Présidence de Monsieur Henri REVOL, sénateur, Président

Lors de la réunion, qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale le mercredi 2 juin 1999, les députés et les sénateurs de l'Office ont nommés :
- Monsieur Robert GALLEY, député, et Monsieur Claude GATIGNOL, député, rapporteurs de l'étude sur " les perspectives offertes par la technologie des piles à combustible ".
- Monsieur Christian KERT, député, rapporteur d'une étude sur " les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français existants et définir les conditions de sécurité à imposer pour les réalisations futures ".
- Monsieur Claude BIRRAUX, député, rapporteur d'une étude sur " le contrôle de la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ". Cette étude portera cette année sur l'utilisation des aides françaises et communautaires destinées à l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des centrales nucléaires des pays d'Europe centrale et orientale, et sur la reconversion à des fins civiles des stocks de plutonium militaire.
- Monsieur Christian BATAILLE, député, rapporteur d'une étude sur " les possibilités d'entreposage et de stockage des combustibles irradiés et des déchets radioactifs dans des installations situées en surface ou en sub-surface " .
Les membres de l'Office ont également demandé à Monsieur Jean-Yves LE DEAUT, député, de poursuivre l'étude sur " la connaissance des gènes et leur utilisation ", dont le premier tome avait été publié en 1998.

Le panel exprime ses remerciements à l'Assemblée nationale et au Sénat d'avoir été à l'origine de cette première Conférence de Citoyens.

Dans le présent document, le panel s'est efforcé de synthétiser les connaissances acquises au long de la formation. Les membres du panel tiennent à remercier vivement les intervenants pour la qualité, la clarté et la concision de leurs exposés.

Ils ont été particulièrement sensibles à l'effort de neutralité et d'objectivité auquel ceux-ci se sont astreints. Chacun a pu ainsi se forger sa propre opinion sur ce sujet particulièrement complexe.

Lors de la Conférence publique proprement dite, le panel a beaucoup apprécié l'intérêt que l'assistance présente a porté aux débats ainsi que la disponibilité des intervenants qu'il avait invités.

Tous les membres du panel partagent le sentiment d'avoir participé à une expérience unique qui tend à améliorer le débat démocratique. Le panel estime, à cet égard, que cette démarche méritera d'être renouvelée. Chacun a pu se rendre compte, à travers cette expérience, qu'il était extrêmement difficile d'émettre des avis tranchés sur un sujet aussi important.

Cette réflexion ne prétend pas à l'exhaustivité sur les OGM ; elle a pour vocation de s'inscrire dans un débat public déjà largement engagé. Elle contribuera certainement à des prises de décisions que le panel estime très importantes pour l'avenir de notre société.

Les points que nous retenons comme essentiels sont les suivants :

- s'il y a possibilité de transfert du gène marqueur de la résistance aux antibiotiques, celle-ci n'est pas démontrée, mais reste possible en théorie.

- il n'y a pas de risques appréciables en l'état des connaissances actuelles liés à l'ingestion d'OGM par l'homme.

La notion de risque concernant les OGM est particulièrement difficile à définir pour trois raisons :
1°) on n'a aucune idée des risques spécifiques liés aux OGM pouvant survenir dans l'avenir.
2°) on ne peut prévenir les risques que l'on ignore.
3°) sachant qu'aucun gène n'est anodin, le risque 0 n'existe pas. On ne peut émettre un avis général sur la notion de risque en se basant sur un exemple: de plus, un avis général sur un seul exemple n'étant pas suffisant pour extrapoler, il convient donc d'agir au cas par cas.

- les plantes non allergisantes peuvent le devenir.

- il n'y a pas de test sur les conséquences de l'ingestion de multiples produits OGM.

- concernant la résistance de l'homme aux antibiotiques, il faut éviter d'utiliser de façon irraisonnée l'introduction de gènes marqueurs de résistances aux antibiotiques pour se préserver une issue de secours.

Compte tenu du nombre important de décès dus à cette résistance, nous pensons que ce serait le rôle d'un comité de biovigilance de mettre en oeuvre les moyens

permettant de résoudre ce problème. Cela se justifie d'autant plus que des scientifiques ont démontré qu'un usage intensif de ce gène marqueur n'était pas nécessaire au niveau des plantes. Cela permettrait également d'éviter une perturbation de l'écosystème puisqu'un transfert de gènes vertical à l'intérieur de la même espèce est possible.

Nos premières conclusions sont donc les suivantes :

- considérant qu'un risque théorique de transfert de la résistance aux antibiotiques aux êtres humains existe de façon minime, et étant conscients que le risque " zéro " n'existe pas, nous préconisons l'interdiction des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques comme outils de sélection lors de la phase de construction des plantes transgéniques.

Par ailleurs, nous considérons que la présence de gène marqueur de résistance aux antibiotiques est un facteur aggravant pour toutes les familles de maladies infectieuses dans la mesure où il peut rendre inopérants les antibiotiques.

Nous pensons, d'une part, que la composition actuelle de la Commission de génie biomoléculaire (C.G.B.) et, d'autre part, ses méthodes de travail ne sont pas satisfaisantes.

Nous préconisons les modifications suivantes concernant :
1°) Composition de la C.G.B.

Celle-ci doit être composée de deux collèges :
- le Collège des Scientifiques.
- le Collège général.

- le Collège des Scientifiques.

Celui-ci devrait être exclusivement composé de scientifiques issus de toutes les disciplines concernées par les OGM, par exemple : médecins, environnementalistes, biologistes moléculaires, ...

Ceux-ci devraient obligatoirement remplir, avant leur entrée en fonction, une déclaration d'intérêts mentionnant précisément les contrats de recherche ou d'études, conclus avec des entreprises privées.

- le Collège général.

Il devrait être composé :

2°) Méthodes de travail de la C.G.B.

Le Collège des Scientifiques, et lui seul, devrait examiner le dossier de demande de dissémination d'OGM en portant une attention particulière à l'étude des risques pour la santé humaine et l'environnement. Il devrait formuler un avis scientifique.

Le dossier devrait ensuite être transmis pour examen au Collège général pour formulation d'un avis.

Les conclusions générales devraient inclure l'avis du Collège des scientifiques ainsi que l'avis du Collège général. Toutes les positions, y compris les minoritaires, devraient être prises en compte.

Toutes les positions exprimées sur un dossier devraient être rendues publiques.

L'avis comprenant l'opinion du Collège des Scientifiques, du Collège général, ainsi que toutes les positions exprimées pendant l'examen du dossier, devraient être transmises au ministre compétent.

En plus, un comité de biovigilance devrait être mis en place avec comme participants et intervenants des consommateurs, des agriculteurs, des scientifiques, des politiques transparents et reconnus pour leur indépendance vis à vis des groupes de pressions industriels. Ce comité déciderait d'un seuil de tolérance admissible sur la quantité d'ADN génétiquement modifiée.

Une partie du panel souhaite par ailleurs recommander, dans le cas où un doute subsisterait sur les risques encourus par l'être humain, d'introduire un moratoire concernant l'introduction ou la consommation d'OGM pour les humains et les animaux.

Par contre, l'ensemble du panel s'accorde pour dire qu'il est d'intérêt public de continuer les recherches dans le domaine de la santé.

Suite à l'intervention des différents interlocuteurs, nous avons retenu :

- que le débat sur les OGM est tardif en ce qui concerne les autorisations données en matière de culture et de mise sur le marché du maïs et du soja transgénique.

- que les consommateurs n'ont jamais été demandeurs d'OGM.

- que la nouvelle loi sur l'étiquetage est insuffisamment précise et qu'elle paraît, dans son état actuel, inappliquée car inapplicable.

- que certains consommateurs sont prêts à payer un surcoût pour un produit OGM si ce dernier apporte des arguments supplémentaires : plus de goût, plus de saveur, valeur nutritionnelle de meilleure qualité, utilisation plus facile, adaptabilité aux conditions climatiques, ...

- que certains membres du panel sont demandeurs de produits de qualité nutritive et gustative supérieure à celle des produits traditionnels. Pour ces membres, le recours au génie génétique est le meilleur moyen de rendre plus accessible ces produits au plus grand nombre.

- qu'il existe un problème d'identification des " amorces " dans les matières premières importées : seuls peuvent être identifiés les " marqueurs " connus.

- que la " filière OGM " menace l'indépendance des agriculteurs à l'égard des multinationales commercialisant les produits sanitaires et les semences.

- que nous consommons déjà , à notre insu et depuis des années, des produits issus d'OGM.

- que les additifs, adjuvants et auxiliaires de fabrication (n'étant pas considérés comme des OGM) ne sont pas soumis à obligation d'étiquetage.

- que la notion de seuil reste très floue.

- que dans le cadre de la surproduction d'un certain nombre de produits agricoles en Europe, il faut privilégier une démarche visant la qualité. Dans cette optique, la question se pose de savoir si on a besoin, en Europe, des OGM de première génération.

- qu'il n'y a pas de commune mesure entre les intérêts français et européens par rapport aux intérêts américains, compte tenu du fait que 70 % des brevets en biotechnologie sont américains.

- qu'il est à craindre que l'introduction de produits OGM sur le marché crée un mode de consommation à deux vitesses.

- que l'utilisation par l'agriculture de produits OGM aidera peut-être, notamment par la diminution des coûts liés aux intrants nécessaires, à conforter la compétitivité des produits agricoles français et européens sur les marchés mondiaux.

En conséquence, nous recommandons :

- la nécessaire mise en place ou le développement d'un certain nombre de règles :

Enfin, le panel reconnaît que les OGM peuvent apporter des solutions techniques aux problèmes posés notamment par la faim dans les pays pauvres, mais s'interroge néanmoins sur la capacité de ces pays à se procurer ces techniques.

Nous avons retenu :

- qu'il y a des risques connus de prolifération anarchique (colza), aussi bien en ce qui concerne les pollens que les graines. La culture du maïs transgénique autorisé ne représente pas de risque au niveau de l'environnement, mais un risque sanitaire du fait de la présence du gène marqueur de résistance aux antibiotiques.

- qu'il y a des risques potentiels de nuisance sur l'écosystème (rupture de la chaîne alimentaire).

- qu'il y a risque d'uniformisation des variétés transgéniques, en particulier pour ce qui concerne la 1ère génération d'OGM. Une partie du panel exprime la crainte que les cultures transgéniques supplantent dans ce cas les cultures traditionnelles.

Dans ce contexte, il nous paraît important d'encourager les chercheurs à travailler sur la 2ème génération afin d'éviter ce risque.

Une partie du panel estime que les futures mises sur le marché de produits OGM doivent faire l'objet d'une étude cas par cas.

La nécessité s'impose de recourir à plusieurs étapes intermédiaires :

- il doit y avoir une caractérisation des risques.

- des experts compétents et indépendants doivent évaluer les risques.

- il doit exister une possibilité de réversibilité.

- les cultures doivent systématiquement faire l'objet d'un suivi, celui-ci n'étant pas effectué seulement en laboratoire. C'est le rôle du comité de biovigilance qu'il convient de renforcer.

- seuls les laboratoires publics devraient effectuer les contrôles.

- les cas de " dérapage " doivent systématiquement donner lieu à la recherche des responsabilités.

- la culture des OGM nécessite moins d'intrants que les cultures traditionnelles. Les intrants utilisés pour les cultures OGM sont moins polluants que ceux utilisés en culture traditionnelle.

- on peut espérer des OGM l'autoprotection de la plante contre les infections fongiques.

- dans la probabilité de dissémination et de mutation, par l'empilage des propriétés résistantes obtenues par l'intermédiaire des gènes introduits, on risque de rendre les plantes indestructibles et insensibles à tous les désherbants actuellement connus.

Nos conclusions sont les suivantes :

Nous recommandons aux chercheurs d'éviter ces empilages de gènes aboutissant à la multirésistance.

Il paraît indispensable de développer la recherche liée au risque écologique avant de développer la diffusion des OGM et d'attendre les conclusions de ces chercheurs avant la mise en culture intensive.

Nous nous devons de prendre en charge l'avenir de nos enfants afin de leur laisser une terre belle et saine.

Par contre, si l'OGM a pour effet une amélioration des variétés au niveau gustatif, de la conservation etc ..., nous pouvons envisager un avis favorable à la condition toutefois de conserver une offre diversifiée.

Le panel préconise d'établir un principe de réversibilité en cas de propagation intempestive ou de nocivité émergente, qui comprendrait :

Par ailleurs, il serait bon de se focaliser sur la recherche tendant à créer, dans certains cas, des plantes transgéniques stériles, incapables de s'auto-reproduire.

Le panel préconise :

- la création d'une commission internationale consultative auprès de l'ONU. Celle-ci serait obligatoirement consultée avant toute autorisation de mise en culture et de commercialisation d'un produit OGM.

- la création d'une banque mondiale des séquences modifiées disponibles à tous les chercheurs avec obligation de dépôt. En effet, même si aujourd'hui on ne peut pas trouver un OGM si on ne le connaît pas, un jour on y parviendra.

Il paraît indispensable de développer la recherche liée au risque écologique avant de développer la diffusion des OGM et d'attendre les conclusions de ces chercheurs avant la mise en culture intensive.

Nous devons être certains qu'il n'y aura pas de risque supérieur au risque naturel avant d'intensifier ce type de culture.

Une partie du panel pense qu'il serait nécessaire de préserver un herbicide total pour pouvoir éliminer les plantes qui auraient développé une multi résistance aux autres désherbants disponibles.

En attendant que les conditions soient réunies, une partie du panel pense qu'un moratoire serait opportun.

Il semble que les lois actuelles en ce qui concerne la prévention des risques liés aux OGM ne donnent pas satisfaction.

En effet, aucune loi ne concerne spécifiquement le problème de la protection des consommateurs et agriculteurs vis-à-vis d'éventuels dommages causés par les OGM, si bien qu'ils se sentent démunis.

La loi de 1983 visant à protéger le consommateur et l'agriculteur vis-à-vis de la nocivité d'un produit mis sur le marché aurait pu concerner les OGM.

Or, il semble que cette première loi soit invalidée par la loi de 1997 qui stipule à un endroit que, lors de la mise sur le marché d'un produit, " en l'état actuel des connaissances, les risques ne peuvent être évalués ".

Il en ressort que les risques encourus par le consommateur aujourd'hui ne sont pas couverts par la législation en vigueur. Le panel estime donc que le consommateur et l'agriculteur doivent nécessairement être protégés par une disposition législative précise, dans la mesure où les assureurs s'avèrent actuellement incapables de remplir ce rôle.

D'abord, le panel souhaiterait que la loi du 26 mai 1998 qui porte sur le fait que l'on puisse être responsable et coupable de dommages causés par un produit défectueux puisse être élargie par la création d'une " disposition relative aux OGM ". En effet, rien n'est prévu en ce qui concerne les dommages éventuels causés par les OGM, puisqu'ils ne sont pas encore considérés comme des produits susceptibles d'être défectueux.

De plus, nous pensons qu'il est absolument nécessaire d'avoir dans la loi une présomption de responsabilité et de culpabilité de la part de celui qui introduit ou dans la nature ou sur le marché un produit OGM, cela afin que le recours de la victime soit simplifié, ou pour le moins faisable.

Par ailleurs, le panel souhaite que le délai de recours de la victime en cas de dommage soit supérieur au délai de 10 ans prévu actuellement en matière de droit commun puisque nous n'avons aucun recul.

En outre, le panel estime qu'il serait nécessaire qu'une disposition législative engage la responsabilité directe et totale sur ses fonds propres du semencier qui serait responsable de dommages causés à l'environnement par un produit OGM.

Ensuite, le panel souhaite que soit adoptée une disposition législative instituant la traçabilité de l'ensemble des plantes et produits transgéniques commericalisés en France, sous quelque forme que ce soit. Une première application de cette loi pourrait concerner la première récolte française de maïs transgénique qui aura lieu en septembre/octobre 1998.

Enfin, le panel souhaiterait l'harmonisation des réglementations communautaire et internationale sur la traçabilité des OGM

Nous retenons que le gouvernement est responsable des autorisations de mise en culture des OGM sur le territoire national.

Pour les membres du panel favorables au principe de l'analyse au cas par cas, il convient que celle-ci soit replacée dans l'ensemble des décisions déjà accordées et tienne compte des expériences accumulées dans l'ensemble agro-économique.

D'autres membres du panel estiment pour leur part que si un seuil défini ne peut être respecté, il sera dans ce cas obligatoire d'instaurer un moratoire pour la mise en culture des plantes transgéniques.

Les entreprises multinationales tirent partie de leur position dominante pour proposer aux agriculteurs des techniques qui pourraient les mettre à terme dans une dépendance financière. Force est de constater qu'il y a, par ailleurs, un décalage entre le discours de communication de ces mêmes entreprises et cette réalité.

Le panel estime que le gouvernement doit augmenter les moyens de la recherche publique en France afin que notre pays ne prenne pas de retard vis-à-vis des autres pays et que les autorités publiques puissent assumer efficacement leur mission de décision et de contrôle.

La puissance de la recherche publique est probablement la meilleure garantie de son indépendance vis-à-vis de la recherche privée et de l'influence des multinationales.

Une partie du panel estime que dans la situation actuelle de l'agriculture, les OGM peuvent représenter un atout car ils peuvent permettre un développement agricole qui serait intégré au niveau local. Celui-ci serait caractérisé par le développement de plantes qui, sans les OGM, ne pourraient croître localement du fait, par exemple, du climat ou des sols.

Nous pensons que les OGM sont susceptibles de produire des substances médicamenteuses à moindre coût et de meilleure qualité. Sur ce dernier point, u ne personne du panel estime qu'aucun coût supplémentaire ne devrait rester à la charge des personnes dépendantes de ces médicaments.

La première session de formation du panel de quinze citoyens qui auront à rendre un avis sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés en agriculture et dans l'alimentation s'est tenue le samedi 25 et le dimanche 26 avril dans les locaux de l'Assemblée Nationale.

Au cours de ces deux journées consacrées à l'acquisition de données de base, les membres du panel ont pu entendre et questionner :

- M. Michel Sebillotte de l'INRA sur l'évolution de la production agricole au cours de ces dernières années.

- M. François Nicolas de l'Université de Faro au Portugal, sur les techniques industrielles d'élaboration des aliments.

- M. Xavier Leverve de l'Université de Grenoble I, sur les principes généraux de la nutrition.

- M. François Quétier du Centre National de séquençage, sur les données de base de la génétique.

- et M. André Charrier de l'Ecole Supérieure Agronomique, sur l'amélioration des espèces végétales et la transgénèse.

La seconde session de formation qui sera consacrée aux enjeux, aux bénéfices et aux risques potentiels de l'utilisation des OGM aura lieu le samedi 16 et le dimanche 17 mai.

A l'issue de cette seconde session de formation, les membres du panel détermineront la liste des personnes et des organismes qu'ils souhaiteront voir répondre à leurs questions lors de la Conférence proprement dite, qui aura lieu le samedi 20 et le dimanche 21 juin.

- par lettre : 233, Bd. St Germain 75355 - Paris Cedex 07 SP
- par télécopie : 01.40.63.88.08

L'OPECST a procédé à une audition ouverte à la presse le mercredi 4 mars 1998 sur le projet de réacteur nucléaire à eau pressurisé franco-allemand destiné à remplacer la génération actuelle de centrales nucléaires.

Après la présentation par M. Jean-Yves Le Déaut, Président, des activités de l'Office, en particulier dans le domaine de la sûreté nucléaire, M. Claude Birraux, Rapporteur, a expliqué sa démarche en mettant l'accent sur sa volonté de présenter objectivement les données du problème.

Au terme de la présentation du projet par les représentants d'EDF, du syndicat des électriciens allemands, de FRAMATOME, de SIEMENS, du CEA et de l'IPSN ainsi que des autorités françaises et allemands de sûreté, un large débat s'est développé durant toute la journée entre les 130 participants.

Le compte-rendu intégral de cette journée sera publié en annexe au rapport de M. Claude Birraux.

Réunis le 4 février 1998 sous la présidence de M. Jean-Yves Le Déaut, président, les députés et sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont entendu, pendant plus de deux heures, M. Claude Allègre, Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Cette audition a permis aux rapporteurs de l'Office d'interroger le Ministre sur différents problèmes concernant la recherche et la technologie qu'ils avaient rencontrés au cours de la conduite de leurs études.

Ont ainsi été évoqués le développement des satellites de télécommunication et d'observation de la terre et le projet "Skybridge", les travaux du Professeur Carlo Rubbia sur les réacteurs hybrides ainsi que les problèmes liés aux recherches sur le génome humain et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés.

Un large débat s'est également instauré sur la cohérence entre la politique française de recherche et les actions conduites, au niveau européen, grâce au Programme-cadre de développement technologique ainsi que sur les problèmes rencontrés par les entreprises, et en particulier par les PME-PMI, pour accéder aux mesures de soutien à la recherche financées sur les fonds communautaires.

Interrogé sur l'avenir des grands organismes de recherche tels que le CEA, l'INRA ou l'INSERM, avec lesquels les rapporteurs de l'Office sont amenés à avoir des contacts fréquents, le Ministre a tenu à rappeler qu'il n'était pas question pour lui de bouleverser leur organisation, mais simplement de procéder aux ajustements que l'évolution des sciences et des techniques rend indispensables.

M. Claude Allègre a conclu son intervention en annonçant qu'il entendait mettre fin en deux ans au problème des "thésards" actuellement sans emploi, 5 000 postes étant dès cette année offerts au doctorants auxquels s'ajouteront 1 000 autres postes destinés à l'initiation des professeurs d'IFM aux nouvelles technologies.