Communication de Mme Hélène Mignon,
rapporteure de la mission d’information sur l’application de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions,
sur la mise en oeuvre du parcours TRACE
(23 février 2000)

L’objectif du programme TRACE est de donner à chaque jeune de 16 à 25 ans, en grande difficulté, une chance de rebondir lors d’un parcours d’insertion personnalisé qui s’inscrit dans la durée, 18 mois, éventuellement renouvelable par dérogation préfectorale.

Il faut en préalable préciser que la bonne application du programme suppose que soit définie la notion de " jeune en grande difficulté ", or il n’y a pas forcément accord sur cette définition. Il suppose également que les acteurs locaux d’une part parviennent à mobiliser les jeunes les plus exclus car ceux-ci ne se présentent pas spontanément dans les missions locales et d’autre part à obtenir leur engagement sur un parcours de long terme.

Le repérage, l’information et la mobilisation des jeunes reposent sur un travail partenarial conduit par les missions locales et les PAIO en liaison avec les acteurs locaux de l’insertion, dont les centres communaux d’action sociale qui effectuent un travail remarquable et les associations avec lesquelles, d’ailleurs, la coopération devrait parfois être accrue.

Ce travail mené localement, en partenariat, – dans certains départements comme la Moselle par exemple – peut permettre de toucher au plus près de leurs lieux de vie, des publics parfois en rupture de contact avec les structures d’accueil des jeunes. Dans la réalisation de cet objectif les associations d’aide aux personnes en difficultés peuvent constituer des relais efficaces pour adresser aux missions locales les jeunes les plus en difficulté et demandent à pouvoir orienter les jeunes qu’elles connaissent vers le parcours TRACE. Mais il faut bien convenir que ceux pour qui les problèmes de réinsertion sont les plus lourds " effraient " parfois les intervenants institutionnels qui redoutent de pouvoir mener à leur égard une action ayant une réelle chance d’aboutir et n’ont pas toujours les moyens de les accueillir. L’intervention d’opérateurs externes aux missions locales de personnes qui connaissent bien ce public, issus des associations par exemple, et qui feraient le lien, pourrait apporter une solution. Les associations rencontrées, bien connues pour leur investissement sur le terrain, le souhaitent et parlent " d’apprivoiser " les jeunes.

Les difficultés à mobiliser les jeunes sont réelles. Elles s’expliquent aussi par le désintérêt ou le scepticisme des intéressés quant au processus qui leur est proposé, et pas forcément par la mauvaise signalisation des publics auprès des missions locales.

La directrice de la mission locale du Lot, par exemple, a insisté sur la difficulté qu’il y avait à demander à un public par définition exclu, de s’intégrer dans un dispositif qui demande un engagement sur 18 mois, alors que ces jeunes ne peuvent pas et ne savent pas se projeter à plus de 1 à 2 mois. Beaucoup d’entre eux reculent au moment de passer à la contractualisation.

Pour préparer celle-ci de façon efficace la mission locale du Mans fait précéder la signature de l’engagement d’une " plate-forme " d’information d’une durée de quatre semaines organisée de façon collective. Celle-ci financée par la région au titre de la formation et par des actions collectives du fonds d’aide aux jeunes pour les interventions des opérateurs externes permet une mobilisation effective des jeunes. S’il y a concrétisation de l’engagement, elle est ensuite réintégrée dans les 18 mois du parcours Trace. Ce " sas " apparaît très intéressant, ne serait-ce que par la resocialisation qu’il entraîne. A tel point que les jeunes ensuite entrés dans Trace demandent à ce que de nouvelles réunions informelles soient ensuite organisées avec ceux qu’ils ont cotoyés à cette occasion.

Un premier bilan peut être dressé de l’exécution du programme en 1999.

En décembre 1999, 43 000 jeunes sont entrés dans le dispositif.

L’accroissement régulier du rythme des entrées mensuelles s’étant particulièrement accéléré dans les trois derniers mois de l’année, il est permis de penser que l’objectif annoncé de 60 000 en fin d’année 2000, sera atteint. En effet, si dans certains départements, les missions locales, les PAIO, les opérateurs extérieurs, ont pu se positionner très rapidement après le vote de la loi et la parution des circulaires d’application, force est de constater une très grande disparité sur le territoire dans le calendrier de mise en œuvre du programme. Certaines missions locales n’ont réellement commencé sa mise en œuvre qu’au dernier semestre de 1999, pour des raisons diverses. On a évoqué quelques fois les réticences devant la réorganisation nécessaire des missions locales, mais c’est souvent par besoin de repositionnement que le retard a été pris. Il faut aussi souligner l’éventuel antagonisme avec les intervenants externes qui a entraîné des blocages.

Dans les départements d’outre-mer et les trois régions métropolitaines, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Ile de France et Haute-Normandie, les résultats sont inférieurs à 80 % de l’objectif fixé.

Dans les départements d’outre-mer, cela peut s’expliquer par les difficultés structurelles liées à la modification du statut des Agences d’insertion et leur transformation en établissements publics locaux. Les négociations sur cette question ont été très longues ont même entraîné des mouvements de grève du personnel.

Quelles sont les caractéristiques principales de ces jeunes :

95 % des jeunes entrés dans TRACE étaient déjà en relation avec les missions locales, les PAIO et dans quelques régions avec l’ANPE. Ce qui ne veut pas dire qu’ils étaient vraiment connus ou avaient déjà accepté une démarche d’insertion, mais qu’ils étaient venus au moins une fois.

La plupart d’entre eux ont quitté le système scolaire depuis un an, deux ans et souvent trois. Plus de la moitié a déjà exercé une activité professionnelle, cela peut signifier qu’ils ont bénéficié d’un CES, d’un CEC, d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de qualification ou d’un stage de formation. Bien sûr, il s’agit d’une étape importante et incontournable pour ces jeunes qui ne se retrouvent pas alors complètement exclus de la société. mais ce n’est pas totalement satisfaisant, car c’est vers le vrai emploi qu’ils veulent aller.

En tout état de cause, au moment de leur entrée dans le processus,
- 70 % sont inscrits à l’ANPE mais 12 % seulement bénéficient d’allocation chômage,
- 8 % sont allocataires du RMI,
- 20 % de l’API (allocation pour parent isolé),
et un certain nombre, non négligeable, ne bénéficiaient pas alors d’une couverture sociale. Ceci devrait être réglé par la mise en place de la CMU.

On notera de façon globale, que les garçons sont plus nombreux que les filles, - et que celles-ci sont mieux formées – à 53 % mais il ne s’agit là que d’une moyenne nationale, des différences apparaissant entre les régions. Par exemple, ce sont majoritairement des filles qui sont rentrées dans le dispositif en Corse, Franche-Comté, Bourgogne et Alsace.

90 % des bénéficiaires sont de nationalité française, même si cela ne signifie pas grand-chose, puisque ceux qu’on appelle les 1re, 2e génération, qui de toute façon sont sujets aux discriminations à l’emploi, sont français.

Si la fourchette d’âge se situe entre 19 et 25 ans, la moyenne d’âge est de 21 ans au moment de l’entrée dans le programme TRACE.

Le niveau de formation des jeunes entrant dans le dispositif varie selon les régions. Cela résulte, au départ, des choix effectués par les intervenants qui reçoivent les candidats. En effet, au démarrage du dispositif, le choix des publics correspondait à une volonté d’obtenir des résultats plus rapides et plus intéressants, en raison d’une interprétation stricte des textes exigeant des résultats et du délai de 18 mois.

Toujours est-il que 60 % des jeunes ont un niveau de formation VI ou V bis, 37 % ont un niveau CAP – BEP (niveau V) et 3 % ont un niveau BAC et au-delà. Cela peut paraître anormal, mais il faudrait pouvoir apprécier leur histoire personnelle avant de pouvoir déclarer qu’ils ne devraient pas être admis dans ce dispositif. En sens inverse le premier des obstacles rencontré par les jeunes les plus lourdement en difficulté reste l’illettrisme. Sur cette question il est toujours difficile aux missions locales de mobiliser des moyens réellement adaptés et une plus grande implication des régions devrait être fortement encouragée.

Quelle est la situation des jeunes entrés dans TRACE ?

40 % des jeunes rentrés dans le dispositif, sont en recherche d’emploi accompagné (parrainage, immersion dans l’entreprise).

27 % sont en situation d’emploi, mais quatre fois sur dix, au moyen d’un CES. Il est à signaler qu’à Strasbourg un programme spécifique CES/TRACE a été mise en place. Ceux qui ne bénéficient pas d’un CES sont souvent en CDD ou ont conclu un contrat de travail à temps très partiel qui ne leur donne même pas l’équivalent des revenus accordés à un CES.

16 % ont accepté de suivre une formation

6 % ont trouvé d’autres solutions (déménagements...)

et 5 % sont sortis du programme.

Même si la sortie du programme n’est pas toujours aisée à identifier en pratique, des jeunes après un silence de plusieurs mois se manifestant parfois à nouveau, finalement 1 400 jeunes environ sont sortis du programme :
- la moitié par abandon,
- un peu plus d’un tiers par une situation d’emploi. Mais cet emploi peut en réalité entraîner une grande précarisation car il s’agit souvent de contrats temporaires, d’emplois peu qualifiés, de postes dans des secteurs marqués par une forte rotation, de temps très partiel parfois inférieur à un mi-temps.

Quels sont les moyens mis en œuvre dans le cadre de TRACE et les besoins qui persistent ?

La mise en place d’une offre de formation adaptée à tous ces jeunes a nécessité dans de nombreuses régions, une remise à plat des programmes de formation, et constitue un élément important de discussion dans le cadre des contrats de plan que ce soit avec les missions locales, les chambres consulaires, l’AFPA et l’ANPE. La question du traitement de l’illettrisme, comme cela a déjà été signalé, reste insuffisamment résolue.

Les régions, mais aussi les autres collectivité locales sont appelées à participer au fonctionnement des missions locales et des PAIO, afin de financer de nouveaux postes.

Depuis la promulgation de la loi de lutte contre les exclusions, 45 missions locales supplémentaires maillent le territoire. A ce jour, 460 postes supplémentaires ont été cofinancés par l’Etat et les collectivités territoriales. 240 nouveaux postes devraient progressivement être créés selon les mêmes modalités, mais sur le terrain, des collectivités territoriales demeurent réticentes.

La demande des intervenants des missions locales semblerait - après le recadrage sur leurs missions fondamentales et en particulier sur l’accueil d’un public en grande difficulté – porter sur une aide à la confrontation de plus en plus grande avec la violence. Cela n’est pas propre aux missions locales urbaines, et cela se voit dans toutes les structures accueillant des gens en très grande difficulté.

Il faut comprendre combien la nécessité d’avoir un travail et un revenu permet de s’inscrire dans la société et conditionne la solution de nombreux problèmes. Devant les inégalités ces jeunes se révoltent, n’ont pas les mots nécessaires pour une analyse, une discussion, une revendication et seule la violence est au rendez-vous.

Et il n’est pas étonnant, même s'il faudra pourtant trouver des réponses, que dans certaines missions locales, les jeunes adressés par la protection judiciaire de la jeunesse ne soient pas pris en compte.

Mais si les intervenants des missions locales demandent un soutien, ils analysent aussi comme une nécessité la rencontre de la plupart des jeunes avec un psychologue, ou parfois même pensent qu’il faut s’adresser à des services psychiatriques. Il faut " restructurer " la personne avant de vouloir et de pouvoir bâtir un projet. Le référent ne peut à lui seul répondre à tous les besoins même si le contact suivi qui s’établit avec un interlocuteur unique est un des point fort de TRACE et généralement analysé comme tel par les jeunes.

Même si 45 % du public est issu des zones urbaines sensibles, toutes les missions locales, même rurales, sont concernées par ces difficultés.

Prendre en compte les problèmes d’un jeune dans sa globalité, beaucoup de missions locales le faisaient déjà, mais avec un public plus facile.

En effet, les missions locales et les PAIO apportent également aux jeunes un appui concernant l’ensemble des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne, en particulier en matière de logement et de santé.

Sans s’attarder sur les problèmes de la santé, car ils sont identiques à ceux que l’on trouve chez tous les exclus, mais avec peut-être une note plus douloureuse par la présence de jeunes alcoolo-dépendants et toxicomanes. Dans les grands centres, des réponses existent, encore faut-il convaincre le jeune, le mettre en confiance, lui faire admettre les décisions nécessaires.

Quant au problème du logement qui pour certains, et souvent les plus en difficulté, en rupture avec leur famille, est une condition sine qua none pour rentrer avec volonté et détermination dans le dispositif du programme TRACE, il est difficile à résoudre.

Si en zone urbaine, une solution transitoire peut être trouvée, en attendant que se mettent en place toutes les conditions d’accès à l’aide au logement, la difficulté sera souvent encore plus grande pour un jeune en milieu rural. En effet, lorsque la resocialisation est amorcée, il faut parfois accepter pour continuer le parcours, un stage ou un emploi très éloigné du nouveau lieu de résidence, et les transports en commun n’apportent pas toujours une solution. Où s’adresser, qui rencontrer, et comment pourra-t-on continuer à être suivi par le référent avec qui les rapports privilégiés ont été créés ? Le jeune se pose toutes ces questions. Une initiative intéressante est lancée par la présidente de la mission locale de Tarbes qui recense toutes les places disponibles en Midi-Pyrénées dans le cadre de foyers pour jeunes travailleurs, dans le but de mutualiser les offres et de pouvoir les présenter aux missions locales.

Incontestablement, la difficulté à s’insérer par le logement est encore trop grande et demeure un souci majeur. Un effort doit être fait dans ce sens, des solutions doivent être sérieusement cherchées et sans doute des fonds spécifiques devraient être débloqués.

Réussi un parcours d’accompagnement vers l’emploi consiste également en une meilleure prise en compte de la situation matérielle du jeune. Il faut pouvoir faire face à d’éventuelles difficultés financières, ne serait-ce que pour garder un logement trouvé avec difficulté ou pour éviter, tout simplement, l’abandon par le jeune de son parcours TRACE.

Les associations insistent sur le caractère indispensable, pour la viabilité du programme et de l’engagement du jeune, de pouvoir lui trouver des moyens minimaux de vie pendant la durée du parcours. Les périodes d’immersion en entreprise, par exemple, ne sont pas financées.

Sans être partisan de l’assistance systématique, les opérateurs demandent que le recours au fonds d’aide aux jeunes (FAJ) soit facilité.

La circulaire du 20 mai 1999 relative à l’utilisation des FAJ dans le cadre du programme TRACE a donné clairement des indications dans ce sens aux DRASS et aux DDASS. Les FAJ ne sont pas dédiés exclusivement aux jeunes qui relèvent du programme TRACE, mais ils doivent pouvoir être pleinement utilisés en appui de ce dispositif. Ces aides sont destinées selon le décret du 27 mars 1993 aux jeunes français ou étrangers en situation régulière et sont destinées à favoriser une démarche d’insertion, et Martine Aubry, dans sa circulaire a bien rappelé la nécessité d’une parfaite articulation du dispositif FAJ avec le programme TRACE.

Sur le terrain, force est de constater que les départements n’ont pas toujours abondé les crédits d’Etat qui par conséquent seront utilisés à d’autres fins, et quand l’Etat et les collectivités remplissent leur contrat, c’est l’appel au FAJ par les travailleurs sociaux qui peut être insuffisant.

Le succès du programme suppose que l’on ne se limite pas aux aspects formation professionnelle même s’ils sont centraux. Résoudre les questions de santé et de logement en particulier ainsi que l’accès à des ressources minimales liées à l’offre d’insertion sont en effet bien souvent en pratique une condition d’adhésion et de réussite. Ces ressources minimales doivent se trouver dans une bonne utilisation du FAJ, une bonne articulation des dispositifs ou plutôt un bon enchaînement entre les CES, les stages de formation, les contrats à durée déterminée…Les chantiers écoles, comme le soulignent les associations, peuvent constituer une solution souple permettant d’assurer une certaine continuité grâce à des entrées et des sorties permanentes.

Pour parvenir aux meilleurs résultats possibles il faut aussi que les référents puissent consacrer un temps suffisant à chaque jeune dont ils ont la charge. Pour cela ils ne doivent donc pas être responsable d’un nombre trop élevé de jeunes la qualité de la relation qui s’établit étant un élément clef de la réussite.

ANNEXE

Cette annexe illustre, au travers de quelques exemples, des initiatives prises par les missions locales dans la mise en œuvre du programme Trace.

MISSION LOCALE DU MANS

1. la " plate-forme " diagnostic

La mission locale du Mans fait précéder la signature de l’engagement dans le parcours TRACE d’une plate-forme d’une durée de quatre semaines.

Celle-ci, organisée de façon collective permet une mobilisation effective des jeunes en les informant précisément sur le parcours et en les faisant participer à des ateliers sur différents sujets ( santé, logement, emploi, citoyenneté, sports et culture).

Il apparaît que les éventuels abandons s’opèrent dès les premières réunions. Au contraire, la quasi-totalité des jeunes suivant la plate-forme intègre ensuite le programme.

Une première " resocialisation " est ainsi effectuée qui paradoxalement peut d’ailleurs créer un " sentiment d’abandon " lorsque la plate-forme s’arrête. Les jeunes ont demandé qu’au cours des 18 mois ces réunions soient renouvelées. De même la préparation au code de la route permet de maintenir un lien dans une période où des actions ne peuvent pas forcément être mises en œuvre immédiatement.

Cette plate-forme est financée par la région au titre de la formation et par des actions collectives du fonds d’aide aux jeunes pour les interventions des opérateurs externes. S’il y a concrétisation de l’engagement, elle est ensuite réintégrée dans les 18 mois du parcours Trace.

2. La mobilisation du FAJ

Chaque mois une commission du FAJ spécialement consacrée aux jeunes entrés dans TRACE est organisée.

Les référents viennent devant la commission présenter la demande d’intervention du FAJ. Cette présentation permet une meilleure prise en compte des situations individuelles au delà du seul jeu des critères d’attribution.

3. L’aide à la mobilité

La mission locale met à la disposition des jeunes des cyclomoteurs ou des vélos pour se rendre sur le lieu de travail ou de stage.

En 1998 40 jeunes ont bénéficié de e service de prêt avec une moyenne de location de 5 semaines par jeune.

MISSION LOCALE AVENIR-JEUNES VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS

Contribution de M. Bernard Perrut,
Député du Rhône

I.- Les problématiques rencontrées chez les jeunes en grandes difficultés et leur repérage

Deux typologies de jeunes éloignés de l’emploi ont été identifiées : des jeunes relevant des territoires du contrat de ville de Villefranche et des jeunes relevant des zones rurales.

Les problématiques des jeunes identifiés par la mission locale et ses partenaires sont les suivantes : instabilité sociale, absence de mobilité physique et psychologique, immaturité affective, ignorance des règles et cadres légaux, difficulté de projection dans le proche avenir, répétition de mise en situation d’échec, problèmes psychologiques, problèmes familiaux, problèmes de surendettement... Dans tous les cas, les jeunes identifiés cumulent plusieurs problématiques.

II.- La mission locale a adapté ses pratiques et ses outils au bénéfice des jeunes en grandes difficultés

Pour les 120 jeunes bénéficiaires du programme TRACE, le travail de la mission locale s’est concrétisé à travers plus de 2 000 entretiens individuels. Les conseillers assurent un suivi très rapproché de ces jeunes. Ils sont accueillis au moins une fois par semaine. Les plus en difficultés nécessitent un accompagnement quasi quotidien. Ils ont besoin de parler, d’être écoutés et soutenus.

A.- Accompagnement vers l’emploi et la formation :

Certains jeunes en difficultés ont été orientés en priorité sur le service emploi de la mission locale et ont pu ainsi bénéficier de l’atelier de recherche d’emploi.

Afin de répondre aux besoins des jeunes éloignés de Villefranche, le mini-bus itinérant de la mission locale, équipé en bureautique et doté des offres de l’ANPE, a été amené à se déplacer sur commande à la demande des référents sociaux ou conseillers de la mission locale. Ce travail a permis de créer le lien nécessaire avec des jeunes en situation d’isolement et leur permettre par la suite d’entamer des démarches en se déplaçant seuls.

La mission locale a également fourni un effort dans le cadre du suivi en entreprise. Cette action, qui reste dans le cadre du tutorat en entreprise, a permis de consolider des contrats de travail.

Le partenariat avec les entreprises d’insertion et les " Brigades vertes " du Conseil Général a ouvert des solutions de premier emploi pour des jeunes ayant des problèmes de " cadre " et des commissions de travail ont été instituées entre les partenaires locaux.

La mission locale est aussi à l’origine d’une opération d’aide à l’accès au permis B, pour les jeunes nécessitant un soutien pédagogique individuel.

Depuis le démarrage du dispositif TRACE, ce sont 236 solutions d’emplois et/ou de formation qui ont été mises en place pour les 120 bénéficiaires dont la grande majorité n’était pas identifiée par l’ANPE.

B.- L’accompagnement social :

Le travail d’accompagnement social concerne les questions d’accès au logement, de maintien dans le logement, de santé, de transport, de gestion des dossiers de surendettement, de ressources, de travail éducatif avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou les services éducatifs du Conseil Général... Cette action est essentielle et vient en amont de toutes démarches d’insertion professionnelle.

C.- L’accompagnement physique :

Afin de ne pas rompre un parcours d’insertion, l’accompagnement physique des jeunes est souvent nécessaire vers les partenaires locaux ou les institutions locales (justice, Trésor Public, Mairies, services sociaux...).

III.- La mise en place de solutions d’insertion innovantes avec les partenaires locaux

A.- Le domaine de la santé :

- Création de " petits déjeuners hebdomadaires " entre douze jeunes et des professionnels de la santé. Les questions abordées lors de ce moment convivial sont des plus sérieuses : l’accès aux droits, la toxicomanie, le tabac, le SIDA, la vie familiale...

- Création de semaines " prévention-santé " permettant la rencontre de professionnels du secteur médical et de jeunes autour d’ateliers à thèmes, de forum, de tables rondes…

B.- L’insertion sociale :

- Création de chantiers éducatifs : la mission locale est à l’initiative d’une action innovante à l’adresse de quinze jeunes en très grande difficulté identifiés dans le dispositif TRACE. Ce dispositif, intitulé " découverte des environnements ", s’articule entre une activité de chantier éducatif et une action d’insertion s’appuyant sur la pratique de l’équitation sur quatre mois. Cette opération a été réalisée avec l’ensemble des partenaires de la structure.

C.- La mobilité :

Une opération de co-voiturage a été mise en place dans le nord du Beaujolais. Grâce à la médiation des municipalités locales, des bénévoles offrent la possibilité à des jeunes de bénéficier de transports au cours de leurs trajets quotidiens.