Source : secrétariat d'État à l'industrie
Le portefeuille d'activités de France Télécom le positionne en leader mondial des services globaux aux entreprises avec Equant et Global One, en numéro deux européen et numéro quatre mondial du mobile avec Orange, et en numéro trois européen de l'Internet avec Wanadoo et Freeserve.
Au 31 mars 2001, France Télécom comptait environ 83,2 millions de clients, dont plus de 36,5 millions d'abonnés au mobile en France et via ses filiales contrôlées dans le monde.
Aujourd'hui, France Télécom a des activités mobiles dans 33 pays. Les services Internet sont maintenant disponibles dans 11 pays et représentent, en mars 2001, 4,94 millions d'abonnés actifs, Freeserve inclus.
Afin de consolider et de développer ses activités à l'international, France Télécom a défini une stratégie qui répond à trois objectifs :
1. Être un opérateur paneuropéen leader
L'Europe est désormais le territoire naturel de France Télécom (cf. carte ci-dessous) avec une présence dans 26 pays et des offres convergentes de prestations allant de la téléphonie fixe à la téléphonie mobile et à Internet; la position de France Télécom en Europe s'est considérablement renforcée au cours des derniers mois avec l'acquisition de l'opérateur mobile Orange, la prise de participation de 28,5 % de MobilCom en Allemagne et de TP SA en Pologne. En outre, France Télécom a déjà obtenu une licence UMTS en France et dans 10 autres grands pays européens (Autriche, Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Pologne, Portugal, Suède et Suisse).
2. Proposer aux entreprises des services globaux et les accompagner dans leur développement international
Le 20 novembre 2000, France Télécom et Equant - opérateur basé à Amsterdam avec un réseau couvrant 220 pays - ont annoncé la création d'un nouveau leader mondial grâce à la fusion de Global One et Equant. Cette fusion a été finalisée fin juin 2001 et France Télécom est l'actionnaire majoritaire au sein de l'entreprise Equant/Global One, avec une participation de 54,3 %.
3. Rechercher des relais de croissance sur les marchés émergents et qui représentent un fort potentiel de développement
France Télécom investit de manière sélective sur les marchés à fort potentiel de croissance, comme l'Argentine, la Chine, la Côte d'Ivoire, l'Égypte, l'Indonésie, le Liban, le Salvador, le Sénégal et le Vietnam. Dans ces pays, le Groupe apporte son expertise et son savoir-faire dans les réseaux et les services fixes, mobiles et Internet, ainsi que dans les métiers de l'ingénierie et du conseil.
- Importance financière des investissements effectués en 2000 et 2001
En 2000, les principales opérations effectuées sont les suivantes :
- acquisition en août 2000 de la totalité du groupe Orange plc pour 43,1 milliards d'euros (282,7 milliards de francs) ;
- rachat des titres Atlas/Global One détenus par Deutsche Telekom et Sprint pour 4,1 milliards d'euros (26,9 milliards de francs), permettant à France Télécom de prendre le contrôle total de Global One ;
- acquisition en octobre 2000 de 25 % de l'opérateur de télécoms polonais TPSA pour 3,41 milliards d'euros (22,4 milliards de francs) ;
- montée dans le capital de l'opérateur de téléphonie mobile suisse Orange Communications SA à hauteur de 42,5 % pour 1,28 milliard d'euros (8,4 milliards de francs), portant la participation totale à 85 %. 241 millions d'euros (1,58 milliard de francs) ont été décaissés en 2000, le solde devant être réglé en numéraire et en actions Orange SA en 2001 ;
- accord, annoncé le 20 novembre 2000, visant au regroupement des activités de Global One avec celles d'Equant d'ici la mi-2001. Cette opération fera de France Télécom l'actionnaire majoritaire d'Equant avec une participation de 54,3 % après la réalisation concomitante des opérations suivantes : apport de Global One à la nouvelle entité, acquisition de la participation de 34 % de la fondation SITA dans Equant, souscription d'une augmentation en capital d'Equant de 1 milliard de dollars par France Télécom ;
- prise de participation, en janvier 2000, dans l'opérateur jordanien de télécommunications Jordan Telecom (JTC), pour un montant de 485 millions d'euros (3,18 milliards de francs), via l'acquisition de 88 % du capital de Jitco, holding détenant 40 % de JTC ;
- accord conclu en août 2000, avec Suez Lyonnaise des Eaux, l'actionnaire majoritaire de Noos pour apporter le réseau câblé de France Télécom à Noos en échange d'une augmentation de sa participation dans Noos qui atteindrait ainsi 49,9 % et pour ensuite vendre la participation de France Télécom dans Noos à NTL Incorporate et Morgan Stanley Dean Witter Private Equity ;
- accord, le 18 décembre 2000, sur l'acquisition par Wanadoo de l'ensemble du capital d'Indice Multimedia, le deuxième opérateur d'annuaires en Espagne. Le prix final retenu pour cette transaction s'élève à 313 millions d'euros (2,05 milliards de francs). Les termes de l'accord prévoient que Wanadoo émettra 20,3 millions d'actions nouvelles pour un montant de 190,4 millions d'euros (1,25 milliard de francs) et paiera 80 millions d'euros (525 millions de francs) en numéraire pour 86,71 % du capital d'Indice Multimedia ;
- acquisition complémentaire de titres NTL pour 5,4 milliards d'euros (35,4 milliards de francs) ;
- montée dans le capital de MobilCom à hauteur de 28,5 % en octobre 2000 pour 3,75 milliards d'euros (24,6 milliards de francs) ;
- acquisition de 34 % de BITCO (Thaïlande) via Orange pour 388 millions d'euros (2,55 milliards de francs) ;
- prise de participation à hauteur de 40 % de Mauritius Telecom pour 309 millions d'euros (2,03 milliards de francs) ;
- rachat de 18,87 % du capital de Wind à Deutsche Telekom en juillet 2000, pour 2,08 milliards d'euros (13,7 milliards de francs) portant la participation totale à 43,4 % ;
- enfin, d'autres investissements, moins significatifs ont été réalisés au Brésil, aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Pologne, en France, en République Dominicaine et au Portugal, permettant au Groupe de renforcer sa position concurrentielle en Europe et au delà.
Par ailleurs, les opérations suivantes ont été engagées en 2001 :
- rachat des parts détenues par Motorola (25,15 %) dans ECMS/Mobinil pour 170 millions d'euros (1,12 milliard de francs) ;
- acquisition par Wanadoo, dans le cadre d'une offre d'échange évaluée à 2,4 milliards d'euros (15,7 milliards de francs) portant sur la totalité du capital de Freeserve. début mars 2001, d'environ 97 % du capital de ce principal fournisseur de services Internet au Royaume-Uni ;
- vente par France Télécom, en février 2001, de sa participation de 50 % dans KPN Orange (Belgique) à KPN Mobile pour un montant net, payable en numéraire, de 500 millions d'euros (3,28 milliards de francs) ;
- annonce de Sprint Corporation, le 20 février 2001, de son dépôt auprès de la SEC d'une note d'opération concernant une offre publique portant sur les actions ordinaires Sprint FON détenues par France Télécom et Deutsche Telekom. France Télécom détenait 9,9 % du capital de Sprint FON ;
- annonce par Schlumberger et Sema Group plc, le 12 février 2001, qu'ils ont conclu un accord sur une offre publique d'achat approuvée par Sema Group plc et portant sur toutes les actions Sema Group plc. France Télécom a donné à Schlumberger son engagement ferme d'apporter à l'offre sa participation dans Sema Group plc (environ 16,9 % des actions en circulation).
Enfin, France Télécom a lancé son réseau backbone européen en octobre 1999. Ce réseau à large bande est une réponse à la croissance exponentielle du trafic. Il interconnecte d'ores et déjà Genève, Londres, Paris, Bruxelles, Madrid, Barcelone, Francfort, Anvers, Rotterdam et Amsterdam et reliera 40 villes dans 16 pays européens d'ici 2001. Les services sur ce réseau seront ouverts à 250 autres villes européennes via les filiales de France Télécom.
En septembre 2000, France Télécom a annoncé la construction d'un réseau de transmission à haut débit de 24.000 km reliant 28 grandes villes d'Amérique du Nord. Le réseau à haut débit nord-américain sera opérationnel fin 2001. Sans couture et auto-sécurisé, il offrira jusqu'à un débit de 1,6 terabits/s et transportera tout type de trafic : Internet, données, voix et multimédia. Relié aux principaux câbles sous-marins mondiaux, ce réseau offrira une couverture internationale et complétera le réseau à haut débit paneuropéen de France Télécom.
- Derniers développements de l'opération orange
France Télécom, Vodafone et Mannesmann ont signé un Share Purchase Agreement le 29 mai 2000 aux termes duquel Mannesmann a cédé à France Télécom l'intégralité du capital social de la société Orange plc, par un versement en numéraire à hauteur de 22,1 milliards d'euros (145 milliards de francs) en rémunération de l'achat de 664 millions d'actions ordinaires Orange (environ 55 % du capital d'Orange), et une émission de 129 millions d'actions nouvelles France Télécom représentant environ 11,2 % de son capital après l'émission, d'un montant de 18,1 milliards d'euros (118,7 milliards de francs), rémunérant l'apport en nature de Mannesmann de 544 millions d'actions ordinaires Orange plc. Cet apport représente environ 45,03 % du capital d'Orange.
Le groupe Vodafone, propriétaire de Mannesmann, renonçait à l'exercice de ses droits de vote et à une représentation au conseil d'administration de France Télécom.
France Télécom a repris par ailleurs environ 2,9 milliards d'euros (19 milliards de francs) de dettes d'Orange plc. Cette acquisition était soumise à la réunion des trois conditions suivantes : l'approbation de la Commission Européenne, la confirmation de l'obtention par Orange de sa licence UMTS au Royaume Uni, et l'approbation de l'émission de nouvelles actions FT, lors d'une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Le 11 août 2000, la Commission européenne a approuvé l'acquisition d'Orange plc par France Télécom, sous réserve de l'engagement de France Télécom de céder la participation de 50 % d'Orange plc dans KPN Orange Belgium. Le 22 août 2000, date de la réalisation de la transaction, l'Assemblée générale de France Télécom a statué sur l'augmentation de capital de France Télécom. En conséquence de l'émission d'actions nouvelles France Télécom au profit de Mannesmann au titre du contrat de cession d'actions, la participation de l'État français dans France Télécom est passée d'environ 61 % à 54 %.
Immédiatement après la réalisation de la transaction, France Télécom a racheté à Mannesmann, au prix d'émission, 15 millions d'actions France Télécom ainsi émises, soit environ 1,3 % de son capital, de telle sorte que Mannesmann ne détienne pas plus de 9,9 % du capital de France Télécom une fois l'opération achevée. Un accord a été conclu, en février 2001, avec Vodafone portant sur le rachat, en trois versements étalés entre 2001 et 2002, de 113,8 millions d'actions France Télécom, soit 9,9 % du capital. Ces actions constituant une partie du paiement total de la transaction dans le cadre de l'acquisition, en mai 2000, d'Orange plc, faisaient l'objet d'une option de rachat entre Vodafone et France Télécom.
France Télécom a entamé le rachat de ces actions et doit le continuer selon le calendrier suivant :
- le 5 mars 2001, France Télécom a racheté 58.197.745 actions France Télécom au prix de 104,2 euros (683,5 francs) par action, pour un montant total d'environ 6,06 milliards d'euros (39,8 milliards de francs) ;
- le 26 mars 2001, France Télécom a racheté 5.918.605 actions France Télécom au prix de 99,66 euros (653,7 francs) par action, pour un montant total d'environ 590 millions d'euros (3,87 milliards de francs) ;
- le 25 mars 2002, France Télécom rachètera 49.729.861 actions France Télécom encore détenues par Vodafone au prix minimum de 100 euros (656 francs), incluant des intérêts sur un an, soit un montant total de 4,97 milliards d'euros (32,6 milliards de francs). A ce montant s'ajoutera un complément égal à la différence entre le cours de l'action France Télécom à cette date et £60 (l'équivalent en livres sterling de 95 euros, soit 623 francs, par action), dans le cas où ce cours dépasserait £60 et dans la limite de £79 (l'équivalent en livres sterling de 125 euros, soit 820 francs, par action).
De plus, France Télécom a procédé, le 13 mars 2001 au remboursement des obligations contractées en août dernier dans le cadre du rachat par France Télécom de 15,4 millions d'actions émises alors au profit de Vodafone. Le montant dû étant d'environ 2,15 milliards d'euros (14,1 milliards de francs). France Télécom conservera dans un premier temps l'ensemble de ces actions et prévoit de les remettre sur le marché au moment le plus opportun dans les deux années à venir.
Parallèlement, France Télécom a, au même moment, engagé le processus de transfert direct ou indirect de certaines de ses autres filiales et participations et en particulier d'Orange plc à une société, Orange, qui est aujourd'hui à la tête du groupe. Ces transferts ont été réalisés par voie d'apport à Orange des titres des filiales ou des participations en question, par France Télécom ou les filiales de France Télécom qui les détenaient. L'assemblée générale extraordinaire d'Orange du 29 décembre 2000 a approuvé ces apports.
Ces apports effectués à Orange préalablement à son introduction en bourse ont permis le regroupement au sein d'une même entité juridique, d'une part, des activités de télécommunications mobiles en France de France Télécom et de la plupart des activités de télécommunications mobiles de celle-ci dans certains pays et, d'autre part, de la société britannique Orange plc, acquise par France Télécom le 22 août 2000.
En février 2001, France Télécom a procédé au placement de titres Orange sur le marché. Celui-ci a été réalisé dans le cadre :
- d'une offre principalement destinée aux personnes physiques en France et d'une offre au public uniquement destinée aux personnes physiques, au Royaume Uni (y compris Jersey, Guernesey et l'Ile de Man), en Allemagne et en Italie, au prix de 9,50 euros (62,3 francs) par action.
- d'un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels au prix de 10 euros (65,6 francs) par action, comportant un placement public en France, et un placement privé international en dehors de France, y compris un placement privé aux États-Unis en vertu de la règle 144A du Securities Act of 1933. Ces actions sont cotées à Paris et à Londres sous la forme de Crest Depositary Interests.
Concomitamment au placement, 25 millions d'actions existantes et 50 millions d'actions nouvelles représentant approximativement 1,5 % du capital et des droits de vote de la société après souscription de l'intégralité desdites actions nouvelles, ont été proposées à certains des salariés et retraités de France Télécom, de la société et de certaines de leurs filiales. Cette offre, qui a été effectuée sous deux formules distinctes (« Cash » et « PEG »), a été effectuée sous la condition suspensive de la réalisation de l'offre publique et du placement global ainsi que l'introduction en bourse des actions de la Société.
Le prix d'achat des actions existantes dans le cadre de la formule « Cash » de l'offre réservée aux salariés était identique au prix de l'offre publique. Le prix des actions nouvelles offertes dans le cadre de la formule « PEG » de l'offre réservée aux salariés a été fixé à 7,60 euros (50 francs) par action par les experts désignés en justice à la demande du Président du conseil d'administration de la société, conformément à l'article L.443-5 du Code du travail.
Dans le même temps, France Télécom a émis 211 millions d'obligations avec option d'échange en un maximum de 211 millions d'actions existantes de la société, pour un montant nominal total de 2,68 milliards d'euros (17,6 milliards de francs), soit un montant nominal de 12,70 euros (83,3 francs) par obligation. Chaque obligation est assortie d'une option d'échange en une action existante de la société, cette parité pouvant être ajustée à la suite de certaines opérations, notamment celles entraînant une modification du capital de la Société. Les obligations portent intérêt au taux de 2,5 % l'an et viennent à maturité le 16 février 2003. L'option d'échange peut être exercée par les obligataires à tout moment à compter du 16 février 2001. A compter du 17 août 2002, France Télécom peut procéder au remboursement anticipé en numéraire de la totalité de l'emprunt. Il ne peut y avoir de remboursement anticipé partiel.
Ces obligations ont fait l'objet d'un placement privé en France et à l'étranger et ont été cotées sur le premier marché d'Euronext Paris. Le nombre total d'actions de la société échangées contre ces obligations représente au maximum environ 4,4 % du capital de la société.
- Désengagement vis-à-vis de Deutsche Telekom
En conformité avec un accord de participations croisées annoncé en juillet 1998, France Télécom avait acquis 2 % du capital de Deutsche Telekom auprès de l'État allemand et Deutsche Telekom avait acquis 2 % des actions de France Télécom auprès de l'État français. France Télécom et Deutsche Telekom étaient convenues de ne pas vendre leurs participations respectives avant le 31 décembre 2001, sauf dans des circonstances limitées ou encore en cas d'accord contraire.
Le 18 avril 1999, Deutsche Telekom a annoncé son offre publique d'achat sur Telecom Italia. Le 17 mai 1999, France Télécom a informé Deutsche Telekom que sa tentative de fusion avec Telecom Italia constituait un événement entraînant un changement fondamental de la relation entre les deux parties et que les accords relatifs à cette relation seraient résiliés.
Le 17 mai 2000, France Télécom, Deutsche Telekom et Kreditanstalt für Wiederaufbau («KfW ») ont signé un accord cadre afin de dénouer les participations croisées de France Télécom et Deutsche Telekom. En vertu de cet accord, France Télécom a vendu sa participation dans le capital de Deutsche Telekom qui avait été entre-temps réduite par dilution à 1,8 %, à KfW le 19 décembre 2000 pour 3,1 milliards d'euros (20,3 milliards de francs), avec une plus-value de 1,9 milliard d'euros (12,5 milliards de francs) avant impôt.
France Télécom dispose d'une option d'achat exerçable entre le 1er janvier 2002 et le 31 janvier 2003 portant sur les 20.492.292 actions France Télécom détenues par Deutsche Telekom, soit 2 % de son capital, à un prix dépendant du cours de l'action France Télécom au moment de l'exercice de l'option. Si France Télécom n'exerce pas cette option, Deutsche Telekom pourra exercer une option de vente le 31 janvier 2003 dans les mêmes conditions.
A la même date, France Télécom est parvenue à un accord avec Deutsche Telekom concernant leurs participations respectives dans le capital de MetroHoldings Limited, l'opérateur de réseaux britannique, et de Multilink, un opérateur de téléphonie fixe suisse. En vertu de cet accord, France Télécom a acquis les 25 % du capital de MetroHoldings Limited que détenait Deutsche Telekom pour un montant de 7,5 millions de livres sterling. En conséquence, France Télécom détient 50 % du capital de MetroHoldings Limited, le reste du capital étant détenu par Energis, une filiale à 100 % de National Grid, qui est elle-même cotée sur le London Stock Exchange. En vertu de cet accord, Deutsche Telekom a pour sa part acquis les 50 % du capital de Multilink, un opérateur suisse de téléphonie fixe, que détenait France Télécom, pour un montant de 50 millions de francs suisses.
Le 30 mars 2000, France Télécom a acquis la participation de Deutsche Telekom dans Global One et Atlas, société commune formée avec Deutsche Telekom par l'intermédiaire de laquelle France Télécom et Deutsche Telekom ont effectué leur investissement initial dans Global One, pour un prix d'achat de 2,8 milliards de dollars US et a également procédé au remboursement des prêts consentis par Deutsche Telekom à Atlas pour un montant de 184 millions de dollars US.
- Désengagement vis-à-vis de Sprint
Lors de la création de Global One au début de l'année 1996, France Télécom a acquis des actions ordinaires de catégorie « A » de Sprint (ci-après « actions « A » ») pour un prix d'achat de 1,62 milliard d'euros (10,6 milliards de francs). Ces actions représentaient environ 10 % du capital social de Sprint. Deutsche Telekom a acheté le même nombre d'actions « A ». Le 23 novembre 1998, Sprint a effectué une recapitalisation et une restructuration de ses activités de télécommunications mobiles. Lors de ces opérations, Sprint a émis deux nouvelles catégories d'actions (actions de catégories « FON » et « PCS ») (ci-après « actions « FON » » et « actions « PCS » » ) dont l'objet est de refléter séparément (« tracking stocks » ou actions traçantes) la performance financière des activités fixes et des activités mobiles de Sprint. Lors de la recapitalisation de Sprint, France Télécom et Deutsche Telekom ont conservé leurs actions « A » et ont acquis des actions « PCS » en nombre suffisant pour maintenir globalement leurs droits de vote dans Sprint à hauteur de 20 %. Sprint a procédé a une offre publique de vente d'actions « PCS » en février 1999 et, concomitamment à cette opération, France Télécom et Deutsche Telekom ont acquis des actions « PCS » en nombre suffisant pour maintenir globalement leurs droits de vote dans Sprint. France Télécom a procédé à des achats ponctuels complémentaires auprès de Sprint ou sur le marché afin de maintenir ses droits de vote dans Sprint ou d'atténuer la dilution provoquée par les augmentations du capital de Sprint qui ont été réalisées.
Pendant l'automne 1999, Sprint et MCI WorldCom Inc. ont conclu un accord en vertu duquel Sprint a convenu de fusionner avec WorldCom. A la suite de l'annonce de ce projet de fusion, France Télécom a entamé des pourparlers avec Deutsche Telekom et Sprint au sujet de leur détention commune de Global One, ainsi que de la structure de l'investissement de France Télécom et de Deutsche Telekom dans Sprint. En janvier 2000, France Télécom, Sprint et Deutsche Telekom sont convenues de voter en faveur de la fusion proposée, et Sprint et Deutsche Telekom ont accepté de vendre à France Télécom leurs participations dans Global One. En outre, France Télécom et Deutsche Telekom ont convenu qu'elles renonceraient à leurs droits spéciaux de gestion dans Sprint à compter du 28 avril 2000 et que les représentants de France Télécom au Conseil d'administration de Sprint démissionneraient. Enfin, à partir du moment où les droits spéciaux de gestion de France Télécom dans Sprint étaient supprimés, celle-ci se trouvait libérée des restrictions significatives affectant le transfert de sa participation dans Sprint.
France Télécom n'a pas actuellement l'intention de demeurer actionnaire à long terme de Sprint. Le 17 mai 2001, Sprint a déposé auprès de la Securities and Exchange Commission un prospectus préliminaire relatif à la cession au public aux États-Unis des actions «FON » que détient France Télécom. France Télécom espère pouvoir céder ses autres actions de Sprint (actions « PCS » et actions « A » convertibles en actions « FON » et/ou en actions « PCS ») d'une manière ordonnée en fonction des conditions de marché et conformément à ses engagements contractuels, avec l'objectif de réaliser cette vente avant la fin de l'année 2002.
III.- PRÉPARER L'AVENIR : LA RECHERCHE ET LA FORMATION
Les télécommunications sont un secteur stratégique pour la France. Dans l'économie mondiale, l'industrie française occupe une place de premier rang et sa compétitivité repose sur sa capacité à innover. En 1998, le gouvernement a mis en place le Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT).
Deux objectifs ont présidé à la création du RNRT : dynamiser l'innovation en favorisant la confrontation entre les avancées technologiques et les besoins du marché, et en facilitant le transfert technologique vers les entreprises, ainsi que mettre en place, dans un contexte marqué par l'ouverture des marchés à la concurrence et l'évolution du rôle du CNET dans la recherche publique, une nouvelle organisation fédérant et orientant l'effort de recherche nationale.
Le RNRT offre ainsi à la recherche amont en télécommunications un espace ouvert, créé pour inciter les laboratoires publics, les grands groupes (industriels et opérateurs) et les PME à se mobiliser et à coopérer autour de priorités clairement définies, pour conduire des projets avec le soutien des pouvoirs publics.
En favorisant l'émergence de produits et services nouveaux, le RNRT favorise le développement de la société de l'information. Pour ses différentes actions, le RNRT s'est d'ailleurs largement appuyé sur les nouveaux outils de communication : site Internet, courrier électronique... Le RNRT s'intéresse entre autres au futur d'Internet (haut débit, qualité garantie, accès à tous les citoyens), aux prochaines générations de téléphones mobiles multimédia, aux constellations de satellites, à la convergence de l'audiovisuel, des télécommunications et de l'informatique, etc.
a) Des appels à projets lancés chaque année selon des priorités clairement définies pour susciter de nouvelles actions de recherche coopératives, qui pourront recevoir un soutien financier des pouvoirs publics après « labellisation » par le comité d'orientation.
Depuis sa création, trois appels à projets ont été lancés, ainsi que deux appels communs RNRT-ANVAR spécifiquement destiné aux projets d'innovation portés par une PME. 166 projets ont ainsi été retenus depuis la création du RNRT. Parmi ces 166 projets, 104 projets sont de type pré compétitif ou de plate-forme, instruits par le secrétariat d'État à l'industrie, et 62 projets sont de type exploratoire, instruits par le ministère de la recherche. Un projet est commun aux deux ministères et porte sur les effets biologiques des micro-ondes.
b) Des journées d'informations et des colloques sont organisés afin d'identifier les thèmes prioritaires, de présenter l'avancement des projets en cours et d'ouvrir le dialogue au sein de la communauté de recherche en technologies de l'information.
Le RNRT organise également des journées thématiques portant sur des sujets importants pour la recherche amont en télécommunications. Une journée sur les usages a été organisée en décembre 1999, une journée sur les technologies du langage en novembre 2000 et une journée sur les réseaux actifs est prévue en décembre 2001.
c) L'ampleur et la rapidité des évolutions technologiques dans le domaine des réseaux, la croissance particulière de l'Internet et des mobiles, leur impact potentiel fort sur des secteurs très nombreux de l'économie (commerce généraliste et spécialisé, édition et diffusion de contenu, banque, etc.) ont renforcé l'importance du réseau. Son action d'animation et de fédération des efforts de recherche des acteurs au niveau national favorise la coopération et le transfert des compétences entre la recherche et l'industrie et accélère l'innovation. En 2000, suite au rapport Internet du Futur, le RNRT a lancé des initiatives sur les plates-formes d'expérimentation, l'essaimage et les start-up et les usages. Un appel spécifique sur les projets d'usage a été lancé en novembre 2000 et a donné lieu en mars 2001 à la labellisation de cinq projets. Par ailleurs les projets touchant à leur terme ont présenté lors du colloque annuel des 8 et 9 mars 2001 à Toulouse leurs premiers résultats.
Par le biais d'action de ce type, comme par la sélection de propositions de projets de qualité, le RNRT concourt à renforcer la compétitivité du secteur national des télécommunications et la capacité des autres secteurs à expérimenter les nouvelles technologies et à en tirer le meilleur parti pour acquérir des avantages concurrentiels.
Dans le cadre du Réseau, les différents projets sont soutenus au travers des procédures existantes au sein de l'administration (secrétariat d'État à l'industrie, ministère de la recherche et ANVAR). En 2001, 37,35 millions d'euros (245 millions de francs) sont prévus pour soutenir les projets labellisés par le RNRT. 24,39 millions d'euros (160 millions de francs) sont prévus pour le secrétariat d'État à l'industrie, et 12,96 millions d'euros (85 millions de francs) pour le ministère de la recherche.
L'effort sera poursuivi en 2002. Le secrétariat d'État à l'industrie soutiendra les projets du réseau sur la base des labels délivrés en 2001 et 2002. Le ministère de la recherche poursuivra également l'effort entrepris.
Les opérateurs de télécommunications sont très fortement impliqués à tous les niveaux du réseau. Ils participent activement au Comité d'orientation, au sein duquel France Télécom, Bouygues Télécom et Cegetel (au titre de l'AFOPT, Association française des opérateurs de télécommunications) sont représentés. Le directeur scientifique de France Télécom R&D et un représentant de l'AFOPT sont également membres du Bureau exécutif du RNRT, dont le rôle est d'animer le réseau et de préparer les décisions du Comité d'orientation.
Par ailleurs, les opérateurs de télécommunications sont représentés dans les commissions thématiques, qui apportent leur soutien scientifique au Bureau exécutif pour l'évaluation des dossiers notamment. Ainsi sur 81 experts, 6 proviennent de France Télécom R&D, 2 de Bouygues Télécom et 1 de Cegetel.
Enfin, les opérateurs de télécommunication sont partenaires de nombreux projets labellisés depuis 1998 par le RNRT. Ainsi, sur les 166 projets labellisés, France Télécom participe à 75 projets, Cegetel à 7 projets, Bouygues Télécom à 5 projets, Firstmark et Kaptech à 1 projet. Souvent impliqués en tant que chef de file, les opérateurs jouent un rôle moteur essentiel dans le RNRT.
Pour plus d'information sur le RNRT, le site Internet du Réseau est disponible à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rnrt.
Le CNET a changé de dénomination le 1er mars 2000 pour devenir « France Télécom R&D ». Mais il s'agit bien de la même entité, responsable pour France Télécom du processus de recherche, de développement et d'innovation technique.
Il n'y a pas eu de modification de l'organisation mise en place en 1999. Cinq directions de Recherche et Développement (DRD) suivent les grands axes stratégiques de France Télécom. Trois directions sont chargées de développer les services aux clients de France Télécom (services vocaux et grand public, services mobiles et systèmes radio, services multimédia sur réseaux de diffusion, Internet et Intranet), deux directions sont chargées d'architecture et d'intégration de réseaux (architecture de réseaux et commutation; transmission et distribution). Deux autres DRD sont transversales : elles ont en charge respectivement les domaines des Interfaces Humaines et des Techniques Logicielles.
En 2000, l'activité relative au silicium a été sortie du périmètre de France Télécom R&D pour être rattaché au GIE Crolles 2. Une direction de la valorisation de la propriété intellectuelle a été créée.
Le budget englobe les dépenses de personnel, d'investissement et de fonctionnement hors autres produits et charges de la valorisation de la propriété intellectuelle.
Malvoyants
L'échéancier de la dette obligataire a le profil suivant :
