne seront que partiellement accordés à la Marine en 2002. En effet, pour satisfaire ses besoins évalués à 460 fonctionnaires, seuls 31 postes lui sont accordés, auxquels s'ajouteront 171 postes au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
En ce qui concerne les ouvriers d'Etat, le transfert de 360 emplois d'ouvriers de DCN vers la Marine pour la fonction « rechange » n'interviendra qu'en 2003 : dans l'immédiat, ces ouvriers seront placés pour emploi par DCN auprès de la Marine. Par ailleurs, sous réserve de confirmation, la Marine devrait obtenir une centaine de dérogations à l'interdiction d'embauche d'ouvriers d'Etat. Enfin, la création de 403 postes d'agents contractuels sur les effectifs budgétaires existants découle de la reconnaissance du statut d'agent public du personnel civil relevant de la jurisprudence Berkani.
L'effectif du personnel civil employé par la Marine devrait, fin 2002, dépasser légèrement 10 000 personnes (10 180).
S'agissant des crédits du titre III, hors rémunérations et charges sociales, l'Amiral Jean-Louis Battet a relevé une évolution relativement favorable, les demandes initiales de la Marine ayant été, dans l'ensemble, prises en compte nonobstant une réduction des moyens d'entretien du matériel, désormais financés pour l'essentiel au titre V. A cet égard, il a précisé que les dépenses d'entretien programmé des matériels seront contraintes en gestion, compte tenu d'un transfert de charges vers le titre V de 23 millions d'euros (150 millions de francs) non accompagné d'un transfert correspondant de crédits.
Avec une dotation de 326 millions d'euros (2 139 millions de francs) contre 310 millions d'euros (2 032 millions de francs) l'an dernier, les crédits de fonctionnement courant augmentent de 5 %. Les tensions structurelles de cette catégorie de dépenses devraient continuer à se réduire et permettre la poursuite de l'augmentation d'activité des bâtiments de la flotte (de 94 jours de mer actuellement à 97 jours). En revanche, la Marine n'obtient aucun moyen supplémentaire au titre des opérations de sous-traitance dont les besoins s'affirment au sein d'une armée devenue professionnelle.
La dotation en produits pétroliers progresse légèrement sur la base d'une hypothèse sur le couple dollar/baril (0,99 euros/22 $), toujours sujette à la volatilité des cours.
Pour ce qui concerne le titre V, l'Amiral Jean-Louis Battet a indiqué que la Marine avait fait le choix, comme en 2001, de poursuivre son effort de modernisation en privilégiant de nouveaux programmes indispensables pour le renouvellement aux échéances prévues des forces aéronavales. Il a souligné qu'il avait été en conséquence nécessaire de contraindre au maximum tous les autres postes.
Dans leur globalité, les crédits de paiement des titres V et VI, après la légère remontée de 2001 (3 164 millions d'euros, 20 755 millions de francs) retrouvent avec une dotation de 3 098 millions d'euros (20 320 millions de francs) qui conduit à une ressource totale de 3 217 millions d'euros, soit 21 100 millions de francs, un niveau du même ordre que celui de 2000. Il a donc fallu hiérarchiser les priorités, en raison du décalage avec les besoins pris en compte par la loi de programmation militaire.
La FOST, en plein renouvellement, a été préservée. Elle représente 20 % des crédits du titre V avec une progression de 39,9 millions d'euros (262 millions de francs). Cette augmentation (1,1 % en volume par rapport à la loi de finances initiale pour 2001) s'explique par la montée en puissance du programme de SNLE NG dont est préparé l'équipement en missiles M 51 (adaptation des SNLE au missile M 51 et construction du 4ème SNLE, le Terrible directement en version M 51).
S'agissant des programmes classiques, une priorité a été donnée aux développements pour permettre la réalisation des programmes de SNA Barracuda et de frégates multimissions dans des délais désormais fixés, qui ne comportent plus de marge de man_uvre permettant d'éviter les ruptures capacitaires. L'augmentation de 128 millions d'euros (840 millions de francs) des crédits de paiement alloués à plusieurs développements, concernant principalement le Rafale (+ 44,5 millions d'euros / 292 millions de francs), les sous-marins Barracuda (+ 36,9 millions d'euros / 242 millions de francs) et les frégates multimissions (+ 9 millions d'euros / 59 millions de francs) n'a été possible qu'au prix d'une réduction drastique des autres développements, notamment sur les lignes à flux (abattement de 110 millions d'euros / 723 millions de francs).
Pour les fabrications, l'effort a été porté sur les bâtiments de la flotte avec la montée en puissance des programmes Horizon et NTCD et de la remise à niveau des frégates F 70. Pour dégager les ressources nécessaires, il a fallu poursuivre la politique de non-modernisation des bâtiments anciens et opérer des économies sévères sur les programmes de petits bâtiments. Au bilan, c'est 45,1 millions d'euros (296 millions de francs) de réductions qui ont dû être dégagés sur ce poste.
Les constructions aéronautiques n'ont pas pu, elles non plus, être dotées à hauteur de leurs besoins. L'impact essentiel porte sur le programme Rafale. Ce programme va connaître une gestion 2002 très serrée avec un risque important de report à 2003 de la livraison d'un certain nombre de rechanges.
Enfin, l'entretien programmé du matériel avait fait l'année dernière l'objet d'une mesure technique de reprise des avances accordées au compte de commerce de DCN dans le cadre de la prise en charge de cette activité par le service de soutien de la flotte. Il est à nouveau doté à son niveau normal malgré les contraintes globales sur les ressources budgétaires.
S'agissant des autorisations de programme, l'Amiral Jean-Louis Battet a constaté une nouvelle dégradation : la dotation prévue pour 2002 n'est en effet que de 3 041 millions d'euros (19 550 millions de francs), soit une diminution de 300 millions d'euros (1 965 millions de francs) alors que le stock a été réduit au minimum nécessaire à la transition d'un exercice budgétaire à l'autre. Le Chef d'état-major de la Marine s'est déclaré d'autant plus préoccupé par les tensions résultant de cette situation que, pour satisfaire les besoins importants de la FOST, il avait été nécessaire d'augmenter très sensiblement sa dotation en autorisations de programme (+ 12 % par rapport au budget 2001). Dans ces conditions, le montant des autorisations de programme engendrera des difficultés, en particulier pour financer la version biplace du Rafale Marine, du moins au rythme initialement décidé, et pour passer la totalité de la commande du développement du sous-marin Barracuda. L'Amiral Jean-Louis Battet a alors noté que la construction en autorisations de programme du projet de budget n'avait été possible, comme pour 2001, qu'en faisant un pari sur la situation des disponibilités en fin d'exercice 2002. Or, ces disponibilités seront réduites à la portion congrue, ce qui est une situation inédite et difficilement gérable. Toutes les marges de man_uvre ayant été exploitées, toute nouvelle remise en cause aurait désormais des conséquences lourdes et immédiates sur la conduite des grands programmes.
En conclusion, le Chef d'état-major de la Marine a considéré que, si les crédits prévus pour le fonctionnement permettaient de poursuivre les efforts entrepris en 2001, ceux consacrés aux investissements ne connaissaient pas encore la remontée nécessaire et indispensable pour réaliser le renouvellement de la flotte prévu par le projet de loi de programmation militaire. Il a ajouté que, s'agissant des autorisations de programme, la situation, qui s'était encore dégradée, suscitait ses préoccupations en raison de la perspective d'absence totale de capacité de man_uvre en fin d'année.
Le Président Paul Quilès a souhaité savoir à quel moment le porte-avions Charles de Gaulle serait à nouveau à pleine capacité opérationnelle, et notamment quand il serait doté de nouvelles hélices. Evoquant ensuite l'idée de la construction d'un porte-avions dans un cadre européen, il a fait observer qu'alors qu'elle était considérée comme iconoclaste il y a quelques années encore, elle faisait l'objet de critiques moins systématiques aujourd'hui. Il a alors souhaité connaître les vues du Chef d'état-major de la Marine sur ce sujet. S'agissant enfin des opérations militaires en cours en Afghanistan, le Président Paul Quilès, notant qu'elles soulignaient l'utilité de la projection de puissance et du renseignement à très grande distance, a interrogé l'Amiral Jean-Louis Battet sur les capacités de la Marine dans ce domaine et demandé quels programmes étaient susceptibles en priorité d'améliorer ces capacités.
En écho aux questions du Président Paul Quilès sur le Charles de Gaulle, M. Jean-Yves Le Drian a souhaité connaître l'opinion du Chef d'état-major de la Marine sur ce bâtiment. Après avoir exprimé sa lassitude devant les écrits et déclarations répétant à l'envi que la France ne disposait pas de porte-avions, il a souhaité connaître l'avis de l'utilisateur du Charles de Gaulle, tout en insistant sur la nécessité de mettre fin à la campagne de dénigrement de ce bâtiment qui nuit à l'image de la France et de ses industriels. Il a ensuite demandé à l'Amiral Jean-Louis Battet de préciser ses propos relatifs à la rupture capacitaire qu'entraînait le retrait du Suffren et au risque de même nature existant sur d'autres éléments des forces navales. Enfin, il a souhaité connaître l'appréciation du Chef d'état-major de la Marine sur le bilan de la professionnalisation de son armée, s'interrogeant notamment sur le fait de savoir si elle était un atout en termes opérationnels.
Evoquant à son tour les propos de l'Amiral Jean-Louis Battet relatifs à une « rupture de capacités », M. René Galy-Dejean a fait remarquer que, jusqu'alors, seule la notion de situation à la limite de la rupture avait été évoquée par le Chef d'état-major des Armées. Il a alors souhaité savoir quelles mesures seraient susceptibles de colmater cette brèche. Puis, il s'est interrogé sur l'absence de marges de man_uvre dans le budget de la Marine, rappelant que, depuis de nombreuses années, il était fait état de l'existence d'une « bosse financière », que repoussaient devant eux tous les responsables, sans trancher dans le vif. Il s'est dit convaincu qu'aucune décision n'interviendrait en cette matière avant les échéances électorales à venir, mais qu'en revanche, une fois qu'elles seront passées, les responsables politiques seraient contraints de décider l'abandon d'un grand programme. Il a alors demandé si un programme de la Marine pourrait en pareil cas être sacrifié et lequel.
M. Charles Cova a interrogé l'Amiral Jean-Louis Battet sur les modalités et les objectifs de la réforme de DCN, qui lui a semblé déboucher sur sa privatisation. Evoquant ensuite les propos anciens d'un amiral qui jugeait que, si la France souhaitait se doter d'une Marine riche à hauteur de sa politique, il lui fallait construire des sous-marins nucléaires, mais que, pour une Marine efficace, il fallait des TCD, il a demandé au Chef d'état-major de la Marine si les NTCD ne seraient pas complémentaires du porte-avions.
Revenant sur la notion de rupture capacitaire, M. Jean-Noël Kerdraon a noté qu'elle posait non seulement le problème de la diminution du nombre de bâtiments à construire, mais également la question de l'utilisation optimale de ceux qui existaient déjà. Soulignant que la disponibilité opérationnelle des bâtiments n'était aujourd'hui que de 65 %. M. Jean-Noël Kerdraon a estimé que, pour atteindre l'objectif assigné de 80 %, DCN devrait faire des efforts importants dans le cadre de sa réforme dont il a estimé qu'elle n'était pas une privatisation mais une nationalisation. S'agissant du service de soutien de la flotte, dont il a noté qu'il était encore jeune puisque sa création remontait à dix-huit mois, il a attiré l'attention de l'Amiral Jean-Louis Battet sur la trop grande mobilité des personnels militaires qui lui sont affectés, alors que les personnels civils sont stables. Il a également souhaité connaître la position actuelle de la Marine sur les contrats courts. Enfin, s'agissant des NTCD, qui sont des bâtiments polyvalents de transport et de commandement, il a jugé nécessaire d'en modifier l'appellation.
M. Robert Gaïa a demandé pourquoi, dans le contexte géostratégique actuel, la Marine avait décidé de ne conserver qu'une seule base de sous-marins, dans l'Atlantique. Il s'est également interrogé sur l'évolution des rapports entre la Marine et DCN, se prononçant pour une répartition claire des tâches dans le cadre d'un partenariat. Estimant qu'une certaine cacophonie se faisait entendre à ce propos dans les bases et les ports, il a demandé à l'Amiral Jean-Louis Battet si la Marine recherchait d'autres industriels.
M. Alain Clary a souhaité des précisions sur l'avenir de la base de Nîmes-Garons.
L'Amiral Jean-Louis Battet a alors apporté les éléments de réponse suivants :
- le porte-avions Charles de Gaulle est sorti du bassin et sa période d'entretien prendra fin le 26 octobre. Les essais à la mer et la requalification des pilotes occuperont le mois de novembre, le navire devant être opérationnel le 1er décembre.
Le Charles de Gaulle peut remplir normalement toutes ses fonctions opérationnelles actuelles avec les hélices de rechange du Foch. La poussée produite par ces hélices ne serait insuffisante que pour la mise en _uvre de la version F3 du Rafale, à partir de 2008. Les nouvelles hélices, qui ont été commandées, seront montées à la mi-2003, à l'occasion d'un passage au bassin programmé.
Le Charles de Gaulle est un véritable chef d'_uvre. Sa mise en service opérationnel aura certes été précédée de quelques péripéties comme l'avarie, rarissime, survenue sur une pale d'hélice ou la nécessité d'agrandir le pont d'envol en raison de l'arrivée, non prévue à l'origine, du Hawkeye. Mais les véritables difficultés techniques liées, par exemple, à la mise au point du système de stabilisation de la plate-forme ou des systèmes de combat ont été parfaitement résolues.
L'absence d'un deuxième porte-avions et les problèmes de disponibilité qui en découlent sont les seuls soucis que cause le bâtiment, le choix de la propulsion nucléaire imposant par ailleurs des contraintes. Le Charles de Gaulle est un objet de fierté pour la Marine ;
- dans le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, seuls des crédits d'études ont été prévus en faveur du deuxième porte-avions en fin de période. Les frégates multimissions et les SNA destinés à constituer la base des forces navales ont en effet bénéficié d'une priorité à l'intérieur de l'enveloppe financière allouée.
Les Britanniques étudient la construction de deux porte-avions de 40 000 tonnes à l'horizon 2012-2013. D'ici là, le Charles de Gaulle sera le seul véritable porte-avions en Europe, les autres bâtiments à capacité aéronavale en service dans les marines britannique, italienne et espagnole n'étant que des porte-aéronefs mettant en _uvre des hélicoptères ou des avions à décollage vertical, bien moins performants que les avions de combat utilisant les catapultes et brins d'arrêt. Dans l'hypothèse où les Britanniques retiendraient la solution des catapultes et brins d'arrêt pour leurs porte-avions, il pourrait être concevable de construire un troisième bâtiment de la même série pour les forces navales françaises. Ce bâtiment serait moins coûteux que le Charles de Gaulle en raison de l'effet de série et de la bien moins grande sophistication de ses équipements. Le besoin européen en porte-avions de cette classe est évalué à 4-5 bâtiments. Un second porte-avions français y aurait donc toute sa place ;
- les travaux relatifs à l'évolution de la menace et aux besoins capacitaires futurs réalisés depuis 1995 correspondent assez bien à la réalité actuelle, bien que l'attention ait été davantage portée sur les pays perturbateurs ou « rogue states » que sur le terrorisme international. Il en est résulté en particulier la création de la DRM et du COS. Le modèle retenu par la Marine, qui offre par nature une capacité de projection à grande distance, notamment avec son groupe aéronaval et ses TCD, paraît bien adapté à l'évolution de la menace. Elle disposera, d'ici une dizaine d'années sur ses frégates et SNA du missile de croisière Scalp naval qui lui donnera une capacité considérable d'action contre la terre.
Certains infléchissements paraissent aujourd'hui nécessaires, par exemple, dans le domaine de l'embarquement des commandos sur les SNA. Un second bâtiment Minrem de renseignement serait également utile ;
- ces dernières années, pour faire face aux contraintes liées aux restructurations, la Marine n'a pas pu accorder une attention prioritaire à la sécurité des côtes françaises et de leur approches maritimes. Une première alerte a eu lieu au printemps avec l'échouage d'un navire chargé de réfugiés. Des menaces terroristes venant de la mer sont également concevables.
La Marine entend aujourd'hui s'impliquer à nouveau pleinement dans cette mission de surveillance et de sécurisation des côtes, d'autant plus qu'elle n'est pas des plus onéreuses : le réseau de sémaphores, qui devra être équipé de radars et de moyens de transmissions, est en cours de réactivation de manière à offrir une image continue des côtes aux commandements de Brest et de Toulon. Avec le Falcon 50M, la Marine dispose d'un bon outil qui permettra le développement des activités de surveillance maritime. Enfin, une pratique de coopération plus active est actuellement instaurée avec l'administration des affaires maritimes ;
- les problèmes de maintenance rencontrés sur le Suffren ont obligé à le désarmer avant l'arrivée de la première frégate de la classe Horizon, reportée à 2006. La Marine ne dispose donc plus que de trois frégates antiaériennes, l'une ancienne, le Duquesne, et deux plus modernes, le Jean-Bart et le Cassart, équipés du missile Tartar. Elle ne respecte plus l'objectif de capacité de quatre frégates antiaériennes prévu par son modèle d'armée. Ce chiffre est à rapprocher de celui des douze frégates antiaériennes en cours de développement du programme britannique.
Par ailleurs, pour dégager les moyens du programme de frégates multimissions la Marine a renoncé à la modernisation des frégates de la classe 70 (Georges Leygues). Leurs commandants se plaignent d'ores et déjà de baisses de performance opérationnelles pour certains équipements embarqués. En outre, elles ne peuvent pas mettre en _uvre les hélicoptères NH90, qui sont déjà commandés. Le programme des frégates multimissions qui accueilleront ces aéronefs doit donc être conduit sans retard. De même, les sous-marins nucléaires d'attaque de la classe Rubis ne pourront pas être prolongés au-delà de la date prévue pour l'entrée en service des Barracuda, appelés à leur succéder ;
- la Marine comportait 20 % environ d'appelés sur ses bâtiments. Pour les remplacer a été créé le système des Contrats courts Marine de deux ans. Par ailleurs, la réussite opérationnelle de la professionnalisation est patente, une Marine professionnelle étant notamment plus facile à entraîner. La difficulté est qu'une Marine professionnelle entraîne des demandes continues d'amélioration de la condition militaire, qui risquent de peser sur l'équipement des forces. Le défi est donc pour les années qui viennent d'arriver à améliorer la condition militaire dans le cadre d'un titre III constant en pouvoir d'achat ;
- le modèle d'armée 2015 est le dernier modèle qui a pu être construit de manière homothétique. Les conditions mêmes de construction du budget d'équipement font apparaître par nature une bosse de financement au-delà des années couvertes par la programmation. Ce phénomène a pu être atténué dans la période récente par des abandons de programmes (Milas et ANF) mais aussi par des réductions de coûts. La situation des moyens de la Marine au regard de ses missions fait qu'aujourd'hui l'abandon d'un grand programme n'est pas envisageable ;
- la décision prise pour transformer DCN en société compétitive, notamment à l'exportation, est bonne. Pour accompagner cette évolution majeure, il est logique de soutenir DCN à l'aide d'un contrat d'entreprise, sous forme d'un volume garanti de commandes de bâtiments neufs et d'opérations de maintien en condition opérationnelle. En revanche, cette garantie doit s'accompagner d'obligations de gains de productivité pour le temps qu'elle durera. Enfin, le nouveau régime de DCN sera, pour les quelques années à venir, source d'augmentation de coûts en raison de la nécessité où elle se trouve d'investir, d'embaucher les ingénieurs et les cadres dont elle a un besoin criant, et de se ménager des marges pour aléas et des marges bénéficiaires. L'assujettissement de l'ensemble de sa production à la TVA contribuera également au renchérissement de ses fabrications et prestations. L'impact pourrait être au total de 700 millions à 1 milliard de francs par an pour la Marine. Il est donc indispensable de prévoir des dispositifs transitoires pour absorber cette surcharge financière ;
- la réforme de l'entretien de la flotte devrait réussir. En effet, avec son nouveau statut, DCN libérée des contraintes du Code des marchés publics, mieux organisée et mieux encadrée, gagnera en efficacité. De son côté, la Marine reprend d'ores et déjà très vigoureusement en main la gestion des rechanges. 200 officiers et sous-officiers y seront prochainement affectés, la réussite de cette opération étant une de ses priorités ;
- il n'y a pas lieu d'entretenir la rivalité entre Brest et Toulon. A l'avenir, l'essentiel de la flotte sera entretenu à Toulon, Brest devenant le pôle de maintenance des sous-marins. Le transfert des sous-marins à Brest n'obéit pas à des considérations opérationnelles dès lors que l'activité de ces bâtiments se répartit entre l'Atlantique et la Méditerranée. Il est motivé par les avantages liés à la concentration des activités d'entretien des 10 sous-marins, 4 SNLE et 6 SNA sur un même site. Il est notamment justifié par la nécessité d'améliorer les contacts entre les flottilles de SNA et de SNLE pour amplifier le retour d'expérience, qui est aujourd'hui limité. Il est souhaitable que la décision soit prise rapidement afin de lever l'incertitude qui pèse sur les personnels et d'entreprendre à Brest les travaux d'infrastructure nécessaires sachant qu'un long délai de préavis sera requis, notamment pour ménager les transitions industrielles, avant le transfert, qui pourrait intervenir au moment de la première IPER du Charles de Gaulle en raison de sa coïncidence avec des périodes d'entretien des sous-marins ;
- le modèle de Marine 2015 prévoit quatre bâtiments d'opérations amphibies. Ces 4 TCD seront tous des bâtiments récents ;
- il n'est pas envisagé actuellement de mesure particulière concernant la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.
La Commission de la Défense s'est réunie le 31 octobre 2001, sous la présidence de M. Paul Quilès, Président, pour examiner les crédits du ministère de la Défense pour 2002 consacrés à la Marine, sur le rapport de M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis.
M. Jean-Yves Le Drian présentant les crédits de la Marine pour 2002 a d'abord mis quatre points en exergue : les crédits inscrits au titre III s'avèrent satisfaisants, les dotations d'équipement sont en revanche plus contraignantes, le projet de budget anticipe cependant quelque peu sur les perspectives définies par le projet de loi de programmation militaire pour la période 2003-2008, enfin la réforme statutaire de DCN devrait être approuvée par le Parlement avant la fin de l'année 2001.
Concernant plus particulièrement les crédits du titre III, il a indiqué qu'en dépit d'un léger glissement (- 1,3 % en euros courants), les dotations permettaient une amélioration des rémunérations et du fonctionnement. Il a précisé que la baisse de 1,3 % était purement optique étant donné qu'elle résultait d'un nouveau transfert de crédits d'entretien programmé des matériels à destination du titre V.
S'agissant des effectifs, il a jugé les évolutions du projet de budget satisfaisantes :
- le nombre des personnels civils augmente de 2,6 % pour atteindre un total de 10 157 postes, soit 19 % des effectifs budgétaires globaux de la Marine ;
- 571 emplois de volontaires militaires sont créés, ce qui porte à 1 613 le total des postes de cette catégorie ;
- les effectifs budgétaires de la Marine sont quasiment stabilisés à 54 433 postes (personnel civil compris) ;
- le léger fléchissement du nombre des officiers est compensé par une mesure de repyramidage qui permet de créer 20 emplois de capitaine de frégates et 10 emplois de capitaine de vaisseaux. Cette opération, gagée par la suppression de 51 postes d'officiers subalternes, vise à satisfaire la demande croissante d'officiers supérieurs dans les organismes interarmées et les états-majors internationaux.
M. Jean-Yves Le Drian a toutefois souligné que, pour certaines spécialités de nature civile ou pour certaines qualifications de sous-officiers, notamment atomiciens et informaticiens, la Marine restait confrontée à des phénomènes de sous-effectifs chroniques. A cet égard, il s'est félicité de l'augmentation du contingent des primes dévolues aux atomiciens dans le projet de budget pour 2002, en souhaitant que d'autres mesures de ce type soient à nouveau inscrites aux prochains budgets. Il a en revanche regretté que les crédits de sous-traitance du chapitre 34-05 augmentent trop faiblement (+ 2 %) eu égard aux besoins. Il a jugé en effet qu'il était essentiel, d'une part, d'alléger le régime des astreintes imposées aux militaires, dont les horaires de service sont encore trop lourds, et, d'autre part, de recentrer l'activité des personnels de la Marine sur les tâches opérationnelles ou de soutien direct de l'activité des forces.
S'agissant des crédits d'équipement, le rapporteur a estimé que la situation s'avérait plus contrastée. Il a souligné que, si certains chapitres connaissaient quelques augmentations, les dépenses destinées au domaine classique régressaient dans leur ensemble de façon sensible, tandis que les dotations du domaine de la dissuasion nucléaire progressaient de manière significative. Il a alors qualifié l'exercice 2002 de « budget de transition », caractérisé par le petit nombre des livraisons.
M. Jean-Yves Le Drian a précisé que l'ensemble des dépenses en capital dévolues à la Marine régressait de 9 % pour les autorisations de programme et n'augmentait que de 1,7 % pour les crédits de paiement. Il a précisé que cette dernière augmentation n'était d'ailleurs obtenue qu'après imputation en construction budgétaire de quelque 119 millions d'euros de report de crédits de l'exercice 2001, c'est-à-dire pour des montants ayant déjà fait l'objet d'un vote par le Parlement.
Le rapporteur a ensuite considéré que plusieurs points constituaient cependant des motifs de satisfaction :
- les crédits alloués aux forces nucléaires augmentent de 12,7 % en autorisations de programme et de 10,8 % en crédits de paiement ;
- la dotation du chapitre 55-41 relatif aux infrastructures connaît une augmentation significative de ses autorisations de programme, qui permet notamment de programmer des travaux dans les ports et plus particulièrement à Brest ;
- les crédits consacrés au soutien des forces et à l'entretien programmé des matériels enregistrent pour leur part des augmentations d'autorisations de programme très substantielles (36,8 % et 25,2 % respectivement) alors que les crédits de paiement croissent de 7,7 % et de 8,8 %, en euros courants.
Sur ce dernier point, M. Jean-Yves Le Drian a souligné l'importance des besoins à satisfaire, qu'a soulignée le récent rapport d'information de la Commission sur l'entretien de la flotte.
S'agissant des livraisons, le rapporteur a souligné en premier lieu qu'elles concernaient peu les matériels aéronautiques dans le projet de budget. Après avoir précisé qu'un unique avion Rafale devait être livré à la Marine en 2002, il s'est interrogé sur le rythme de constitution des flottilles de cet appareil. Il a ensuite indiqué que le financement du système de missiles antiaériens PAAMS était assuré afin de permettre son entrée en service en même temps que les frégates Horizon qui doivent en être équipées. Enfin, après avoir précisé que les études relatives au missile de croisière Scalp naval allaient faire l'objet de premiers financements en 2002, il s'est interrogé sur la possibilité d'avancer quelque peu l'entrée en service de cette arme, prévue pour 2011. Puis, il s'est demandé si les crédits de premier développement concernant le quatrième SNLE-NG étaient à la hauteur des besoins et si le niveau des autorisations de programme allouées au programme de missile balistique M 51 était bien conforme aux obligations contractuelles de l'Etat à l'égard de l'industriel.
M. Jean-Yves Le Drian s'est ensuite félicité que le projet de budget préfigure les deux axes majeurs de développement définis pour la Marine par le projet de loi de programmation militaire et qui portent sur la construction d'une part de frégates multimissions (FMM) et d'autre part de sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle génération : le projet de budget prévoit en effet en faveur des frégates multimissions une dotation de 22,8 millions d'euros d'autorisations de programme et de 19,9 millions d'euros de crédits de paiement, alors que le programme de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda bénéficie de 89,9 millions d'euros d'autorisations de programme et de 48,1 millions d'euros de crédits de paiement.
Puis, après avoir indiqué que l'adoption de la réforme statutaire de DCN devrait intervenir avant le terme de l'année 2001, le rapporteur a insisté sur son importance. Il a souligné qu'il avait toujours considéré que la première transformation de DCN en « service à compétence nationale » maintenait trop de contraintes administratives pour permettre le développement de l'entreprise. Après avoir rappelé à ce propos que, l'an passé, la Commission avait adopté une observation qui insistait sur l'urgence des modifications à apporter aux règles de marché public applicables à DCN, il a jugé que les assouplissements apportés par le décret du 31 juillet 2001 ne remédiaient pas totalement aux handicaps qui pénalisent le groupe, en particulier dans son positionnement international.
Il a alors souhaité que la transformation de DCN en société d'Etat puisse s'engager au plus tôt, approuvant sur ce point la décision prise le 6 juillet 2001 par le Gouvernement. M. Jean-Yves Le Drian a rappelé que cette réforme confirmait l'appartenance de DCN au secteur public à vocation industrielle et commerciale et permettait en outre, le maintien de l'unicité de l'entreprise. Il a ajouté que le carnet de commandes de DCN et ses perspectives d'exportation rangeaient cette entreprise parmi les acteurs majeurs de la construction navale militaire, alors que les marchés des bâtiments de surface et des sous-marins devaient se développer, au niveau mondial, au cours des prochaines années. Il a néanmoins insisté sur le caractère très ouvert de la compétition dans le secteur de la construction navale militaire en rappelant que les principaux pays présents dans ce secteur avaient déjà restructuré leurs industries, ce qui rendait urgente la réforme du statut de DCN. A titre d'exemple de la concurrence interne qui s'exerçait sur les marchés de la construction navale militaire, il a notamment cité la présence croissante des industriels américains aux côtés de chantiers européens, comme le groupe espagnol Izar, pour répondre à des appels d'offres internationaux.
Il a souligné que la réforme de DCN devait impérativement être adoptée avant le terme de l'année 2001 pour permettre à la nouvelle société d'Etat d'ouvrir son premier exercice d'activité au 1er janvier 2003, un délai d'adaptation administrative et comptable d'une année restant nécessaire après l'adoption des dispositions législatives modifiant le statut de l'entreprise. Le rapporteur a alors insisté plus particulièrement sur les garanties à donner aux personnels de DCN, ainsi que sur les engagements précis de plan de charges sur une durée de cinq ans qui devraient être énoncés dans le contrat d'entreprise liant l'Etat et la future société. A cet égard, il a regretté l'attitude de certaines administrations qui semblaient vouloir engager DCN dans une transformation profonde sans lui donner les moyens de cette mutation. Il a rappelé qu'il avait interrogé le Ministre sur ce point et qu'il venait de recevoir une réponse écrite lui précisant que, pour le programme des frégates multimissions comme pour celui des sous-marins Barracuda, DCN obtiendrait une part très importante de la maîtrise d'_uvre.
M. Bernard Cazeneuve a souhaité obtenir des précisions concernant les crédits dévolus au premier développement du quatrième SNLE-NG en rappelant, qu'à sa connaissance, les financements dégagés à ce jour pour ce programme devaient être conformes aux dates de livraison des bâtiments ainsi qu'au plan de charges de l'établissement de Cherbourg de la DCN. Il a par ailleurs souhaité que la Commission se saisisse pour avis des prochaines dispositions législatives concernant l'évolution statutaire de DCN en rappelant les engagements pris à l'égard des personnels. Enfin, il a regretté certaines appréciations portées sur l'entreprise dans un récent rapport de la Cour des comptes consacré aux industries de défense, en soulignant qu'elles paraissaient peu compatibles avec les objectifs politiques et économiques du projet de réforme élaboré par le Gouvernement.
M. Robert Gaïa s'est félicité des anticipations du projet de budget sur la prochaine loi de programmation militaire pour ce qui concerne les frégates multimissions et les sous-marins nucléaires de la génération Barracuda. Il s'est ensuite déclaré en total accord avec le rapporteur sur les garanties à donner au personnel de DCN dans le cadre d'une réforme conduite en concertation. Enfin, après avoir souligné que la réforme de DCN ne saurait s'assimiler à une privatisation, il a estimé qu'il convenait toutefois d'être attentif aux transferts d'actifs qui en résulteront, notamment entre la maison-mère et ses filiales.
M. Robert Poujade s'est interrogé sur les possibilités d'avancer les livraisons des missiles Scalp naval eu égard aux dates prévisionnelles d'entrée en service des frégates multimissions et des sous-marins Barracuda, dès lors qu'il paraissait peu probable que les bâtiments actuels puissent recevoir cet armement.
La Commission a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Marine pour 2002.
*
Puis, la Commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Défense pour 2002, les membres des groupes RPR, UDF et DL votant contre.
N° 3323-V.- Avis de M. Jean-Yves Le Drian (commission de la défense) sur le projet de loi de finances pour 2002 - Défense : Marine.
- Cliquer ici pour retourner au sommaire général
- Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires
- Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires
Des postes de simulation permettant l'apprentissage du vol sur Rafale sont également attendus en 2002.
NTCD : nouveaux transports de chalands de débarquement qui seront, en fait, des bâtiments de commandement ayant les caractéristiques de véritables porte-hélicoptères d'assaut.
Avec la cession du Foch au Brésil, le budget de la Marine a bénéficié, sur son budget, en 2001, du rattachement de 13,49 millions d'euros (88,48 milliards de francs) au titre des fonds de concours.
Document n° 3317 « L'Aéronautique navale : missions et vocations de l'Aviation navale ».