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Mission d’information sur le Rwanda
N° 1271 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ
Président —— RAPPORT (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page. Relations internationales. La mission d’information de la commission de la défense nationale et des forces armées et de la commission des affaires étrangères est composée de : M. Paul Quilès, président, MM. Roland Blum, René Galy-Dejean, Jean-Claude Lefort, Jean-Claude Sandrier, vice-présidents, MM. Jacques Desallangre, Jacques Myard, Michel Voisin, secrétaires, MM. Pierre Brana, Bernard Cazeneuve, rapporteurs, MM. Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, Yves Dauge, Jean-Claude Decagny, François Huwart, François Lamy, François Loncle, Jean-Bernard Raimond, René Rouquet, Kofi Yamgnane, membres titulaires, Mmes Marie-Hélène Aubert, Martine Aurillac, MM. Henri Bertholet, Philippe Briand, Didier Boulaud, Antoine Carré, Gérard Charasse, Guy-Michel Chauveau, Mme Monique Collange, MM. Charles Cova, Patrick Delnatte, Robert Gaïa, Jean-Yves Gateaud, Pierre Goldberg, François Liberti, Jean-Paul Mariot, Michel Meylan, Dominique Paillé, Marc Reymann, Jean-Claude Viollet, membres suppléants. INTRODUCTION 15 PREMIÈRE PARTIE HISTOIRE DU RWANDA 17 I. — LE CLASSICISME DE LA POLITIQUE FRANÇAISE AU RWANDA 17
II. — LA TRAGIQUE “ EXCEPTION RWANDAISE ” EN AFRIQUE 38
III — LA COMPLEXITÉ DES RELATIONS INTERRÉGIONALES 59
DEUXIÈME PARTIE LES ÉVÉNEMENTS AU RWANDA DE 1990 À 1994 76 I. — LE CONTEXTE POLITIQUE INTÉRIEUR RWANDAIS 79
II. — L’OPÉRATION NOROÎT 122
III. — LE PROCESSUS D’ARUSHA 188
IV. — L’ATTENTAT DU 6 AVRIL 1994 CONTRE L’AVION DU PRÉSIDENT JUVÉNAL HABYARIMANA 224
V. — L’OPÉRATION AMARYLLIS 263
VI. — LE GÉNOCIDE 286
VII. — L’OPÉRATION TURQUOISE 311
TROISIÈME PARTIE ANALYSE DES RESPONSABILITÉS 351 I. — LE RWANDA AUTEUR DE SA PROPRE HISTOIRE 351
II. — LA POLITIQUE DE LA FRANCE 355
III. - RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 373
QUATRIÈME PARTIE LES PROPOSITIONS DE LA MISSION 381 I.— ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET LA COHÉRENCE DE NOS MÉCANISMES DE GESTION DES CRISES INTERNATIONALES 383 II. — AMÉLIORER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR LES OPÉRATIONS MILITAIRES CONDUITES EN DEHORS DU TERRITOIRE NATIONAL 386 III. — APPROFONDIR LA RÉFORME DE NOTRE COOPÉRATION AVEC LES PAYS AFRICAINS 388 IV. — CONTRIBUER EFFICACEMENT À LA SÉCURITÉ AFRICAINE 392 V. — AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES INTERVENTIONS DE MAINTIEN ET DE RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX DE L’ONU 396 VI. — ÉTABLIR UNE JURIDICTION PÉNALE INTERNATIONALE 398 EXAMEN DU RAPPORT 401 EXPLICATIONS DE VOTE ET CONTRIBUTION PARLEMENTAIRE 405 I. — EXPLICATION DE VOTE DES MEMBRES DE LA MISSION D’INFORMATION APPARTENANT AUX GROUPES RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE, UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE ET DÉMOCRATIE LIBÉRALE 405 II. — EXPLICATION DE VOTE DE M. JEAN-CLAUDE SANDRIER AU NOM DU GROUPE COMMUNISTE 408 III. — CONTRIBUTION PARLEMENTAIRE DE M. JACQUES DESALLANGRE, AU NOM DU GROUPE RADICAL, CITOYEN ET VERT 410 La Mission a entendu de nombreux experts et universitaires, spécialistes de la région des Grands Lacs, dont les travaux et les analyses ont enrichi ses réflexions. Elle tient à remercier pour leur aide tous ceux dont la contribution a permis de faire progresser la connaissance des faits et la recherche de la vérité. Elle adresse une mention particulière à Mme Claudine Vidal, MM. Jean-Pierre Chrétien, André Guichaoua, José Kagabo, Gérard Prunier et Filip Reyntjens pour la disponibilité dont ils ont su faire preuve au cours de ces longs mois. La Mission n’oublie pas que plusieurs journalistes lui ont permis de disposer d’informations précises qui ont été fort utiles à ses investigations. Mesdames, Messieurs, La Mission d’information sur les opérations militaires menées au Rwanda par la France, d’autres pays et l’ONU, entre 1990 et 1994, a été créée le 3 mars 1998 par la Commission de la Défense nationale et des Forces armées. La Commission des Affaires étrangères s’y est associée le 11 mars 1998. La Mission d’information a donc été constituée sur la base de la parité entre les deux commissions. Chacune d’elles a désigné vingt de ses membres pour participer aux travaux de la Mission, dix comme titulaires et dix autres comme suppléants. Le génocide perpétré au Rwanda d’avril à juillet 1994 fait partie des grandes tragédies du siècle. Des centaines de milliers de personnes, plus de 500 000, peut-être près d’un million, ont été assassinées parce qu’elles étaient nées tutsies. A nouveau, le monde a connu une tentative d’extermination d’un groupe d’hommes en raison de leur naissance. Ces immenses massacres ont également atteint de façon systématique les démocrates rwandais qui s’y opposaient. Il est regrettable qu’il ait fallu attendre près de quatre ans pour qu’une investigation parlementaire soit entreprise sur pareille tragédie. Les liens de la France avec le Rwanda, les actions de coopération civile et militaire que notre pays y a menées, les efforts qu’y ont déployés les organisations non gouvernementales françaises, la mort de plusieurs de nos compatriotes auraient dû inciter le Parlement à ouvrir le débat plus tôt. Le silence de l’exécutif, qui s’explique largement par les traditions de discrétion, sinon de secret, cultivées par notre diplomatie et notre défense, l’apparente indifférence du Parlement ont suscité des interrogations, des suspicions, voire des mises en accusation de la politique de la France d’autant plus préoccupantes que les éléments objectifs d’information qui auraient pu les infirmer ou les étayer étaient rares. La Mission d’information s’est efforcée de réunir les conditions d’un débat plus objectif, fondé sur des faits. Elle a, dans ce but, accompli un travail considérable. Elle a tenu plus de 110 heures de débats au cours de 45 réunions. Elle a procédé à l’audition de 88 personnalités civiles et militaires. Ses rapporteurs se sont rendus au siège de l’ONU à New York, auprès des autorités américaines à Washington. Ils ont été reçus par des représentants du Gouvernement et du Parlement belge et en particulier de la Commission d’enquête du Sénat de Belgique sur les événements d’avril 1994 au Rwanda. Ils se sont également rendus dans la région des Grands Lacs et en particulier au Rwanda. Ils ont conduit un grand nombre d’entretiens particuliers avec divers témoins, essentiellement français ou rwandais, de la tragédie et des événements qui l’ont précédée. La Mission a disposé de sources documentaires abondantes qui lui ont été communiquées à sa demande, sans qu’aucun refus lui ait été opposé par le Gouvernement, même lorsqu’il s’agissait de documents classifiés. Elle est en mesure de présenter des faits et des enchaînements qu’elle a tenté de mettre au jour de la manière la plus rigoureuse et la plus incontestable possible. La description pourra parfois en paraître longue. C’est la contrepartie d’un choix qui a consisté à envisager les événements politiques et militaires du Rwanda et l’engagement de la France dans ce pays sous tous leurs aspects de manière à donner une réponse aussi détaillée que possible à la diversité des interrogations exprimées. Cet effort d’élucidation des mécanismes et des motivations d’une intervention militaire française à l’étranger répond aussi à une préoccupation nouvelle : celle de permettre au Parlement de mieux comprendre les ressorts de l’action diplomatique et militaire et, à l’avenir, d’y être mieux associé. PREMIÈRE PARTIE I. — LE CLASSICISME DE LA POLITIQUE FRANÇAISE AU RWANDA “ Nous entretenons des relations amicales avec le Gouvernement du Rwanda qui s’est rapproché de la France après avoir constaté la relative indifférence de la Belgique à l’égard de son ancienne colonie(1). ” En 1954, à l’issue des élections législatives, une nouvelle coalition de centre-gauche arrive au pouvoir en Belgique. Le nouveau Gouvernement décide alors d’entreprendre simultanément la démocratisation et la décolonisation du Rwanda et du Burundi. M. Jean-Paul Harroy et le Colonel Guy Loggiest deviennent respectivement Vice-Gouverneur général du Rwanda-Burundi et résident spécial au Rwanda. Pour M. José Kagabo, maître de conférence à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, entendu par la Mission d’information : “ de l’aveu tardif, dans les années 80, de deux personnages-clés : M. Jean-Paul Harroy et le Colonel Guy Loggiest, le processus aura été organisé de façon brutale, sous la forme d’un transfert de pouvoirs des Tutsis aux Hutus ”. En effet, comme l’écrit M. André Guichaoua, professeur à l’Université des sciences et technologies de Lille, dans le rapport d’expertise qu’il a rédigé à la demande du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda : “ Désireuses de contrecarrer l’influence grandissante des 2revendications indépendantistes parmi les élites princières du Rwanda et de l’Urundi et de conserver une implantation régionale déjà fortement compromise à Kinshasa et Bujumbura, les autorités coloniales, administratives et religieuses ” ont, à partir du milieu des années cinquante, apporté “ leur soutien aux cadres hutus militant en faveur d’une " révolution sociale " ”. En novembre 1959, une guerre civile éclate, connue sous le nom de “ Toussaint Rwandaise ”, qui entraîne le départ des premiers réfugiés tutsis dans les pays voisins. “ La révolution sociale ” porte au pouvoir la majorité hutue (85 % de la population) politisée par l’administration coloniale et l’Eglise. Le processus d’indépendance qui se met en place fait l’objet pendant plusieurs mois de discussions à l’ONU. Le 28 janvier 1961, tous les bourgmestres et conseillers communaux sont convoqués à Gitarama par le Ministre de l’Intérieur, la République est proclamée. Un gouvernement, dirigé par Grégoire Kayibanda est formé. Le 25 septembre, ont lieu des élections législatives. Les Rwandais confirment, à une majorité de 77 %, leur décision de proclamer la République et de mettre fin au Royaume du Mwami. Le parti de la République hutue remporte 35 des 44 sièges de l’Assemblée locale. Grégoire Kayibanda est élu Président de la République le 26 octobre. Sur proposition de la Belgique, l’ONU fixe au 1er juillet 1962 la date d’indépendance du Rwanda et du Burundi, le transfert des pouvoirs et l’évacuation des troupes belges sont fixés au 1er août 1962. Mais, déjà, des observateurs internationaux s’interrogent sur le fait de savoir si la naissance de ce nouvel Etat francophone ne s’accompagnera pas de troubles graves, du fait des vives tensions régnant entre Tutsis et Hutus qui ont conduit 120 000 Tutsis à chercher refuge dans les pays voisins. Les commentateurs de l’époque (cf. le Monde des 1er et 2 juillet 1962) soulignent que le problème fondamental de ce pays est d’ordre économique : “ désespérément sous-développé et pauvre, manquant de ressources et de capitaux privés, de cadres à la hauteur de leur tâche, il (le Rwanda) risque de sombrer très rapidement dans l’anarchie ”. La France soutient à l’ONU le processus de démocratisation et d’accession à l’indépendance du Burundi et du Rwanda et parraine leur adhésion à l’ONU, attitude pour laquelle les deux Etats lui exprimeront leur reconnaissance. Dès le mois d’octobre 1962, le Président Grégoire Kayibanda effectuait une visite officielle, au cours de laquelle, après avoir rencontré le Général de Gaulle, il déclarait : “ Comme tous les Africains, les Rwandais ont pour “ l’homme de Brazzaville ” le plus grand respect. Personne n’a contribué plus que lui à la décolonisation de l’Afrique. Je connaissais le souci du Général de Gaulle de voir les pays qu’il a conduits à l’indépendance jouir pleinement de celle-ci en les aidant à développer leurs ressources nationales. Je peux constater aujourd’hui que ce souci s’étend aussi aux pays qui n’ont pas été sous tutelle française ”. Le 20 octobre 1962, est signé un accord d’amitié et de coopération. Quelques jours plus tard, une délégation française, se rend au titre de la Coopération à Kigali pour préparer les trois accords de coopération économique, culturelle et technique, ainsi que radiophonique, qui furent signés le 4 décembre 1962. Alors que la France a pour tradition de conclure simultanément avec chacune de ses anciennes colonies, un accord de coopération civile et un accord de coopération militaire ou un accord de défense, la démarche retenue pour les anciens territoires belges s’effectue en deux temps, ainsi qu’en témoigne le tableau ci-dessous : DATES DES ACCORDS DE COOPÉRATION
A la proclamation de l’indépendance du Burundi et du Rwanda, la France est représentée par un seul ambassadeur en résidence à Bujumbura. Ce n’est qu’en mai 1964 qu’un ambassadeur de France est accrédité auprès du Gouvernement rwandais. Il n’existait pas non plus de mission permanente de coopération, un système ad hoc en tenait lieu qui consistait à confier à des experts la définition de projets ponctuels. A la fin des années soixante, un plan d’urgence pour le développement du Rwanda fut défini. Ce n’est qu’en 1969 que fut créée la Mission d’aide et de coopération à Kigali. Il aura donc fallu près d’une dizaine d’années après l’indépendance pour que la France instaure au Rwanda une présence stable et permanente, qui, dans un premier temps, ne se substituera pas à la place historiquement occupée par la Belgique. Si la Belgique a conçu différemment de la France ses relations avec ses anciennes colonies, elle a conservé une présence au Rwanda et au Burundi dans les années qui ont suivi leur indépendance. Comme le précise M. Jacques Mullender (3), chargé de mission de 1962 à 1966 au ministère de la Coopération, pour le Rwanda et le Burundi : “ La stratégie décidée par la France était d’équilibrer sensiblement l’appui aux deux pays afin d’éviter jalousie et rancœur. Il convenait en outre de laisser à la Belgique la place prépondérante, car elle assurait l’équilibre des budgets, procédait à des investissements lourds (aérodromes, télécommunications), et envoyait environ 200 assistants techniques dans chacun des pays. La France devait éviter l’éparpillement de son aide et l’implantation d’assistants techniques dans des postes pouvant être tenus par des personnels locaux. Elle ne devait pas s’impliquer trop complètement dans l’étude de projets d’infrastructures dont elle n’envisageait pas, pour des raisons financières ou d’opportunité, de prendre en mains la construction ”. La France envoie donc des missions ponctuelles d’experts concernant des domaines variés : le développement agricole, les infrastructures routières, la sécurité aérienne, l’urbanisation, la petite industrialisation, etc. Mais il lui faut considérer aussi, outre la présence belge, la présence allemande. Ainsi, dans le cadre de la coopération radiophonique, la France, qui se vit confier notamment la maintenance des installations techniques, fournit des émetteurs de 1 à 2 kW. Mais elle se heurte très vite à la concurrence de la Deutsche Welle, qui arriva avec des émetteurs de 20 kW et un très puissant relais des émissions allemandes vers l’Afrique Orientale. Pour M. André Guichaoua, s’exprimant devant la Mission, “ aussi bien au Rwanda qu’au Zaïre ou encore au Burundi, ” la France “ ne réussira jamais à s’implanter dans les secteurs étroitement contrôlés par des intérêts étrangers préexistants. Sa stratégie d’implantation se limitera donc aux cercles étroits des pouvoirs en place et à la protection qu’elle peut leur offrir, en particulier sur le plan militaire ”. Le tournant se situe dans les années soixante-dix où, comme le souligne M. Stephen Smith (4) : “ sans excès de schématisation, on peut dire que la France, dans l’indifférence générale, a chaussé les pantoufles coloniales de la Belgique, héritant du Rwanda par lévirat. ” La décennie des années soixante-dix parachève l’intégration du Rwanda dans les pays “ du champ ” avec le développement d’une politique ambitieuse d’aide au développement et la signature, en 1975, d’un accord d’assistance militaire technique. Autour de ces deux axes, c’est une politique africaine classique que la France entend mener au Rwanda : coopération au développement d’une part, contribution à la sécurité et à la stabilité du pays d’autre part. En 1985, l’aide française au Rwanda occupe parmi les aides bilatérales une place qualifiée “ d’honorable ” mais de “ non déterminante ” dans le rapport qu’établit le Chef de la Mission de coopération française de l’époque, M. Patrick Pruvot. Ce dernier estime également que la coopération française peut y jouer un rôle plus important en se mettant plus “ à l’écoute ” de ce pays. Plusieurs priorités sont d’ores et déjà bien identifiées, il s’agit de l’autosuffisance alimentaire, du désenclavement, de l’emploi, de l’instruction et de la formation, de la santé. Elles ne cesseront par la suite d’être réaffirmées. En 1990, une centaine de coopérants et de volontaires sont présents au Rwanda. La coopération française privilégie les interventions permettant à ce pays de résoudre au mieux les problèmes auxquels il est confronté -déséquilibre grave des finances publiques, problème de l’équilibre alimentaire- et en raison desquels il vient de s’engager dans une procédure d’ajustement structurel auprès des instances financières internationales. Quatre secteurs bénéficient des enveloppes d’investissement du Fonds d’action et de coopération (FAC), de dotations d’assistance technique et de bourses : — l’enseignement, la formation universitaire et professionnelle et la culture qui recueillent 39 % des moyens ; — le développement rural, c’est-à-dire l’agriculture, l’élevage et la recherche dans ces domaines, qui totalise 26 % des moyens ; — la santé avec 16 % des moyens ; — le secteur des infrastructures, des communications, de l’appui aux administrations et aux entreprises qui se voit attribuer 19 % des moyens. Ce dernier secteur connaît une croissance essentiellement liée à la nécessité de soutenir les domaines dont Etat et communes tirent des recettes. Ces crédits doivent permettre de réaliser les objectifs suivants : — la formation au niveau des structures locales de cadres susceptibles d’assurer le suivi des projets de développement ; — la généralisation de l’enseignement primaire pour lutter contre l’analphabétisme, la réorientation de l’enseignement secondaire et supérieur en fonction du marché du travail ; — l’autosuffisance alimentaire recherchée à travers la diversification des cultures, l’élevage, la sélection des semences, le stockage et la circulation des produits agricoles, l’outillage et les techniques, la réforme du système foncier... ; — l’emploi avec l’aide à la création de petites unités industrielles agro-alimentaires et la réalisation d’infrastructures recourant à une nombreuse main d’œuvre ; — le désenclavement interne et externe du pays (télécommunications, aéroports, routes, électrification, ...) ; le secteur des télécommunications fait l’objet d’un soutien particulier. En 1992, le Rwanda dispose d’un réseau entièrement numérique, un des plus modernes du monde ; — la santé, à travers un appui important à l’hôpital de Ruhengeri, le développement de campagnes de vaccination, la prévention des pathologies tropicales, la lutte contre le SIDA, le contrôle des naissances, la formation des personnels de santé. En 1990, la France finance pour 1,5 million de francs, un projet d’appui à la sécurité de la navigation aérienne avec la fourniture à l’aéroport de Kigali de matériels de radioguidage et de leur maintenance. Elle prend également en charge l’équipage de l’avion présidentiel, un Falcon 50 financé par une aide budgétaire de 60 millions de francs. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 25 mai 1989 à Dakar une remise de dette qui représente en 1990 une économie de 36,4 millions de francs. La France figure parmi les pays qui soutiennent le plan d’ajustement structurel mis en place au Rwanda fin 1990. La très forte dégradation de la situation économique rwandaise à l’aube des années 1990 met fin à l’illusion de l’autosuffisance sur laquelle reposait l’économie de ce pays depuis les années 1970. Jusqu’à cette époque, et contrairement au Burundi, le Rwanda refusait tout accord avec le FMI qui lui imposerait une dévaluation dans le cadre d’un programme d’ajustement structurel ; il s’imposait, de lui-même, un programme de rigueur qui a largement contribué à forger sa réputation de pays pauvre mais économiquement sain. C’est d’ailleurs en vertu de cette image que s’est développée une coopération bilatérale importante avec les pays européens notamment. En 1991, l’aide bilatérale et multilatérale représentait 21,5 % du PIB(5) rwandais et 60 % de ses dépenses publiques en faveur du développement ; l’OCDE estime, de son côté, à 343 millions de dollars le montant total de l’aide annuelle fournie au Rwanda sur la période 1990-1993 (soit 50 dollars par habitant) contre 35 millions de dollars annuels pour la période 1971-1974. La dégradation continue des équilibres intérieurs et extérieurs a fait apparaître les limites d’une telle politique, plus encore dans un contexte de redéploiement budgétaire en faveur des dépenses militaires, qui passent de 1,9 % du PIB en 1989 à 7,8 % en 1992. Dès la fin de l’année 1990, est mis en place un plan d’ajustement structurel (PAS) soutenu par le FMI, la Banque mondiale et par la plupart des pays et organisations présents au Rwanda, dont la France. Dans le cadre de ce plan, une facilité d’ajustement structurel de 41 millions de dollars est approuvée en avril 1991 par le FMI ; le 21 juin 1991, c’est au tour de la Banque mondiale d’approuver un crédit d’ajustement de 90 millions de dollars. En 1991, les dépenses militaires augmentent fortement et représentent 7 % du PIB rwandais contre 2 % en 1989 tandis que le produit intérieur brut se dégrade et que la situation politique devient plus instable. La France pourtant verse, en 1991, 70 millions de francs au titre de l’aide à la balance des paiements. Cette décision s’explique selon M. Patrick Pruvot, Chef de la Mission de coopération à l’époque, d’une part par le fait que la France contribue, avec le FMI et la Banque mondiale, à certains volets du programme d’assainissement et de modernisation d’infrastructures hautement stratégiques pour un pays enclavé (à savoir le réseau routier et les télécommunications), d’autre part par la bonne image conservée par le Rwanda sur le plan politique en dépit de la dégradation de sa situation économique. Cette aide, destinée à accompagner le plan d’ajustement structurel et très rapidement dégagée, a été fort appréciée des autorités rwandaises qui ont souligné qu’elle avait favorisé en 1991 le retour à la liquidité dans les banques. LE PLAN D’AJUSTEMENT STRUCTUREL MIS EN OEUVRE AU RWANDA EN 1990-1991
En 1992, les actions de coopération françaises s’élèvent à 130 millions de francs et concernent toujours prioritairement le développement agricole, la santé publique, la formation. Fin 1992, une subvention de 15 millions de francs est accordée au projet de télévision nationale rwandaise. En 1993, la France est devenue avec la Belgique le premier bailleur de fonds du Rwanda avec des actions de coopération représentant 232 millions de francs. En dépit de cette aide, la situation économique du Rwanda demeure mauvaise. En 1993, le déficit budgétaire atteint 12 % du PIB, les recettes intérieures couvrent 40 % des dépenses courantes de l’Etat mais les dépenses en capital financées sur les ressources intérieures ne représentent que 8 % du total des investissements publics. Un nouveau programme d’ajustement, qu’il revenait au Gouvernement à base élargie, prévu par les accords de paix d’Arusha, de négocier, apparaissait donc inéluctable. En décembre 1993, le Chef de la Mission de coopération, M. Michel Cuingnet, estime, dans son rapport d’activités, que “ l’accord d’Arusha du 4 août 1993 marque l’entrée du Rwanda dans une phase de paix et ouvre la voie à la normalisation de la vie socio-économique ”. Il conclut sur les capacités d’adaptation de l’économie rwandaise et l’ardeur au travail de la population même si la situation générale reste préoccupante sur un plan politique, économique et financier. Rien n’est dit des tensions ethniques, de la montée des violences, des grandes difficultés de mise en application des accords d’Arusha. Dans un bel élan d’optimisme, le Chef de la Mission de coopération appelle de ses voeux la prochaine réunion de la commission mixte franco-rwandaise “ dans une perspective de reconstruction nationale ” et considère qu’il faudrait promouvoir la politique de rationalisation foncière et de spécialisation des activités agricoles par région arrêtée par la guerre. Il estime notamment qu’ “ il faut à présent favoriser la promotion des centres de services, d’artisanat, de transformation des produits du monde rural. Ces centres doivent aussi être des lieux d’échange et d’innovation sociale en appui au processus de démocratisation. Voilà dans quel contexte positif doit aussi s’inscrire notre coopération ”. Il est vrai qu’à cette date de décembre 1993, la coopération civile représentait la quasi-totalité de l’aide de la France puisque, le 15 décembre, après le retrait de ses forces, la coopération militaire se limitait à 24 assistants militaires techniques. Dès 1972, les premiers stagiaires militaires rwandais viennent suivre en France un enseignement militaire spécialisé. Les quatre gendarmes rwandais présents cette année-là dans les écoles de Gendarmerie française ne représentent cependant qu’une proportion modeste de l’ensemble des participants africains aux stages organisés par la France (1 %) et suivent quinze des 12 110 stages dont ont bénéficié des stagiaires officiers ou sous-officiers africains. La France signe avec le Rwanda un accord d’assistance militaire technique tout à fait classique qui correspond au modèle type encore utilisé récemment lors de l’accord signé avec Madagascar le 1er juin 1998. D’application immédiate, cet accord conclu pour un an et renouvelable par tacite reconduction peut être dénoncé par l’un ou l’autre des deux Gouvernements, cette dénonciation prenant effet 90 jours après sa notification à l’autre partie. L’article premier de l’accord prévoit les conditions dans lesquelles les personnels militaires français sont mis à la disposition du Gouvernement rwandais et précise leur mission : “ le Gouvernement de la République française met à la disposition du Gouvernement de la République rwandaise les personnels militaires français dont le concours lui est nécessaire pour l’organisation et pour l’instruction de la Gendarmerie rwandaise ”. A l’origine, la coopération militaire franco-rwandaise avait pour unique mission de développer une assistance technique visant à faciliter la mise en place d’une Gendarmerie rwandaise sur le modèle (structure, organisation et procédures) de la Gendarmerie française. La réalisation de cet objectif explique tout naturellement que le poste de Chef de la Mission d’assistance militaire à Kigali ait été tenu par un officier supérieur de la Gendarmerie. L’article premier précise également les obligations auxquelles s’engage la République rwandaise : — la prise en charge des frais de déplacement résultant de l’exécution du service ; — la fourniture gratuite de logements meublés aux coopérants militaires français et à leur famille ; — l’obligation d’assurer à ces derniers les soins médicaux et hospitaliers ; — l’exonération des droits de douane pour les biens introduits sur le territoire rwandais par les personnels militaires et destinés à leur usage personnel ; — une exonération fiscale pour la fraction de leurs revenus perçus localement. L’article 2 stipule que “ les personnels militaires français mis à la disposition du Gouvernement de la République rwandaise sont désignés par le Gouvernement de la République française après accord du Gouvernement de la République rwandaise ” et que “ les intéressés sont placés sous l’autorité de l’officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé mis à la disposition de la République rwandaise ”. Il est précisé que cet officier relève de l’ambassadeur de France, ce qui témoigne de la nature “ civile ” de la coopération militaire. Dans le texte initial, l’article 3 de l’accord prévoyait que les militaires français servant au titre de la Coopération demeuraient sous juridiction française et qu’ils servaient “ sous l’uniforme français, selon les règles traditionnelles d’emploi de leur arme ou service avec le grade dont ils sont titulaires ”. Enfin, cet article indiquait précisément le cadre et les limites de leur mission : “ ils ne peuvent en aucun cas être associés à la préparation ou à l’exécution d’opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l’ordre ou de la légalité ”. Les articles 4 et 5 traitent des dispositions disciplinaires et judiciaires applicables aux coopérants militaires français. L’article 6 fixe les conditions dans lesquelles le Gouvernement français assure, dans la limite de ses moyens, la formation et le perfectionnement de cadres de la Gendarmerie rwandaise dans ses écoles militaires et prend à sa charge les frais de voyage des stagiaires, à l’exception des frais d’entretien et des dépenses relatives aux soldes. Cet accord particulier sera modifié à deux reprises, en 1983 et en 1992. La première révision de l’accord a été introduite au mois d’avril 1983 à la demande du Gouvernement rwandais et acceptée sans amendement par la France. Elle modifie l’article 3 qui précise désormais que les personnels français “ servent sous l’uniforme rwandais, avec le grade dont ils sont titulaires ou, le cas échéant, son équivalent au sein des forces armées rwandaises. Leur qualité d’assistants techniques militaires est mise en évidence par un badge spécifique " Coopération Militaire " porté sur la manche gauche de l’uniforme à hauteur de l’épaule ”. Les militaires français portent donc l’uniforme de la Gendarmerie rwandaise avec toutefois un signe symbolique distinctif sur l’épaule. Cette modification se justifie par le fait que les assistants militaires techniques peuvent être appelés à occuper des postes de substitution dans la Gendarmerie rwandaise. Dans ces conditions, il a été décidé de faire en sorte qu’il y ait, si ce n’est une intégration au sein de forces locales, à tout le moins une identification à l’arme au sein de laquelle ils sont appelés à servir. La seconde modification introduite par la révision de 1983 concerne la suppression de l’interdiction faite aux coopérants militaires français d’être associés de près ou de loin à toute préparation ou exécution d’opération de guerre, de maintien ou rétablissement de l’ordre ou de la légalité. Au regard de l’histoire, on ne peut que s’interroger sur les motivations qui ont conduit le ministère de la Coopération et du Développement en 1983 à renoncer à la prudence qui fut de mise en 1975 lors de la conclusion de l’accord initial. L’avenant du 26 août 1992, en remplaçant dans les articles premier et 6 de l’accord de 1975 “ la Gendarmerie rwandaise ” par “ les forces armées rwandaises ”, étend la coopération militaire française à l’ensemble des missions des forces armées du Rwanda. Cet avenant intervient près de deux années après que le Front patriotique rwandais (FPR) a lancé sa première offensive au Rwanda et que la France a, de fait, étendu sa coopération militaire à d’autres domaines que l’organisation et l’instruction de la Gendarmerie rwandaise. Il est pour le moins étonnant que les autorités civiles et militaires françaises ne se soient rendu compte qu’avec un retard de près de deux ans que les actions conduites auprès de l’armée rwandaise par les coopérants français se déroulaient en marge des accords établis par les deux Etats. Interrogé sur ce point lors de son audition, l’Ambassadeur Georges Martres a simplement précisé “ s’être aperçu en 1992 que la coopération militaire destinée à l’armée rwandaise manquait de base juridique puisque l’accord en vigueur à cette époque ne mentionnait que la coopération avec la Gendarmerie ”. Il ne se serait donc agi que d’une simple opération de régularisation, de mise en conformité avec la pratique. Cet argument purement technique paraît toutefois insuffisant si l’on se réfère au télégramme de l’attaché de défense, le Colonel Bernard Cussac, faisant état du souhait du Gouvernement rwandais de “ doter tous les personnels de l’opération Noroît d’une carte de coopérant ” à une période où la question du retrait des militaires français était posée dans le cadre des négociations d’Arusha qui venaient de débuter. Cette demande, si elle avait été satisfaite, ce qui n’a pas été le cas, aurait eu pour conséquence de permettre le maintien, au titre de la coopération, d’un effectif renforcé de coopérants au Rwanda, les militaires français devant, en application des accords d’Arusha alors en négociation, se retirer du Rwanda. L’extension de la coopération française, de la Gendarmerie rwandaise aux forces armées rwandaises, pourrait dans ce contexte se comprendre aussi comme une façon de donner satisfaction au Gouvernement rwandais qui souhaitait le maintien du plus grand nombre possible de militaires français, tout en respectant en apparence les dispositions d’Arusha prévoyant le retrait des militaires français. Le contexte particulier dans lequel est intervenu cette dernière modification traduit une orientation d’approfondissement de la coopération française qui, d’après plusieurs informations données à la Mission, ne concordait pas avec les orientations générales définies par le Président François Mitterrand. Celui-ci semblait considérer que les accords de coopération militaire avec l’Afrique ne pouvaient être maintenus indéfiniment. En effet, le Président aurait estimé que ces accords pouvaient mettre les troupes françaises dans une situation délicate dans la mesure où elles exerçaient leurs missions dans des pays perturbés par des guerres civiles, tout en gardant présent à l’esprit qu’elles étaient toutefois un point d’appui nécessaire au développement d’actions humanitaires ou à la sécurité des ressortissants français. En lui-même, ce petit pays d’Afrique, enclavé, surpeuplé et sans richesses, ne justifiait guère que l’on s’y intéressât autant. Comme l’a souligné le Ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, lors de son audition, ce pays “ ne revêtait aucun intérêt stratégique particulier pour la France (...) L’indépendance du Zaïre, du Burundi et du Rwanda ne s’étaient pas déroulées dans des conditions optimales (...) Ces trois pays se sont tournés vers la France car elle était le seul pays qui conservait encore une politique exprimant son intérêt et son amitié pour un continent qui semblait largement abandonné par les autres puissances. ” L’engagement de la France au Rwanda est donc issu des conditions dans lesquelles ce pays a eu accès à l’indépendance. Mais il fallait aussi que le Rwanda fût francophone et voisin du Zaïre. Géographiquement, le Rwanda dispose en effet d’une frontière commune avec l’Est du Zaïre immensément riche en ressources minières (uranium, cobalt, diamants...) et constitue de ce fait un poste d’observation privilégié des évolutions de cette région. Il est clair que l’amorce d’une coopération franco-zaïroise ne pouvait prendre forme en laissant de côté le Rwanda et le Burundi qui, d’un point de vue géographique, constituent une voie de pénétration vers le Zaïre et le Sud du continent pour les populations du Nord-Est de l’Afrique. Cette constatation géographique ne suffit pas à justifier la présence de la France qui s’explique par un ensemble de raisons qui fondent classiquement sa politique en Afrique. Comme l’a souligné devant la Mission M. Robert Galley, Ministre de la Coopération de 1976 à 1978, “ les premiers gestes officiels marquants à l’égard du Rwanda avaient été faits par le Général de Gaulle qui, à la suite de l’indépendance, avait été sollicité par le Président Grégoire Kayibanda. Au nom de la défense de la francophonie et compte tenu de l’extrême intérêt qu’il portait au Congo ex-belge et à tout ce qui était francophone, le Général de Gaulle avait jeté les bases de la coopération avec le Rwanda. ” Cette défense de la francophonie a été interprétée comme l’expression de ce qu’il est convenu d’appeler le “ syndrome de Fachoda ” ville que la mission française du Commandant Marchand dut quitter en 1898 après y avoir hissé le drapeau national, face à l’expédition anglaise de Lord Kitchener. L’obsession du complot anglo-saxon a longtemps occupé les esprits si l’on en croit les propos tenus en 1957 par M. François Mitterrand alors Ministre de la Justice : “ Tous les ennuis que nous avons eus en Afrique occidentale française n’ont rien à voir avec un désir d’indépendance, mais avec une rivalité entre les blocs français et britannique. Ce sont des agents britanniques qui ont fomenté tous nos ennuis(6). ” La présence de la France au Rwanda répondrait donc au double souci de défendre, d’une part, ce que certains ont qualifié de “ ligne Maginot linguistique ”, d’autre part, de faire face à l’influence anglo-saxonne, celle des Britanniques à l’origine, celles des Etats-Unis par la suite. Ce dernier aspect doit être envisagé avec la plus grande circonspection car il n’est pas possible d’affirmer qu’il y a eu opposition ou contradiction d’intérêt entre la France et les Etats-Unis à propos du Rwanda, faute notamment de pouvoir le prouver. Interrogé sur les relations entre la France et les Etats-Unis à propos du Rwanda, M. Hubert Védrine a affirmé devant la Mission : “ dans les relations entre la France et les Etats-Unis, la question du Rwanda n’a jamais été un élément central dans la mesure où bien d’autres sujets -réunification de l’Allemagne, conflit yougoslave, effondrement de l’Union soviétique- monopolisaient l’attention à cette époque de bouleversements est-ouest. Il n’est pas possible de parler de contradiction frontale, les priorités n’étaient pas les mêmes et les raisonnements différents. Les Etats-Unis portaient leur attention sur le Soudan qu’ils considéraient comme un foyer de terrorisme important, et aidaient en conséquence les pays riverains, ce qui explique leur soutien au Président Yoweri Museveni et le développement de leurs relations de coopération avec l’Ouganda. (...) Les Etats-Unis ont sans doute éprouvé une sympathie à l’égard du FPR en raison du soutien que lui accordait l’Ouganda. Aucune animosité ou critique du département d’Etat à l’égard de la France n’a toutefois été notée, ce qui supposait une concertation minimale entre la France et les Etats-Unis. ” Le risque représenté par le Soudan est considéré par les Anglo-saxons comme plus important que le maintien de la paix au Rwanda, ainsi que le souligne au cours de son audition M. James Gasana, ancien Ministre rwandais de la Défense d’avril 1992 à juillet 1993, constatant que la France “ déploya de vains efforts auprès de la Grande-Bretagne pour obtenir son concours auprès de Yoweri Museveni qui estimait, comme les Etats-Unis, que le rôle de cordon de protection contre la poussée islamiste au Soudan de l’Ouganda était plus stratégique que la paix au Rwanda. ” Cette analyse est confirmée par M. Herman Cohen, conseiller pour les affaires africaines du Ministre américain des Affaires étrangères d’avril 1989 à avril 1993, qui, devant la Mission, a souligné que le Président Yoweri Museveni était considéré très favorablement par les Etats-Unis qui voyaient en lui “ une nouvelle personnalité aux idées modernes, qui cherchait à bâtir une économie de marché ” et a reconnu que les “ Etats-Unis craignaient une déstabilisation en provenance du Soudan ” mais n’avaient pas de réelle stratégie géographique dans cette région. Il s’est dit “ très étonné de la théorie d'un complot anglo-saxon contre les intérêts de la France qui ne correspondait à aucune réalité. Si les Etats-Unis avaient voulu entreprendre une action contre les intérêts français en Afrique, ils n’auraient pas commencé par le Rwanda, car c’est un pays de très petite importance. Les Etats-Unis ont toujours reconnu le “ pré carré français ” en Afrique comme un élément positif, qui n’était pas contraire aux intérêts américains. ” Rencontré par les rapporteurs de la Mission au Pentagone, M. Vincent Kern, homologue du Directeur des Affaires africaines au ministère français des Affaires étrangères, a corroboré cette analyse en soulignant que l’Afrique était la seule région du monde pour laquelle les Etats-Unis n’avaient pas défini d’analyse stratégique. Seule l’Afrique du Sud faisait l’objet d’un intérêt plus soutenu. Il n’y a aucune raison de penser que le Rwanda échappait à la politique traditionnelle des Etats-Unis résumée par la formule consacrée “ trade, not aid ” (du commerce, mais pas d’aide). A la lumière de ces différentes réflexions, il apparaît que la France a mené au Rwanda une politique classique lui permettant d’étendre son influence dans le champ élargi de la francophonie sans que cette présence lui ait jamais été véritablement contestée par les puissances anglo-saxonnes. La garantie de la stabilité des Etats a constitué l’objectif politique principal de la politique africaine de la France. Cette recherche est une constante comme l’a souligné le Ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, devant la Mission, indiquant qu’il “ avait toujours vu le Président François Mitterrand aborder fréquemment les questions africaines et se comporter en continuateur d’une politique ancienne menée depuis les indépendances. (...) Le Président François Mitterrand estimait que la France devait assumer un engagement global de sécurité, (...), d’une part, parce que cette politique permettait aux pays africains de se contenter de budgets militaires très faibles et donc de consacrer plus de ressources à leur développement, d’autre part, parce que, dans ces régions toujours menacées par l’instabilité, il considérait que laisser, où que ce soit, un seul de ces régimes être renversé par une faction, surtout si celle-ci était minoritaire et appuyée par l’armée d’un pays voisin, suffirait à créer une réaction en chaîne qui compromettrait la sécurité de l’ensemble des pays liés à la France et décrédibiliserait la garantie française. ” “ Dans l’analyse du Président Mitterrand, ce qui importait était avant tout le raisonnement global, il n’y avait pas de point d’application stratégique particulier, pas plus au Rwanda qu’au Tchad. Il considérait, comme ses trois prédécesseurs, que la France avait souscrit un engagement de sécurité et que si elle n’était pas en mesure d’apporter une aide dans le cas aussi simple d’un Etat ami envahi par un pays armé, sa garantie de sécurité ne valait plus rien. ” A cet égard, la France accorde au Rwanda comme dans l’ensemble des autres “ pays du champ ” un soutien au régime en place et ce d’autant plus que le Rwanda se présente comme un élève modèle, au sujet duquel Jean-Pierre Chrétien écrit “ ce régime né sur les fonds baptismaux de la colonisation finissante devient l’enfant chéri de l’assistance technique..., le futur pays “des milles coopérants”(7). ” Arrivé au pouvoir en 1973, le Président Juvénal Habyarimana saura mener une politique économique de rigueur qui lui attirera les félicitations du FMI, de même qu’il a su traiter de façon “ tout à fait correcte et très acceptable ” pour reprendre les termes de Mme Alison Des Forges, la communauté tutsie lors de son accession au pouvoir. Aussi, lorsque le Rwanda subit, le 1er octobre 1990, l’offensive du FPR, la France considère-t-elle qu’elle peut intervenir, tant pour protéger ses ressortissants que dans le cadre de l’accord de coopération militaire conclu en 1975, sans se trouver en contradiction avec les principes du discours de La Baule. A l’occasion de la seizième Conférence des Chefs d’Etat de France et d’Afrique, à La Baule le 20 juin 1990, le Président François Mitterrand prononce un discours qui va renouveler le cadre des relations franco-africaines et que, devant la Mission, M. Roland Dumas a estimé pouvoir résumer en deux phrases, d’une part, “ le vent de liberté qui a soufflé à l’Est devra inévitablement souffler un jour en direction du Sud ”, d’autre part, “ il n’y a pas de développement sans démocratie et il n’y a pas de démocratie sans développement. ” Après avoir rappelé dans son discours qu’il considérait le développement comme “ un élément indissociable des progrès de la démocratie ”, le Président de la République affirmait nettement : “ nous ne voulons pas intervenir dans les affaires intérieures. Pour nous cette forme subtile de colonialisme qui consisterait à faire la leçon en permanence aux Etats africains et à ceux qui les dirigent, c’est une forme de colonialisme aussi perverse que toute autre. ” Pour autant la France n’est pas absente et le Président François Mitterrand le rappelle “ la France continuera d’être votre amie, et si vous le souhaitez, votre soutien, sur le plan international, comme sur le plan intérieur ” et le Président poursuit en déclarant “ la France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté ”. La novation du discours de La Baule réside dans cette dernière annonce ; les rappels des éléments plus classiques de la politique africaine de la France n’étaient là que pour préparer l’auditoire, le rassurer. Désormais la chose est dite : l’aide de la France aux Etats africains est subordonnée à l’avancée du processus de démocratisation. Ce lien a été clairement explicité lors de la conférence de presse consécutive à ce sommet par François Mitterrand qui établissait une distinction entre “ une aide tiède ” destinée aux régimes autoritaires refusant toute évolution démocratique et “ une aide enthousiaste ” réservée à “ ceux qui franchiront le pas avec courage ”. Sur le moment, ce discours a été peu apprécié par l’ensemble des Chefs d’Etat présents. Traitant du sommet franco-africain de Biarritz intervenu cinq ans plus tard, M. Bruno Delaye, Conseiller à la présidence de la République de juillet 1992 à janvier 1995, en fait ainsi le bilan : “ les 31 pays d’Afrique sud-saharienne, dont 22 francophones, représentés à La Baule avaient tous instauré le multipartisme, 17 avaient adopté de nouvelles constitutions, et une cinquantaine de consultations générales avaient été organisées qu’il s’agisse de référendums constitutionnels ou d’élections législatives ou présidentielles. ” Face aux difficultés de mise en place du processus démocratique, M. Bruno Delaye a également rappelé devant la Mission qu’il était important “ pour la France de ne pas épouser les querelles locales ni de défendre un clan ou un homme, mais des principes et une politique. Le vent démocratique de cette époque avait libéré des énergies positives, rénovantes, dont ce continent avait grand besoin, mais en s’appliquant à des Etats-Nations faibles, le mouvement de démocratisation avait fait apparaître des tensions régionalistes ou ethniques extrêmement dangereuses. ” Dans un discours prononcé le 5 juillet 1990, le Président Juvénal Habyarimana annonce la fin du cumul entre sa fonction de Président de la République et celle de Président du parti unique MRND, ainsi que l’amorce d’un processus démocratique avec la reconnaissance du multipartisme. M. Michel Lévêque, ancien Directeur des Affaires africaines au ministère des Affaires étrangères de 1989 à 1991, a, devant la Mission, établi une corrélation entre ces décisions et les entretiens qui s’étaient déroulés entre les Présidents François Mitterrand et Juvénal Habyarimana, en marge du sommet de La Baule et qui avaient porté sur la nécessité de réformes institutionnelles au Rwanda et la question des réfugiés. “ A la suite de ces pressions, le Président Juvénal Habyarimana a accepté de réactiver la commission rwandaise et le comité rwando-ougandais sur les réfugiés ”. M. Hubert Védrine a lui aussi considéré que la politique menée par la France au Rwanda s’inscrivait dans la continuité de “ la philosophie de La Baule ”. Il a fait état des nombreuses lettres du Président François Mitterrand au Président Juvénal Habyarimana sur la question des réfugiés, des droits de l’homme et sur la nécessité de trouver un accord politique avec le FPR et de faire évoluer politiquement le régime vers la démocratie. La logique d’obligations réciproques exprimée dans le discours de La Baule -aide au développement contre démocratisation- a rendu la France prisonnière d’un processus dont elle n’a pas su se désengager, alors que le Gouvernement rwandais ne satisfaisait pas de son côté à ses engagements en matière de démocratisation et de respect des droits de l’homme. Dès lors, la logique du discours de La Baule a fonctionné comme un piège. Face aux atermoiements des autorités rwandaises et préoccupée par la stabilité des Etats et la sécurité régionale, la France n’a jamais pris la décision de suspendre toute coopération, ou même de procéder à une baisse du niveau de son aide civile et militaire. Aussi, le Président Juvénal Habyarimana a-t-il pu se convaincre lui-même que “ la France... serait derrière lui quelle que soit la situation, qu’il pouvait faire n’importe quoi sur le plan militaire et politique ” comme l’a estimé M. Herman Cohen au cours de son audition. Avec le recul, on peut considérer que les autorités rwandaises ont joué avec habileté des promesses qu’elles n’ont pas tenues. Toujours dans le discours de La Baule, le Président François Mitterrand déclare : “ Je répète le principe qui s’impose à la politique française : chaque fois qu’une menace extérieure poindra, qui pourrait attenter à votre indépendance, la France sera présente à vos côtés ” et ajoute : “ mais notre rôle à nous, pays étranger fût-il ami, n’est pas d’intervenir dans des conflits intérieurs. Dans ce cas là, la France, en accord avec les dirigeants, veillera à protéger ses concitoyens, ses ressortissants, mais elle n’entend pas arbitrer les conflits ”. Les développements ultérieurs relatifs à l’opération Noroît montrent que la France a tout à la fois procédé à des missions de protection et d’évacuation de ses ressortissants et mis en place des actions de soutien aux forces gouvernementales rwandaises, car elle ne considérait pas le conflit comme intérieur mais comme résultant d’une agression extérieure. Elle considérait à l’origine le FPR davantage comme une force militaire d’origine ougandaise que comme le regroupement de réfugiés rwandais voulant revenir dans leur pays. La France a ainsi maintenu sa présence et développé sa coopération militaire sur fond de tensions ethniques, de massacres et de violences, comme mithridatisée face à un contexte dont elle a sous-estimé la gravité. Ces erreurs de jugement ont entraîné des conséquences d’autant plus graves qu’elles s’appliquaient à un pays aux particularismes forts. II. — LA TRAGIQUE “ EXCEPTION RWANDAISE ” EN AFRIQUE Le Rwanda occupe, avec son voisin, le Burundi, une place singulière en Afrique : qu’on songe à la complexité de son histoire -même la plus récente-, qu’on envisage de donner sens à la dynamique particulière des conflits politiques ou sociaux qui le traversent, qu’on s’attarde enfin sur le poids du fait démographique, le Rwanda s’érige sur le continent africain comme une exception, dont le génocide de 1994 fait apparaître la dimension tragique. Sans doute la description de ce pays “ aux mille collines ” et des affrontements ethniques qui l’ont divisé jusqu’à l’horreur du génocide participe-t-elle d’une vulgate aujourd’hui partagée. Pourtant, il n’est pas inutile de rappeler en préambule que les événements survenus au Rwanda s’inscrivent dans un processus historique qui ne relève d’aucun déterminisme culturel. Comme l’a rappelé l’historien, directeur de recherches au CNRS, M. Jean-Pierre Chrétien, le génocide rwandais n’était “ ni plus naturel ni plus culturel que les autres ”. De même, comme l’écrivait Alfred Grosser dès 1989, “ trouverions-nous judicieux qu’un Africain estime une hécatombe en Europe comme le produit normal d’une civilisation qui a produit Auschwitz ? ”. M Alfred Grosser avait déjà posé les limites intellectuelles et morales d’un déterminisme historique, fondé peut-être sur un sentiment injustifié de supériorité politique ou culturelle. La Mission d’information ne prétend pas présenter ici une analyse aussi exhaustive que celle qu’ont pu mener des chercheurs et universitaires qu’elle a, pour la plupart, entendus et dont les témoignages constituent la source principale de cette présentation du Rwanda ; elle se propose simplement de mettre en évidence quelques caractéristiques essentielles de la société rwandaise. Le Rwanda -comme le Burundi- fait partie de ces très rares Etats africains dont l’unité politique et culturelle prend sa source dans les monarchies des XVIIIème et XIXème siècles. L’histoire politique du Rwanda est d’abord marquée par l’établissement de la dynastie des Banyiginya, d’origine tutsie, au cours de la seconde moitié du XVIIIème siècle. Le Mwami à la fois souverain et chef des armées défend les frontières de son royaume et s’assure de l’obéissance de ses troupes. Le XIXème siècle connaît la consolidation du pouvoir dynastique des Banyiginya sous le règne de Kigeri Rwabugiri. En 1895, à sa mort, s’ouvre une sanglante crise de succession. Si certaines régions sont soumises à l’autorité du roi et de ses chefs, d’autres zones continuent de reconnaître l’autorité des chefs de clans hutus ou de leurs propres souverains -les Bahinza également Hutus- mais aussi de chefs de lignage tutsis. A la fin du siècle dernier, le Rwanda précolonial, en dépit d’une amorce d’unification centralisatrice, se présente donc encore comme une mosaïque de pouvoirs. En 1892 et 1894, Oscar Baumann et Gustav Adolf von Götzen sont les premiers Européens à pénétrer dans un pays en pleine crise politique, dont l’unité nationale est sans doute établie, sans qu’existe, pour autant, de véritable unité territoriale. “ Si la prééminence mystique du roi est à peu près reconnue sur une aire qui correspond grosso modo au pays actuel, l’autorité politique proprement dite s’exerce très inégalement : lointaine et souvent remise en cause dans les régions nordiques (Byumba, Ruhengeri, Gisenyi, Kibuye), qui continuent à être organisées selon un système clanique et se contentent de verser des tributs symboliques, en voie d’implantation à l’est (Kibungo) et au sud-ouest (Cyangugu), forte au centre et au sud (Kigali, Gitarama, Nyanza, Butare) ”(8). A l’époque, l’unité de base de la société rwandaise était le lignage regroupant les descendants, en ligne masculine, d’un ancêtre commun, chaque lignage étant représenté par un chef. L’organisation administrative du pays présentait un caractère féodal dans la mesure où la possession d’un fief (“ igikingi ”) dépendait du bon vouloir royal ou du chef d’armée qui vous l’attribuait. Les détenteurs de fiefs étaient des Tutsis issus pour la plupart des grands lignages d’origine princière. Toutefois dans les provinces du nord-ouest, dans la partie montagneuse du nord et dans certaines principautés, les chefs de lignage hutus, géraient eux-mêmes leur domaine, traitaient directement avec la cour et se contentaient, on l’a vu, d’acquitter leur tribut. Lors de la colonisation, la puissance occidentale supprima les multiples fiefs créés par la royauté pour créer un commandement homogène de chefferies et sous-chefferies ; c’est ainsi que progressivement le roi et les chefs devinrent de simples agents d’exécution de l’administration territoriale. Sur le plan économique, la possession de bovins représentait la richesse par excellence. “ Rien ne surpasse la vache ” disait un proverbe, même s’il existait aussi une richesse purement agricole. Mais la monétarisation de l’économie finit peu à peu par supplanter les systèmes d’échanges et notamment le don de bétail, “ l’inbuhake ”, dont le but principal était l’obtention d’une protection politique. Les réformes politiques introduites par le mandataire belge firent perdre sa signification politique et sociale à “ l’inbuhake ” dont la pratique fut abolie en 1954. La colonisation s’achevait donc, d’une part, avec la disparition de ces deux éléments caractéristiques de l’identité rwandaise -le fief (“ igikingi ”) et le don de bétail (“ inbuhake ”)- et, d’autre part, avec la mise en place d’un territoire administrativement centralisé et unifié. En 1885, la Conférence de Berlin attribua le Rwanda à l’Empire allemand. En 1900, les Pères blancs fondèrent les premières missions. L’action des Allemands consista principalement à raffermir l’autorité dynastique et à protéger l’installation des missionnaires. En 1919, le Traité de Versailles donna à la Belgique mandat sur le Rwanda et le Burundi qui devinrent le Rwanda-Urundi. Le mandataire belge, choisissant l’administration indirecte, décida de moderniser le pays en adaptant les institutions locales au point de transformer totalement ces dernières. La royauté traditionnelle s’en trouva affaiblie et les administrateurs coloniaux choisirent de s’appuyer sur quelques lignées de l’entourage dynastique en faisant d’une fraction sociale privilégiée, une élite moderne, instruite et éduquée dans la religion chrétienne. Durant la colonisation allemande, puis belge, l’imaginaire racial qui sous-tend l’histoire mythique propagée par les colonisateurs va profondément s’ancrer dans la société rwandaise. Il constitue l’élément structurant de l’organisation sociale et politique mise en place dans les années vingt et trente : “ le travail de redéfinition des équilibres sociopolitiques des deux royaumes du Rwanda-Urundi opéré par la colonisation a consisté, dans un premier temps, à consolider et figer des hiérarchies sociales et économiques, jusque là largement différenciées voire fluides autour du seul critère d’identification " ethnique " puis, dans un second temps, à le reproduire au niveau des nouvelles positions sociales mises en place par la société coloniale ”(9). Ce processus de rigidification de la société rwandaise illustre parfaitement l’interaction entre histoire et historiographie : c’est essentiellement au nom de la coutume que l’on prétend restaurer, qu’ “ une dichotomie rigide entre " seigneurs tutsis " et " serfs hutus " tend à prendre corps dans la vie sociale ”(10). Cette dichotomie n’existait pas auparavant puisqu’un Hutu qui possédait plusieurs têtes de bétail pouvait, de ce fait, être “ tutsifié ”, de même que pouvaient se produire des phénomènes de “ détutsification ”. Plus encore, l’ethnicisation de la société rwandaise, fruit d’une construction politique et institutionnelle élaborée par la puissance coloniale, est intériorisée par les Rwandais eux-mêmes : chez les uns, elle développe un complexe de supériorité alors que, chez les autres, un puissant sentiment de rancoeur et de haine s’installe. Il est symptomatique de constater à cet égard que l’élite hutue qui émerge dans les années cinquante développe un discours qui se situe totalement dans la ligne de ce que Mme Claudine Vidal qualifie dans ses écrits d’“ histoire ressentiment ”. L’histoire rwandaise montre qu’à partir de 1725 environ, les opérations de défrichement, qui ont été suivies d’un mouvement de sédentarisation ont été accomplies dans le même temps et sur les mêmes collines par les pasteurs et les agriculteurs. Tutsis et Hutus se sédentarisent ensemble, coexistent sur une même terre et parlent une même langue. Il semble qu’à cette époque, les défricheurs aient eu une conscience très nette de leur appartenance à la catégorie sociale des Tutsis ou des Hutus, à celle des pasteurs ou des agriculteurs. Faute d’informations sur l’état de leurs relations sociales, rien ne permet toutefois de dire qu’il existait une relation de dépendance des uns vis-à-vis des autres. En conséquence, ne relevant ni des ethnies, ni des classes sociales, Hutus et Tutsis s’apparentent plutôt aux ordres existant dans l’Europe d’avant 1789 -Stand, en allemand- c’est-à-dire à des groupes structurés à partir de leur activité. Ceci n’exclut d’ailleurs pas, pour reprendre la thèse formulée par M. Gérard Prunier devant la Mission, qu’Hutus et Tutsis soient d’origines différentes si l’on se place dans le temps long de l’histoire, même si, après plusieurs siècles, ils s’étaient largement assimilés les uns aux autres par le biais du mariage. A la veille de la pénétration européenne, il n’existait donc aucun des critères permettant de définir ce que l’on a appelé une ethnie. Les premiers observateurs ont relaté toutes sortes de conflits d’ordre politique ou de caractère régional mais n’ont jamais fait état d’affrontement ethnique opposant éleveurs et agriculteurs, Hutus et Tutsis. Le processus d’ethnicisation de la société rwandaise commence avec l’arrivée des premiers colons européens, en 1894. Il s’agit donc d’un phénomène relativement récent, même si : “ la théorie campant des portraits contrastés du nègre de " l’Afrique des Ténèbres " et du mystérieux Oriental venu s’aventurer parmi eux avait déjà été forgée à partir des contacts avec d’autres régions d’Afrique et des réflexions anthropologiques de l’époque(11). ” En un sens, il n’y a pas à proprement parler de découverte du Rwanda, mais plutôt une invention du Rwanda contemporain : “ l’historiographie coloniale, qui va s’attacher " à fonder scientifiquement " le modèle racial (...) structure encore aujourd’hui la vision d’une large part de la population rwandaise. Ainsi, les Bantous (assimilés à la catégorie des agriculteurs hutus) se seraient installés dans un espace à peine défriché par les premiers occupants pygmoïdes (les Twas), Hutus et Twas étant ensuite eux-mêmes confrontés à l’arrivée d’éleveurs “ hamites ” (catégorie réduite progressivement à sa composante tutsie) qui, avec leur bétail, se seraient infiltrés dans tout l’espace laissé libre et auraient imposé progressivement leur loi sur l’ensemble des hautes terres centrales de cette région d’Afrique et leurs marges ”(12). Cette reconstitution pseudo-scientifique et largement mythique du passé, qui sera relayée durant toute la période coloniale par l’ensemble des élites rwandaises et européennes, a été largement déconstruite par l’historiographie contemporaine sans que celle-ci réussisse pour autant à faire disparaître totalement cette construction mythologique. Il suffit, pour s’en convaincre, de se reporter à la lecture de certaine publication récente pour y apprendre que “ les Tutsis se caractérisent par une apparence physique élancée, un nez fin, des cheveux lisses, ils sont traditionnellement pasteurs, anciens nomades, et ont depuis longtemps dominé politiquement et militairement la région. Les Hutus sont de type négroïde. Ils sont plus petits, aux cheveux crépus. Leur mode de vie est sédentaire et orienté vers l’agriculture. L’histoire récente du Rwanda est émaillée de luttes entre les Hutus et les Tutsis qui se sont traduites par une série de massacres ”(13). Tutsis évolués et Hutus faits pour obéir : ce mythe fut méthodiquement véhiculé pendant plusieurs décennies par les missionnaires, les enseignants, les intellectuels, les ethnologues et les universitaires qui accréditèrent cette vision de la société rwandaise jusqu’à la fin des années soixante. Avec la “ révolution sociale ” de 1959 et l’accession du Rwanda à l’indépendance en 1962, le “ piège ethnique ” devient un “ piège raciste ”, pour reprendre l’expression de Mme Claudine Vidal, et comme le laissait présager d’ailleurs l’évolution durant les années 50 : “ Les rivalités entre " évolués " hutus et tutsis, devenues ouvertement antagonistes, commencèrent à s’exprimer en termes de " races ", notions d’origine occidentale, qui n’existaient pas dans l’ancienne société. ” En témoigne le manifeste des Bahutu de 1957 qui, ainsi que l’a souligné M. José Kagabo, Maître de conférence à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, lors de son audition devant la Mission, “ récuse (...) toute idée de métissage au profit de la recherche d’une pureté raciale ”. Les changements politiques qui affectent le Rwanda lors de l’indépendance, loin d’atténuer le clivage ethnique, le renforcent. “ Le paradoxe du " 1789 rwandais " est d’avoir consolidé ces " ordres ", en inversant leurs indices de valeur au lieu de les abolir ”(14), souligne M. Jean-Pierre Chrétien. Le même auteur souligne que “ l’équation entre " noblesse ", " caste tutsie " d’une part et " race bantoue " d’autre part sortait des livres et des pratiques d’une administration coloniale pour entrer officiellement dans la vie d’un pays africain. ” La première République se constitue ainsi dans un “ brouillage quasi-total des références politiques avec, d’un côté, des monarchistes indépendantistes tutsis, soutenus par les nouveaux mouvements progressistes que s’est donnés le tiers-monde et par les puissances communistes -ce qui leur vaudra d’être taxés de " bolchevistes " par la puissance coloniale- et, de l’autre côté, les serfs hutus qui poursuivent leur quête d’émancipation sous la double tutelle de l’administration belge et de la haute hiérarchie catholique expatriée ” (André Guichaoua). Cette confusion politique et idéologique s’exprime clairement dans le concept de “ démocratie majoritaire hutue ”, exprimé en kinyarwanda par le terme rubanda nyamwinshi (“ le peuple majoritaire ”) : celui-ci renvoie en effet “ à une sorte de situation coextensive, l’idée étant que les Hutus forment 85 % de la population, il suffisait que l’un d’entre eux soit au pouvoir pour que la démocratie soit réalisée ” (Gérard Prunier). Comme l’a fait remarquer M. André Guichaoua lors de son audition devant la Mission, il est certain, dans ces conditions, que cette confusion a considérablement favorisé le développement de l’ethnisme et a permis par la suite sa manipulation par certaines forces politiques. La fin de la période coloniale et les premières années de la présidence de Grégoire Kayibanda sont d’ailleurs marquées par une exacerbation des conflits ethniques. Lors de la “ révolution sociale ” de 1959, quelque 300 000 Tutsis s’enfuient dans les pays limitrophes à la suite de combats meurtriers entre bandes rivales hutues et tutsies et de massacres de populations tutsies. De 1963 à 1966, les incursions armées des Tutsis exilés (les “ Inyenzi ”) se soldent systématiquement par le massacre des Tutsis de l’intérieur, otages faciles pour les dirigeants hutus. Même s’il est vrai que la violence fait partie intégrante de l’histoire rwandaise, plus qu’une “ tradition de massacre ”, ces événements reflètent une instrumentalisation du phénomène ethnique. A l’évidence, comme le souligne au cours de son audition M. Jean-Pierre Chrétien, “ en accréditant le fantasme de l’homogénéité des intérêts au sein de tout un groupe défini par sa naissance ”, le pouvoir rwandais s’est dispensé de la nécessité de mener une politique qui aurait permis de résoudre ou de s’attaquer aux véritables enjeux sociaux, politiques ou économiques. A cet égard, la seconde République, qui se met en place avec l’arrivée au pouvoir de Juvénal Habyarimana en 1973, a pu faire illusion. Au-delà du fait que le nouveau Président se veut le réconciliateur national, le clivage ethnique semble gommé et laisse place à une ancienne opposition régionale. L’organisation des troubles ethniques suivant le coup d’Etat de 1973 masque mal la réalité des luttes politiques entre Hutus du nord, vainqueurs, et Hutus du sud, dont l’élite est décimée par le nouveau pouvoir. Dans un tel contexte, l’instauration de quotas pour l’emploi des principales fonctions administratives en 1974 est présentée par le Président comme la reconnaissance des droits de la minorité et l’instrument d’ancrage définitif de la démocratie. De même, la dégradation de la situation économique, puis politique, dans la deuxième moitié des années 1980, ne comporte pas de dimension ethnique, à tel point qu’un spécialiste de la région peut écrire en 1989 que la question ethnique n’est plus à l’ordre du jour. L’attaque lancée par le FPR le 1er octobre 1990, sur laquelle se greffent les difficultés économiques, les revendications politiques et le réveil de la société rwandaise, devait prouver -par les réactions qu’elle devait susciter de la part du pouvoir de Kigali- que l’ethnisme restait bel et bien une “ ressource politique dormante ”, pour reprendre l’expression du professeur André Guichaoua, sans que le régionalisme disparaisse pour autant. “ Depuis l’époque coloniale, l’Eglise catholique est une puissance au Rwanda, une sorte d’Etat dans l’Etat ” : ce constat formulé devant la Mission par le Père Guy Theunis, membre de la société des missionnaires d’Afrique et prêtre au Rwanda de 1971 à 1994, traduit le rôle majeur de l’Eglise au Rwanda, aussi bien sur le plan politique qu’économique ou social. Il convient toutefois de ne pas réduire le panorama religieux du Rwanda à la seule Église catholique, même si celle-ci est de très loin la plus puissante et la plus influente. Lors du recensement de 1991 en effet, sur les 90 % de Rwandais qui se sont déclarés chrétiens, une proportion notable de 27 % environ s’est réclamée du protestantisme. Parmi les 10 % restant se trouve une faible proportion de musulmans (environ 1 %) et des animistes. La puissance de l’Eglise dans le pays le plus christianisé d’Afrique repose essentiellement sur les conditions historiques de l’implantation des missionnaires. · En premier lieu, les missionnaires ont vu leur implantation facilitée par l’étroit contact qu’ils ont d’emblée cherché à établir avec les populations autochtones. Cette parfaite connaissance du terrain est liée à la nature même de la Société des Missionnaires d’Afrique, dite des Pères blancs, la première à s’implanter au Rwanda. La doctrine et la stratégie d’implantation des Pères blancs leur ont permis, en s’intégrant à la population et en parlant sa langue, d’acquérir une très forte influence sociale, économique, mais également politique. En effet, la Société des Pères blancs, fondée à Alger en 1868 par Monseigneur Lavigerie, archevêque d’Alger, préconise l’adaptation à l’existence et à la mentalité des Africains, et non l’inverse, comme l’illustrent les trois “ commandements ” du fondateur des Pères blancs à ses missionnaires : “ Vous parlerez la langue des gens ; vous mangerez leur nourriture ; vous porterez leur habit ”. L’adoption de vêtements arabes blancs, à l’origine de l’appellation couramment donnée à cette société, relève de cette intention. Ce point de doctrine est fondamental pour comprendre le succès de l’implantation des Pères blancs au Rwanda, entité politique et linguistique tout à fait spécifique en Afrique, et même dans la région des Grands Lacs. D’autre part, alors que les sociétés missionnaires plus anciennes étaient établies dans les pays côtiers, les Pères blancs, prenant leur essor à l’époque des dernières grandes explorations (à partir de 1878), pénétrèrent jusqu’au centre de l’Afrique, resté jusqu’alors à l’écart de toute oeuvre missionnaire. · Cette parfaite connaissance du pays et de sa langue a pu être d’autant mieux mise à profit que la présence de la tutelle allemande ne s’est guère fait sentir sur le terrain, celle-ci privilégiant un mode de gestion indirect qui reposait essentiellement sur les structures politiques et sociales autochtones. Il faut en outre souligner que, si les missionnaires catholiques ont été faiblement “ concurrencés ” par le pouvoir colonial, ils ne l’ont pas davantage été par d’autres confessions. L’Eglise protestante, qui s’intéressait peu au Rwanda (deux missions créées par l’Eglise évangélique à la veille de la première guerre mondiale contre onze missions catholiques) ne fut de toute façon pas autorisée à poursuivre ses activités par la nouvelle tutelle belge. · La colonisation belge représente le facteur déterminant de l’enracinement et du développement de l’Eglise catholique. Monarchie catholique, la Belgique favorisa considérablement le rôle des missionnaires et de l’Eglise. Cette attitude de la tutelle joua un rôle majeur dans l’évolution de l’attitude des populations vis-à-vis de l’Eglise. Comprenant que la conversion constituait un point de passage obligé pour conserver ses positions dominantes, l’élite tutsie se rallia au catholicisme, alors qu’elle était jusqu’aux années trente assez réticente à abandonner ses pratiques religieuses traditionnelles. A cette réticence s’ajoutait en outre une méfiance vis-à-vis de l’Eglise catholique, liée aux débuts de l’implantation des missionnaires. En effet, malgré le souhait des Pères blancs d’évangéliser l’élite sociale avant le reste de la population, conformément à la doctrine de la Société, l’Eglise du Rwanda était, au début du siècle, une Eglise de pauvres, considérée avec méfiance par l’aristocratie. En outre, beaucoup de chefs hutus, qui éprouvaient de la réticence à se soumettre au Mwami, virent dans le rapprochement avec l’Eglise un moyen d’échapper à l’autorité royale, ce qui ne fit que renforcer les préventions de l’élite tutsie à l’égard des missionnaires. L’évolution de l’élite tutsie au début des années 1930 ainsi que la destitution du roi Musinga en 1931, au profit de Mutara Rudahigwa, premier roi chrétien, modifia cette situation et se traduisit par une vague de conversions restée dans les mémoires sous le nom de “ Tornade ”. La consécration du Rwanda au Christ-Roi en 1946 traduisait la nouvelle donne des relations entre l’Eglise et les élites rwandaises. A la fin des années trente, la conjonction de la politique belge, favorisant une plus grande influence des Tutsis au sein des élites politiques, de la conversion de ces mêmes élites et de l’attitude de l’institution ecclésiastique qui privilégiait elle aussi cette élite tutsie conduisirent à une imbrication très étroite de l’Eglise et de l’Etat, à tel point qu’il n’est pas excessif de parler, à l’instar de Mme Claudine Vidal, d’une Eglise d’Etat(15). A la lumière de l’analyse qui précède, il convient toutefois de s’interroger sur la réalité de la conversion des Rwandais à l’époque. A ce sujet, le même auteur estime qu’en dépit de véritables mouvements de conversion dans le premier quart du XXème siècle et de l’évangélisation des enfants scolarisés, “ la masse paysanne n’adhère qu’en apparence à la foi catholique ”, malgré le dénigrement des pratiques rituelles autochtones(16). Dans les années récentes, la persistance des cultes traditionnels est d’ailleurs vraisemblable. Ainsi, la divergence d’estimation entre les données fournies par l’Annuaire ecclésiastique en 1973 et l’enquête démographique effectuée à cette même date, concernant le nombre de musulmans au Rwanda (0,6 % de la population selon la première source contre 8,5 % pour la seconde) a pu être expliquée par le fait qu’un nombre important d’animistes n’osant affirmer leur appartenance à la religion traditionnelle et ne pouvant se faire recenser comme catholiques du fait de la tenue très précise des registres paroissiaux a peut-être préféré se réclamer de l’islam. Il est surprenant de constater que les évolutions politiques majeures du Rwanda dans les années 1950 et 1960 n’ont pas remis en cause le statut de l’Eglise catholique. En réalité, le paradoxe n’est qu’apparent et s’explique par le fait que l’Eglise catholique a connu une évolution parallèle à celle de la société rwandaise. L’émergence d’une élite hutue, formée dans les séminaires catholiques, qui remet en question la prééminence de la branche européenne de l’Eglise, est contemporaine d’une évolution sociologique de la hiérarchie catholique européenne, qui voit arriver dans ses rangs de plus en plus de prêtres ou de frères flamands, d’origine modeste, influencés par la doctrine sociale de l’Eglise apparue dans les années 1930. Cette évolution se fit très rapidement. En 1950, un Père blanc peut encore écrire, dans un ouvrage qui reprend la vulgate pseudo-scientifique développée à partir de la fin du XIXème siècle, “ aujourd’hui, le Rwanda ne songe plus à mettre en cause la légitimité du pouvoir des nobles ; d’autant que des essais pour les évincer en les remplaçant par des chefs de la race des Bahutu ont conduit à d’humiliants échecs ”(17). Bien que ressortant de cette même grille d’analyse raciale, le mandement de Carême prononcé seulement neuf années plus tard par Monseigneur Perraudin marque l’évolution de la position de la hiérarchie catholique en faveur de la “ majorité hutue ”. Sous les deux Républiques, l’Eglise catholique continue donc de jouer un rôle essentiel, l’Eglise et l’Etat représentant les seules forces organisées au sein de la société rwandaise. De même que l’encadrement administratif et politique est puissant, de même, l’Eglise du Rwanda présente un visage hiérarchique et administratif qui accentue encore le caractère rigide de cette société. Cette alliance objective de l’Etat et de l’Eglise se traduit notamment par l’existence d’administrations dédoublées : par exemple, il existe un système de formation professionnelle assurée par l’Etat et, parallèlement, un circuit de formation interne à l’Eglise. De manière similaire, l’Eglise a utilisé à son profit le système traditionnel de l’umuganda, dévoyé par la colonisation, que les experts du Bureau international du travail (BIT) assimilent à de véritables travaux forcés. Ainsi, de même que chaque Rwandais devait à l’Etat une demi-journée de travaux communaux, sous peine de sanctions, de même l’Eglise avait développé un tel système au profit de ses oeuvres, sanctionnant les résistances par des refus de sacrement. Plus grave sans doute est le silence de l’Eglise, qui devint progressivement une “ Eglise du silence ”(18). Le Père Guy Theunis reconnaît que “ souvent, à cause de ce lien avec l’Etat, elle a eu peur de se prononcer sur les questions essentielles de justice, de paix, de développement. L’enseignement social de l’Eglise n’était pas un élément essentiel de ses discours : ainsi, il était pratiquement absent non seulement des cours de catéchèse aussi bien au catéchuménat que dans l’enseignement primaire et secondaire, mais même au grand séminaire de Nyakibanda ”(19). Il convient toutefois de ne pas généraliser à l’excès l’analyse, l’Eglise rwandaise étant loin de se présenter comme un bloc uniforme. S’il est certain que, dans leur grande majorité, la hiérarchie catholique et le clergé de base adhéraient totalement à l’idéologie du pouvoir, voire aux thèses extrémistes, il n’en faut pas moins garder à l’esprit que l’Eglise rwandaise était traversée par les mêmes lignes de fracture que la société dans son ensemble. Notamment, l’application du clivage régional semble beaucoup plus pertinente que la dichotomie clergé de base/hiérarchie, tout comme il est possible d’identifier au sein du clergé des groupes aux intérêts divergents. Le rôle joué par un prêtre comme André Sibomana fournit une excellente illustration de cette distinction. Ce prêtre originaire du Sud du Rwanda a développé un discours particulièrement critique à l’égard du pouvoir en place, notamment par l’intermédiaire du journal catholique Kinyamateka, créé en 1933, dont il devint le rédacteur en chef à partir de 1988. Même dans la revue Dialogue, pourtant moins critique, le J’accuse du Père Maindron en 1991 montrait à quel point l’Eglise ne se présentait pas comme une institution monolithique. Dans la même veine, la lettre du presbyterium de Kabgayi, coeur du Rwanda catholique, écrite en décembre 1991, constitue un témoignage extrêmement lucide de la situation de l’Eglise au Rwanda. “ A première vue, l’Eglise du Rwanda elle-même se présente comme une puissance à cause de ses réalisations, que ce soit dans le domaine du développement ou dans celui des oeuvres caritatives. Elle compte de nombreux chrétiens et plusieurs communautés religieuses. Elle possède d’immenses propriétés foncières. Elle est tellement puissante que certains n’hésitent pas à la considérer comme un Etat dans l’Etat. ”. Et les rédacteurs de relever ensuite les défauts qui minent cette apparente puissance : — “ elle ne s’est pas saisie à temps des problèmes que connaît le pays ”; — elle ne s’est pas exprimée “ par crainte de déplaire aux autorités civiles ” ; — “ ajoutons à cela les problèmes relatifs à la ségrégation ethnique, régionale et sociale ”, etc. 3. Une Eglise “ en dehors du monde ”(20)? Premier propriétaire, premier employeur et premier investisseur après l’Etat, l’Eglise représentait à la fin des années quatre-vingts une puissance économique et sociale majeure au Rwanda, plus encore dans un contexte économique particulièrement dégradé, qui se traduisit notamment par une réduction des dépenses publiques civiles. · Sur le plan social, la puissance de l’Eglise est visible dans le paysage lui-même. “ Les missions du Rwanda, surtout les plus anciennes, comme les monastères du Moyen-Age, sont de véritables villages où, autour de l’Eglise et du presbytère, se trouvent écoles primaires et secondaires, centres de santé, catéchuménats, foyers sociaux et centres de développement, ateliers, etc., tout cela géré par les prêtres, les religieux et religieuses. ”(21) Dans ces conditions, il semble donc pour le moins paradoxal de parler d’une “ Eglise en dehors du monde ”. En réalité, en dépit d’une implantation très forte sur le terrain, l’Eglise pratique très peu le dialogue interne. Le Père Guy Theunis rappelle ainsi que “ ce manque de dialogue frappait aussi la Conférence épiscopale elle-même : les évêques ne s’entendant pas entre eux, rares étaient les décisions communes ; rares étaient les prises de position claires. ”(22) De même, elle n’aborde que très marginalement et très frileusement les problèmes sociaux. A cet égard, la lettre de la Conférence des évêques catholiques du Rwanda datée du 28 février 1990, “ Le Christ, notre Unité ” est révélatrice d’une Eglise dont l’alliance avec le pouvoir limite les capacités d’analyse et de proposition. Si la hiérarchie catholique reconnaît l’existence d’un problème ethnique -“ il y a des Rwandais qui rejettent ces enseignements et continuent à soutenir les rivalités ethniques par toutes sortes de discours et de manoeuvres ”-, elle se limite à délivrer un satisfecit à la politique gouvernementale en la matière en soulignant que “ la politique de l’équilibre ethnique sur les lieux de travail et dans les écoles est destinée à corriger cette inégalité ”. Dans cette mesure, le qualificatif d’Eglise “ hors du monde ” n’apparaît pas totalement inapproprié. Le Rwanda est confronté à une croissance démographique très rapide et à des difficultés économiques structurelles, qui ont atteint ces dernières années des proportions extrêmes. 1. “ Un monde plein au coeur de l’Afrique ”(23) Lapidaire, cette formule pose d’entrée de jeu le double problème de la surpopulation et de l’enclavement du Rwanda. Sans qu’il soit question de désigner la surpopulation comme cause directe des difficultés et des crises politiques qui secouent le Rwanda de manière récurrente, “ il serait non moins absurde de méconnaître le rôle que jouent, dans cette succession de crises, des phénomènes comme la densité de peuplement, le niveau et l’évolution de la fécondité(24) ”. Les recensements de 1978 et 1991, ainsi que les enquêtes de fécondité de 1970, 1983 et 1992 permettent de dégager un certain nombre de données relativement précises sur l’évolution démographique. STATISTIQUES DE BASE DU RWANDA(25)
Le Rwanda a entamé son processus de transition démographique pendant la Seconde guerre mondiale, voire déjà dans les années 30, ce qui a conduit, dans une première phase, à un recul du taux de mortalité. Le rythme de baisse de celui-ci s’est d’ailleurs accéléré depuis, sans que soit constatée parallèlement une diminution de la fécondité, bien au contraire : l’indice synthétique de fécondité atteignait ainsi 8,5 en 1983, alors qu’il s’établissait en 1970 à 7,7. Faut-il déduire des statistiques les plus récentes, qui font état d’une baisse de la fécondité depuis la fin des années 80 (6,2 enfants par femme en 1992) que le Rwanda a amorcé la dernière étape de sa transition démographique ? Il faudrait disposer de données récentes pour répondre à une telle question. TAUX DE FÉCONDITÉ PAR ÂGE ET INDICE
SYNTHÉTIQUE
Cette évolution divergente de la mortalité et de la fécondité a conduit à une forte accélération du rythme d’accroissement naturel estimé à 3,1 % par an en 1993, qui détermine un doublement de la population tous les 23 ans, sachant que, de 1950 à 1993, la population du Rwanda a été multipliée par 4. UN ACCROISSEMENT NATUREL TRÈS IMPORTANT
Très fort accroissement naturel, territoire exigu : les niveaux de densité sont éloquents. Alors qu’on comptait 77 habitants au km2 en 1948, la densité atteint 188 habitants/km2 -250 habitants/km2 habitable- en 1978 ; elle s’établit, à la mi-1993, à 292 habitants/km2. Rapportée à la superficie agricole arable, la densité atteint même 406 habitants/km2. C’est à Ruhondo, dans la préfecture de Ruhengeri, que la densité est la plus élevée (820 habitants/km2). Singulier en Afrique subsaharienne, où la densité moyenne est de 23 habitants/km2, ce niveau de densité “ n’a rien d’exceptionnel par rapport à d’autres parties très peuplées du monde tropical. Mais de presque toutes, le Rwanda diffère par sa nature de montagne en position continentale (par opposition aux “ îles à sucre ”), par la rareté des cultures irriguées de plaine (à l’opposé des deltas rizicoles) et surtout par l’étonnante faiblesse de la vie industrielle et urbaine... ”(26). Les facteurs de surpopulation sont nombreux. Tout d’abord, les conditions climatiques et naturelles expliquent largement cette tendance ; l’enclavement et le relief rwandais ont indéniablement joué un rôle de bouclier dans l’histoire rwandaise protégeant notamment les populations des épidémies et de l’esclavage ; plus encore, dans ce dernier cas, le Rwanda a sans doute servi de refuge et a vu sa population augmenter d’autant. Les causes de la surpopulation, et notamment du haut niveau de fécondité, sont également d’ordre économique ; dans un pays où l’agriculture occupe 93 % de la population, la taille de la cellule familiale est considérée comme déterminante pour assurer la survie de la famille. En outre, les facteurs culturels jouent un rôle de première importance, la culture traditionnelle rwandaise et les positions de l’Eglise catholique dans un pays qui compte 62 % de catholiques s’étant mutuellement renforcées. Enfin, les réponses politiques à la pression démographique se sont révélées insuffisantes et généralement trop tardives. La première eut lieu sous la colonisation belge en 1955 : un programme d’émigration fut élaboré dans le but de diriger la main d’oeuvre excédentaire vers les plantations et les mines des pays voisins. La fermeture des frontières consécutive aux indépendances mit fin à l’opération. Dans les années 1960, les réponses portèrent également sur la variable territoriale : après une politique de redistribution spatiale de la population -les “ paysannats ”(27)- vite avortée, une action d’“ extensification ” et d’intensification agricole fut menée à partir de 1965, qui buta cependant sur la limite écologique. L’UTILISATION DES SOLS : ÉVOLUTION 1970-1986
C’est seulement en 1981 que l’on s’efforça de jouer sur la variable démographique, avec le lancement d’un programme de planification familiale fondé sur l’offre de services de contraception et assorti d’un volet d’information, éducation et communication. Mise en oeuvre très mollement -le programme ne commence véritablement qu’en 1987- cette politique n’est, en elle-même, pas à la hauteur du problème. La “ politique nationale de population ” promulguée en 1990 se révèle tout aussi dénuée d’une véritable volonté politique. Aux facteurs précités, il faut ajouter, pour expliquer ces échecs successifs, l’incapacité des dirigeants rwandais à anticiper dans ce domaine. En effet, loin d’émaner des acteurs rwandais, les politiques mises en œuvre ont, le plus souvent, été décidées sous la pression de bailleurs de fonds étrangers (Banque mondiale, Nations Unies, coopérations bilatérales américaine et allemande). C’est à la lumière des données économiques structurelles du Rwanda que le problème de la surpopulation revêt toute son acuité. Pauvre en ressources naturelles, le Rwanda a fondé son développement sur une économie agricole extrêmement dépendante des fluctuations des cours internationaux. Ces fragilités structurelles n’ont pas manqué d’éclater au grand jour dans les années 80 et 90. DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES
L’économie rwandaise est centrée, d’une part, sur la trilogie vivrière “ sorgho-haricot-banane ” et, d’autre part, sur deux cultures d’exportation, le café et le thé, 5 % des terres seulement étant consacrées aux cultures destinées à l’exportation. Quant au secteur manufacturier, inexistant en 1962, il représentait en 1992 environ 16 % du produit intérieur brut (PIB). Le café représente de loin le principal produit d’exportation, puisqu’il compte pour 60 à 80 % des recettes d’exportation. Rendue obligatoire dès 1927, la culture du café se propagea rapidement. Avec la généralisation de la culture du café, la paysannerie du Rwanda entra définitivement sous la tutelle de l’économie monétaire(28). La croissance de la production fut constante jusqu’en 1986, année de pic de la production, avec 42 000 tonnes de café exportées, qui fournirent 82 % des recettes totales d’exportation. Héritage de la période coloniale, cette dépendance de l’économie rwandaise à l’égard de cette seule culture est restée peu sensible jusqu’aux années 1980. Dans les années 1970 en effet, le Rwanda connaît une situation économique et financière saine, qui se caractérise par un taux élevé de croissance économique (5 % en moyenne), une stabilité financière, ainsi qu’un taux d’inflation faible. Cette situation tient avant tout au niveau élevé du prix du café et à une gestion publique très prudente. Dans ce Rwanda, alors considéré comme “ la Suisse de l’Afrique ”, l’illusion d’une réussite socio-économique est forte de 1976 à 1983. Dans la deuxième moitié des années 1980, la conjoncture économique se dégrade fortement. Couplé à une succession de difficultés internes (sécheresse, excès d’eau, glissements de terrain, maladies des plantes, bananes et haricots), ce retournement de conjoncture met en lumière les fragilités structurelles du système de production agricole, d’autant plus vivement ressenties que la production industrielle est marginale, faute d’une compétitivité-coût suffisante, de formation de la main-d’oeuvre et de matières premières. Si la politique monétaire et budgétaire restrictive alors mise en oeuvre par les responsables rwandais, à laquelle s’ajoutent des mesures protectionnistes, réussit jusqu’en 1986, la chute importante des cours internationaux du café (près de 50 %) à partir de 1987 entraîne le pays dans un cercle vicieux (perte des recettes d’exportation, déficit budgétaire, augmentation du coût des importations, dévaluation, etc.). Les quelque 700 000 producteurs de café subissent de plein fouet ce retournement de conjoncture : alors que le Gouvernement leur assurait un prix garanti de 125 francs rwandais au kilogramme -ce qui, jusqu’en 1987, était inférieur au prix du marché, d’où une rente de situation très confortable pour le Gouvernement rwandais-, ce prix tombe à 115 francs par kilogramme, dans un contexte de dévaluation monétaire. Les producteurs rwandais répondent à cette conjoncture par une très forte augmentation de la production entre 1989 et 1990, limitant leur perte de revenu à 20 %. Beaucoup sont cependant contraints d’abandonner la culture du café. Simultanément, les exportations de thé enregistrent une forte croissance, passant de 9 % du total des recettes d’exportation en 1986 à 30 % en 1992. Cependant, le thé ne constitue pas une ressource alternative pour la population, sa culture étant pratiquée dans des domaines appartenant tous, à l’exception d’un seul, à l’Etat. * * * Considérée globalement, la décennie 1980 voit le déclin dramatique de l’économie rwandaise. Tous les indicateurs en témoignent : — la hausse annuelle moyenne du PIB durant cette décennie s’établit à 2,2 %, contre 4,7 % dans les années 1970 ; — les exportations couvrent, en valeur, 30 % des importations ; — la dette extérieure rwandaise passe de 189 millions de dollars en 1980 à 873 millions de dollars en 1992. Les faiblesses structurelles du Rwanda en matière sociale apparaissent alors au grand jour : 60 % des enfants scolarisés dans l’enseignement primaire, 6 % dans le secondaire, une situation sanitaire sinistrée. Le Rwanda figure notamment parmi les pays les plus touchés par le SIDA, qui est la cause de 90 % des décès des femmes âgées de 15 à 49 ans en zone urbaine, qui compte 30 % de personnes séropositives. Déjà très forte, la pression démographique au Rwanda devient donc explosive à l’aube des années 1990, du fait d’un effet de ciseaux entre la vitalité démographique du pays et sa capacité à intégrer le surcroît de population. C’est dans un tel contexte que resurgit la lancinante question des réfugiés. III — LA COMPLEXITÉ DES RELATIONS INTERRÉGIONALES “ Les massacres de civils en grand nombre perpétrés pour des raisons ethniques ou politiques ne sont pas une nouveauté au Rwanda ”. Tel était le constat que dressait dans l’introduction de son rapport du 19 mai 1994, le Haut commissaire des Nations-Unies pour les droits de l’homme, à la suite d’une mission au pays des mille collines. Il ajoutait : “ Toutefois, la violence qui s’est déchaînée au cours de ces six dernières semaines dépasse de très loin tout ce que l’on a connu auparavant ”(29). La tentation est grande lorsque l’on jette un regard sur l’histoire du Rwanda, et plus généralement sur celle de la zone des Grands Lacs, d’invoquer un déterminisme historique et “ ethnique ” qui voudrait, qu’inexorablement, cette région connaisse des violences cycliques dressant les uns contre les autres, les “ longs ” contre les “ courts ”, les Tutsis contre les Hutus. Une telle lecture présenterait l’avantage d’exonérer de toutes responsabilités les puissances extérieures qui sont intervenues au cours de ce siècle, à un titre ou à un autre, au Rwanda. Elle pourrait servir également d’alibi à une inaction future de la communauté internationale face au risque de résurgence de ces violences. Elle conduit tout naturellement à privilégier une solution que tous les acteurs s’accordent à juger irréalisable : la séparation des Hutus et des Tutsis dans deux pays distincts. Pour les rapporteurs de la Mission, une telle lecture apparaît comme faussée et doit être rejetée non seulement parce qu’elle conduit moralement à accepter l’inacceptable, mais surtout parce qu’elle est intellectuellement malhonnête. M. André Guichaoua l’exprime très clairement : “ les conflits burundais et rwandais ne relèvent pas de la fatalité, d’une barbarie spécifique aux hommes de cette région de l’Afrique. Ils sont constitutifs de la mise en place des Etats indépendants et des formes de pouvoir alors installées. Chaque crise précisément datée et localisée (1959, 1973, 1994 au Rwanda, 1965, 1972, 1988, 1991, 1993 au Burundi) peut très explicitement être analysée au travers de stratégies d’acteurs politiques jouant délibérément des fantasmes et des peurs collectifs pour mobiliser les peuples, surimposer les identités ethniques à toutes autres formes d’appartenance et de solidarité sociales. ” (30). Mme Alison Des Forges, consultante pour Human Rights Watch, professeur d’histoire d’Afrique, a encore été plus lapidaire devant la Mission dans son évocation du génocide de 1994 : “ Ce ne fut ni un orage, ni une tempête, ni le résultat de forces historiques impersonnelles, mais le fruit d’une décision politique prise par des hommes politiques qui voulaient garder le pouvoir”. Inversement, ce serait une tout aussi grande erreur que de faire du génocide de 1994 un événement exceptionnel coupé de tout arrière-plan historique. Ce génocide est certes un événement unique, par sa nature et son ampleur, dans l’histoire du Rwanda. Force est cependant de rappeler qu’il a été précédé d’événements que beaucoup des interlocuteurs de la Mission ont qualifié de signes annonciateurs, voire de répétitions. “ Le génocide de 1994, estime M. Jean-Claude Willame (31), se trouve implicitement inscrit dans la révolution hutue de 1959, dans les massacres de 1963, dans les flambées d’exclusion de 1973, et surtout dans les tueries sélectives qui accompagnent le début de la guerre de 1990 ”. C’est ainsi que le Colonel Ascension Twagiramungu, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique au Burundi, a évoqué au cours d’un entretien à Bujumbura, le génocide rwandais de 1994 comme un “ 1993 burundais amélioré ”, faisant allusion aux massacres qui ont suivi l’assassinat du Président burundais Melchior Ndadaye. Jusqu’à 1994, les différents épisodes de violence au Rwanda ne faisaient l’objet que de peu d’analyses et encore moins de médiatisation, ce qui explique sans doute que la logique génocidaire qui les sous-tendait soit restée incomprise par la communauté internationale. Un rappel des périodes les plus sanglantes emporte cependant la conviction de l’existence d’une telle logique. Quelque temps avant l’indépendance du Rwanda, du 1er au 12 novembre 1959, une flambée de violences, que l’histoire officielle a retenu comme une révolte sociale des paysans hutus contre les seigneurs féodaux tutsis, et au cours de laquelle plus de 2 000 habitations furent incendiées, fit environ 300 victimes. Ces massacres ont continué durant toute la période de décolonisation (1959-1963) et furent à l’origine d’un exode massif des Tutsis rwandais vers les pays limitrophes, et plus particulièrement vers le sud de l’Ouganda. Ils constituèrent les premiers réfugiés africains qui reçurent une aide du HCR. En décembre 1963, une suite d’attaques des exilés tutsis, à partir du Burundi et de l’Ouganda, finalement contenues, fournit l’occasion pour le pouvoir en place d’organiser une traque aux Tutsis de l’intérieur. Un plan concerté de massacres est appliqué par les autorités locales, bourgmestres et préfets, qui organisent des groupes d’autodéfense agissant en véritables escadrons de la mort. La radio nationale multiplie les messages de mise en garde contre “ les terroristes tutsis ”, surnommés les “ Inyenzi ”, c’est-à-dire les “ cafards ” qui, dit-on, “ n’attaquent que la nuit ” et “ sont aidés par leurs congénères ” restés sur le territoire rwandais. Le nombre de victimes est estimé à plus de 10 000 personnes. Beaucoup de témoignages de cette époque évoquent les scènes que l’on retrouvera en 1994 : la même violence populaire attisée par des rumeurs folles, les mêmes bons chrétiens transformés en tueurs, la même suite d’atrocités : mutilations, castrations, viols, enfants jetés vivants dans les incendies... Vers la fin de 1972, la tension renaît, à l’instigation du Président Grégoire Kayibanda qui, de plus en plus menacé par les militaires et les politiciens hutus du nord, s’efforce de recréer autour de lui l’unanimité, en ayant recours au bouc émissaire tutsi. Le contexte régional est favorable à une nouvelle explosion : au Burundi voisin une terrible répression dirigée contre les Hutus a fait plus de 100 000 morts en 1972 ; le sentiment de peur et de haine contre les Tutsis en est d’autant renforcé. A partir de la mi-février 1973, des listes d’employés, de fonctionnaires, de cadres sont placardées et incitent ceux qui y sont inscrits à “ déguerpir ”, d’où le nom de “ mouvements de déguerpissements ” donné à cette période. Le nombre de morts est difficile à chiffrer. La majeure partie de l’élite tutsie prend le chemin de l’exil. Le 5 juillet 1973, un coup d’Etat porte au pouvoir le Général-Major Juvénal Habyarimana. Faisant allusion à la situation troublée qui prévaut depuis février, le nouveau Président n’hésite pas à affirmer qu’il a pris le pouvoir pour empêcher de nouveaux massacres : “ Le régime avait installé la division dans le pays. Au lieu de panser les blessures, la première république avait choisi de diviser pour régner. (...) La garde nationale est intervenue au moment où le pays allait être précipité dans l’abîme. Elle vient de sauver la paix (...) pour la prospérité de la nation tout entière. ”. L’échec de l’attaque armée du FPR lancée le 1er octobre 1990 déclenche un nouveau cycle de violences. Cette période, qui dure jusqu’à janvier 1993 est, pour reprendre une expression de M. Gérard Prunier devant la Mission, celle des “ petits massacres entre amis ”. Le maintien des mentions “ ethniques ” sur les cartes d’identité, héritées de la période coloniale, aide aux repérages quand les intéressés sont loin de leur village. A nouveau, comme en 1963, on assiste à des comportements de pillages et de meurtres orchestrés par les autorités locales qui appellent la population à prévenir le danger représenté par les “ Inyenzi ”. M. Jean-Claude Willame dresse la liste des régions concernées (32) : le Mutara en octobre 1990; la région des Bagogwe en janvier-février 1991, le Bugesera au printemps 1992 et le nord-ouest du pays en janvier 1993. M. Eric Gillet, avocat au barreau de Bruxelles, membre du bureau exécutif de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, a souligné devant la Mission que “ les massacres perpétrés depuis 1990 étaient le produit d’une organisation qui impliquait de plus en plus l’Etat rwandais lui-même ”. A titre d’exemple, il fait état “ des mises en scène visant à faire croire à des attaques du FPR, préalablement aux massacres des Bagogwe ou de Kigali ”. Evoquant des massacres à l’Est du pays, loin du théâtre de la guerre et en dehors de la présence du FPR, il a souligné que “ ces tueries avaient nécessité un travail d’organisation et de subversion d’autant plus important que les populations rwandaises extrêmement stables et intégrées avaient, depuis longtemps, tissé des liens sociaux forts et qu’il n’était pas facile d’obtenir leur participation ”. Il a détaillé les moyens mis en oeuvre lors des massacres du Bugesera de mars 1992 qui préfigurent le génocide de 1994 “ puisqu’on y retrouve, quatre mois avant son déclenchement, la désignation préalable des victimes, la justification des meurtres, les attentats individuels, la distribution de tracts, l’utilisation de la radio annonçant de fausses menaces tutsies d’assassinat des Hutus ”. M. Eric Gillet a également souligné que sont intervenus dans ces massacres, comme en 1994, “ les représentants de l’administration territoriale (bourgmestres et préfets), l’armée et la gendarmerie, mais aussi les milices paramilitaires Interahamwe, issues des mouvements de jeunesse du MRND et demeurées sous la tutelle de ce parti ”. Ce bref rappel historique montre que les massacres systématiques de Tutsis au Rwanda sont en oeuvre bien avant les événements de 1994. Ce pays n’est toutefois pas le seul Etat de la région des Grands Lacs a être traversé par des vagues de violence. C’est le cas du Burundi qui a connu lui aussi des massacres ethniques en 1965, en 1972, en 1988, en 1991 et en 1993. C’est le cas du Zaïre où les tentatives de sécession entraînent des répressions meurtrières. C’est le cas de l’Ouganda où les régimes sanglants d’Idi Amin Dada (1971-1979) et de Milton Obote (jusqu’en 1986) firent des dizaines de milliers de victimes. Dans la suite du rapport, on reviendra sur les massacres au Burundi et en Ouganda et on expliquera plus en détail les similitudes et les différences avec ceux du Rwanda. On ne peut que souscrire au jugement de M. André Guichaoua déjà cité, selon lequel dans la région des Grands Lacs, “ des logiques génocidaires furent très tôt à l’oeuvre durant les trois décennies qui ont suivi les indépendances ” (33). Cette logique génocidaire s’appuie sur “ des stratégies d’acteurs politiques jouant délibérément des fantasmes et des peurs collectifs pour mobiliser les peuples, surimposer les identités ethniques à toutes autres formes d’appartenance et de solidarité sociales ” (34). En ce sens, “ les événements rwandais d’avril 1994 constituent le dénouement programmé d’une crise politique méthodiquement portée à son paroxysme ”. Deux traits importants doivent être soulignés qui devraient permettre de mieux comprendre le génocide de 1994. Le premier trait concerne le rôle fondamental joué par les autorités locales dans la préparation et l’organisation des massacres. Evoquant les cycles de violence qui ont jalonné l’histoire du Rwanda, M. Jean-Claude Willame dresse le constat suivant : “ Même si l’armée est impliquée, elle n’est pas, comme dans beaucoup d’autres situations africaines, l’acteur et l’auteur principal des massacres. C’est surtout une administration locale proche de la population, qui joue un rôle essentiel dans l’initiative des massacres. ” (35). Le rapport de la Fédération internationale des droits de l’homme de 1973 consacré au Rwanda fournit une explication à cela : “ Les populations des campagnes étant en partie illettrées, et les agents de l’administration territoriale étant en contact avec elle quotidiennement, c’est eux qui disposent du pouvoir réel. La société traditionnelle étant très structurée, le pouvoir s’exerce sans difficulté. Il se manifeste par des injonctions, de simples incitations, voire des suggestions... L’observation de l’échiquier politique rwandais permet d’ailleurs de vérifier que l’administration territoriale constitue pour tous les partis un enjeu fondamental. ”. Le deuxième trait significatif de cette période est la construction d’une véritable culture de l’impunité. Les massacres de 1963 par exemple ne donnèrent lieu qu’à quelques rares protestations internationales de la part de Radio Vatican qui parla “ du plus terrible génocide depuis celui des juifs par Hitler ” et de quelques personnalités. Au Rwanda même, après avoir tout d’abord nié l’existence de massacres, (36) le Gouvernement ne reconnut que quelques bavures s’expliquant par la colère et la fureur du peuple contre les fanatiques tutsis de l’intérieur aidés par les terroristes de l’extérieur. A partir de 1990, M. Jean-Pierre Chrétien l’a rappelé devant la Mission, le climat de violence qui règne au Rwanda est dénoncé par plusieurs acteurs : l’Eglise -bien que nombre de prêtres participent à cette violence-, les partis d’opposition qui publient en 1992 un manifeste intitulé “ Halte aux massacres des innocents ” et la presse, notamment française. M. Jean-Pierre Chrétien lui même évoquait à cette époque “ un dévoiement tragique vers un génocide ”. Mais ces dénonciations furent sans résultat. Un Tutsi réfugié en France a caricaturé le climat de cette période où “ il était, a-t-il confié au rapporteur Pierre Brana, plus risqué de voler un poulet que de tuer un Tutsi ”. Ce jugement est révélateur d’un état d’esprit. Ce qu’enseigne in fine l’étude de cet arrière-plan historique plein de fureur et de violence, c’est, pour reprendre une analyse de M. Jean-Claude Willame, que “ la violence politique est bel et bien un mode de production du politique à certaines époques de l’histoire contemporaine du Rwanda : elle intervient aux moments où la couche dirigeante sent sa cohésion menacée soit par une intrusion extérieure -c’est alors que les violences prennent des formes génocidaires-, soit par ses propres conflits internes ” (37) M. André Guichaoua a montré que le clivage “ ethnique ” constitue la référence fondatrice du régime rwandais. Ce clivage “ remplit une fonction centrale et nécessaire dans la sphère politique. (...) La justification ethnique et l’argumentaire qui l’accompagne ne s’expliquent donc pas, comme au Burundi, par une dérive institutionnelle ou des régressions sanglantes dues à l’exacerbation ponctuelle des peurs et des passions, mais constituent une dimension constitutive fondamentale de l’organisation de l’Etat et du champ politique rwandais tels qu’ils ont été hérités de la période coloniale ”. “ Question complexe et mal traitée ” (38), la question des réfugiés est au coeur des problèmes qui agitent le Rwanda depuis l’indépendance. Elle jette en effet une lumière crue sur les tensions politiques et sociales internes au Rwanda, dont elle constitue à la fois la résultante et le révélateur, voire un moteur. Elle a notamment fait apparaître la faiblesse structurelle d’une économie agricole inadaptée aux dynamiques démographiques, l’incapacité du régime à construire une société fluide et son refus de procéder à un partage des richesses et du pouvoir, tout comme elle a été le miroir et le résultat de l’instrumentalisation des problèmes ethniques à des fins politiques. La problématique de la mobilité dans les Grands Lacs, région dans laquelle la fluidité des populations rurales est une nécessité et représente “ une des contraintes majeures auxquelles la région (...) est confrontée ” (39) a été profondément renouvelée lors de l’accession à l’indépendance des pays de la région. Durant la période coloniale, la mobilité forcée prit deux visages : les “ paysannats ” et l’émigration vers les colonies anglaises. L’objectif de la politique de “ paysannats ” était de développer une paysannerie moderne, dont l’activité devait être essentiellement tournée vers les cultures d’exportation. A cette fin, la tutelle belge organisa des transferts de populations du Rwanda ou du Burundi vers les régions peu peuplées. Ainsi, au Kivu par exemple, où plus de 150 000 hectares furent accordés aux Banyarwanda dans les années 1950, “ les 28 000 familles loties initialement atteignaient le chiffre de 40 000 environ, soit quelque 200 000 habitants transplantés ou natifs ” (1) lors de l’accession à l’indépendance. Quant à l’émigration vers les colonies anglaises, elle fut largement provoquée par la misère et par la fuite devant le travail forcé imposé par la tutelle. Au total, on estime entre 600 et 700 000 le nombre de Rwandais installés en Ouganda, au Congo et au Tanganyika au début des années 60. Ce rappel historique, outre qu’il permet de donner une idée de la difficulté postérieure à évaluer le nombre de réfugiés qui quittent par vagues le Rwanda après 1959, met en valeur la charge affective liée à ces mouvements de population. En effet, les souvenirs de la mobilité forcée durant la période coloniale sont demeurés vivaces dans l’esprit des Rwandais et renforcent les réfugiés dans leur refus d’accepter le statu quo. La naissance des frontières lors de l’accession à l’indépendance renouvelle la problématique de la mobilité forcée. Les massacres précédemment évoqués provoquent la fuite par vagues successives de nombreux Rwandais, hutus et tutsis, puis exclusivement tutsis, au travers du pays ou à l’extérieur des frontières. Ces exodes font suite aux événements rapportés ci-dessus : la guerre civile de 1959-1960, les premières tentatives armées de retour des exilés en 1963, les troubles répétés et plus ou moins localisés dans certaines préfectures en 1973. Au total, des centaines de milliers de personnes viennent grossir les rangs des réfugiés en Ouganda, au Burundi, en Tanzanie ou au Zaïre, sans oublier celles qui rejoignent les communautés rwandaises exilées dans d’autres pays d’Afrique (Kenya, Afrique de l’Ouest), en Europe (en Belgique surtout) et en Amérique du Nord. A combien faut-il estimer le nombre de réfugiés à la fin des années 80 ? En apparence anodine, cette question devient, dans le contexte régional et national rwandais, une question politique, la réponse conditionnant la nature de la solution susceptible d’être apportée au problème. M. André Guichaoua va jusqu’à parler de “ guerre des chiffres ”, M. Gérard Prunier, dont les hypothèses sont identiques, soulignant combien “ ces chiffres sont un splendide terrain d’affrontement politique et de propagande ” (40). Cette incertitude sur les chiffres est aussi une illustration de la méconnaissance et de l’indifférence internationale à l’égard du problème des réfugiés rwandais. En 1964, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la Croix-Rouge internationale dénombrent 336 000 réfugiés dans les camps placés sous leur contrôle, soit 200 000 au Burundi, 78 000 en Ouganda, 36 000 en Tanzanie et 22 000 au Zaïre. Ces chiffres ont été repris par les gouvernements dans les documents officiels. L’évaluation du nombre de réfugiés à la fin des années 1980 repose quant à elle sur des reconstitutions. Trois hypothèses sont généralement émises. La première, qui estime à 2 000 000 le nombre de réfugiés rwandais à la fin des années 1980, est, à l’évidence, peu réaliste, incluant des populations banyarwanda qui n’ont jamais eu la nationalité rwandaise. Défendue par les exilés tutsis, cette estimation sert également à alimenter l’argumentation des autorités rwandaises à la fin des années 1980 selon laquelle il n’est pas possible pour un aussi petit pays que le Rwanda d’accueillir une telle masse de population en sus. La deuxième hypothèse trouve sa source dans les recensements effectués par le Haut commissariat des Nations Unies aux réfugiés qui fait état dans ses documents de 300 000 réfugiés en 1990, chiffre retenu par les autorités rwandaises de l’époque qui le considèrent comme la limite haute du nombre de personnes susceptibles de bénéficier du “ droit au retour ”. Cette hypothèse sous-estimerait cependant considérablement les effectifs réels des migrants politiques originaires du Rwanda (41) . La dernière hypothèse, retenue par les spécialistes mais rejetée par les autorités rwandaises de l’époque, fait état de quelque 600 000 à 700 000 réfugiés à l’aube des années 1990 ; elle est bâtie à partir de l’application, aux réfugiés dénombrés dans les années 1960, d’un taux de croissance similaire à celui de la population rwandaise. Présentés dans un premier temps par le pouvoir rwandais comme un bloc uniforme de monarchistes refusant la République, les réfugiés forment dans la réalité une masse beaucoup plus diversifiée. “ Beaucoup d’entre eux, comme le souligne M. Jean-Claude Willame, se sont souvent accommodés de leur exil en s’insérant dans le pays d’accueil, tout en entretenant le mythe du retour aux collines de leurs ancêtres ” (42). Le contexte des années soixante était favorable à cette intégration qui était d’autant plus facilitée que l’élite tutsie comptait en son sein des cadres relativement bien formés. Au fil des années toutefois, les différences sociales s’accentuèrent. Selon M. Gérard Prunier, “ Être “ réfugié rwandais ” pouvait signifier survivre misérablement dans la précarité d’un camp en Ouganda occidental ou gagner sa vie comme journaliste en Suisse, cultiver la terre au Zaïre, faire des affaires à Bujumbura ou encore être travailleur social à New York ” (43). S’agissant par exemple des réfugiés du Kivu, M. Henri Rethoré, Ambassadeur de France au Zaïre de 1989 à 1992, a souligné lors de son audition devant la Mission la bonne intégration des réfugiés rwandais au Zaïre : “ Ces réfugiés vivaient en effet fort bien au Zaïre où ils possédaient des plantations, des élevages, des boucheries, des abattoirs, et étaient bien intégrés ”. Quant aux réfugiés tutsis rwandais d’Ouganda, ils se sont massivement engagés aux côtés de la National Resistance Army de Yoweri Museveni dans sa lutte contre le régime de Milton Obote. Leurs représentants au sein de cette armée ont fini par y occuper des postes clefs, notamment dans l’état-major et les services de renseignement. Longtemps, la question des réfugiés rwandais a été traitée uniquement en termes humanitaires, situation amplifiée par le fait que les réfugiés eux-mêmes, après des tentatives infructueuses de retour au pays par la force au début des années 1960, privilégièrent à partir de cette date, comme cela a été rappelé, leur intégration socio-économique dans leur pays d’accueil. C’est aussi la période pendant laquelle se forgent en leur sein une forte solidarité et une conscience collective. Le début des années 1980 marqua cependant le réveil de la diaspora rwandaise, notamment du fait de la dégradation de la situation des réfugiés dans leurs différents pays d’accueil. Au Zaïre, la loi de 1972 sur la nationalité, qui avait accordé à une importante partie des réfugiés rwandais la citoyenneté zaïroise, est révisée dans un sens plus restrictif par la loi du 29 juin 1981. Désormais la qualité de Zaïrois n’est reconnue qu’à ceux qui peuvent prouver que, dans leur lignée, “ un des ascendants a été ou est membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République du Zaïre dans ses limites du 1er août 1885 ”. En Ouganda, l’expulsion des Banyarwanda décidée par le Président Milton Obote en octobre 1982 dans l’espoir de priver son rival M. Yoweri Museveni d’une partie de ses appuis renforce encore le sentiment d’insécurité et de précarité des réfugiés d’origine rwandaise. Rejetés par les deux pays qui refusent de les reconnaître comme citoyens, 80 000 personnes se retrouvent dans un “ no man’s land ” entre l’Ouganda et le Rwanda. L’arrivée au pouvoir de M. Yoweri Museveni en janvier 1986, grâce notamment, à l’aide apportée par les réfugiés rwandais tutsis, met fin aux persécutions dirigées contre eux. Mais leurs succès dans l’armée, dans l’administration et dans les affaires éveillent très vite la jalousie des Ougandais contre ce qu’ils appellent de plus en plus fréquemment “ la mafia tutsie ”. Le Président Yoweri Museveni lui-même est l’objet de nombreuses critiques selon lesquelles il serait manipulé par la minorité tutsie rwandaise, ce qui le contraint à prendre publiquement quelques distances avec elle. “ C’est alors ”, a expliqué à la Mission M. François Descoueyte, Ambassadeur de France en Ouganda de 1993 à 1997, “ que les Rwandais tutsis qui estimaient avoir droit à la reconnaissance des populations ougandaises pour la part qu’ils avaient prise à la lutte de libération, comprennent avec amertume, -cela se voit très bien dans les nombreux propos, interviews donnés par Paul Kagame ultérieurement-, qu’ils ne seront jamais chez eux en Ouganda. ” C’est vers cette même période que les réfugiés rwandais commencent à se structurer en associations, souvent présentées comme d’intérêt culturel afin de ne pas tomber sous la législation du pays d’accueil mais qui, de fait, sont de caractère politique. Ces associations sont utilisées par les réfugiés comme relais pour dénoncer les atteintes aux droits de l’homme commis par le Gouvernement de M. Juvénal Habyarimana et faire reconnaître par la communauté internationale leur droit au retour. Le Congrès des réfugiés rwandais organisé à Washington en août 1988 est une bonne illustration de ce nouveau contexte et de ces revendications. Le constat dressé par M. André Guichaoua est sévère mais juste : “ Pendant trente ans, le problème que pose l’existence de centaines de milliers de réfugiés dans les pays voisins et dans les pays occidentaux ne sera jamais sérieusement abordé ”. L’analyse de l’attitude des autorités rwandaises à l’égard du problème des réfugiés est rendue d’autant plus difficile qu’il faut faire la part entre opinions sincères et manipulations tactiques, entre les discours d’ouverture destinés aux enceintes internationales et les incitations à la haine à l’attention des nationaux. Il faut attendre le début des années 80 pour connaître les premières prises de position publiques du Président Juvénal Habyarimana. Le discours tenu a le mérite de la clarté : les contraintes démographiques et économiques du Rwanda sont incompatibles avec le retour des réfugiés, qui doivent donc s’installer où ils sont. Ce discours est très clairement appliqué lorsque le Rwanda bloque à la frontière ougandaise, en 1982, les réfugiés expulsés par le régime du Président Milton Obote. Au fil des années, le lien indissociable entre le sort du Rwanda et celui de sa diaspora devenant pourtant flagrant, les autorités rwandaises abordent à nouveau le sujet, sans résultat tangible toutefois. Ainsi, le 26 juillet 1986, le comité central du MRND accepte le principe du droit au retour des réfugiés tout en l’assortissant de conditions de ressources et envisage la délivrance de laissez-passer d’entrée au Rwanda pour des visites ponctuelles. Mais le contexte, marqué par la dégradation de la situation au Burundi et au Kivu, empêchera toute concrétisation de ces propositions, d’autant que, face à ces initiatives, la réaction des réfugiés est mitigée, quand elle n’est pas hostile. Ceux-ci ont alors le sentiment que même les organisations humanitaires se sont ralliées à la solution, présentée comme la plus réaliste, de l’intégration définitive des réfugiés dans les pays d’accueil. L’extrême fin des années 1980 semble marquer un infléchissement des positions rwandaises, dont il est difficile de mesurer le caractère sincère ou tactique. M. José Kagabo, maître de conférence à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, l’a interprété devant la Mission comme une tentative de diviser l’élite tutsie. Le poids de la dimension régionale ne doit toutefois pas être négligé. A coup sûr, le retour d’une situation politique stable en Ouganda en 1986 après la chute de Milton Obote et la dictature d’Amin Dada ne joue pas en faveur du Rwanda : l’Ouganda entre alors dans un schéma politique dont l’objectif est la consolidation de l’unité nationale, ce qui passe notamment par le retour de ses propres réfugiés. D’une autre manière, mais avec des effets similaires, la volonté de dépasser le clivage ethnique au Burundi après août 1988, marginalise, en les soulignant, les problèmes rwandais. “ Ainsi en 1990, alors que la question des réfugiés était quasiment réglée en Ouganda, connaissait des ouvertures décisives au Burundi ou potentielles au Zaïre, les quelque 600 000 réfugiés rwandais apparaissent comme des laissés-pour-compte, exaspérés par des années de médiation infructueuse de la part des organisations humanitaires auprès des autorités rwandaises et de plus en plus fréquemment en butte dans leur pays d’accueil à des courants xénophobes. En fait, de manière structurelle, la position du Gouvernement rwandais était délicate car il ne pouvait être en mauvais termes en même temps avec ses deux grands voisins, ni mécontenter durablement l’un et l’autre qui disposaient, avec les centaines de milliers de Banyarwanda qu’ils hébergeaient, d’un moyen de pression redoutable ” (44). Concrètement, en février 1988, un Comité interministériel rwando-ougandais pour les réfugiés est saisi du problème. Lors du déplacement des rapporteurs de la Mission en Ouganda, leurs interlocuteurs se sont montrés très prolixes sur les efforts déployés par l’Ouganda en faveur du règlement du problème des réfugiés. Le Président Yoweri Museveni s’est impliqué personnellement dans la recherche d’une solution en tentant de convaincre le Président Juvénal Habyarimana qu’il y allait de son propre intérêt. “ Nous disions aux Rwandais ”, s’est souvenu devant les rapporteurs M. Kahinda Otafiire, l’actuel Secrétaire d’Etat ougandais aux collectivités locales, “ que nous pouvions certes désarmer les réfugiés tutsis mais que nous ne pouvions leur retirer ni leur habileté ni leur intelligence du combat ”. Un arrêté du 9 février 1989 du Président Juvénal Habyarimana a créé une Commission spéciale sur les problèmes des émigrés rwandais (le terme d’émigrés que les réfugiés refusent est ainsi maintenu). Le choix des membres de cette Commission illustre toutefois les limites de la démocratisation envisagée puisqu’on y retrouve beaucoup de ceux qui, en 1994 seront des acteurs du génocide, notamment pour ne citer que les deux noms les plus connus M. Ferdinand Nahimana et le Colonel Theoneste Bagosora. Il n’est donc pas étonnant pour M. José Kagabo que les représentants rwandais campent sur la politique antérieurement définie à l’égard des réfugiés : rapatriement volontaire et individuel de ceux qui ont les moyens pécuniaires de rentrer et naturalisation des autres dans les pays d’accueil. Au total, les résultats de cette politique sont extrêmement ténus : en novembre 1989, M. Casimir Bizimungu, Ministre des Affaires étrangères et Président de la Commission spéciale, ne peut avancer que 300 cas de retours négociés individuellement depuis 1986. Après l’attaque du FPR en octobre 1990, la question des réfugiés devient d’une actualité brûlante. Lors de la réunion de Mwanza qui se tient le 17 octobre 1990 sous l’égide de médiateurs belges et tanzaniens, les Présidents rwandais et ougandais acceptent le principe d’une conférence régionale sur le problème des réfugiés, à l’instigation du HCR et de l’OUA. Cette conférence a lieu à Dar Es-Salam, le 19 février 1991, et débouche sur une déclaration commune au terme de laquelle le Gouvernement rwandais s’engage à offrir à chaque réfugié le choix entre une des trois solutions suivantes : le retour au Rwanda, l’intégration par naturalisation dans le pays d’accueil, l’établissement dans le pays d’accueil avec maintien de la nationalité rwandaise. Dès lors, comme le constate M. André Guichaoua, “ le cadre étant fixé et bénéficiant de la plus large caution internationale, tout réside dans son application et la bonne volonté effective des autorités rwandaises habituellement résumée sur place par le proverbe : Kwikiriza ntibibuza uwanga kwanga, c’est à dire : le fait d’accepter n’empêche pas celui qui veut refuser de refuser ” (45). Un “ Plan d’actions pour une solution durable du problème des réfugiés rwandais ” est mis au point par le HCR et l’OUA : il fixe un cadre de travail, des objectifs et des tâches parfaitement identifiés. Toutefois, c’est en premier lieu au Gouvernement rwandais qu’il appartient de réunir sur chaque site retenu les conditions d’une insertion satisfaisante à la fois pour les populations locales et les nouveaux arrivants. Or, constate M. André Guichaoua, “ la question des réfugiés est très largement considérée comme une cause " imposée de l’étranger par des étrangers " (mêlant ainsi le FPR, " instrument de l’Ouganda ", aux récents défenseurs de la démocratisation " au profit des minorités " qui dosent désormais leurs soutiens et aides), et c’est avec une totale bonne conscience que la majorité des officiels rwandais tout comme le menu peuple estiment que la prise en charge du retour des réfugiés relève de l’entière responsabilité des aides étrangères ” (46). Ce constat est corroboré par M. Bernard Lodiot, Ambassadeur de France en Tanzanie de 1990 à 1992, qui a affirmé devant la Mission “ qu’aucun des pays n’avait les moyens financiers de contribuer à résoudre le problème des réfugiés dans la région ” et que c’est pour cette raison que “ la Tanzanie a constamment fait appel à l’Europe et, en particulier, à la France, pour aider à résoudre ce problème ” mais que “ les moyens financiers n’ont jamais suivi ”. Il est vrai également que l’évolution de la situation politique au Rwanda, et notamment le retard pris par le processus électoral et les campagnes anti-tutsis de certains médias, n’établit pas un climat de confiance parmi les candidats potentiels au retour. Comment expliquer le désintérêt de la communauté internationale à l’égard de la question des réfugiés rwandais ? M. José Kagabo a mis en avant devant la Mission quatre éléments d’explication : l’ignorance de certaines réalités africaines, l’analyse exclusive de la situation en termes de minorités/majorités, la propagande du pouvoir politique rwandais, l’image d’Epinal véhiculée par les missionnaires d’un Président chrétien représentant dignement et démocratiquement une majorité laborieuse dans le pays le plus christianisé d’Afrique. Un rapport international sur “ l’évaluation conjointe de l’aide d’urgence au Rwanda ” publié en 1994 souligne de son côté qu’au début de 1990, les pays occidentaux sont “ préoccupés par d’autres événements en Europe et par la désintégration de l’Union soviétique ”. Par rapport à ces enjeux, la situation de centaines de milliers de réfugiés tutsis dans la région des Grands Lacs est de faible importance pour la communauté internationale. C’est dans ce contexte que le FPR, abandonnant la voie diplomatique, choisit l'option militaire et, en l'absence des Présidents Juvénal Habyarimana et Yoweri Museveni de leurs pays respectifs, envahit le nord-est du Rwanda le 1er octobre 1990. DEUXIÈME PARTIE Une double rupture se produit dans la seconde moitié des années 1980 : d’un côté, on assiste d’abord à une montée persistante de la contestation, si bien qu’en dépit d’une réélection triomphale en décembre 1988 (99,98 % de voix), l’image du Président Juvénal Habyarimana s’érode peu à peu. La conjonction entre l’évolution politique et les difficultés économiques est frappante ; l’historien Gérard Prunier observe ainsi que “ la stabilité politique du régime suivit presque exactement la courbe des prix du café et de l’étain ”(47). Il ne s’agit d’ailleurs pas là d’une simple coïncidence : le même auteur fait ainsi valoir que l’agriculture de subsistance paysanne, base de l’économie rwandaise, n’offrant que peu de possibilité d’excédent direct, seules restaient “ pour l’élite du régime, (...) trois sources d’enrichissement : les exportations de thé et de café, pendant peu de temps l’exportation d’étain, et les ponctions sur l’aide internationale. Etant donné qu’une bonne part des deux premières sources allait au fonctionnement du Gouvernement, en 1988, la diminution des sources de revenus ne laissait que la troisième comme recours viable ”(48). D’où une exacerbation de la concurrence pour l’accès aux postes de responsabilité au fur et à mesure que les ressources se tarissaient. L’assassinat du Colonel Stanislas Mayuya en avril 1988 est emblématique de ce raidissement des relations politiques et de la montée en puissance de l’extrémisme hutu. Ce proche du Président Juvénal Habyarimana, donné comme successeur potentiel, mettait en effet en péril l’influence de “ l’Akazu ”(49). “ L’affaire Mayuya fut l’étincelle qui mit le feu aux poudres et bientôt les divers clans se déchaîneraient les uns contre les autres ”(50). Le deuxième signe d’érosion politique du régime, qui contribua à dégrader l’image du Président Juvénal Habyarimana, fut la multiplication des scandales politico-financiers, ressentie plus vivement encore dans ce pays caractérisé par un puissant rigorisme moral et ayant à affronter des épreuves très dures, comme la famine de 1988-1989. MM. Gérard Prunier(51) et André Guichaoua(52) évoquent notamment le scandale du projet Gebeka, financé par la Banque mondiale, qui permit aux plus hautes autorités de l’Etat de bénéficier de la concession de vastes superficies de terre par l’intermédiaire d’un projet de développement. Dans ce pays de paysans où le manque de terres constitue un problème grave, un tel scandale ne put qu’amplifier la désespérance de la population. Au mois d’avril 1990, à l’occasion de la visite officielle à Paris du Président Juvénal Habyarimana, la France confirme sa coopération dans le domaine de la réorganisation de la gendarmerie rwandaise, et accepte de remplacer la Caravelle présidentielle par un Falcon 50, mais elle ne donne pas suite, en revanche, à la demande de remplacement d’un Nord-Atlas ni à la demande de fourniture d’un système d’armes antiaériennes. En 1990, la Mission militaire de coopération à Kigali compte au total 18 officiers et sous-officiers. L’année 1990 représente un tournant important dans l’histoire politique contemporaine du Rwanda. Le poids des facteurs internes, tant politiques qu’économiques, n’est pas à sous-estimer. Toutefois, la cause essentielle de la rupture se situe dans l’évolution du contexte international et dans la réorientation que constitue le discours de La Baule, prononcé par le Président François Mitterrand en juin 1990. L’appel à la démocratisation des pays africains en général et au multipartisme en particulier prend tout son sens au Rwanda, où les manifestations de contestation se multiplient depuis le début de l’année. Le Président Juvénal Habyarimana comprend alors qu’il n’échappera pas à une évolution politique de son régime : ainsi, alors qu’en janvier 1989, il soulignait que tout changement politique ne pouvait se concevoir qu’au sein du système du parti unique, son discours du 5 juillet 1990 marque l’acceptation du principe de séparation entre l’Etat et le MRND, seul parti politique autorisé, et la reconnaissance de la nécessité de réformes constitutionnelles, fondées sur l’instauration du multipartisme. Les différents acteurs de la société rwandaise maintiennent une pression soutenue sur le régime : le 1er septembre 1990, 33 intellectuels rwandais dénoncent, dans une lettre ouverte, le système du parti unique ; quelques jours plus tard, l’Eglise catholique, qui s’était déjà exprimée sur ce sujet dès le mois d’avril, et plus particulièrement le clergé de base, exprime son insatisfaction face au fonctionnement du régime à l’occasion de la visite du Pape. Le procès contre l’abbé André Sibomana, rédacteur en chef de la revue Kinyamateka, fournit une tribune supplémentaire aux détracteurs du régime. “ Sibomana utilise ce forum pour démontrer la véracité des écrits incriminés, publiés entre juin et décembre 1989. Sa défense devient un véritable réquisitoire contre le régime : perte de confiance du peuple, inégalités dans l’accès au savoir et à l’avoir, concentration foncière, intimidation et muselage de la presse ”(53). André Sibomana et les trois autres journalistes de la revue sont d’ailleurs acquittés le 26 septembre. L’accélération des événements est très nette puisqu’une commission nationale d’experts chargés d’établir une charte nationale établissant le multipartisme est mise en place dès la fin septembre 1990. Entendu par la Mission, le professeur José Kagabo a insisté sur l’importance de cette année 1990 en soulignant notamment : “ Alors qu’en juin 1990, le Président Juvénal Habyarimana, en visite à Paris, fait allusion, pour la nier, à la perspective d’une guerre en évoquant la question des réfugiés, cette thématique est totalement absente du mandat donné à la Commission nationale de synthèse créée le 21 septembre 1990 dans le prolongement du discours de La Baule. Priorité est alors donnée dans le discours présidentiel, à l’ouverture démocratique, ainsi que l’illustre la proposition d’une charte d’ouverture. De son côté, il semble que le FPR soit prêt à l’affrontement. ” C’est dans ce contexte de bouillonnement politique qu’intervient effectivement le 1er octobre 1990, l’attaque du FPR qui va constituer le fait générateur de l’opération Noroît. I. — LE CONTEXTE POLITIQUE INTÉRIEUR RWANDAIS Le dispositif mis en place pour contrer l’offensive du FPR, puis pour empêcher toute nouvelle tentative, protège un régime désormais affaibli, susceptible de céder progressivement aux pressions tendant à instaurer au Rwanda une réelle démocratie. Il apparaît difficile d’estimer que l’opération Noroît avait pour effet le seul maintien du système mis en place par Juvénal Habyarimana comme le montre l’évolution politique du Rwanda sous la protection du dispositif Noroît. En 1990, le régime Habyarimana a déjà vécu 17 ans. Depuis 17 ans, ce sont les mêmes personnes, le Général-Président lui-même, son entourage, ses proches et surtout ceux de son épouse, Agathe Kanzinga, descendante de l’un des clans hutus du nord de la plus haute lignée, les Abahinza, qui gèrent et dirigent le pays, et aussi, comme dans toute dictature, qui s’enrichissent. Alors que le régime est fondé sur l’identification de tous les Rwandais hutus à leurs dirigeants et au régime, à travers le concept unificateur de “ rubanda nyamwinshi ”, ou “ Gouvernement du peuple majoritaire ”, le Gouvernement du peuple hutu par des Hutus étant présenté comme valant démocratie, les dignitaires du régime apparaissent comme de plus en plus critiquables. En accord avec la pauvreté du pays et le respect des valeurs omniprésentes de l’Eglise, le régime se présentait en effet comme celui de la dignité dans l’austérité et du refus de la corruption, de la déférence de l’individu pour la collectivité et de l’obéissance au pouvoir établi. Les paysans rwandais étaient soumis au régime de travail obligatoire en commun “ pour le développement communal ” : “ l’umuganda ”, pour citer son nom rwandais, théoriquement de deux jours par mois, pouvait occuper jusqu’à une semaine. Par ailleurs, le contrôle des déplacements était strict. Le lieu de résidence de chacun était inscrit sur sa carte d’identité. Pour déménager, il fallait demander une autorisation. Celle-ci, sauf bonne raison comme des études ou un emploi, était en général refusée. Signe de l’orientation du régime, M. Gérard Prunier note que lorsque celui-ci décida, en 1981, après huit années de pouvoir, de créer un parlement, il l’appela non pas Parlement, Assemblée nationale ou Chambre des députés, mais “ Conseil national du développement (54) ”. Or, face à cette rigueur et à ce parti pris d’austérité, le train de vie et le comportement de la sphère dirigeante suscitaient de plus en plus de contestations. Les termes utilisés pour la qualifier étaient souvent repris de ceux qui désignaient autrefois la Maison du Mwami tutsi. Agathe Kanzinga, l’épouse du Président, avait fini par être surnommée par le peuple Kansogera, en souvenir de la redoutable mère du roi Musinga, réelle détentrice du pouvoir. Ses proches, son entourage et celui de ses trois frères, le Colonel Pierre-Célestin Rwagafilita, Protais Zigiranyirazo et Séraphin Rwabukumba, d’abord surnommés “ le clan de Madame ”, avaient fini par être affublés du nom d’Akazu (la petite maison), ce terme qualifiant dans le Rwanda précolonial le premier cercle de la Cour du Roi. Ces critiques s’étaient développées sous l’effet de pratiques de moins en moins dissimulées. L’“ umuganda ” consistait ainsi à aller travailler gratuitement les propriétés privées des amis du régime. La fin des années 1980, qui est dominée par la chute des cours du café, assortie d’un accroissement continu de la population, causait un appauvrissement sensible du pays, ainsi que plusieurs scandales politiques ou financiers : en 1988, l’un des fidèles du Président (hors de toute allégeance à l’Akazu) le Colonel Mayuya, est assassiné, ainsi que son meurtrier et les hommes en charge de l’enquête. C’est peu après qu’éclate le scandale Gebeka, vite étouffé. Un projet existait de défrichage de la forêt de Gishwati (l’une des plus anciennes forêts du Rwanda) afin d’y développer un projet d’élevage de bétail importé d’Europe aux fins de production de lait, dans des conditions industrielles. Bien que l’affaire eût été pilotée par la Banque mondiale et financée sur fonds publics, des proches du régime décidèrent d’investir financièrement dans ce projet et d’en partager les bénéfices. M. Gérard Prunier note que “ la “ révolution démocratique ” de 1959 avait symbolisé pour les Hutus la propriété libre des terres et du bétail, avec toute l’importance que cela revêtait. Mais l’escroquerie de Gebeka fut un sérieux coup porté à cet idéal ”. M. André Guichaoua signale également l’importance de l’affaire : “ L’accusation selon laquelle les plus hautes autorités de l’Etat auraient bénéficié, par l’intermédiaire d’un projet de développement, de la concession de vastes superficies de terre consacrées ensuite à l’élevage bovin a certainement joué un rôle décisif dans le désenchantement dont le régime a été alors victime ”(55). Or, l’appui au régime n’avait jamais été unanime. Celui-ci s’était construit sur la destruction de la Première République. Entre 1974 et 1977, 56 personnes, pour la plupart d’anciens dirigeants de la Première République, avaient été assassinés par les services de la sécurité. Le premier Président rwandais, Grégoire Kayibanda, était mort en détention en 1976, probablement de faim. La plupart des dignitaires de la Première République étaient issues du sud du Rwanda, cette partie du pays avait été désavantagée par rapport au nord, à la préfecture de Ruhengeri, mais surtout à celle de Gisenyi, d’où était originaire le Président et son épouse. Les quotas dans les universités favorisaient non seulement les Hutus contre les Tutsis, mais les Hutus du nord contre ceux du sud. Il en était de même pour les postes dans l’administration. Quant à l’armée, ses chefs étaient en totalité originaires de deux communes de la préfecture de Gisenyi. L’évolution du régime faisait donc de plus en plus de mécontents, et les mécontentements s’exprimaient d’autant plus que le niveau scolaire et l’alphabétisation du pays s’étaient développés. Le Gouvernement, ou les proches du régime, tentèrent d’enrayer par la force la protestation. En août 1989, M. Félécula Nyiramutarambirwa, membre du Parlement et originaire de Butare, dans le sud du pays, fut renversé par un camion après avoir accusé le Gouvernement de corruption sur des contrats pour la construction des routes. En novembre de la même année, le Père Silvio Sindambiwe, un journaliste dont la parole était libre, fut également tué dans un “ accident de la circulation ”. Des journalistes tentèrent de relater ces événements. Ils furent arrêtés. C’est dans ce contexte qu’eut lieu, en avril 1990, le sommet franco-africain de La Baule. Sur l’insistance du Président Mitterrand, le Président Juvénal Habyarimana fit une déclaration en faveur du multipartisme le 5 juillet 1990. M. Faustin Twagiramungu a déclaré, lors de son audition devant la Mission, que “ soucieux de prendre au mot ” le Président Juvénal Habyarimana, “ trente-trois Rwandais lui avaient alors adressé, le 1er septembre 1990, une lettre confirmant que le peuple rwandais manifestait un grand intérêt pour le rétablissement d’un système multipartite au Rwanda ”, tandis que l’agitation gagnait non seulement le campus de l’université de Butare, au sud, mais aussi celui de Ruhengeri, au nord. “ Au début de l’automne 1990, le Rwanda traversait une crise profonde qui gagnait petit à petit tout le pays ”, écrit M. Gérard Prunier. Dans ces conditions, l’attaque du FPR, le 1er octobre, en montrant l’incapacité du régime du Président à assurer seul la sécurité du pays, contribua durement à l’affaiblissement de sa légitimité. Cette crise de légitimité l’obligea à composer avec son opposition interne et à demander un renforcement de la coopération militaire française ; la France, pour sa part, s’en tenait à des pressions sur le Gouvernement rwandais et sur le Président pour que s’accélère le processus de démocratisation du régime. Cependant, aussi affaibli qu’il ait été par les évolutions que lui imposaient les circonstances et par la pression militaire des Tutsis de l’extérieur, le régime Habyarimana n’en conservait pas moins une capacité de résistance forte, dont les principaux éléments restaient l’idéologie du “ rubanda nyamwinshi ” et la puissance de l’encadrement administratif, militaire ou judiciaire du pays, les responsables étant tous issus de la mouvance du Président de la République et de son épouse, voire de leur famille, proche ou élargie. Dans un premier temps, l’attaque du FPR fut utilisée sur le plan intérieur comme un catalyseur pour la reprise en main du pays par le Président Juvénal Habyarimana et son entourage. L’attaque simulée sur Kigali servit non seulement de leurre pour déclencher l’intervention française, mais aussi de levier pour restaurer le régime dans sa plénitude. C’est ainsi qu’en lieu et place de l’organisation de la résistance au FPR dans Kigali, une vague d’arrestations massive fut organisée. Le 9 octobre 1990, le ministère de la Justice rwandais admettait l’arrestation de 3 000 personnes environ. En fait, les chiffres sont évalués à 10 000. Selon M. Gérard Prunier “ de toute évidence, ces arrestations ne visent pas des partisans du FPR (très peu nombreux, et pas tous connus des services de police) ; elles frappent à l’aveuglette Tutsis éduqués et Hutus contestataires, en fait quiconque n’est pas bien vu des élites au pouvoir (et même leurs amis et relations de travail ; de plus, les arrestations servent souvent à liquider des dettes en se débarrassant des créanciers) ainsi que les résidents d’autres pays africains, principalement des Zaïrois et des Ougandais, car, même modestes, des commerçants sont toujours bons à pressurer financièrement. ” Selon le même auteur, le Ministre de la Justice, M. Théodore Mujyamana, avait à l’époque déclaré : “ nous avons des preuves solides de la culpabilité de tous les détenus... et être relâché n’est pas une preuve d’innocence. ” En fait, les motifs d’arrestation sont souvent vagues et peu de procès auront lieu. Par delà ces arrestations, d’autres manifestations du raidissement du régime interviendront, comme le remplacement du Procureur général, M. Alphonse-Marie Nkubito, considéré comme trop libéral. Le Ministre de la Défense, intervenant à la radio nationale, demandera à la population de traquer les infiltrés. Cet appel sera immédiatement suivi d’effet. Une partie des soldats du FPR, vaincus, se réfugieront dans la région du Mutara, au nord-ouest du Rwanda. Cette région est une zone traditionnelle de l’émigration tutsie vers l’Ouganda. Or, 348 civils tutsis y seront massacrés entre le 11 et le 13 octobre 1990, et plus de 500 maisons seront incendiées dans la seule commune de Kibilira. S’il s’agit là d’un massacre dont l’ampleur est relative, compte tenu du caractère massif des exterminations constatées dans la région, ses caractéristiques méritent qu’on s’y arrête. D’abord, aucune des victimes n’est un combattant du FPR ; il ne semble pas non plus qu’il s’agisse de sympathisants avérés de ce mouvement : il serait en effet extraordinairement risqué d’afficher de telles sympathies et les Tutsis conservent le souvenir des persécutions de la période de 1959 à 1962. Ensuite, les massacres sont commis par les paysans sous la conduite des autorités civiles, selon les règles bien connues de la corvée collective. Interrogé sur la révolte qui aurait poussé les paysans du nord-ouest à massacrer les Tutsis, le Président Juvénal Habyarimana répond placidement dans une conférence de presse : “ Il ne s’agit pas d’une révolte. Tout le monde obéit. ” Enfin, les dirigeants locaux sous l’autorité desquels les massacres ont été commis ne seront pas inquiétés par le pouvoir central. Les massacres du Mutara peuvent ainsi être définis comme suit : consécutifs à une attaque du FPR, ils apparaissent comme un système à la fois d’intimidation et de vengeance en réponse à celle-ci. Les Tutsis rwandais sont traités comme des otages susceptibles de perdre leur vie en représailles aux attaques du FPR. Coordonnés par une autorité locale, ces massacres ne sont en aucun cas des actes individuels. Enfin, le fait qu’ils soient localisés montre qu’ils ne font pas l’objet d’une coordination au niveau central, mais le fait qu’ils demeurent impunis témoigne du regard complaisant que pose le pouvoir central sur ces actes sanguinaires. Ainsi, le meurtre des Tutsis rwandais en réponse aux actions du FPR apparaît comme une solution organisée, qui bénéficie d’une bienveillante indifférence des autorités centrales. Ce durcissement du régime, destiné à fédérer derrière lui le peuple hutu contre le danger tutsi est cependant de courte durée. Sans doute, en cas de victoire militaire, aurait-il pu être couronné de succès. Cependant, la conscience que la défaite était assurée sans l’aide de la France a donné à l’opposition la possibilité de mettre en cause la capacité du régime à défendre le pays et donc sa légitimité, tandis que la vague d’arrestations à laquelle le pouvoir procédait lui faisait prendre conscience de l’urgence d’aboutir. Il lui a été plus facile également de se réclamer des principes de La Baule. De ce fait, l’année et demie qui suit l’attaque du FPR est caractérisée par le recul incessant du MRND, le parti unique du Président, face aux exigences de démocratie et aux nouveaux partis politiques rwandais. L’affaiblissement du régime est marqué d’abord par la création, à Bruxelles, dès le 9 novembre 1990, d’un parti politique en exil, le premier du genre, l’Union du Peuple rwandais. La présentation de l’UPR par son fondateur, Silas Majyambere, un industriel rwandais, constitue une attaque en règle contre le régime, évoquant les assassinats politiques des années précédentes, présentant les preuves de la corruption du Gouvernement, recensant les intimidations de la presse et les arrestations arbitraires. Le ton est ainsi donné de l’image qui pourra être donnée du régime Habyarimana auprès de l’opinion en Europe, alors même que ce régime dépend désormais des forces militaires belges et françaises. Or, en Belgique, l’opposition absolue des socialistes et libéraux francophones -au contraire des sociaux-chrétiens flamands- avait conduit le Premier Ministre, Willy Martens, et le Ministre des Affaires étrangères, Mark Eyskens, à décider le retrait des troupes belges du Rwanda. Après une tentative sans effet de les remplacer par une force interafricaine, les Belges quittèrent purement et simplement le Rwanda le 1er novembre 1990. Le Président Juvénal Habyarimana décida donc d’infléchir nettement la conduite de son pays. Le 11 novembre 1990, il annonce dans un discours à la radio l’instauration du pluripartisme et la tenue d’un référendum constitutionnel pour juin 1991. A ce programme susceptible de lui rallier l’opinion européenne et de satisfaire l’opposition hutue, il ajoute deux autres éléments, l’approbation du plan d’ajustement structurel que lui imposaient les institutions financières internationales et la décision de supprimer la mention ethnique sur les cartes d’identité et les documents officiels. Ainsi, offrait-il de larges gages de sa volonté d’accompagner l’évolution de son régime vers le libéralisme, économique, politique, et vers la démocratie, et pouvait-il apparaître comme l’un des dirigeants les mieux disposés à mettre en œuvre les recommandations du sommet de La Baule, effaçant l’image dangereuse que pouvaient façonner de lui les opposants politiques en exil en Europe et les échos de sa politique dictatoriale. Avant d’analyser plus avant la valeur de l’engagement du Président en faveur de la démocratie, il convient de s’arrêter sur la question de la mention ethnique sur les cartes d’identité. On sait en effet qu’au moins dans les villes et sur les routes, les cartes d’identité constituèrent l’un des principaux instruments du génocide ethnique. Dans la mesure où le terme “ hutu ”, “ tutsi ” ou “ twa ” y était porté, une simple vérification des cartes d’identité permettait de connaître l’appartenance ethnique de la personne contrôlée en vue éventuellement de l’éliminer. Or, il a pu être envisagé que le retard dans la distribution des nouvelles cartes d’identité pouvait être attribué à la France elle-même. Cette opinion est apparue très précisément lors de l’audition de M. André Guichaoua par la Mission. Celui-ci a en effet déclaré : “ Le système des quotas ethniques scolaires et professionnels était formellement aboli dès novembre 1990, tout comme la mention de l’ethnie sur les cartes d’identité. Les nouvelles cartes sont alors commandées à des entreprises françaises. Le conseiller culturel de l’ambassade de France déclarera le 26 mai 1994, devant les personnels du ministère de la Coopération, qu’elles étaient justement en cours de livraison la semaine où l’attentat contre l’avion présidentiel a eu lieu. Pourquoi ce retard ? Cette version correspond-elle à la réalité ? Il convient de préciser qu’aucune carte d’identité sans mention d’origine ethnique ne sera délivrée avant avril 1994 ”. A M. Jacques Myard qui s’étonnait d’une telle assertion, puis au Président Paul Quilès qui s’enquérait du rapport entre la distribution des nouvelles cartes d’identité et les fonctions de l’attaché culturel français, M. André Guichaoua a alors répondu que “ c’est par une déclaration de l’attaché culturel devant l’assemblée générale des personnels du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Coopération et de la Caisse française de coopération qu’il avait appris que l’ambassade avait été saisie de cette demande dès 1990 et que les cartes d’identité devaient être livrées au cours de la semaine où l’avion présidentiel avait été abattu. ” Il a ajouté que “ s’agissant des cartes d’identité, dans la mesure où l’abolition de la mention de l’ethnie avait été demandée en novembre 1990, il était important de savoir si une commande avait été passée, dans quelles conditions et à qui, et si l’explication alors diffusée à Kigali, à savoir que les cartes étaient en cours d’impression, correspondait à la réalité. ” M. Pierre Brana, rapporteur, lui ayant alors plus précisément demandé s’il imputait le retard de la mise en œuvre de la réforme “ au fournisseur des cartes d’identité, c’est-à-dire à la France ”, M. André Guichaoua a fait valoir qu’en tout état de cause “ la réponse était certainement interne au Rwanda, un fournisseur ne pouvant imposer une décision dans un tel domaine ” mais qu’il “ trouvait symptomatique qu’il ait été jugé utile de faire cette annonce en plein génocide, comme s’il y avait une responsabilité française dans ce dossier. ” Dans la mesure où il y avait là l’expression d’un sentiment plus largement partagé, la Mission a souhaité vérifier l’ensemble des informations relatives à cette question. Lors de leurs auditions, M. Jean-Christophe Mitterrand et M. Jacques Pelletier ont exposé que la France avait demandé que la mention ethnique sur les cartes d’identité soit supprimée. M. Jacques Pelletier, alors Ministre de la Coopération, a même confirmé avoir dit au Président Juvénal Habyarimana lors de sa visite au Rwanda en novembre 1990 que le fait que les cartes d’identité rwandaises “ portent une mention ethnique lui paraissait ahurissant. Le Président Juvénal Habyarimana trouvait cette indication normale car il en avait toujours été ainsi. La pratique en avait été établie du temps des Belges, et l’on avait continué ”. Le Président Juvénal Habyarimana lui avait toutefois dit “ qu’il pensait que cette mention pouvait être supprimée. ” M. Jacques Pelletier a ajouté qu’à sa connaissance “ il n’y a pas eu demandes d’aide du Gouvernement rwandais pour la fabrication de cartes d’identité sans mention ethnique. ” Il a également indiqué que la circonstance qu’il n’y ait pas eu de demande adressée à son ministère “ n’était pas, en soi, étonnante. La modification des cartes d’identité ne représentait pas une dépense considérable et le Rwanda pouvait la prendre en charge sur son budget ou s’adresser à un autre pays parce que, heureusement, la France n’était pas la seule à avoir une coopération avec le Rwanda. ” Ces propos ont été confirmés par M. Michel Lévêque, alors Directeur des Affaires africaines et malgaches, lors de son audition à huis clos. Selon lui, “ lors de la visite de M. Jacques Pelletier, la délégation avait insisté pour que soit décidée cette suppression symbolique de manière à manifester l’abolition, au Rwanda, des différences de traitement en fonction des origines ethniques. (...) La Direction des Affaires africaines et malgaches estimait que sur le plan des principes démocratiques, il fallait absolument supprimer toutes ces mentions. ” Il a précisé que le ministère de la Coopération avait prévu des crédits pour cette mesure puisqu’il y avait des problèmes de financement. L’interprétation ainsi suggérée, aux termes de laquelle le Président Juvénal Habyarimana aurait acquiescé à la demande de la France sans la mettre en application, est confirmée par les propos tenus par M. Patrick Pruvot, alors Chef de la Mission de Coopération au Rwanda, lors de son audition. Interrogé par M. Pierre Brana, il a déclaré “ ne pas avoir eu à connaître directement ” de ce problème, aucune demande du Gouvernement rwandais n’ayant été formulée en ce sens. Il a ajouté, confirmant ainsi l’inaction du Gouvernement rwandais, que “ la Mission de Coopération n’avait pas eu à connaître directement de cette décision de changer les cartes d’identité, sauf si la France avait souhaité accorder une aide qui, très probablement d’ailleurs, aurait été une aide budgétaire. ” Cette politique du Président Juvénal Habyarimana est singulièrement éclairée par l’audition de M. Marcel Debarge, ancien Ministre de la Coopération. En effet, celui-ci a déclaré que le Gouvernement rwandais lui avait fait part de son intention “ d’établir une nouvelle carte d’identité nationale ne faisant plus apparaître de mention ethnique et de solliciter éventuellement pour cela la coopération française ” et qu’il avait répondu que “ c’était effectivement une mesure positive ” et que son département “ portait sur ce projet un préjugé favorable. ” Il a indiqué qu’à sa connaissance, “ ce projet n’avait pas été suivi d’effet. ” Or, l’échange ainsi relaté par M. Marcel Debarge a eu lieu pendant la visite qu’il a faite au Rwanda, en mai 1992, un an et demi après celle de M. Jacques Pelletier. Il apparaît donc très clairement que les pouvoirs publics rwandais n’ont jamais entrepris de mettre en œuvre une mesure qui leur était pourtant réclamée par le Gouvernement français. Ceci fut d’autant plus facile que, comme il n’était pas nécessaire de recourir à des entreprises françaises pour imprimer de nouvelles cartes, les diplomates français ne pouvaient avoir aucun contrôle sur l’exécution effective des opérations. M. Georges Martres, Ambassadeur de France au Rwanda de 1989 à 1991, a déclaré, lors de son audition, que le “ projet de changement de carte était bien connu, puisqu’il suscitait des réactions. (...) L’annonce de suppression avait provoqué une grande émotion dans les campagnes, car les populations craignaient de ne plus savoir qui était Tutsi ou qui était Hutu ”. Il a ajouté que les “ préfets avaient dû organiser des campagnes d’information, d’où il ressortait que la suppression de cette mention n’empêchait pas de savoir qui était Tutsi et qui était Hutu ”. Il est à noter, ce qui peut surprendre, que la question de la suppression de la mention ethnique sur les cartes d’identité n’a pas été traitée dans les accords d’Arusha. Si, sur la question des cartes d’identité, le pouvoir pouvait compter sur l’opposition spontanée des campagnes hutues, tel ne fut pas le cas en ce qui concerne l’ouverture politique. Le Président finit en effet par s’y résoudre sous l’effet des critiques de plus en plus fortes adressées au régime et relatives à sa gestion du pays et à sa capacité à le défendre. En quelques mois, l’ensemble des forces politiques mises sous le boisseau depuis 1973 ont repris forme et sont réapparues au grand jour. L’opposition au MRND avait gardé en mémoire les assassinats de 1988 et 1989. De plus, l’article 7 de la Constitution sur l’Etat monopartiste restait en vigueur. Les premiers pas de la reconstitution furent donc clandestins. Pendant l’hiver 1990-1991, se succédèrent ainsi contacts et réunions, en même temps que des pressions pour la libération des prisonniers d’octobre 1990. Cette forme de pression, assortie de la nécessité de donner des gages de crédibilité à la déclaration du 11 novembre 1990, amena le Président Juvénal Habyarimana à remanier son Gouvernement. Le 4 février 1991, le Ministre de la Justice, M. Theoneste Mujyanama, membre intransigeant du MRND, céda la place au plus consensuel Sylvestre Nsanzimana, ancien Secrétaire général-adjoint de l’OUA et ancien Ministre d’Etat sous la Première République. Le nouveau Ministre entreprit de libérer l’ensemble des internés d’octobre, ce qui lui aliéna les “ durs ” du parti. Après la conclusion du cessez-le-feu de N’Sele, au Zaïre -il ne sera pas respecté- 5 000 civils tutsis furent ainsi libérés. A partir de mars 1991, les opposants se jugèrent suffisamment forts pour commencer à agir au grand jour. Il faut dire que le FPR venait de porter un nouveau coup au régime. Le 23 janvier 1991, il avait en effet réussi à effectuer un raid sur Ruhengeri. Pour le régime, cette opération était un désastre. Le FPR réussit à tenir la ville toute la journée. La prison de Ruhengeri était la plus grande du pays et les principaux prisonniers politiques du pays y étaient détenus : le FPR les libéra tous, y compris des opposants internes au MRND, qu’il enrôla en son sein. Il s’empara également d’une forte quantité d’équipement militaire. Enfin, il put faire la preuve de l’incapacité du régime à assurer la protection du peuple hutu et la préservation des acquis de la révolution de 1959. Comme après l’offensive d’octobre, des massacres interethniques furent perpétrés immédiatement dans les provinces. Cette fois-ci, ce furent les bourgmestres, c’est-à-dire les maires (les maires sont nommés et non élus au Rwanda) dont celui de la commune de Kinigi, M. Thaddée Gasana, qui emmenèrent leurs administrés au meurtre de plusieurs dizaines de Bagogwe, une communauté ancienne de pasteurs tutsis, nomades et pauvres. Les massacres s’étendirent jusqu’en mars en préfecture de Ruhengeri et Gisenyi et des assassinats sporadiques eurent lieu jusqu’en juin. Il faut noter que la législation sur les déplacements permettait aux autorités d’interdire aux victimes potentielles de quitter la région. On estime que ces massacres ont causé entre 300 et 1 000 morts environ. L’attaque du FPR contribua cependant aussi à renforcer la légitimité de l’opposition hutue. Le 15 mars 1991, un groupe de 237 opposants décide de sortir de la clandestinité et de publier un “ Appel pour la renaissance du Mouvement démocratique républicain (MDR) ”, l’ancien parti au pouvoir, sous le nom de PARMEHUTU, puis de MDR-PARMEHUTU, pendant la Première République. Dès lors, la force du mouvement est telle qu’il ne faudra qu’un peu plus de trois mois pour que le pluripartisme se mette en place. L’annonce de la recréation du MDR est suivie de celle de la constitution d’un Parti social démocrate (PSD), d’un parti libéral (PL), ainsi que d’un Parti démocrate chrétien (PDC), qui tente courageusement de s’affirmer malgré le soutien continu de l’Eglise au régime. Prenant acte de la situation, le 28 avril 1991, le MRND tient un congrès extraordinaire et modifie ses statuts pour s’adapter au pluripartisme. Le 10 juin, une nouvelle Constitution autorisant le pluripartisme est adoptée par le Conseil national de développement (le Parlement) et, une semaine plus tard, le 18 juin, la loi sur le fonctionnement des partis est promulguée. Entre le 1er et le 31 juillet, les quatre nouveaux partis tiennent leur congrès constitutif et se font enregistrer au ministère de l’Intérieur, ainsi que le MRND rénové, qui, le 5 juillet, décide de s’appeler désormais Mouvement révolutionnaire national pour le développement et la démocratie (MRNDD). Avec la redynamisation de la vie politique, une presse d’opinion s’est aussi développée. M. Gérard Prunier la présente ainsi : “ " Kamarampaka " (c’est le nom donné au référendum du 25 septembre 1961, qui a mené à l’indépendance) est l’organe du MRND(D), avec sa publication jumelle, plus militante, " Interahamwe ". " La Nation " et " Isibo " (" En avant ! "), animés par le très compétent Sixbert Musamgamfura, sont les titres français et kinyarwanda qui défendent la tendance Twagiramungu du MDR. " Le Soleil " est le journal du PSD. " Rwanda Rushya " (" Nouveau Rwanda "), publié par André Kameya, est ouvertement pour le FPR. " Le Libéral " prend position pour le parti du même nom ; et, nés un peu plus tard que les autres, " Paix et Démocratie ", puis " Umurangi " se battent pour les différentes factions anti-Twagiramungu au sein du MDR ”. Le système partisan rwandais ne se serait certainement pas constitué si vite s’il n’avait pas représenté la réalisation d’une structuration politique et sociale déjà sous-jacente. C’est pourquoi, il convient de présenter brièvement chacun des quatre nouveaux partis. · Le MDR est, on l’a vu, la relance sous une forme rénovée de l’ancien parti du premier Président rwandais, Grégoire Kayibanda. Deux de ses caractéristiques doivent être mises en évidence : d’abord, au contraire du MRND, le MDR est essentiellement implanté dans le sud du pays, jusqu’à Kigali, et plus particulièrement dans la préfecture de Gitarama d’où Kayibanda était originaire. Dans le nord, c’est à Ruhengeri qu’il est le mieux représenté, et non pas à Gisenyi, le fief du Président Juvénal Habyarimana. Lors de sa constitution, 30 % de ses membres viennent de Gitarama et 17 % de Ruhengeri. Le MDR regroupe ainsi les régions et les familles qui, largement bénéficiaires de la Première République, ont été défavorisées, voire persécutées -ses dirigeants ont été assassinés- sous le régime Habyarimana. Par ailleurs, le premier nom du parti a été celui de PARMEHUTU (Parti du Mouvement et de l’Emancipation hutue). En fait, l’ancien PARMEHUTU a été étroitement associé aux pogromes anti-tutsis de 1959 à 1963. Devenu ensuite MDR-PARMEHUTU pour atténuer cette image de parti fortement ethniste, c’est sous la seule dénomination de MDR qu’il se reconstituera. Comme le note M. Gérard Prunier, “ pour bénéficier des anciennes associations d’idées, tout en évitant leurs aspects les moins plaisants, il fallait abandonner le nom de PARMEHUTU et ses connotations violentes, et mettre plutôt en avant le MDR, et ses connotations plus tranquilles. ” M. Dismas Nsengiyaremye, vice-président de ce parti, et Premier Ministre du Rwanda d’avril 1992 à juin 1993, ne dit pas autre chose. S’il laisse de côté, et pour cause, l’implantation régionale, il explique, en effet, que “ le comportement populiste du MDR-PARMEHUTU avait laissé une très bonne image auprès de la population : suppression totale du système des corvées (ubuhake), distribution des terres aux paysans sans terres, enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous les enfants, autonomie locale, etc. Cette situation privilégiée faisait du MDR un rival puissant tant du MRND que du FPR. Le volet rénovation consistait à supprimer le sigle PARMEHUTU et à rejeter toute référence aux luttes interethniques qui avaient marqué l’histoire rwandaise. Pour les rénovateurs du MDR-PARMEHUTU, il était évident que le problème politique n’était pas l’oppression des Hutus par les Tutsis, mais l’oppression du peuple rwandais toutes ethnies confondues par un groupe ayant accédé au pouvoir par la force et déterminé à y rester, l’Akazu, qui avait conduit le pays à la faillite de par ses agissements irresponsables et véreux. ”(56) Le MDR est aussi très largement un parti fondé sur une base régionale et un parti hutu. Par ailleurs, si la lutte contre le pouvoir tutsi n’est pas d’actualité, une tendance plus ethnisante se structurera ensuite au sein du parti sous le nom de PARMEHUTU. · Le PSD exprime une tendance plus pacifiée de la population. En fait, il est d’abord l’émanation de la région de Butare, l’ancienne capitale administrative de l’époque coloniale et le siège de la première université du pays ; les Tutsis y sont plutôt nombreux et les relations interethniques traditionnellement plus paisibles. L’ancien MDR-PARMEHUTU y a donc laissé un souvenir mitigé, tandis que la région doit subir la promotion du Nord par le régime Habyarimana -qui a créé une université à Ruhengeri-. Sociologiquement, le PSD est moins populiste que le MRND et le MDR et “ essaie de se placer au centre-gauche et d’attirer le corps enseignant, la fonction publique et les professions libérales en général ” (Gérard Prunier). · Selon M. Dismas Nsengiyaremye, le Parti libéral “ avait été créé sous l’instigation du Président Juvénal Habyarimana par un groupe d’hommes d’affaires ; ce parti avait pour mission de rassembler les opérateurs économiques et de préconiser une gestion capitalistique du pays. ” Quoi qu’il en soit, cet objectif attire à lui de nombreux Tutsis, à l’instar de son Président, M. Landwald Ndasingwa. Ceux-ci, à défaut de l’administration, s’étaient vu ouvrir la sphère des affaires par le régime Habyarimana. Son libéralisme ethnique lui attire également des Rwandais de statut ethnique ambigu, comme les “ Hutsis ” (issus de mariages mixtes) et fait de lui essentiellement un parti urbain. C’est dans les villes en effet et parmi les gens éduqués -on le voit aussi avec le recrutement du PSD- que pouvaient réellement s’affirmer des positions politiques dépassant la question des ethnies. · Enfin, on a évoqué plus haut les difficultés à s’affirmer du petit Parti démocrate chrétien (PDC). Ce sont ces quatre partis d’influence très inégale, du puissant MDR, rival désigné du MRND, au petit PDC, qui apparaissent, en 1991, dans le paysage politique rwandais. Même après la perte de son caractère de parti unique, le MRND restait un adversaire difficile à vaincre : il était toujours au pouvoir, il contrôlait l’armée, l’administration, composée pour l’essentiel de ses membres, et conservait un fort soutien dans ses bastions du nord. Les quatre nouveaux partis créèrent donc un “ comité de concertation ”, en vue de constituer un front solide face au MRND et d’assurer une unité d’action pour la transformation du régime. Selon M. Dismas Nsengiyaremye, le cartel “ s’était concerté sur les points suivants : — rejet de toute idéologie prêchant l’ethnisme et le régionalisme et de toute pratique politique y afférente ; — changement profond du régime en place et passage d’une démocratie de façade à une démocratie réelle, avec séparation des pouvoirs ; — ouverture de négociations sincères avec le FPR et recherche concomitante d’une solution négociée au conflit rwandais ; — tenue d’une conférence nationale et souveraine pour débattre des questions qui entravent le processus démocratique et le processus de paix au Rwanda, à savoir : les clivages ethniques Hutus-Tutsis ; les clivages régionaux entre régions favorisées par le MRND et les autres ; les malversations dans la gestion des biens publics ”. Ce programme était ambitieux. L’ouverture de négociations avec le FPR y était clairement mentionnée ; il s’agissait donc de promouvoir une politique étrangère différente de celle du MRND. Le second point recouvrait une demande de “ désinstitutionnalisation ” plus profonde du MRND, incluant la démission du Président Juvénal Habyarimana de son poste de président de parti unique, et l’ouverture des médias audiovisuels alors tous sous contrôle gouvernemental. Ce point ne peut être interprété que comme un souhait d’approfondissement de la démocratie. Quant au point quatre, il s’agissait tout simplement de la demande de convocation d’une réunion d’états généraux. Ainsi, non seulement la politique du MRND, mais aussi son statut et l’organisation même des institutions du pays seraient mis en cause par le programme de l’opposition. Devant la force et la détermination de celle-ci, le Président Juvénal Habyarimana entreprit de faire quelques concessions. Il accepta de renoncer au poste de Premier Ministre, qu’il cumulait avec ceux de Président de la République, de Ministre de la Défense et de Chef d’état-major à la fois de l’armée et de la gendarmerie. En revanche, il ne se résolut pas d’abord à nommer un Premier Ministre issu de l’opposition et désigna pour ce poste, en octobre 1991, M. Sylvestre Nsanzimana, le Ministre de la Justice qui avait libéré les derniers opposants. L’opposition ne s’en considéra pas satisfaite. Le 17 novembre 1991, les quatre partis adressèrent au Président un mémorandum commun, détaillant leurs griefs et objectifs. En même temps, ils organisèrent une manifestation de 10 000 personnes à Kigali pour soutenir leur action. Une semaine plus tard, le MRND répondit par une contre-manifestation : 20 000 personnes défilèrent pour soutenir le régime. L’annonce de la constitution du Gouvernement Nsanzimana, le 31 décembre 1991, radicalisa encore les esprits. Celui-ci ne comportait qu’un seul Ministre non MRND, le démocrate chrétien Ruhumuliza, au Commerce, à l’Industrie et à l’Artisanat. Le 8 janvier 1992, des manifestations d’une ampleur inconnue au Rwanda secouèrent les principales villes du pays, notamment Butare, Gitarama et surtout Kigali, où 50 000 personnes défilèrent pour manifester contre le nouveau Gouvernement. Une nouvelle journée de manifestation est convoquée pour le 15 janvier, mais le pouvoir l’interdit et les manifestants qui passent outre sont arrêtés. Cependant, devant l’ampleur de la pression, le Président Juvénal Habyarimana finit par accepter de signer un compromis avec l’opposition réunie. Aux termes de ce compromis, le Gouvernement Nsanzimana serait remplacé par un Gouvernement de coalition. Celui-ci, qui comprendrait des Ministres MRND, serait cependant dirigé par un membre du MDR. Le programme du Gouvernement comportait le règlement de la question des réfugiés et la négociation d’un accord de paix avec le FPR, l’organisation des élections générales, l’organisation d’un débat national sur l’ouverture de la “ conférence nationale ”, la relance de l’économie par le programme d’ajustement structurel, l’évaluation et l’assainissement des administrations de l’Etat, l’amélioration de la sécurité intérieure et la gestion courante du pays. Le 7 avril, le Premier Ministre Dismas Nsengiyaremye prêtait serment et le nouveau Gouvernement était mis en place le 16 avril, couronnant ainsi la réussite de la stratégie d’union de l’opposition. L’arrivée au pouvoir du Gouvernement Nsengiyaremye ne signifiait en aucun cas que l’opposition venait de remporter une victoire totale. En effet, si le Général Juvénal Habyarimana, son entourage et son parti étaient, pour la première fois depuis 1973, contraints de partager le pouvoir, ils restaient présents aux affaires. Juvénal Habyarimana restait Président de la République et Chef d’état-major de l’armée. Sur 19 ministères, le MRND en conservait 9, dont le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Défense, confié à M. James Gasana, et ceux de la Fonction publique, de l’Enseignement supérieur, de la Santé et des Transports. Les partis d’opposition disposaient de 11 portefeuilles, 4 pour le MDR, 3 pour le PSD et le PL, 1 pour le PDC. Outre le poste de Premier Ministre, le MDR recevait les ministères des Affaires étrangères, confié à M. Boniface Ngulinzira, de l’Enseignement primaire et supérieur (Mme Agathe Uwilingiyimana), et de l’Information. Le parti social démocrate se voyait attribuer les portefeuilles des Finances, des Travaux publics (M. Félicien Gatabazi) et de l’Agriculture et l’Elevage. Le parti libéral recevait les départements de la Justice (M. Stanislas Mbonampeka), du Travail et des Affaires sociales, confié à son Président, M. Landwald Ndasingwa, et celui du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat. Le parti démocrate chrétien avait un seul ministère, celui du Tourisme. L’analyse de cette répartition indique que, si le MDR avait réussi à obtenir, outre le poste de Premier Ministre, ceux correspondant aux domaines dans lesquels il souhaitait effectuer des réformes (les Affaires étrangères, autrement dit les négociations avec le FPR, l’Enseignement, et l’Information, c’est-à-dire le contrôle des médias et de la radio gouvernementale), tandis que la Justice, où le MRND était si controversé, était confiée à un libéral et les Finances à un social-démocrate, le MRND conservait le contrôle administratif et militaire du pays. Il continuait en effet à diriger les ministères de l’Intérieur, soit la police, les préfets et les bourgmestres, de la Fonction publique, et aussi de la Défense, ce dernier département étant en expansion rapide du fait de la guerre (l’effectif des FAR décuple en trois ans) et ayant également en charge la Gendarmerie, c’est-à-dire la police des campagnes. Le dispositif mis en place permettait donc techniquement à l’opposition de mener sa politique, mais sous le contrôle sourcilleux et efficace du MRND. Sur ce point, il ne faut pas cesser d’avoir à l’esprit que le Gouvernement Nsengiyaremye -et c’est justement pour cela qu’il était un Gouvernement de transition- n’était pas l’expression d’un rapport de force électoral. L’une de ses tâches était justement l’organisation d’élections, qui devaient être tenues dans l’année. C’est grâce au ralliement de l’opinion, exprimée par les instruments nouveaux qu’étaient des médias plus libres et les manifestations publiques, à la dénonciation de la corruption et de l’impéritie du régime que les partis d’opposition s’étaient imposés au parti unique. En aucun cas ce n’était par les urnes. La légitimité de l’opposition pour entreprendre de vastes réformes ou réorientations était au bout du compte fondée seulement sur les manifestations de janvier 1992. Il y avait là une grande faiblesse, qui n’échappait pas au MRND et à l’entourage présidentiel. Par ailleurs, l’absence d’élections pouvait amener à ce que les réformes conduites ne puissent être contestées, comme à l’époque où le MRND régnait sans partage, que par les manifestations de rue, voire la violence physique. Avec le redéploiement de la vie politique s’est aussi créée, entre novembre 1991 et janvier 1992, toute une série de petits partis. Leur audience ne pourra jamais être mesurée. En fait, il semble que, pour l’essentiel d’entre eux, la perspective ait été d’exister comme parti enregistré de façon à pouvoir réclamer de participer à une “ conférence nationale ”, si une telle conférence était convoquée. Or, si certains de ces partis semblent être le fait d’initiatives indépendantes, comme le Parti pour la démocratie islamique, l’autonomie de nombre d’entre eux semble assez largement sujette à caution. C’est ainsi que, selon M. Dismas Nsengiyaremye, le Parti socialiste rwandais (PSR) et l’Union démocratique du peuple rwandais (UDSR) évoluaient dans le sillage du FPR. Mais, la plupart furent carrément suscités par le pouvoir rwandais, soucieux de créer un effet de nombre et d’expression de sensibilités proches autour du MRND. Les commentateurs ne varient que sur le détail des conditions de leur création ou de leur inféodation au MRND. M. Dismas Nsengiyaremye en fait le commentaire suivant : “ Comme la majorité de ces partis (les quatre partis d’opposition) préconisaient la tenue d’une conférence nationale en vue de débattre des grands problèmes qui entravent l’épanouissement d’un véritable système démocratique au Rwanda, le MRND a créé des partis satellites destinés à appuyer sa position dans la presse écrite et à la radio. (...) Il s’agit de : MFBP : Mouvement pour la promotion de la femme et du bas peuple ; PECO : Parti des écologistes ; PPJR : Parti progressiste pour la jeunesse rwandaise ; RTD : Rassemblement travailliste rwandais ; PADER : Parti démocratique rwandais ; PARERWA : Parti républicain rwandais. Partis de la mouvance présidentielle, ils soutenaient inconditionnellement les positions du Président de la République et de son parti, le MRND. ” Le Président et son entourage s’assuraient ainsi de leviers susceptibles d’entraver l’action politique de réforme des institutions du nouveau Gouvernement le moment venu. Pour nombre de membres du MRND, l’arrivée au pouvoir de l’opposition et la perspective de négociations, en vue d’un partage du pouvoir, entre l’Etat hutu rwandais et le FPR ne devait susciter qu’un refus absolu. C’est ainsi qu’en mars 1992 apparaît sur la scène politique un nouveau parti, la Coalition pour la défense de la République (CDR). Au contraire des petits partis ci-dessus évoqués, la CDR va jouer un rôle important et largement autonome dans la vie du Rwanda jusqu’à la fin du régime. La CDR se positionne comme un mouvement beaucoup plus intransigeant que le MRND dans son opposition au FPR et à la coalition emmenée par le MDR. Ses dirigeants, M. Jean-Bosco Barayagwiza, son fondateur, M. Jean Barahinyura, son Secrétaire général, M. Martin Bucyana, harcèlent le régime et le MRND, pour leur mollesse envers le FPR et ceux qu’il appelle ses complices (“ ibyitso ”, c’est-à-dire les partis d’opposition). Il est à remarquer que ces personnalités, et de façon générale celles de la frange radicale qu’emmène la CDR, ne sont pas forcément les moins talentueuses, ni les moins brillantes de la vie politique rwandaise. Le journal kinyarwanda “ Kangura ” (“ Réveillez-le ”), dirigé par l’un d’entre eux, M. Hassan Ngeze, est d’une efficacité politique redoutable grâce à des attaques personnelles contre les dirigeants de l’opposition, la corruption voire la criminalité n’étant pas l’apanage des seuls dirigeants du MRND. C’est aussi parmi ces sympathisants que se recrutera plus tard l’essentiel des journalistes de l’extrémiste “ Radio-télévision libre des Milles Collines ” (RTLM). Selon M. Dismas Nsengiyarimye, la CDR “ était ouvertement contre le FPR et les Tutsis et pour l’unité des Hutus afin de combattre l’hégémonisme tutsi et assurer la domination hutue. En fait, elle disait tout haut ce que le MRND susurrait. La CDR a joué un rôle funeste dans l’invitation à la division et à la haine ethniques et dans la conduite des massacres qui ont endeuillé le Rwanda depuis 1990 et en particulier à partir d’avril 1994 ”. En pratique, la CDR attirait logiquement les Hutus purs et durs, les théoriciens du “ rubanda nyamwinshi ” jusqu’ici membres du MRND. C’est ainsi qu’au vu de ses activités et de ses déclarations, on a pu fréquemment écrire que M. Ferdinand Nahimana, universitaire rwandais, directeur de l’ORINFOR, l’Office rwandais d’information, chargé du contrôle de la presse et de la radio, puis dirigeant de la radio RTLM, était membre de la CDR, alors qu’il est resté jusqu’au bout membre du MRND, et qu’il devait être nommé, au titre de ce parti, membre du Gouvernement de transition à base élargie (GTBE) issu des accords d’Arusha. Le refus absolu de toute forme de transaction avec l’opposition ou plus encore, avec le FPR, se traduit aussi par une violence beaucoup plus concrète. Le mois de mars 1992 voit en effet le début d’une série d’attentats terroristes. Par deux fois, des grenades sont jetées dans la foule, à la gare routière de Kigali, faisant cinq morts la première fois et un mort et 34 blessés la seconde. Le 2 mai, une bombe explose dans un train, faisant quatre morts. La responsabilité en est bien sûr attribuée au FPR, sans qu’aucune preuve ne permette d’étayer cette thèse, le matériel utilisé n’étant pas spécifique de son armement, et sans qu’on voie quel bénéfice politique il aurait pu tirer d’opérations qui nuisaient à l’arrivée au pouvoir de ses futurs interlocuteurs. Le mois de mars 1992 est aussi celui de la reprise des massacres de Tutsis dans les provinces. Ils font suite à l’annonce de la découverte par une organisation de défense des droits de l’homme, à Nairobi au Kenya, d’un tract attribué au parti libéral, dont le Président est Tutsi, appelant les Tutsis à se soulever et à massacrer leurs voisins hutus. Cette annonce, faite à la radio, est répétée plusieurs fois et prend ainsi la forme d’un avertissement. Dans la région du Bugesera, le retentissement de cette annonce conduisit à l’accomplissement de massacres. Ceux-ci durèrent du 4 au 9 mars, et causèrent la mort d’un nombre de personnes évalué à 300 (l’administration rwandaise d’alors en a admis 182). Comme dans le cas des massacres du Mutara (voir ci-dessus), ils furent accomplis par les paysans sous la conduite de leur bourgmestre dans le cadre d’une “ umuganda ”. Cette fois cependant, la police et une partie de l’appareil judiciaire tentèrent de réagir et 466 personnes furent arrêtées mais elles furent rapidement libérées et jamais inculpées. Les massacres du Bugesera présentent, par rapport à ceux qui les ont précédés, trois particularités inquiétantes : — d’abord -ce qui est nouveau-, ils font suite non à une offensive du FPR, cause de mort, et d’angoisse, voire de panique, mais à la lecture commentée à la radio d’un tract attribué à un parti rwandais. Pour la première fois, ces massacres sont donc un pur événement de politique intérieure ; — ensuite, les paysans ont été assistés par des personnes venues de l’extérieur. Une coopérante italienne, Antonia Locatelli, résidente dans la région et présente depuis 22 ans au Rwanda, fut assassinée le 10 mars. Pendant les deux jours précédant sa mort, elle avait plusieurs fois appelé Radio France Internationale. “ Elle protestait contre la version officielle des massacres et précisait que, vivant dans la région depuis 22 ans, elle était parfaitement capable de voir que ces assassinats n’avaient pas été commis par une foule spontanément en colère. Elle ajoutait que certains des tueurs étaient des gens qu’elle n’avait jamais vus auparavant, qu’on les avait amenés de l’extérieur dans des véhicules portant des plaques d’immatriculation officielles ” (Gérard Prunier). M. Filip Reyntjens, auteur d’un rapport au nom de la Fédération internationale des droits de l’homme, écrit quant à lui que : “ début mars, on remarque la présence de militaires de la garde présidentielle en civil, munis de poignards et de pistolets. Par ailleurs, des membres des milices Interahamwe du MRND sont introduits dans la région à bord de véhicules de la Direction des Ponts et Chaussées du ministère des Travaux publics, service dirigé par M. Ntirivamunda, gendre du Chef de l’Etat ; l’essence nécessaire à l’opération est fournie par Séraphin Rwabukumba, beau-frère du Président et par l’ancien Ministre Joseph Nzirorera, proche de la famille présidentielle(57) ” ; — enfin, l’enquête a rapidement révélé que le tract prétendument trouvé à Nairobi, par une organisation qui n’a donné signe de vie que pour l’occasion, était un faux. Ses auteurs furent découverts : il s’agissait de fonctionnaires rwandais. Les seules sanctions prises par le Premier Ministre, M. Sylvestre Nsanzimana, furent d’ordre administratif. La rumeur avait attribué la conception du tract à M. Ferdinand Nahimana lui-même. Dès que l’ampleur en fut connue, les massacres du Bugesera firent l’objet d’une démarche des ambassadeurs des pays de l’OCDE auprès du Président Juvénal Habyarimana. A ce propos, il a été écrit que l’Ambassadeur de France au Rwanda, M. Georges Martres, ne s’était pas associé à cette démarche. Lors de son audition par la Mission, celui-ci a affirmé au contraire que le télégramme diplomatique qu’il avait envoyé prouvait qu’il s’y était bien associé. En tout état de cause, les massacres du Bugesera indiquent qu’il y a bien dans la mouvance du pouvoir, idéologues hutus, nantis du régime, personnels de l’administration issus du MRND, une capacité à faire du meurtre en série un instrument de gouvernement, et que, outre les paysans, cette mouvance commence à disposer d’un outil spécifique, les milices. Dans un régime où l’évolution politique a pour source la capacité de montrer sa force de rassemblement ou d’intimidation, chaque parti se devait de disposer d’un organisme qui tienne à la fois de l’organisation de jeunesse et du service d’ordre, apte à encadrer une manifestation, à protéger ses chefs politiques et intimider ceux d’en face. Selon l’ancien Ministre de la Défense MRND, M. James Gasana, dans un document remis à la Mission et intitulé La violence politique au Rwanda de 1991 à 1993 : témoignage sur le rôle des organisations de jeunesse des partis politiques, c’est le MRND qui aurait le premier créé sa propre organisation de jeunesse, dénommée “ Inkuba ” (foudre), dès juin 1991, pour organiser troubles et manifestations destinés à déstabiliser le régime. Il aurait été ensuite rejoint par le PSD, créateur des “ Abakombosi ” (libérateurs). C’est sur le modèle de ces organisations qu’auraient alors été créés au MRND les “ Interahamwe ” (ceux qui combattent ensemble) et, par la CDR, dès sa constitution, les “ Impuzamugambi ” (ceux qui poursuivent le même but). S’agissant de ces deux dernières organisations, le plus simple est sans doute de citer M. James Gasana lui-même. Ses propos font apparaître clairement qu’à partir de la mi-1992, elles deviennent le plus souvent, au niveau communal ou préfectoral, mais parfois même au niveau national, de véritables armées privées au service des nantis du régime. “ Les affrontements entre le MRND et les partis d’opposition sont fréquents à Kigali. Les organisations de jeunesse sont les instruments de ces affrontements et de protection des personnalités politiques riches et influentes qui deviennent des chefs de bandes. Cependant, le Congrès national du MRND d’avril 1992 ne vote pas pour l’intégration des Interahamwe au parti. Mais la pression des militants de l’opposition sur les autorités territoriales MRND s’intensifiant dans certaines communes, les Interahamwe sont de plus en plus tolérés comme instrument de contre-Ukubohoza(58) et de résistance contre la restructuration forcée des administrations. Ils jouent un rôle croissant dans l’animation et la protection des meetings populaires du parti. De la défensive ils deviennent petit à petit un facteur important de pression de certaines personnalités du MRND sur l’opposition. (...) “ Dès la mi-1992, la décentralisation des Interahamwe autour des personnalités politiques riches alliées à l’entourage de Habyarimana se renforce. Leur mobilité couplée au regain de force du MRND va leur permettre d’opérer au niveau national, en particulier pour des meetings politiques. Il ne se forme pas de groupes préfectoraux car les préfets redoutent une action disciplinaire du Gouvernement. Même si les groupes créés sont généralement communaux, ils se créent par secteur dans la préfecture de la ville de Kigali et dans les environs. Les luttes entre les organisations des jeunesses ont plus fréquemment lieu par quartier en ville de Kigali. “ La prolifération des Interahamwe vers mi-1992 est due principalement à la perte du contrôle des FAR par Habyarimana et le MRND dans un contexte insurrectionnel d’Ukubohoza ou libération créé par les partis FDC(59). Elle est aussi due au positionnement de certaines personnalités du MRDN face à leurs rivaux de même région, au sein du même parti, dans la perspective des élections générales. Enfin, l’adhésion aux Interahamwe était pour les malfaiteurs une façon de trouver une protection politique contre les poursuites en justice, et pour les jeunes chômeurs une façon de subvenir à leurs besoins de survie sous la protection des dignitaires riches. C’est ainsi que les mêmes personnes pouvaient adhérer à la fois à plusieurs organisations rivales, voire radicalement opposées, en changeant tout simplement de couleurs de parti lors des émeutes, des manifestations ou des meetings populaires ”. Dans un contexte extrêmement difficile, le nouveau Gouvernement entreprend de réaliser effectivement le programme qu’il s’est fixé. D’abord, le Service central de renseignements (SCR), les tout-puissants services secrets rwandais, est démantelé et ses attributions confiées à quatre ministères différents. Les préfets les plus visiblement excessifs sont remplacés. En matière d’éducation prévalait un système de quotas, dit “ de l’équilibre ”. En vertu de celui-ci, les étudiants étaient choisis par les autorités sur des listes de candidatures, de façon à la fois à vérifier que le strict quota fixé pour les Tutsis n’était pas dépassé et à faire respecter un certain équilibre régional. En fait, ce système avait abouti à privilégier de façon presque extravagante les Hutus du nord, ceux des communes et des lignages du pouvoir, au détriment de ceux du sud. L’une des premières décisions de la nouvelle Ministre de l’Education, Mme Agathe Uwilingiyimana, fut donc de remplacer ce système par des examens d’entrée. S’agissant de l’information, le nouveau Ministre, le PSD Pascal Ndengejeho, fait limoger le directeur de l’ORINFOR, M. Ferdinand Nahimana, proche de la CDR. Le changement à la tête du ministère de la Justice amène certains magistrats à plus d’audace dans leurs jugements. On voit même certains décrets déclarés anticonstitutionnels. Enfin, le Gouvernement obtient, dès le 22 avril 1992, la démission du Président Juvénal Habyarimana de son poste de Chef d’état-major de l’armée, désormais déclaré incompatible avec ses fonctions présidentielles. Pour le Gouvernement, la réalisation la plus ambitieuse et la plus complexe qu’il ait entreprise est cependant le règlement de la question des réfugiés et la négociation d’un accord de paix avec le FPR. Sur ce point, c’est le Ministre des Affaires étrangères, M. Boniface Ngulinzira, qui porte les espoirs de la coalition. Les premiers contacts officiels entre le nouveau Gouvernement rwandais et le FPR ont lieu à peine un peu plus d’un mois après l’investiture. Le 24 mai en effet, le Ministre Ngulinzira rencontre le FPR à Kampala. Un calendrier de négociation est alors établi. Dès le 29 mai, soit cinq jours seulement après cette première rencontre, les pourparlers de paix commencent à Bruxelles entre le FPR et des représentants du Gouvernement membres des trois partis MDR, PSD et PL, dont la coalition prend désormais le nom de FDC (Forces démocratique pour le changement). Le 5 juin, un accord de cessez-le-feu est trouvé entre le FPR et la coalition gouvernementale FDC, malgré l’opposition du MRND. Les négociations se poursuivent alors à Paris les 6 et 7 juin, date à laquelle un accord incluant le MRND est finalement signé. La négociation des accords de paix proprement dits peut alors débuter. Les pourparlers cette fois se déroulent en Afrique sous l’égide de l’OUA, à Arusha en Tanzanie à partir du 12 juillet, à Addis Abeba en Ethiopie à partir du 26 juillet, puis de nouveau à Arusha à compter du 11 août. Le 1er août, le cessez-le-feu entre en application, et le 18 août, soit un mois après le début des négociations des accords de paix proprement dit, le premier protocole d’accord est signé. Les accords d’Arusha seront détaillés plus avant. Leur importance dans la vie politique rwandaise pendant la période des négociations oblige cependant à en évoquer brièvement, au passage, le contenu. Le protocole du 18 août porte sur l’Etat de droit. Il s’agit en fait d’une déclaration de principe par laquelle les deux parties “ acceptent l’universalité et les implications des principes fondamentaux de la démocratie ”, dont l’égalité devant la loi, le multipartisme, le Gouvernement électif, issu “ d’élections régulières, libres, transparentes et justes ” et la garantie des droits fondamentaux de la personne. Il est précisé que l’ethnisme doit être combattu. Enfin, le droit au retour des réfugiés est qualifié de “ droit inaliénable ” et il est stipulé qu’une solution définitive du problème des réfugiés rwandais doit être trouvée. Les négociations s’engagent alors dans une seconde phase, plus concrète. Celle-ci aboutit à la signature d’accords sur le partage du pouvoir dans le cadre d’un “ Gouvernement de transition à base élargie ”. Ces accords sont signés en deux temps : le 30 octobre 1992 pour les dispositions les plus générales, le 9 janvier 1993 pour les parties les plus difficiles, notamment la répartition concrète des postes ministériels et le nombre des représentants à l’Assemblée nationale de transition. L’accord du 30 octobre 1992 dispose en particulier que pour participer aux institutions de transition, les forces politiques devront signer une déclaration par laquelle elles s’engagent notamment à “ soutenir l’accord de paix, s’abstenir de toute violence ou incitation à la violence, rejeter et s’engager à combattre toute idéologie politique et tout autre acte ayant pour fin de promouvoir la discrimination basée notamment sur l’ethnie ”. L’accord du 9 janvier 1993 précise la répartition effective des portefeuilles dans le futur GTBE : cinq pour le FPR, dont l’Intérieur, cinq pour le MRND, dont la Défense, quatre, dont le poste de Premier Ministre, pour le MDR, trois pour le PSD et le PL, un pour le PDC. Ainsi, en neuf mois à peine, la coalition FDC a-t-elle réussi à conclure un accord politique avec le FPR. Restent alors à conclure les pourparlers sur l’intégration des forces armées et sur les réfugiés. La résolution du Gouvernement dans la conduite de son action intérieure, la rapidité avec laquelle il progresse dans son action diplomatique ne doivent cependant pas faire oublier les conditions politiques difficiles dans lesquelles il doit travailler. En fait, son action doit très vite affronter les forces de résistance ci-dessus décrites : idéologues hutus, fonctionnaires et militaires au service du régime et dignitaires de celui-ci. De plus, avec le temps, cette résistance se manifeste de façon de plus en plus violente et coordonnée. Le Gouvernement doit d’abord faire face à l’inertie des administrations, voire à leur répugnance dans l’application des mesures prises. M. André Guichaoua décrit très clairement cette situation dans le rapport d’expertise qu’il a rédigé à la demande du Tribunal pénal international des Nations Unies sur le Rwanda(60). Il note d’abord que “ les oppositions inévitables mais de plus en plus ouvertement affichées entre le Président et les partis d’opposition vont conduire à un blocage rapide du fonctionnement du Gouvernement, voire des ministères eux-mêmes otages des rivalités entre partis ”. Mais au-delà de l’administration centrale du ministère, c’est dans les communes et les préfectures que s’organise la résistance déterminée à l’action gouvernementale. En effet, le ministère de l’Intérieur restant dirigé par un Ministre MRND, le renouvellement des préfets effectué par le Gouvernement est resté limité. Or, sous l’impulsion de leurs chefs, les administrations locales s’affranchissent de plus en plus de la tutelle gouvernementale. M. André Guichaoua note également cette évolution : “ Le MRND, profondément divisé et en cours de recomposition, s’opposera d’une manière systématique aux décisions centrales qu’il n’approuve pas grâce à sa forte implantation administrative préfectorale et communale maintenue (en juillet 1992, seuls quatre parmi les onze préfets renouvelés seront issus des partis d’opposition). On assistera alors à de véritables prises de contrôle partisanes de l’administration locale ”. Pour s’assurer du succès, ces pouvoirs locaux organisent leurs propres forces armées. Ils orientent en ce sens les fameuses milices, issues des organisations de jeunesse des partis. Sur ce point, le rapport de M. André Guichaoua confirme et complète le témoignage de M. James Gasana, cité plus haut : “ à partir de 1991, la plupart des partis politiques ont créé des services d’ordre locaux regroupant des militants actifs et inconditionnels généralement issus de leurs propres mouvements de jeunesse. Ces groupes, qui s’entraînent physiquement et détiennent souvent des armes de poing, servent à encadrer les manifestations publiques du parti, à se défendre, si nécessaire, vis-à-vis des services d’ordre des autres formations politiques, à intimider ou neutraliser les adversaires politiques. “ Dans certaines préfectures ou communes sous contrôle des partis de la mouvance présidentielle, ces services d’ordres se transformeront très tôt en milices armées, groupes de civils suppléants ou se substituant aux forces de l’ordre. Elles joueront un rôle décisif au cours des exactions et massacres ”. Le Gouvernement n’est pas plus heureux dans ses relations avec l’armée. Le 29 mai, le jour même du début officiel des pourparlers de paix à Bruxelles entre les représentants de la coalition FDC et le FPR, une mutinerie militaire éclate dans les préfectures de Gisenyi et Ruhengeri, accompagnée de pillages et de massacres. Les soldats, dont l’effectif est passé, selon M. James Gasana, de 5 000 environ à 27 000, Gendarmerie non comprise, craignent en effet de se trouver démobilisés, la démobilisation signifiant aussi, sauf recrutement par une milice, le retour à la misère. En juin 1992, le Ministre de la Défense, M. James Gasana, pourtant lui-même issu du MRND, entreprend alors une réorganisation importante de l’encadrement de l’armée, incapable de mettre fin aux mutineries et exactions. Les deux Chefs d’état-major de l’Armée et de la Gendarmerie sont ainsi mis à la retraite, ainsi que de nombreux officiers supérieurs. Les conditions, mais aussi les limites de cette réorganisation, font cependant apparaître la puissance et la structuration du réseau d’intérêt auquel doit faire face le Gouvernement. M. Gérard Prunier, lors de son audition par la Mission, a tenu sur ce point les propos suivants : “ en 1992, le Président Juvénal Habyarimana avait demandé au Ministre de la Défense James Gasana de le débarrasser d’un certain nombre d’hommes de son entourage, qu’il trouvait peu sûrs, voire dangereux pour lui, en les marginalisant ou en les éliminant de leur poste (...) parmi ceux-ci figuraient les Colonels Rwagafilita, Serubuga, Sagatwa, avant qu’il ne change de camp, et Bagosora ”. Il a ajouté que “ si James Gasana avait réussi pour les Colonels Rwagafilita, Serubuga et Sagatwa, il avait toujours échoué dans le cas du Colonel Theoneste Bagosora qui représentait l’ultime point de résistance de Madame et de ses frères. Tant qu’il demeurait secrétaire administratif du ministère de la Défense, eux et leur groupe gardaient, dans ce ministère, un accès qu’ils estimaient absolument vital, non seulement pour le contrôle de l’armée, mais aussi parce que l’anse du panier dansait énormément ”. A ce propos, il a fait observer que “ le décuplement, en trois ans, de l’effectif de l’armée, de 5 200 à 50 000 hommes, en accroissant de façon considérable le budget de la défense, avait ouvert de façon tout aussi considérable les possibilités de détournement de fonds, d’abord pour financer les milices -ainsi les milices comme les Interahamwe ou les Impuzamugambi ont-elles été financées par de l’argent volé au ministère de la Défense- mais aussi dans un but d’enrichissement personnel ou politique ”. Le ministère de la Défense était ainsi doublement important pour les réseaux en place. Il assurait le contrôle de l’armée, mais aussi le financement du pouvoir et de son entourage. M. James Gasana était particulièrement exposé et une tentative d’attentat contre lui fut du reste déjouée à la fin de l’année 1992. L’action diplomatique du Gouvernement elle-même était soumise à des tractations avec l’ancien pouvoir, le Président et son entourage. Lors de son audition par la Mission, l’observateur français aux négociations d’Arusha, M. Jean-Christophe Belliard, a aussi exposé que la délégation gouvernementale rwandaise, composée de M. Boniface Ngulinzira, à l’époque Ministre des Affaires étrangères du Rwanda, accompagné de M. Claver Kanyarushoki, à l’époque Ambassadeur du Rwanda en Ouganda, ainsi que du Colonel Theoneste Bagosora, “ était en perpétuel désaccord et donc en situation de faiblesse dans cette négociation ”. Il a précisé qu’il arrivait, par exemple, que “ le Ministre Ngulinzira, qu’il voyait en permanence et en tête-à-tête, lui donne son accord sur une formulation, mais tout en le prévenant que ce n’était pas lui qui décidait et qu’il fallait en parler à M. Claver Kanyarushoki. Il lui fallait alors discuter avec l’Ambassadeur Claver Kanyarushoki, ce qui constituait une partie importante de son travail. Lorsque M. Claver Kanyarushoki était convaincu, il finissait par lui exprimer son accord et celui du Président Juvénal Habyarimana, tout en ajoutant qu’il fallait désormais convaincre le Colonel Theoneste Bagosora. ” Il a ajouté qu’il avait même assisté à des scènes de désaccord au sein de la délégation, qui obligeaient à lever la séance de négociations et à remettre la discussion à plus tard. L’opposition à la coalition gouvernementale FDC ne se manifeste pas seulement par l’obstruction administrative. L’action du Gouvernement et la conclusion de chaque étape du processus d’Arusha sont rythmées par des manifestations, des violences et des massacres. La signature du premier accord d’Arusha sur le Gouvernement transitoire est accompagnée de graves violences. Des manifestations hostiles au Gouvernement éclatent dans les préfectures de Gisenyi et Ruhengeri. Aux termes du témoignage de M. James Gasana, le 17 août 1992, veille de la signature des accords, “ il se crée une véritable tension entre un nombre de hauts fonctionnaires extrémistes du MRND et le Premier Ministre. S’alliant aux Interahamwe et aux Impuzamugambi, ces fonctionnaires organisent des manifestations contre le Gouvernement, qui se déroulent sans autorisation, pour paralyser la fonction publique et la vie dans Kigali. La Gendarmerie prend toutes les mesures, sans complaisance, contre tous ceux qui perturbent l’ordre public. Ceci nous met en épreuve de force avec les organisateurs, dont le beau-fils du Président Juvénal Habyarimana, Ntirivamunda, Directeur des Ponts et Chaussées, qui avait déployé des camions de l’Etat pour verser la terre sur une voie publique à Kigali afin de bloquer la circulation lors de la manifestation illégale. ” Conscient de l’inquiétude de ses partisans, le Président Juvénal Habyarimana tente alors de les rassurer. Le même jour, il fait savoir dans un discours à la radio que toute latitude dans les négociations n’est pas laissée au Premier Ministre et au Ministre des Affaires étrangères et que leurs initiatives sont sous contrôle. “ Nos négociateurs à Arusha ont reçu des instructions... les positions qu’ils adoptent ne sont donc pas improvisées... C’est pourquoi je pense que le peuple rwandais peut être rassuré : toutes les précautions sont prises pour s’assurer que les actions individuelles ne mènent pas notre pays vers une aventure dont il ne veut pas ”. Cette déclaration ne suffit pas à apaiser la colère de certains Hutus radicaux. Selon un processus désormais connu, des massacres s’ensuivent donc. Cette fois, c’est la préfecture de Kibuye qui est le théâtre des événements. Selon M. Gérard Prunier, le bilan de ceux-ci se monterait à 85 morts environ, 200 blessés et plus de 5 000 déplacés. La négociation puis la conclusion des deux accords du 30 octobre 1992 puis du 9 janvier 1993 s’accompagnent d’une tension grandissante. Le 2 octobre 1992, le professeur belge Filip Reyntjens dénonce l’existence d’un “ réseau zéro ”. Cette expression, à laquelle on donne souvent le sens de “ zéro Tutsi ”, a été utilisée par son auteur M. Christophe Mfizi en référence à l’oeuvre de Roland Barthes Le degré zéro de l’écriture (voir annexe). Le “ réseau zéro ” est une sorte d’escadron de la mort formé de miliciens du MRND et de soldats détachés et équipés par l’armée sous le contrôle de proches du Chef de l’Etat, c’est-à-dire des membres les plus notables de l’Akazu. Le professeur Filip Reyntjens cite ainsi les trois frères de Mme Habyarimana, le directeur des travaux publics et gendre du Président, M. Ntirivamunda, le Colonel Elie Sagatwa, secrétaire personnel du Président et son beau-frère, le chef du service de renseignement militaire, le commandant de la Garde présidentielle, et enfin le Colonel Theoneste Bagosora, directeur de cabinet du Ministre de la Défense. Dans le témoignage déjà cité, M. James Gasana expose que “ dès septembre 1992, l’alliance des Interahamwe et des Impuzamugambi est plus forte que les Inkuba. Avec la CDR, ils constituent la base politique des " durs " des FAR. Ils mènent une campagne auprès des militaires pour le renversement du Gouvernement de Dismas Nsengiyaremye. ” De fait, le 18 octobre, la CDR organise une manifestation réclamant le départ du Premier Ministre et de son Gouvernement, s’insurgeant contre l’évolution gouvernementale de Radio Rwanda et remerciant la France pour sa présence. Les manifestants réclament aussi que tous les partis enregistrés participent au Gouvernement. Il s’agit bien, compte tenu de ce qui a été dit de ceux-ci, de tenter de paralyser l’action gouvernementale. La signature le 30 octobre 1993 du premier accord sur le partage du pouvoir, qui prive le Président de la République de quasiment toutes ses prérogatives au profit du futur Gouvernement transitoire à base élargie (GTBE), accroît l’ampleur de la mobilisation antigouvernementale. Le 15 novembre, dans un discours prononcé en kinyarwanda à Ruhengeri, et non retransmis à la radio nationale, le Président Juvénal Habyarimana appelle le cessez-le-feu de juillet “ un chiffon de papier (...) que le Gouvernement n’est pas obligé de respecter ”. La tension continue à monter. Le 22 novembre, M. Léon Mugesera, membre influent du MRND, s’adresse en ces termes aux militants de la ville de Kabaya, en préfecture de Gisenyi. “ Les partis d’opposition ont comploté avec l’ennemi pour faire tomber la préfecture de Byumba aux mains des Inyenzi (...). Ils ont comploté pour saper nos forces armées (...). La loi est très claire sur ce point : " Toute personne coupable d’actes visant à saper le moral des forces armées sera condamnée à mort. " Qu’est-ce que nous attendons ? (...) Et ces complices (Ibyitso) qui envoient leurs enfants au FPR ? Qu’attendons-nous pour nous débarrasser de ces familles ? Nous devons prendre en main la responsabilité et supprimer ces voyous. (...) Nous devons agir. Il faut les liquider tous ! ” Quelques jours plus tard, M. Léon Mugesera répète le même discours à Kibilira, où se sont déjà produits des massacres en 1990. Inculpé par le Ministre de la Justice, le libéral Stanislas Mbonampeka, d’incitation à la haine raciale et sous le coup d’un mandat d’amener, M. Léon Mugesera se réfugie dans un camp militaire, où la Gendarmerie n’ose pas aller le chercher, et peut ensuite s’enfuir à l’étranger. Le MRND et la CDR continuent à organiser des manifestations contre les accords de partage du pouvoir. Elles s’achèvent désormais toutes en combat de rue entre d’une part les Interahamwe et les Impuzamugambi et d’autre part l’opposition. Les violences sporadiques font une douzaine de morts. Cependant, si, selon M. James Gasana, la Gendarmerie tente de contenir les violences et a arrêté, à la fin 1992, une centaine de miliciens “ Interahamwe ”, la justice se révèle de plus en plus incapable de faire respecter la légalité. Le 5 janvier 1993, exaspéré de son impuissance à poursuivre et à faire arrêter M. Léon Mugesera, le Ministre Stanislas Mbonampeka démissionne. Signe des temps, le poste restera sans titulaire pendant six mois jusqu’à la constitution du ministère Agathe Uwilingiyimana, le 18 juillet 1993. En même temps, pour échapper à la surveillance de M. James Gasana, une société secrète structurant la tendance hutue extrémiste se crée dans l’armée, sous le nom “ d’Amasasu ”. La signature du deuxième accord sur le partage du pouvoir, le 9 janvier 1993, radicalise encore la situation. D’abord, conformément aux craintes des Hutus radicaux, les accords fixent la répartition des sièges de l’Assemblée de transition devant laquelle répondra le Gouvernement. Celle-ci ne sera donc pas élue mais nommée. Les membres du MRND et de la CDR y voient une concession intolérable au FPR, celui-ci s’assurant ainsi d’une présence en nombre alors que, eu égard à la faible proportion de Tutsis du Rwanda, et au fait que nombre d’entre eux sont des proches du parti libéral, des élections tenues immédiatement ne lui auraient donné qu’une faible représentation. De plus, s’agissant du Gouvernement, les partis FDC et le PDC conservent tous leurs postes ministériels. Les cinq postes attribués au FPR sont, à part une création destinée à prendre en charge les réfugiés, tous pris sur le contingent du MRND, qui perd ainsi au profit du FPR quatre de ses sièges, dont le ministère de l’Intérieur. Eu égard au caractère stratégique de ce ministère, la colère du pouvoir MRND et de ses sympathisants déferle. Le 19 janvier, le MRND et la CDR organisent de violentes manifestations contre l’accord. Le 21 janvier, le Secrétaire général du MRND déclare que son parti le rejette purement et simplement. La présence d’une commission d’enquête internationale sur les violations des droits de l’homme au Rwanda, du 7 au 21 janvier 1993, avait eu un impact certain sur le ralentissement des violences. Son départ le 21 janvier, au moment même où le MRND rejette l’accord, libère leur expression. Pendant six jours, des violences meurtrières menées par des miliciens extrémistes associés aux populations locales dévastent le nord-ouest du Rwanda. Voici comment M. Dismas Nsengiyaremye les présente : “ avec la caution des autorités locales, le MRND organisa des manifestations violentes à travers tout le pays du 20 au 22 janvier 1993 et proclama son intention de paralyser toutes les activités. Les partis d’opposition ne se laissèrent pas intimider et organisèrent des contre-manifestations qui neutralisèrent les activistes du MRND et de ses satellites, dans les préfectures de Byumba, Kibungo, Kigali-ville, Kigali rural, Gitarama, Butare, Gikongoro, Cyangugu et Kibuye (sauf commune Rutsiro). Dans les préfectures de Gisenyi, Ruhengeri, Kigali rural (zone de Bumbogo et de Buliza), Byumba (commune Tumba) et Kibuye (commune Rutsiro), ces manifestations se transformèrent rapidement en émeutes et les prétendants manifestants se mirent à tuer les Tutsis et des membres des partis d’opposition. Il y eut environ 400 morts et 20 000 personnes déplacées ”. Le développement de ces massacres amène le FPR à suspendre les contacts à Arusha. En fait, le 8 février 1993, il décide de rompre le cessez-le-feu et passe à l’attaque dans les environs de Byumba et de Ruhengeri. L’offensive est couronnée de succès. Le FPR enfonce les lignes rwandaises, l’annonce de la paix ayant par ailleurs largement démotivé les FAR. Il s’empare de l’essentiel de leur équipement, occupe la plus grande part des préfectures de Ruhengeri -ville qu’il conquiert dès le 8 février- et de Byumba, et avance jusqu’à Rulindo, à 30 km au nord de Kigali. Cependant, le 20 février, le FPR proclame un cessez-le-feu unilatéral. Il semble que deux éléments aient pu l’arrêter. D’une part l’annonce du renforcement de Noroît le plaçait dans la perspective risquée d’un affrontement direct avec les forces françaises. D’autre part, ses contacts à Kigali lui faisaient part de l’impact extrêmement négatif de l’attaque sur la population hutue, y compris les opposants les plus déterminés au régime, de la volonté affirmée de celle-ci de se battre contre le FPR, voire du risque d’un carnage concernant les Tutsis de la ville. Eu égard aux ravages que cette attaque a eus sur l’image du FPR, la question de ses motifs a été plusieurs fois posée. En fait, quel que soit le discours moral et démocratique tenu par le FPR sur le droit de retour de réfugiés injustement chassés de leur pays, il faut écarter toute idée d’angélisme dans sa stratégie politique. En 1990, c’est par la force qu’il a tenté de prendre le contrôle du pays. Depuis, il n’a jamais renoncé à l’usage de la menace militaire. Ainsi, le jour même de la signature du cessez-le-feu avec la coalition gouvernementale FDC, le 5 juin 1992, le FPR avait lancé une offensive militaire qu’il justifiait par l’attitude hostile du MRND, qui n’avait alors pas voulu s’associer à ce cessez-le-feu. Dans le témoignage qu’il a remis à la Mission, M. James Gasana note aussi que “ paradoxalement, la mise en vigueur du cessez-le-feu fait accélérer le recrutement sans précédent des jeunes Tutsis pour la formation militaire dans les rangs du FPR en Ouganda. Ce recrutement, qui est une violation grossière de l’accord de cessez-le-feu, est facilité par des réseaux supervisés par Karenzi Karake, commandant de l’équipe des officiers du FPR au sein du GOMN (Groupe d’observateurs militaires neutres) ”. Il se plaint que “ ces opérations ont pour effet l’attisement de la tension ethnique de voisinage là où les jeunes sont recrutés, situation qui est exploitée par les extrémistes de la CDR et leurs sympathisants au MRND ”. Tentant, à partir d’entretiens avec bon nombre de ses militants, d’analyser les buts et raisons d’être du FPR, ainsi que la pensée politique et les stratégies qui y prévalaient, M. Gérard Prunier n’hésite pas dans son ouvrage déjà cité à affirmer que, “ malgré son idéologie " progressiste ", le FPR compte parmi ses membres (et encore plus parmi ses sympathisants extérieurs) un nombre considérable de partisans de la suprématie tutsie pour lesquels les Hutus ne sont qu’un ramassis de paysans méprisables et arriérés ”. Il précise cependant que “ les principaux leaders du mouvement (...) sont tous de purs produits du monde politique ougandais ” et que leur idéal politique est Yoweri Museveni. Or, la réussite de celui-ci en Ouganda repose sur la façon ingénieuse par laquelle il a fait taire les conflits tribaux. Selon M. Gérard Prunier, en effet, “ le Gouvernement à base élargie prôné par Yoweri Museveni est une variation ingénieuse sur le thème de la politique tribale. Il accueille volontiers toute puissance tribale souhaitant se joindre à lui, mais il y a une nuance subtile entre " être au Gouvernement " (avec tous les à-côtés et privilèges que cela implique) et " être au pouvoir " (avec souvent moins d’à-côtés et de privilèges, mais un réel pouvoir de décision) ”. Sur ce point, il note que “ la méthode du FPR était en gros semblable : conserver le pouvoir de décisions essentielles au sein d’un noyau central familier, constitué de réfugiés tutsis d’Ouganda, ajouter un nombre " d’outsiders " choisis dont quelques Hutus fiables, puis essayer de construire une direction officielle plus large, d’apparence " pluriethnique " pour la façade ”. Il conclut ainsi : “ que cette élite tribale antitribaliste soit capable de suivre ses idéaux plutôt que son inclination sociologique reste une question sans réponse ”. Le FPR apparaît ainsi comme une structure politique et militaire bâtie pour la conquête et l’exercice du pouvoir. Dans cette perspective, il est également clair, et les observateurs français au processus d’Arusha font également ressortir ce point, qu’il ne se limite pas dans ses ambitions. Or, pour prendre le pouvoir au Rwanda, le FPR doit surmonter deux obstacles. D’abord, toute guerre risque d’être cause, si elle se prolonge, d’un génocide des Tutsis par les Hutus. M. Gérard Prunier relève ce dialogue entre un jeune militaire FPR et un vieux Tutsi rwandais lors du raid sur Ruhengeri : “ c’est le pouvoir que tu veux ? Tu vas l’avoir. Mais ici, nous allons tous mourir ”. Toute guerre de conquête ne peut donc être qu’une guerre éclair. Ensuite, le régime qu’il prétend renverser doit être un régime isolé et disqualifié. Sur ce point, M. Gérard Prunier note l’habileté avec laquelle le FPR présente son programme sur la scène internationale. Celui-ci, qui selon M. Filip Reyntjens, n’est “ pas très original et a déjà largement été débattu au Rwanda avant la guerre, et même au sein du MRND au pouvoir ”, ne sert, selon M. Gérard Prunier, “ qu’à (...) garder sa pureté d’intention à l’organisation et situer la querelle politique sur le plan moral. En cela, il est imbattable. ” Or, le régime Habyarimana n’en ayant pas compris l’impact sur la scène internationale, ne mettra jamais ce programme en question. Dès lors “ à l’étranger, l’opinion publique (dans la mesure où elle peut connaître le Rwanda ou s’en soucier) prend rapidement pour argent comptant que la guérilla tutsie rassemble de malheureuses victimes, des opprimés, des réfugiés chassés de leur pays, auxquels une dictature dénie tout droit pourtant acquis de naissance ; elle lutte donc forcément pour la démocratie et l’égalité sociale. ” Ainsi, la charge de la preuve incombe au régime Habyarimana, à une époque où, en partie sous le poids de l’épreuve infligée par le FPR, il s’enfonce dans le meurtre et la violence. Confortant cette analyse, M. André Guichaoua, dans le rapport d’expertise déjà cité, apporte un éclairage intéressant sur l’offensive du 8 février 1993. “ Le FPR attendra le passage de la Commission d’enquête internationale (7-21 janvier 1993) avant de lancer son attaque et justifiera sa violation de l’accord de cessez-le-feu par l’évocation du génocide des Bagogwe dans son communiqué du 8 février 1993. Il comptait ouvertement que les conclusions de l’enquête internationale aboutissent à un lâchage de Habyarimana par la communauté internationale et à une disqualification de ses soutiens français. ” De plus, une telle stratégie impose aussi que nul pouvoir hutu légitime ne vienne se substituer au régime disqualifié. M. André Guichaoua, dans le même rapport, met clairement en évidence cette stratégie à propos du cessez-le-feu. “ L’ouverture des pourparlers avec les partis d’opposition à Bruxelles le 29 mai, débouchant le 5 juin sur la signature d’un cessez-le-feu suivi sur le terrain et le jour même par une offensive militaire justifiée par l’attitude hostile du MRND, montre avec force la stratégie que le FPR veut d’emblée imposer aux partis d’opposition : alliés politiques, ces partis doivent se solidariser aussi avec les offensives militaires du FPR, ce qui rend leur position proprement intenable à l’intérieur au regard du problème politique et social de la progression des effectifs de déplacés ”. Il souligne alors la réussite de l’opération. “ La traduction est immédiate, l’appareil dirigeant du MDR affiche publiquement ses divergences stratégiques dans des déclarations et communiqués contradictoires. Faustin Twagiramungu approuve l’attaque du FPR, Boniface Ngulinzira le désavoue, (...) enfin le Comité national du MDR ébauche un soutien explicite à l’attitude du Président Juvénal Habyarimana. ” S’il s’agissait d’affaiblir la coalition gouvernementale, l’offensive de Byumba est une réussite. En fait, c’est un séisme. Elle fait 40 000 morts, des civils pour la plupart. Un million de réfugiés de guerre viennent s’entasser dans des bidonvilles sur les collines autour de Kigali. Dans ces conditions, la coalition gouvernementale qui défendait envers et contre tout depuis un an l’idée que le FPR était animé par la seule volonté de reconquérir les droits politiques et sociaux des Tutsis en exil et qu’il pouvait être un partenaire loyal avec qui l’on pouvait négocier est totalement prise à contre-pied et déconsidérée. Au contraire, la position du régime Habyarimana et de ses franges dures, qui continuaient à présenter le FPR comme une alliance de féodaux assoiffés de sang, apparaît brusquement bien plus raisonnable et lucide aux yeux de beaucoup. La peur d’un FPR conquérant, qui n’a pas hésité, par représailles, à exécuter à Ruhengeri non seulement des criminels comme M. Thaddée Gasana, le bourgmestre de Kinigi, mais aussi leurs femmes et leurs enfants, l’impossibilité de justifier auprès des réfugiés hagards des collines de Kigali la politique menée renforcent le pôle du refus et le Président de la République aux dépens des tenants de la politique de la négociation. M. James Gasana le note dans son témoignage. “ Le FPR mène une attaque massive contre les FAR en violant l’accord de cessez-le-feu. Cette attaque surprise donne un net avantage au FPR, qui occupe désormais la plus grande partie du territoire des préfectures de Byumba et Ruhengeri, et qui enlève le gros de l’équipement militaire des FAR. Elle provoque aussi le passage de plusieurs adhérents des Inkuba (les milices MDR) aux Interahamwe. Elle provoque déjà le début du passage de trois pôles politiques (MRND, FDC, FPR) à deux pôles politico-militaires (pro-FPR et anti-FPR) ”. Deux événements sont immédiatement significatifs de cette évolution. Devant le désastre, la coalition FDC, soutenue par les pays occidentaux, se tourne vers le FPR pour tenter de négocier avec lui une solution susceptible de permettre la remise en marche du processus de paix. Les négociations ont lieu, en terrain neutre, à Bujumbura et durent une semaine entière, du 25 février au 2 mars. Elles se concluent par un communiqué commun appelant à un cessez-le-feu durable, à une reprise des négociations de paix à Arusha, au retour des personnes déplacées, à une action judiciaire contre les responsables des massacres, mais aussi, et cela est une novation par rapport à un retour à l’état antérieur, à un retrait des “ troupes étrangères ”, c’est-à-dire françaises. Cette dernière clause était en fait une concession au FPR, qui tirait ainsi profit de son attaque. M. Faustin Twagiramungu, alors Président du MDR, qui était membre de la délégation, l’a expliqué très clairement à la Mission. “ Le MRND ayant refusé à la dernière minute de se joindre à la délégation, seuls les représentants des partis politiques de l’opposition se rendirent à Bujumbura. Ils y retrouvèrent la délégation du FPR. Celle-ci s’avéra déterminée à n’accepter le retrait de ses forces que si les forces françaises acceptaient de faire de même en quittant le Rwanda. Autrement dit, pour que les négociations de paix puissent continuer, pour que les forces du FPR se retirent de la zone qu’ils occupaient et que celle-ci soit démilitarisée, le détachement Noroît devait partir. Comme les partis politiques d’opposition privilégiaient la solution négociée et que les accords de paix d’Arusha prévoyaient le déploiement d’une force militaire internationale, un compromis associant le retrait du FPR des zones occupées en février 1993 et le départ des troupes françaises leur était apparu comme acceptable. C’est pourquoi les partis d’opposition recommandèrent au Gouvernement d’examiner le retrait des troupes françaises. ” La voie des concessions divise maintenant les partis de la coalition FDC. Le dernier jour des négociations, le Président Juvénal Habyarimana réunit à Kigali une “ conférence nationale ” regroupant des représentants non seulement de sept des partis mineurs, mais aussi du MDR, du PSD, du PL et du PDC. Les résolutions auxquelles elle aboutit prennent littéralement le contre-pied de celles de Bujumbura. Elles condamnent en effet les “ Inkotanyi du FPR ” qui essaient de prendre le pouvoir par les armes, remercient les forces armées pour leur “ bravoure ” et les assurent de leur soutien total, trouvent bienvenue la présence militaire française, condamnent l’Ouganda pour son soutien au FPR et demandent une “ coordination ” entre le Conseil des Ministres, le Président et le Premier Ministre. Interrogé sur cette contradiction, M. Faustin Twagiramungu a répondu à la Mission que celle-ci “ marquait tout simplement le début des divisions du MDR entre ceux qui soutenaient le processus d’Arusha et qui estimaient qu’il fallait absolument que le pouvoir puisse être partagé au Rwanda ”, tendance dont lui-même faisait partie, “ et la tendance Hutu Power, qui souhaitait s’associer aux militaires pour combattre le FPR et refuser le partage du pouvoir ”. Par ailleurs, à la suite de longs efforts du Gouvernement, le 23 mars 1993, a lieu le renouvellement de 38 bourgmestres jugés corrompus, incompétents ou coupables d’exactions. La procédure est celle de l’élection par de grands électeurs qui, selon le rapport d’expertise de M. André Guichaoua, ont été “ choisis selon des critères bien peu transparents et soumis à d’intenses pressions. ” Or, toujours selon ce rapport, “ les résultats électoraux confirmeront le fait que les bases partisanes régionales demeurent déterminantes, que les deux principaux partis (MRND et MDR) élargissent quelque peu leur assise y compris dans les bastions des autres. Enfin, et cet élément est essentiel, le MRND " tient bon " et sa stratégie dure apparaît payante ”. La déclaration commune de Bujumbura permettait cependant la reprise des négociations. Sous l’égide du Premier Ministre tanzanien, une rencontre entre une délégation du Gouvernement rwandais conduite par son Premier Ministre et une délégation du FPR conduite par son Président fut organisée à Dar Es-Salam du 6 au 8 mars 1993. La déclaration de Dar Es-Salam concluait à l’arrêt immédiat des hostilités, au maintien des FAR sur leurs positions du 8 mars et au retour du FPR sur celles du 8 février, à la transformation de la zone ainsi libérée par le FPR en zone démilitarisée, à la reprise des négociations d’Arusha et à la sanction des responsables impliqués dans les troubles de janvier. Ainsi affaibli, tant par rapport au FPR que vis-à-vis du MRND et de la tendance qu’on commence à appeler “ Hutu power ”, le Gouvernement rwandais, dont le mandat d’un an devait s’achever le 16 avril, est cependant reconduit pour trois mois. Il s’agit en fait d’en finir avec les négociations. Le 9 juin 1993, est signé le protocole sur les réfugiés. Celui-ci prévoit l’inaliénabilité du droit au retour et la restitution de leurs propriétés aux réfugiés rapatriés. Il dispose cependant que les réfugiés ayant quitté le pays depuis plus de 10 ans devront se voir offrir des terres nouvelles en compensation plutôt que récupérer les leurs. En revanche, les négociations, où, depuis fin janvier, M. James Gasana a remplacé M. Boniface Ngulinzira, bloquent sur la question des forces armées. Le FPR, qui demandait d’abord 20 % des postes dans l’armée, alors que le Gouvernement rwandais ne voulait pas aller au-delà de 15 %, quota qu’il jugeait largement représentatif de la part des Tutsis dans la société, en exige pour accepter de conclure progressivement plus : 30 %, puis 40 %, et enfin 40 % des postes de soldats et de sous-officiers et 50 % des postes d’officiers. La signature des accords de paix, régulièrement annoncée, est donc tout aussi régulièrement repoussée, accroissant les crispations dans la population. En même temps, la perte de contrôle du Gouvernement sur l’ordre public devient totale. Le développement des milices devient incontrôlable. M. James Gasana en fait une des conséquences de l’offensive de Byumba : “ Malgré l’action de la gendarmerie, les Interahamwe ne cessent de se renforcer. La reprise des hostilités par le FPR a poussé les populations de Byumba en direction de Kigali, notamment. Il y a ainsi des milliers de jeunes gens déplacés de guerre, déscolarisés, sans autre occupation, aigris, et poussés dans la haine ethnique par la guerre, l‘abandon et la misère qui se font recruter dans les Interahamwe pour survivre. Il s’y ajoute aussi des centaines de militaires qui ont déserté le front ou qui ont été renvoyés pour indiscipline. Il faut scruter la frustration et la colère des milliers de jeunes déplacés de guerre, abandonnés à eux-mêmes dans la misère et l’angoisse des camps, pour comprendre la force que les Interahamwe vont avoir à Kigali. Dans leur long calvaire, ces jeunes ont côtoyé la mort dans les camps. Ils ont vu des centaines de corps mutilés par les bombes des rebelles du FPR. Les victimes sont soit leurs amis ou les membres de leur parenté. N’ayant rien à perdre et cherchant où s’accrocher pour la survie élémentaire, ils deviennent un réservoir de recrutement d’Interahamwe et sont utilisés avec d’autres jeunes dans les affrontements contre ceux qu’ils considèrent comme alliés au responsable de leur misère, le FPR. ” Les attentats aveugles reprennent. Comme au printemps 1992, ils sont attribués au FPR, sans que cette assertion ne soit jamais vérifiable, puisque les coupables ne sont pas arrêtés. S’agissant des personnalités politiques, le 17 mai, le leader libéral Stanislas Mbonampeka échappe à un attentat à la grenade. Le 18 mai, le populaire leader MDR Emmanuel Gapyisi est assassiné juste après avoir lancé une nouvelle structure, le Forum Paix et Démocratie. Gapyisi était un homme politique populaire et d’envergure. Tout en refusant de prendre part à la signature des accords, il se déclarait favorable à une politique qui leur donne leur chance. Ainsi, il était susceptible de redynamiser le mouvement MDR, comme de constituer une alternative possible au Président Juvénal Habyarimana. Son assassinat est attribué simultanément aux milices MRND, au FPR, par hostilité à l’émergence d’un leader hutu neuf, mais aussi aux autres prétendants à la direction du MDR, Faustin Twagiramungu et Dismas Nsengiyaremye. La possibilité, ouverte par l’enquête -qui n’aboutira pas- de tels soupçons croisés, crée une atmosphère dévastatrice. Etape supplémentaire et gravissime dans la décomposition de l’Etat, le 14 juin 1993 est marqué par l’évasion spectaculaire et massive de la prison de Kigali de militaires, d’Interahamwe et d’individus impliqués dans les événements de décembre 1992 et janvier 1993. Dans son rapport d’expertise, André Guichaoua note que “ cette évasion de personnes ayant des dossiers très lourds (meurtres, viols, pillages) n’a pu se faire qu’avec la complicité des militaires de garde et des forces de l’ordre aux alentours de la prison ”. Pris dans un étau entre les exigences du FPR et le renforcement du camp du refus, sans contrôle sur l’ordre public et le fonctionnement des administrations, le Gouvernement se trouve dans une situation impossible. Alors que la délégation d’Arusha vient d’annoncer la signature de l’accord pour le 19 juin en présence du Président, le coup de grâce tombe le 16 juin, le jour où le Gouvernement doit être renouvelé : les présidents des quatre partis de la coalition, le MDR, le PSD, le PL et le PDC, rejoignant le MRND, publient un communiqué récusant Dismas Nsengiyaremye comme Premier Ministre. S’il entre dans cette décision une part de stratégie personnelle de la part des quatre présidents et notamment de celui du MDR, Faustin Twagiramungu, celle-ci est aussi l’aboutissement d’une évolution politique profonde, comme l’analyse des événements du mois qui suit permet de le constater. En effet, le 17 juillet 1993, M. Faustin Twagiramungu, le président du MDR, le parti à qui revient le poste de Premier Ministre dans le système mis en place en mars 1992, désigne comme Premier Ministre Mme Agathe Uwilingiyimana, la Ministre de l’Enseignement primaire et secondaire. Il s’agit pour lui de nommer l’une de ses proches, tout en réservant sa propre candidature pour la direction du Gouvernement de transition à base élargie (GTBE) prévu par les accords d’Arusha. Le choix qui a été effectué, en étroite concertation avec le Président Juvénal Habyarimana, entraîne de vives réactions au sein du MDR. L’un des courants du parti désigne alors M. Jean Kambanda comme candidat. Malgré l’opposition, selon M. Gérard Prunier, des trois quarts du bureau politique et de la plupart des délégués régionaux du parti, M. Faustin Twagiramungu, usant de ses pouvoirs de Président, se désigne lui-même, le 20 juillet, comme candidat du MDR au poste de Premier Ministre du GTBE. Le MDR décide alors d’organiser un congrès pour confirmer la candidature de Kambanda contre Twagiramungu, mais le préfet de Kigali interdit la tenue de celui-ci et les militants du MNRD, mobilisés, se battent avec les délégués du congrès qui veulent passer outre. Le courant anti-Twagiramungu va alors jusqu’à séquestrer Mme Agathe Uwilingiyimana et à lui arracher une lettre de démission, immédiatement lue à la radio. Mais Mme Agathe Uwilingiyimana en dément les termes sur les ondes dès le lendemain. Le même jour, le congrès du MDR, enfin réuni, exclut M. Faustin Twagiramungu du parti. Ces événements montrent bien l’évolution qui s’est produite. Le MDR, emmené l’année précédente par MM. Dismas Nsengiyaremye et Faustin Twagiramungu, s’est, dans sa majorité, radicalisé autour d’une branche “ Hutue Power ”. M. Jean Kambanda, le candidat de la majorité du parti, est en effet le futur Premier Ministre du Gouvernement dit intérimaire, constitué après l’attentat contre le Président Juvénal Habyarimana. Il a été depuis, en cette qualité, condamné pour génocide par le tribunal d’Arusha. M. Faustin Twagiramungu, dont les positions à l’égard du FPR étaient plus bienveillantes que celles de M. Dismas Nsengiyaremye, se trouve désormais isolé à la tête d’une petite fraction de l’ancien MDR. En même temps, on voit bien le jeu du Président Juvénal Habyarimana et du MRND. En favorisant la manœuvre de M. Faustin Twagiramungu, il réussit à la fois à faire assumer la signature des accords d’Arusha à un groupe politique issu du parti rival du sien, peu nombreux et proche du FPR, et empêche une fois de plus la structuration d’un pôle du refus autour d’un autre responsable politique que lui-même et d’un autre parti que le MRND. Dans l’affaire, ce qu’on a appelé l’opposition démocratique, favorable au règlement du problème des réfugiés dans le cadre d’une rénovation démocratique du Rwanda, a disparu en tant que force politique. Illustration emblématique de la situation, MM. Dismas Nsengiyaremye et James Gasana, menacés de mort, quittent rapidement le pays. Le 3 août 1993, la rédaction du protocole sur l’intégration des forces armées est achevée. Le 4 août, les accords d’Arusha sont signés. L’évolution politique du Rwanda a laissé face à face les deux forces les plus antagonistes. Ce n’est pas là forcément une garantie d’échec. Mais la fragilité ainsi créée suppose, sans doute, pour la mise en œuvre des accords, la plus grande circonspection et beaucoup d’habileté. L’attaque du FPR, le 1er octobre 1990, va déclencher l’opération Noroît et modifier très sensiblement les caractéristiques de la présence militaire française au Rwanda. Le 1er octobre 1990, alors que les Présidents Yoweri Museveni et Juvénal Habyarimana se sont rendus à New York pour assister à une conférence organisée par l’UNICEF sur les problèmes de l’enfance dans les pays du tiers-monde, une centaine d’hommes armés en provenance de l’Ouganda attaquent le poste de Kagitumba, sur la frontière nord-est rwando-ougandaise. Ces premières troupes, vite renforcées par de nombreux réfugiés rwandais, bien que ne disposant ni d’artillerie lourde ni de véhicules blindés, montrent par leurs premiers succès qu’elles sont bien armées et organisées. L’effet de surprise aidant, elles parviennent assez facilement jusqu’à Gabiro, à 90 kilomètres de Kigali. Mais les autorités rwandaises se ressaisissent et, dès le 3 octobre après-midi, font intervenir des hélicoptères Gazelle armés qui détruisent les véhicules et camions d’un convoi logistique des assaillants au sud de Kagitumba. A compter du 5 octobre, le front se stabilise. A l’évidence, manquant de munitions et de carburants, ces troupes n’étaient pas préparées à une guerre conventionnelle de longue durée et avaient parié sur une victoire rapide, comptant, à tort, sur un soutien massif de la population. La mort de leur chef, le Général Fred Rwigyema, le deuxième jour de l’offensive, suivie par celle de deux de ses principaux lieutenants, et surtout les contre-attaques meurtrières menées par l’armée rwandaise les contraignirent bientôt à se réfugier dans le parc national de l’Akagera, puis dans la zone des Virunga, la zone des volcans, où ils ne pouvaient que très difficilement être poursuivis, et à partir de laquelle ils menèrent des actions de guérilla pour contrôler une partie du territoire rwandais. Ces hommes appartenaient en quasi totalité au Front patriotique rwandais, le FPR, dont les membres s’étaient surnommés eux-mêmes les “ Inkotanyi ” (ceux qui vont jusqu’au bout). Le FPR a été créé formellement en décembre 1987 en Ouganda. Il succède à l’ancien Rwandese Alliance for National Unity (RANU), le premier mouvement politique à avoir posé ouvertement la question du droit au retour des réfugiés ; ce parti était lui-même issu de la Rwandese Refugees Wefare Fundation créée en juin 1979 pour venir en aide aux réfugiés rwandais. La création du FPR correspond à une volonté de modernisation des thèmes et de l’action politiques. L’appellation de “ front ” avait pour objectif d’atténuer l’aspect de mouvement ethnique tutsi qui était jusqu’alors attaché au RANU. Le FPR cherche pour ce faire à rallier tous les opposants, tutsis ou hutus, au régime du Président Juvénal Habyarimana. C’est ainsi que M. Pasteur Bizimungu, l’actuel Président de la République rwandaise, le Colonel Alexis Kanyarengwe qui avait participé au coup d’Etat de 1973 ayant permis à Juvénal Habyarimana d’accéder au pouvoir ou encore M. Theoneste Lizinde, ancien chef de la sécurité, tous trois Hutus, rejoindront les rangs du FPR. Le FPR, qui se donne pour mission “ la libération du peuple rwandais de l’ignorance, de la pauvreté et de la dictature en vue de réaliser lui-même son épanouissement ” (article 6 de ses statuts), est influencé à ses débuts par les thèses marxisantes dont se réclame le nouveau régime de Kampala. Partisan d’une “ démocratie multi-ethnique ” et s’opposant au “ régime corrompu et tribaliste ” d’Habyarimana, le FPR réussit à fédérer toute une variété de tendances, des communistes aux monarchistes, autour d’un programme en huit points qui constitue la charte du mouvement : la restauration de l’unité nationale ; l’édification d’une véritable démocratie ; la mise en place d’un système économique basé sur les ressources nationales ; la lutte contre la corruption, la mauvaise gestion de la chose publique et le détournement des fonds publics ; la sauvegarde de la sécurité des personnes et de leurs biens ; le règlement définitif des causes du problème des réfugiés ; le bien être social des masses ; la réorientation de la politique extérieure du Rwanda. Les principaux chefs du FPR, MM. Fred Rwigyema et Paul Kagame, sont des anciens compagnons d’armes de M. Yoweri Museveni dans la guérilla qu’il a menée contre le régime du Président Milton Obote (décembre 1980-juillet 1985) puis celui éphémère de Tito Okello (juillet-1985-janvier 1986). M. Fred Rwigyema notamment faisait partie des 27 compagnons d’armes qui, le 6 février 1981, attaquèrent un poste de police dans le Luwero, au nord-ouest de Kampala, une attaque considérée comme l’acte de naissance de la lutte armée lancée par M. Yoweri Museveni pour la conquête du pouvoir. Lors de la victoire, en 1986, les Banyarwanda -c’est ainsi que sont appelées les populations de réfugiés du Rwanda- représentaient jusqu’à 20 % de la National Resistance Army. La décision du Président Milton Obote en 1982 de chasser d’Ouganda plus de 50 000 Banyarwanda, soupçonnés d’aider la guérilla, avait convaincu ces derniers, qui ne savaient plus où aller car le Rwanda refusait de les accueillir, de s’engager massivement aux côtés de M. Yoweri Museveni. Certains d’entre eux avaient déjà dans l’idée -cela été confirmé aux rapporteurs par M. Charles Murigande, l’actuel Secrétaire général du FPR- de profiter de ces circonstances pour acquérir une formation militaire qui pourrait par la suite être utilisée pour leur retour armé au Rwanda. Au lendemain de la victoire de M. Yoweri Museveni, ainsi que l’indique M. Gérard Prunier(61), les militants du FPR entreprirent un noyautage systématique de certains services de l’armée ougandaise, notamment du service informatique et de la sécurité militaire. M. Fred Rwigyema fut promu chef d’Etat-major, c’est à dire le numéro deux de l’armée ougandaise puis devint vice-Ministre de la Défense alors que M. Paul Kagame était nommé directeur adjoint des services de renseignements. M. Yoweri Museveni s’est appuyé à nouveau sur les Banyarwanda en août 1986, six mois après son accession au pouvoir, pour mater une rébellion qui avait éclaté dans le nord puis l’est du pays. L’attitude du Président Yoweri Museveni à l’égard de ses alliés banyarwanda n’est pas dénuée d’ambiguïtés. Certes, son soutien leur est acquis non seulement parce qu’il est issu de l’ethnie hima(62) considérée comme proche des Tutsis mais encore parce qu’il considère qu’il a contracté une dette morale vis à vis d’eux en raison de leur aide dans sa conquête du pouvoir. Il doit faire face cependant aux critiques des Ougandais de souche, en particulier la population ougandaise, qui l’accuse ainsi que l’a rappelé M. François Descoueyte, Ambassadeur de France en Ouganda de décembre 1993 à décembre 1997, “ d’être manipulé par cette minorité tutsie rwandaise agissante ”. Cette campagne dirigée contre la trop grande importance des réfugiés rwandais trouve un écho au Parlement. M. Charles Murigande a évoqué devant les rapporteurs le souvenir d’un débat où un orateur a appelé les Banyarwanda à modérer leurs ambitions en les comparant à des chiens accompagnant leur maître à la chasse et qui, même s’ils ont tué le gibier, doivent savoir se contenter des os, le chasseur se réservant la chair. Les Banyarwanda étaient tout à la fois enviés en raison de leur réussite dans l’armée et l’administration, et méprisés en tant qu’étrangers expulsés de leurs pays. Cette attitude incitait les Banyarwanda à considérer que la seule solution pour mettre fin à leur condition d’exilés était le retour dans leur pays : le Rwanda. Les Banyarwanda se sont sentis de plus en plus menacés en Ouganda, d’autant que le Président Yoweri Museveni a été contraint de prendre des mesures symboliques pour faire taire les critiques comme celle de limoger M. Fred Rwigyema de ses fonctions de vice-Ministre de la Défense en novembre 1989 et envoyer M. Paul Kagame aux Etats-Unis pour y suivre une formation militaire. Les débats se sont faits plus vifs à l’intérieur du FPR entre partisans d’une solution négociée et ceux qui souhaitaient le recours à la force armée. L’hypothèse de la guerre, a expliqué M. Charles Murigande, aux rapporteurs de la Mission, était considérée comme “ l’option Z ”, c’est-à-dire l’option à n’utiliser qu’en dernier recours, en cas d’échec des négociations. C’est cette option pourtant qui, sous l’influence de M. Fred Rwigyema, va finalement être retenue. La présence de M. Paul Kagame aux Etats-Unis, pour suivre une formation militaire, au début de l’attaque du FPR - il ne rentre en Ouganda que le 14 octobre, pour prendre le commandement d’une armée sérieusement ébranlée par la mort de Fred Rwigyema- a suscité certaines interrogations sur l’aide accordée aux Etats-Unis à ce mouvement. M. Herman Cohen, conseiller pour les affaires africaines du Secrétaire d’Etat américain aux affaires étrangères d’avril 1989 à avril 1993, a affirmé devant la Mission que “ les Etats-Unis n’apportaient aucune aide au FPR. Une douzaine d’officiers membres du FPR avaient suivi des cours aux Etats-Unis, mais c’était dans le cadre de la coopération militaire des Etats-Unis avec l’Ouganda ”. Cette version a été confirmée lors du passage des rapporteurs à Washington, par M. Vincent Kern du Pentagone qui affichait cependant sur son bureau une photo de lui-même avec le Major Paul Kagame. M. Jacques Dewatre, directeur de la DGSE, entendu par la Mission, a estimé quant à lui qu’il n’y avait pas eu d’appui militaire américain aux réfugiés tutsis rwandais, mais seulement une aide indirecte par l’intermédiaire de l’Ouganda. M. Charles Murigande a précisé qu’il n’avait pas été très facile pour le FPR de se faire recevoir par l’administration américaine et que les premiers contacts officiels s’étaient tenus en mars 1991 au niveau modeste d’un “ desk-officer ”. Ce n’est, selon lui, qu’à partir de juin 1992 que les relations entre le FPR et les Etats-Unis sont devenus plus faciles. Le FPR recevait un soutien financier actif tant des Tutsis de l’intérieur que des communautés rwandaises du Burundi, du Zaïre et de Tanzanie ou encore de la diaspora installée aux Etats-Unis, au Canada ou en Europe. M. Henri Rethoré, ancien Ambassadeur de France à Kinshasa, a confirmé à la Mission que si la communauté tutsie installée au Zaïre ne pouvait avoir aucune activité politique, elle cotisait en revanche fortement au FPR. M. Marcel Causse, ancien Ambassadeur de France à Bujumbura, a rappelé que “ le Président Juvénal Habyarimana, lors de l’attaque du FPR, en octobre 1990, avait accusé le Burundi d’apporter une aide importante aux rebelles tutsis venus d’Ouganda et avait même réussi à en convaincre le Gouvernement français ”. Le débat pour savoir si l’attaque du FPR du 1er octobre 1990 doit être considérée comme un élément d’une guerre civile ou une attaque extérieure n’est pas sans incidence politique et diplomatique. Le Président Juvénal Habyarimana l’avait bien compris, qui a très vite présenté cette attaque comme la résultante d’un complot de quelques Tutsis ougandais, décidés à conquérir le pouvoir à des fins purement ethniques et personnelles sous la bannière médiatique de la défense de l’unité nationale. Quel fut le rôle de l’Ouganda dans la préparation de l’attaque ? La force qui a attaqué le Rwanda, le 1er octobre, était composée de soldats appartenant à la NRA et de nombreux civils venus des camps de réfugiés du sud-ouest de l’Ouganda. Les armes saisies sur le champ de bataille du côté du FPR étaient toutes d’origine soviétique ou chinoise, en provenance des stocks de l’armée ougandaise. Cela n’est pas suffisant toutefois pour affirmer que le Président Yoweri Museveni connaissait la date et l’heure de l’attaque. Qu’il n’ait rien fait pour l’empêcher est une évidence. Les motifs qui l’y poussaient ont déjà été évoqués : peut-être ses origines familiales, sûrement l’ancienne fraternité d’armes durant la guérilla. Mais aussi, comme l’a souligné le Préfet Jacques Dewatre, cette aide de l’Ouganda répondait également à deux objectifs, favoriser indirectement la déstabilisation du Président Juvénal Habyarimana, dont le régime était critiqué par Kampala et qui refusait le retour des réfugiés, écarter les Rwandais tutsis, dont la présence constante, croissante au sein de l’appareil d’Etat ougandais suscitait le mécontentement des Ougandais de souche. Selon les déclarations faites au rapporteur Pierre Brana par M. Amama Mbabazi, actuel Secrétaire d’Etat ougandais à la coopération régionale et ancien directeur général à la Défense, des informations, imprécises toutefois, avaient été communiquées au Gouvernement sur ce qui se préparait mais la date de l’attaque a été néanmoins une surprise, le FPR ayant profité de l’absence simultanée des deux présidents. Les mouvements de troupes vers la frontière n’avaient pas suscité, selon M. Amama Mbabazi, d’interrogations particulières, les soldats FPR affirmant qu’ils étaient justifiés par la préparation de la fête nationale du 9 octobre. Le Gouvernement ougandais avait annoncé le 4 octobre qu’aucune assistance ne serait accordée au FPR et que les soldats qui reviendraient en Ouganda seraient arrêtés et poursuivis. Lors de son retour à Kampala le 10 octobre 1990, le Président Yoweri Museveni, qui n’avait pas jugé la situation suffisamment importante pour interrompre son voyage, a condamné officiellement cette attaque en déclarant que les Banyarwanda avaient abusé de l’hospitalité ougandaise tout en appelant le Rwanda à prendre des mesures pour régler le problème de ces réfugiés. Cette condamnation apparaît plus comme une concession aux pressions diplomatiques que l’expression d’une indignation réelle. De fait, lorsque le rapporteur Pierre Brana a demandé à M. Kahinda Otafiire, actuel secrétaire d’Etat aux collectivités locales et ancien directeur général de la sécurité extérieure, si l’Ouganda s’était opposée à toute aide en armes au FPR, celui-ci s’est contenté de sourire. Le préfet Jacques Dewatre a confirmé le soutien logistique de l’Ouganda en faveur des forces du FPR qui ont continué à utiliser entre 1990 et 1994 un certain nombre de camps d’entraînement et de bases opérationnelles ougandais. Les personnes en charge de cette aide logistique auraient été selon la DGSE, le Général Salim Saleh, demi-frère de Yoweri Museveni, et le capitaine Bisangwa, conseiller du Chef de l’Etat pour les problèmes de sécurité. M. Jacques Dewatre a estimé probable une aide de la Libye au FPR pendant cette période, sans que la DGSE en ait obtenu les preuves. En somme, si l’on doit admettre qu’en droit pur un réfugié qui prend les armes pour exercer son “ droit absolu et intangible au retour ” se met lui-même en dehors de la convention de Genève sur les réfugiés et perd en conséquence son statut de réfugié, cette question doit avant tout être considérée dans sa dimension politique. Dans cette optique, il apparaît que le retour armé des réfugiés du 1er octobre relève bien d’un épisode de la guerre civile rwandaise plutôt que d’un conflit entre deux Etats. Du côté rwandais, le Président Juvénal Habyarimana était-il informé de l’imminence d’une telle attaque ? Pour certains, cela est fort probable. Confronté à des difficultés internes, le Président Juvénal Habyarimana aurait trouvé dans cette offensive une occasion de faire diversion dans les esprits et une justification pour procéder dans le pays à des arrestations en masse des Tutsis. Un télégramme de l’Ambassadeur de France à Kigali daté du 27 octobre 1990 fait référence à cette situation, qu’il juge excessive, ce qui lui fait dire “ l’éloignement de la menace militaire devrait inciter les autorités rwandaises à régler le plus vite possible le problème de nombreuses personnes qui sont détenues comme suspectes, très souvent pour la seule raison de leur appartenance à l’ethnie tutsie ”. Il apparaît donc clairement, dès cette première offensive du 1er octobre 1990, que la population tutsie du l’intérieur fait immédiatement l’objet de “ représailles ” en cas de conflit entre le Gouvernement rwandais et le FPR. Vis-à-vis de l’extérieur, le Président Juvénal Habyarimana, rentré d’urgence dans la nuit du 3 au 4 octobre à Kigali, qualifie l’incursion du FPR d’agression extérieure susceptible de fonder sa demande d’aide et d’assistance à ses alliés étrangers et notamment la France. Il apparaîtrait aujourd’hui qu’il n’a pas hésité à mettre en scène une attaque de la capitale par le FPR dans la nuit du 4 au 5 octobre en exagérant la menace résultant de coups de feu et d’échange de tirs qui eurent lieu cette nuit-là dans Kigali. Dans un télégramme établi quelques mois plus tard, le 12 mars 1991, l’Ambassadeur de France s’interroge : “ le Président du FPR soutient la thèse selon laquelle la fusillade du 4 octobre 1990 à Kigali aurait été entièrement et unilatéralement provoquée par le Gouvernement rwandais afin de justifier une répression massive de l’opposition intérieure. Comment expliquer, dans ces conditions que le 5 octobre 1990, le "centre de commandement des rebelles" ait fait passer à notre ambassade à Bujumbura un message selon lequel la pause observée ce jour-là à Kigali n’était qu’une trêve décidée par le Général Fred Rwigyema pour permettre à la France et à la Belgique d’évacuer leurs ressortissants ? ” Interrogé sur ce point lors de son audition devant la Mission, l’Ambassadeur Georges Martres a reconnu que compte tenu de ces injonctions (c’est-à-dire l’ultimatum du FPR accordant 48 heures aux troupes françaises pour quitter le Rwanda) “ il avait vraiment cru à de violents combats et à une attaque du FPR contre les soldats français. Pourtant, à l’époque, il s’est avéré qu’il n’y avait pas de contact à Kigali entre l’armée française et celle du FPR. Le représentant du FPR pour l’Europe, M. Bihozagara, a confirmé dans un entretien à Paris le 13 janvier 1992, que le parti tutsi rwandais n’avait jamais envoyé de messages et que ceux-ci devaient provenir des Tutsis du Burundi et non du FPR, d’autant que Fred Rwigyema venait d’être tué le 2 octobre. Il s’agit donc d’une double intoxication ”. Néanmoins, cette mise en scène de la chute imminente de Kigali n’a pas convaincu les autorités françaises d’apporter au Président Juvénal Habyarimana toute l’aide en armement et munitions qu’il demandait mais la situation a été jugée suffisamment risquée pour les ressortissants français pour justifier le 4 octobre le déclenchement de l’opération Noroît. Lors de son audition devant la Mission, le Général Maurice Schmitt, en sa qualité d’ancien Chef d’état-major des armées, a précisé les conditions dans lesquelles la décision d’envoyer des troupes françaises au Rwanda avait été prise le 4 octobre par le Président de la République, afin de protéger les ressortissants français. Il a rapporté plus précisément que lui-même avait accompagné, le 3 octobre 1990, le Président François Mitterrand, MM. Jean-Pierre Chevènement, Roland Dumas et Hubert Védrine, ainsi que l’Amiral Jacques Lanxade dans un voyage au Moyen-Orient : “ Le 4 octobre, après une nuit à Abu Dhabi, l’ensemble de la délégation est arrivé à Djeddah où elle était reçue à déjeuner par le Roi Fahd. C’est peu avant ce déjeuner que deux messages sont arrivés, en provenance respectivement de l’Elysée et de l’état-major des armées. Ces messages précisaient que des risques graves d’exactions existaient à Kigali et que le Président Juvénal Habyarimana demandait l’intervention de l’armée française. Un Conseil de défense restreint, très bref, s’est tenu sur l’heure à Riyad, sous la présidence du Président de la République, à la suite duquel l’ordre a été donné d’envoyer au plus vite deux compagnies à Kigali, avec la mission de protéger les Européens, les installations françaises et de contrôler l’aérodrome afin d’assurer l’évacuation des Français et étrangers qui le demandaient. Ces troupes ne devaient en aucun cas se mêler des questions de maintien de l’ordre qui étaient du ressort du Gouvernement rwandais. ” La mission attribuée au détachement Noroît et définie dès le 3 octobre par le message 3782 de l’état-major des armées, est triple : — protéger l’ambassade de France ; — assurer la protection des ressortissants français ; — être en mesure de participer à leur éventuelle évacuation. L’objectif est donc strictement limité à la protection de la communauté française et sera précisé par une série d’ordres d’opération élaborés afin de mieux coordonner l’action des forces françaises avec celle des forces belges présentes au Rwanda pour les mêmes raisons. · L’ordre d’opération n° 1 qui date du 24 octobre 1990 ne modifie pas les missions précitées. Afin d’être en mesure de conduire l’évacuation des ressortissants en liaison ou non avec les forces belges et rwandaises, il est notamment demandé de “ participer au contrôle de l’aéroport de Kigali, aux côtés des forces belges et rwandaises en préservant notre liberté d’action ” et de procéder à “ la recherche systématique du renseignement d’ambiance afin de ne pas être surpris ”. · L’ordre d’opération n° 2, du 26 octobre, établi après concertation avec les autorités diplomatiques françaises et le commandement des forces belges au Rwanda, répond à l’hypothèse d’une évacuation conjointe des ressortissants belges et français auxquels viendraient se joindre d’autres ressortissants désireux de bénéficier du dispositif d’évacuation. Trois niveaux de menace sont définis auxquels correspondent trois stades d’alerte qui entraînent le regroupement de ces personnes, dans les points suivants : Centre culturel français, Club sportif, Ecole française, Hôtel Méridien. Ce dernier lieu constitue un centre d’évacuation des ressortissants dans l’attente de leur embarquement aérien. Les priorités d’évacuation concernent d’abord les ressortissants français et belges, puis les ressortissants occidentaux, enfin les autres ressortissants sur ordre et avec l’aval des autorités diplomatiques. En dehors de Kigali, les ressortissants français se regroupent en trois points d’évacuation : Butare, Gisenyi, Ruhengeri. · L’ordre d’opération n° 3 rectifié du 7 novembre 1990 maintient les trois stades d’alerte pouvant déboucher sur une décision d’évacuation de ressortissants. Les missions sont inchangées. Il est demandé, sur ordre, de défendre l’aéroport pour y permettre l’acheminement des renforts et de maintenir une présence dissuasive sur le centre d’évacuation du Méridien, les points de regroupement français, les points d’implantations des cantonnements sur l’axe centre-ville/aéroport. Le déploiement des troupes de l’opération Noroît s’est effectué en deux temps. Dès le 4 octobre, des éléments précurseurs sont envoyés sur place en provenance de Bouar. Quelques jours plus tard, le 3ème RPIMA et le 2ème REP présents au Rwanda sont relevés et remplacés par un dispositif opérationnel renforcé. Le Général Jean-Claude Thomann, à l’époque Colonel, (message 3852 de l’état-major des armées) prend le 19 octobre le commandement de l’opération Noroît, jusqu’alors exercé par le Colonel René Galinié, attaché de défense et chef de la Mission d’assistance militaire. Le Général Jean-Claude Thomann relève directement du chef d’état-major des armées. Interrogé sur les raisons de la création d’un commandement ad hoc des opérations, le Général Jean-Claude Thomann a reconnu devant la Mission que cette question recoupait à la fois une difficulté de doctrine et un problème particulier lié à cette opération. Il a précisé que sa désignation comme commandant d’opération par le Chef d’état-major des armées avait entraîné un débat qu’il a qualifié d’assez acide entre le ministère de la Défense et le ministère des Affaires étrangères, l’Ambassadeur estimant que, compte tenu de la situation, c’était à l’attaché de défense d’assurer le commandement de l’opération. Il a ajouté que ce débat avait d’ailleurs provoqué son maintien à Bangui pendant plusieurs jours, jusqu’à ce que l’affaire soit réglée... et que ces opérations faisaient progressivement l’objet d’une théorisation et d’une doctrine. Jusqu’à un certain niveau d’engagement, c’est l’attaché de défense qui est désigné comme commandant d’opération. Ce n’est qu’au-delà d’un certain niveau que l’on envoie un élément de commandement avec un chef désigné depuis la France ou d’autres pays où l’on dispose de forces prépositionnées, une estimation étant toujours faite au ministère de la Défense, souvent en liaison avec les Affaires étrangères sur le niveau d’intervention. Sans qu’il soit ici question d’ouvrir un débat sur le bien fondé de cette doctrine, on peut néanmoins constater qu’en l’espèce cette décision a été la source de difficultés et qu’elle a retardé l’arrivée sur place de l’ensemble du dispositif. Si l’envoi d’un commandement spécial est justifié par la gravité de la situation, alors la désignation le 19 octobre du Général Jean-Claude Thomann, alors Colonel, comme commandant des opérations s’est réalisée trop tardivement au regard des événements. Le détachement Noroît sous le commandement du Général Jean-Claude Thomann était composé d’un état-major tactique de 40 personnes et de deux compagnies -1ère et 3ème compagnies du 8ème RPIMA- de chacune 137 personnes, soit un effectif total de 314. La 3ème compagnie était chargée d’intervenir en ville, la 1ère compagnie dite compagnie extérieure avait la responsabilité de la protection de l’aéroport. Le PC du détachement Noroît était installé à l’hôtel Méridien et le Général Jean-Claude Thomann soulignera tout l’intérêt pratique d’une implantation dans un tel établissement. Il est demandé aux compagnies Noroît “ d’adopter une attitude discrète ” car il ne saurait être créé “ le sentiment de notre engagement aux côtés des FAR ”. L’action des forces Noroît est limitée à la ville de Kigali et à l’aéroport, les sorties en dehors de ces lieux restant subordonnées à l’autorisation de l’état-major des armées. En application de ce principe, deux missions de reconnaissance ont été effectuées à Butare les 27 et 28 octobre, à Ruhengeri et Gisenyi les 30 et 31 octobre. Elles étaient destinées à prendre contact, rassurer et organiser l’éventuelle évacuation des ressortissants français. A l’occasion de ces deux déplacements, le Général Jean-Claude Thomann, Commandant des opérations, note dans son rapport de mission l’existence aux abords des villes principales, de nombreux barrages tenus le plus souvent par la gendarmerie ou l’armée rwandaise, et de points de contrôle tenus par des “ civils qui interdisent l’accès de certains villages de brousse et permettent ainsi de filtrer les gens des collines. Les barrages civils sont gardés par une dizaine d’hommes armés de machettes ”. Il constate par ailleurs l’accueil enthousiaste des populations et des forces armées rwandaises réservé aux soldats français. Les ressortissants français se montrent rassurés : “ tous sont certains qu’en cas de troubles graves en ville ni la population ni les rebelles ne s’attaqueraient à eux et à leur famille ”. C’est tout d’abord au titre de Chef de la Mission d’assistance militaire (MAM) que le Colonel René Galinié, comme il l’a indiqué au cours de son audition, “ a ordonné à ses hommes (22 personnes) lors de l’offensive du FPR, le 1er octobre 1990, de sortir des camps d’instruction où ils se trouvaient en tant que conseillers militaires, de rejoindre immédiatement les collines centrales aux alentours de Kigali et de revêtir la tenue civile, conformément aux dispositions contenues dans nos accords de coopération ”. Il s’est “ félicité de cette décision qui a permis, lors de l’attaque de Kigali dans la nuit du 4 au 5 octobre 1990, de protéger plus facilement les ressortissants français qui avaient été regroupés. ” Le détachement Noroît envoyé pour protéger les ressortissants français a procédé à une série d’évacuations qui se sont déroulées selon le processus minutieusement prévu : recensement puis regroupement et évacuation par avion à partir de l’aéroport de Kigali. Un télégramme du 12 octobre 1990 adressé à Paris par l’Ambassadeur de France à Kigali dresse le bilan des évacuations de la communauté française entre le 5 octobre et le 12 octobre : 313 Français ont quitté le Rwanda pour Paris soit par des vols réguliers ou spéciaux d’Air France affrétés pour la circonstance par le ministère des Affaires étrangères, soit par un vol régulier de la compagnie belge Sabena. Certains d’entre eux sont allés à Bangui par avion Transall. Il reste à cette date 290 Français au Rwanda, dont 178 se trouvent à Kigali parmi lesquels le personnel de l’ambassade, 16 coopérants militaires et 16 coopérants civils avec leurs familles, 102 personnes relevant du secteur privé, des organisations internationales et des ONG. Au cours de la période où le Général Jean-Claude Thomann, alors Colonel, a assuré le commandement de l’opération Noroît, celui-ci, aux dires même du Colonel René Galinié, “ a mené à cette période une opération indispensable de recensement et de localisation de chaque expatrié. Cette action a été très appréciée par nombre d’ambassades qui ne connaissaient pas le nombre de leurs ressortissants. Il a confirmé la mise en place d’un dispositif d’assistance et de sécurité dans Kigali au profit des expatriés de l’école française et de l’ambassade. ” Dans son rapport de mission, le Général Jean-Claude Thomann indique qu’en plus des activités liées à l’accomplissement de sa mission-protection et planification de l’évacuation des ressortissants français-, le détachement Noroît a également procédé à des activités très diverses comme le recensement des livraisons d’armes et de matériels aux forces rwandaises ou l’instruction des FAR, par l’officier Génie du détachement, pour leur apprendre à faire face aux dangers des mines et des pièges. Dans ce même rapport, le Général Jean-Claude Thomann note de surcroît “ le rôle stabilisateur que joue la présence, même non active, d’un contingent d’intervention étranger, pour conforter un pouvoir menacé par une agression extérieure et confronté à un risque non négligeable de troubles intérieurs, d’origine ethnique ou politique. ” Il fait cependant observer que son détachement n’a reçu aucune carte du Rwanda à son départ de France et que le 8ème RPIMA a pu remédier à cette “ déficience ” grâce à une carte du Rwanda récupérée à la Mairie de Castres, ville jumelée avec la ville rwandaise de Huye. Une telle situation est proprement stupéfiante. Au regard du contexte et de l’objet même de l’opération Noroît, la Mission juge inconcevable qu’elle ait pu se produire. Par ailleurs, le Général Jean-Claude Thomann souligne l’importance du rôle de la Mission d’assistance militaire (MAM) et des autorités locales qui peuvent fournir l’information, donner des renseignements d’ambiance, préparer les unités. Il rappelle que c’est à ces personnels qu’incombent notamment les réquisitions auprès des autorités locales et la “ lourde charge d’avoir défini les consignes de sécurité et de regroupement des ressortissants ainsi que le suivi des listes de ressortissants. ” Il conclut en disant qu’il “ importe d’entretenir une étroite coordination avec l’attaché de défense et les personnels de l’ambassade afin d’éviter des distorsions préjudiciables à la gestion de la crise entre autorités de tutelle respectives : Coopération, Relations extérieures, Défense, etc. ” Sur le plan opérationnel, le Général Jean-Claude Thomann a reconnu devant la Mission qu’une fois installé, le dispositif de sécurisation autour des points relevant de la responsabilité française (ambassade, résidence, centre culturel...), il était apparu très vite que la mission de sécurisation n’impliquait pas le maintien d’un dispositif aussi important et qu’il avait proposé au Chef d’état-major des armées de ne laisser sur place qu’une compagnie, ce qui a été fait dès le mois de décembre. La présence des troupes françaises afin de garantir la sécurité des ressortissants a pour conséquence indirecte d’avoir un rôle de stabilisateur de la situation, très marquée par les tensions ethniques. Cet aspect déjà souligné par le Colonel René Galinié est repris par l’Ambassadeur de France à Kigali qui se montre, dans un télégramme du 30 novembre 1990, très réservé à l’idée d’un retrait total des troupes de Noroît, compte tenu du caractère encore instable de la situation mais aussi parce que : “ La présence de nos troupes, même réduite, n’apparaît plus seulement comme une garantie de sécurité pour la population expatriée mais aussi comme un facteur indirect d’apaisement pour l’ensemble du pays. Nombreux sont d’avis que cette présence rassure autant les Rwandais que les étrangers. L’opération Noroît tend de ce fait de plus en plus à se placer sous un nouvel éclairage ”. Il indique quelques jours plus tard, le 5 décembre, qu’informé de notre volonté de retirer le reste du contingent français, le Président Juvénal Habyarimana a qualifié cette décision “ d’abandon ”, qu’il a demandé le maintien des forces françaises pendant deux mois supplémentaires et que, n’ayant pas réussi à joindre l’Amiral Lanxade, il a fait part de sa demande au Général Jean-Pierre Huchon qui lui a paru convaincu de la nécessité de retarder le retrait des troupes françaises. Par télégramme du 7 décembre, l’Ambassadeur précise : “ j’ai informé le Président Juvénal Habyarimana de notre décision de ne pas retirer les derniers éléments militaires le 15 décembre et de les maintenir pour une durée limitée. Le Président Juvénal Habyarimana craint la guérilla non pas sur le plan militaire mais parce qu’elle fragilise l’unité nationale. ” Sur décision du Président de la République François Mitterrand, la France maintient au-delà du terme initialement prévu, la présence au Rwanda, d’une des deux compagnies Noroît, mais réaffirme son non engagement aux côtés des FAR. Le 2 janvier, l’Amiral Jacques Lanxade souhaite le retrait de la deuxième compagnie Noroît mais, les incursions du FPR se poursuivant, le Président de la République souhaite reporter ce départ d’un mois. Ce maintien des forces de Noroît permet de réaliser fin janvier l’évacuation de ressortissants français et occidentaux de Ruhengeri à Kigali. Sur le plan militaire, l’offensive du 1er octobre 1990 a été rapidement contrée puisque les FAR reprennent Gabiro le 27 octobre et contrôlent à nouveau l’axe Gabiro-Nyagatare le 29 octobre. Les troupes du FPR ont été contraintes soit de retourner en Ouganda lorsqu’elles en ont eu la possibilité car la frontière ougandaise a été fermée dès le 20 octobre, soit de s’éparpiller en territoire rwandais à l’est de la route Gabiro-Kampala et dans le parc de l’Akagera. Ces éléments entreprendront alors des actions sporadiques de guérilla et d’attaques ciblées déstabilisantes dans la région nord-est du pays. Les troupes zaïroises se sont retirées dès la mi-octobre, les troupes belges en novembre, une compagnie Noroît est repartie le 15 décembre. L’offensive générale du FPR dont les Rwandais prévoyaient la survenance pour la fin de l’année 1990 ne se produira pas. L’effet de surprise viendra fin janvier 1991 avec l’attaque de Ruhengeri. Les 22 et 23 janvier, les soldats du FPR lancent une offensive sur Ruhengeri au cours de laquelle, après avoir attaqué la prison, ils libèrent 350 prisonniers parmi lesquels le Major Theoneste Lizinde, ancien chef de la sécurité qui en 1981 avait participé à la tentative de coup d’Etat contre Juvénal Habyarimana. En représailles, les Tutsis de la communauté Bagogwe sont massacrés. Les 23 et 24 janvier, deux sections des forces Noroît organisent l’évacuation de Ruhengeri de près de 300 personnes, dont 185 Français, qui seront convoyés jusqu’à Kigali. L’Ambassadeur Georges Martres rend compte par télégramme diplomatique du 24 janvier 1991 de cette évacuation : “ l’unité dirigée par le Colonel René Galinié a su rester dans les limites de la mission qui lui était impartie, intervenant dans la zone résidentielle aussitôt après la reprise en main de la ville par les para-commandos rwandais. Le respect des instructions n’a pas exclu une certaine audace dont les parachutistes français ont dû faire preuve dans les deux dernières heures précédant la tombée de la nuit. ” L’Ambassadeur signale dans ce même télégramme la présence dans le convoi de deux sous-préfets et du président du Tribunal d’instance, estimant qu’il y a là “ un signe inquiétant de perte de confiance de la haute administration rwandaise ”. Le 27 janvier, un message de l’Attaché de défense (n° 25) indique “ le nettoyage de la ville de Ruhengeri et de la région de Kinigi par les FAR aidées de la population est terminé... les rebelles sembleraient s’être repliés dans les forêts du parc national des volcans. ” Fin janvier 1991, il apparaît donc que, de fait, les deux opérations d’évacuation des ressortissants, début octobre à Kigali et fin janvier à Ruhengeri, se sont déroulées sous le commandement du Colonel René Galinié, tout à la fois attaché de défense, chef de MAM et commandant de l’opération Noroît et non pas pendant la période où le Général Jean-Claude Thomann, alors Colonel, a été nommé commandant des opérations. Comme il a été dit précédemment, le Général Jean-Claude Thomann a mis en place un dispositif de sécurisation et effectué des missions de reconnaissance à Butare, Gisenyi et Ruhengeri. Néanmoins, la présence au Rwanda du dispositif complet des forces de Noroît (314 personnes), s’il n’a pas servi à réaliser des évacuations, a, semble-t-il, joué un rôle dissuasif et préventif. De ce point de vue, l’opération Noroît fait partie d’un ensemble plus vaste dont les composantes sont d’une part l’accord d’assistance militaire technique du 18 juillet 1975 sur lequel le Président Juvénal Habyarimana appuie notamment sa demande d’assistance, et qui justifiera la venue du Colonel Gilbert Canovas pour exercer une mission de conseil auprès des FAR, d’autre part une action diplomatique fondée sur les principes énoncés dans le discours de La Baule (démocratisation, pluripartisme, partage du pouvoir…). Comment ces différents éléments ont-ils été mis en jeu dans le contexte rwandais et quelle a été l’appréciation de la situation faite par les différents représentants français sur le terrain ? Entre le 11 octobre 1990 et le 26 novembre 1990, le Colonel Gilbert Canovas est nommé comme adjoint de l’attaché de défense, chargé de conseiller l’état-major des FAR. L’offensive du FPR lancée le 1er octobre 1990 a mis en évidence les faiblesses de l’armée rwandaise que l’attaché de Défense, le Colonel René Galinié juge ainsi dans un télégramme daté du 11 octobre “ l’armée rwandaise n’est pas en mesure de faire face à la situation. Ainsi, si les forces françaises et belges ne l’avaient pas soulagée en prenant à leur compte des missions et du terrain (protection de l’aéroport et des voies y menant) et si les forces zaïroises ne participaient pas directement au conflit, elle se serait au mieux enfermée dans Kigali dans des conditions et selon un dispositif peu efficaces ”. Il préconise l’envoi par la France de conseillers sur le terrain au nord-est dans la zone des combats et à Kigali. Ces conseillers seraient soit prélevés sur le terrain, soit détachés d’unités spécialisées venant de France. “ Leur mission serait d’instruire, d’organiser et de motiver une troupe sclérosée depuis trente ans et qui a oublié les règles élémentaires de combat ”. La nomination du Colonel Gilbert Canovas satisfait dans une certaine mesure cette suggestion puisque ce dernier est officiellement chargé “ d’aider les autorités militaires rwandaises à améliorer la capacité opérationnelle de leur armée afin de la rendre rapidement apte à s’opposer aux incursions de plus en plus nombreuses des troupes du FPR... ”. Au cours de son audition, le Colonel Gilbert Canovas a précisé que sa mission “ était officielle et déclarée et s’inscrivait dans une situation de crise forte face à laquelle les forces armées rwandaises, peu nombreuses et peu aguerries, connaissaient des difficultés ”. Il a rappelé qu’il avait exercé ses fonctions en tenue militaire française et que “ son travail avait consisté... à fournir expertise et conseil au chef d’état-major de l’armée rwandaise et à son équipe ”. A ce titre, il a indiqué qu’il avait notamment “ apporté son aide à l’élaboration des plans de défense de la ville de Kigali ” et participé dans les régions frontalières les plus menacées, Gisenyi, Ruhengeri, Byumba, région du lac Mutara, “ aux travaux de planification visant à renforcer les dispositifs militaires et à les doter de capacités de réaction ”. Dans le rapport qu’il établit le 30 avril 1991, au terme de sa deuxième mission de conseil, le Colonel Gilbert Canovas rappelle les aménagements intervenus dans l’armée rwandaise depuis le 1er octobre 1990 parmi lesquels figurent notamment : — la mise en place de secteurs opérationnels afin de faire face à un adversaire menaçant l’ensemble de la frontière rwando-ougandaise et une grande partie de la frontière rwando-tanzanienne ; — le recrutement en grand nombre de militaires du rang et la mobilisation des réservistes qui a permis aux FAR un quasi doublement de leur effectif passant de 11 000 en octobre 1990 à 20 000 en janvier 1991 ; — la réduction du temps de formation initiale des soldats, limitée à l’utilisation de l’arme individuelle en dotation. L’Ambassadeur de France au Rwanda indique, par télégramme du 24 octobre 1990, que les médias occidentaux continuent à être manipulés par une diaspora rwandaise dominée par les Tutsis. Le Colonel Gilbert Canovas souligne également le rôle prépondérant joué par les médias internationaux au mois d’octobre 1990 mais précise par la suite “ l’évident avantage concédé au profit du FPR au début des hostilités a été compensé par une offensive médiatique menée par les Rwandais à partir du mois de décembre ”. Quoi qu’il en soit, l’apport du Colonel Gilbert Canovas s’est révélé fort efficace -au point que sa mission sera prolongée jusqu’à la fin novembre- si l’on en juge par les résultats militaires obtenus par les FAR sur le terrain au cours du dernier trimestre de l’année 1990. Différents télégrammes de l’attaché de Défense témoignent de ce redressement. Le 31 octobre 1990 : “ les FAR ont reconquis la totalité de leur territoire national en s’emparant de la région de Kagitumba le 30 octobre... les FAR doivent lancer aujourd’hui des actions de ratissage le long de la rivière Akagera. ” Le 18 novembre 1990 : “ Ainsi, les FAR dont la cohésion est plus affirmée aujourd’hui que jamais, grâce aux liens que créent les contacts menés contre l’adversaire, voient-elles leur influence politique et populaire considérablement augmentée, au point que leurs chefs comme le Colonel Serubuga apparaissent menaçants. ” Sur le plan militaire, la situation demeure néanmoins fragile puisque la BBC annonce le 2 décembre 1990 que le Colonel Alexis Kanyarengwe serait à Kabale en Ouganda en train de réorganiser les troupes du FPR. A la veille de la première offensive du Front patriotique rwandais, le 1er octobre 1990, la coopération militaire française au Rwanda comptait, conformément à l’accord particulier d’assistance militaire de 1975, une vingtaine d’assistants militaires techniques relevant de la Mission militaire de coopération et rattachés de ce fait au ministère de la Coopération et du Développement. Comme l’ensemble de leurs collègues coopérants affectés dans les divers pays du champ de la coopération, ils exerçaient auprès de l’armée régulière nationale des missions de formation et de soutien logistique au profit des différentes composantes des forces armées rwandaises. La Mission d’assistance militaire était placée sous la responsabilité du Colonel René Galinié, Chef de la Mission. Elle était composée : — d’un détachement militaire d’assistance technique “ Gendarmerie ”, dont les deux officiers et les quatre sous-officiers participaient à des actions de formation et de conseil auprès de l’état-major de la Gendarmerie et auprès de l’école des sous-officiers de Gendarmerie de Ruhengeri ; — d’un détachement d’assistance technique “ Terre ”, dont les deux officiers et les quatre sous-officiers étaient chargés de l’instruction et de l’aide au soutien logistique des unités de l’aviation légère, des troupes aéroportées et des unités blindées et mécanisées ; — d’un détachement d’assistance militaire technique “ Air ” composé d’un officier et de deux sous-officiers ayant pour mission de piloter et d’entretenir un avion Nord-Atlas 2501. La permanence de cette structure et la présence sur le terrain avant l’offensive du 1er octobre 1990 du Colonel René Galinié en fait un observateur privilégié. Il juge avec inquiétude et pertinence la situation politique rwandaise dans les nombreux messages qu’il envoie en tant qu’attaché de Défense. Le 10 octobre 1990 : “ il est à craindre que ce conflit finisse par dégénérer en guerre ethnique. ” — Le 15 octobre 1990 : “ certains Tutsis... pensent enfin qu’il convient de craindre un génocide si les forces européennes (françaises et belges) se retirent trop tôt et ne l’interdisent pas, ne serait-ce que par leur seule présence. Actuellement, la solution est plus politique que militaire... mais là aussi le Président ne pourra conserver son autorité et ramener la paix dans l’avenir qu’en procédant à une large ouverture démocratique débouchant, à court terme, sur des réformes profondes... ”. — Le 24 octobre 1990 : “ les autorités gouvernementales ne peuvent admettre que leur soit imposé un abandon territorial, au motif d’établir un cessez-le-feu, au profit d’envahisseurs tutsis désireux de reprendre le pouvoir perdu en 1959. Elles peuvent d’autant moins l’admettre que ceux-ci rétabliraient probablement au nord-est le régime honni du premier royaume tutsi... ; ce rétablissement avoué ou déguisé entraînant selon toute vraisemblance l’élimination physique à l’intérieur du pays des Tutsis, 500 000 à 700 000 personnes, par les Hutus, 7 millions d’individus... ” Le Colonel René Galinié a rappelé devant la Mission qu’il mesurait d’autant mieux ce risque d’élimination physique et de massacres que “ dès son arrivée dans le pays, le 23 août 1988, il avait été amené par hélicoptère à la frontière et avait été personnellement très troublé par la constatation de visu des massacres perpétrés au Burundi. Cet épisode lui avait néanmoins permis de bien comprendre la réalité quotidienne marquée par la violence. ” L’Ambassadeur de France à Kigali, Georges Martres, a également souligné les risques de violences ethniques. Il adresse, le 15 octobre 1990, au Quai d’Orsay et au Chef d’état-major particulier du Président de la République, l’amiral Jacques Lanxade, le télégramme suivant : “ la population rwandaise d’origine tutsie pense que le coup de main militaire a échoué dans ses prolongements psychologiques... Elle compte encore sur une victoire militaire, grâce à l’appui en hommes et en moyens venus de la diaspora. Cette victoire militaire, même partielle, lui permettrait d’échapper au génocide. ” Le 17 décembre 1990, il indique “ la radicalisation du conflit ethnique ne peut que s’accentuer. Le journal Kangura, organe des extrémistes hutus, vient de publier une livraison qui ressuscite les haines ancestrales contre la féodalité tutsie : les “ commandements hutus ”. Le 19 décembre il indique que les ambassadeurs français, belge et allemand, ainsi que le délégué de la Communauté économique européenne ont approuvé un rapport commun constatant “ la détérioration rapide des relations entre les deux grandes ethnies, les Hutus et les Tutsis, au Rwanda, qui entraîne le risque imminent d’un dérapage avec des conséquences néfastes pour le Rwanda et toute la région. ” Sur la nature de l’offensive du 1er octobre 1990, l’Ambassadeur de France se place dans la logique d’une agression extérieure qui peut plus facilement justifier l’intervention et l’aide de la France. Le 7 octobre, il pose le problème en ces termes : “ le choix politique est crucial pour les puissances occidentales qui aident le Rwanda et notamment la Belgique et la France. Ou bien elles considèrent avant tout l’aspect extérieur de l’agression et un engagement accru de leur part est nécessaire sur le plan militaire pour y faire face. Ou bien elles prennent en compte l’appui intérieur dont bénéficie ce mouvement (FPR).... il aboutira vraisemblablement à la prise du pouvoir par les Tutsis ou tout au moins par la classe métisse... Si ce deuxième choix était retenu, une négociation délicate assortie de pressions militaires s’imposerait pour garantir la sécurité de la population européenne, avec la perspective de substituer aux difficultés provenant des assaillants celles qui résulteraient alors d’une armée nationale rwandaise qui se sentirait abandonnée. ” Dans un télégramme daté du 27 octobre 1990, l’Ambassadeur se prononce plus nettement à propos de l’arrivée, les 23 et 24 octobre, d’avions libyens sur l’aéroport de Kampala. Saisissant cette occasion pour insister sur la nécessité de mettre en valeur sur le plan médiatique le caractère d’agression extérieure, il estime que la France sera plus à l’aise pour aider le Rwanda s’il est clairement montré à l’opinion publique internationale qu’il ne s’agit pas d’une guerre civile. La situation serait beaucoup plus claire et beaucoup plus facile à traiter selon lui si le nord-est du pays était nettoyé avant la poursuite de l’action diplomatique. Au cours de son audition, M. Jean-Christophe Mitterrand, conseiller à la Présidence de la République pour les affaires africaines de 1986 à 1992, a rappelé qu’il avait établi le 19 octobre 1990 une note à l’attention du Président de la République “ indiquant que la situation au Rwanda était influencée par la position dans le conflit des pays voisins et qu’une concertation régionale entre les différents pays de la zone constituait le seul moyen de stabiliser la situation ” et que “ notre présence miliaire risquait donc de perdurer aussi longtemps qu’une solution politique n’aura pu être trouvée. ” M. Jean-Christophe Mitterrand a alors précisé que “ le Président avait, en marge, commenté négativement cette solution, mais qu’il avait en revanche approuvé le principe d’une mission, qui sera effectuée par le Ministre de la Coopération, M. Jacques Pelletier. ” Accompagné de M. Jean-Christophe Mitterrand, le Ministre de la Coopération Jacques Pelletier s’est rendu dans la région des Grands Lacs du 5 au 9 novembre 1990. Cette visite intervenait après la rencontre de Mwanza, le 17 octobre, entre les Présidents Juvénal Habyarimana et Yoweri Museveni et celle de Gbadolite, du 23 au 27 octobre, entre les Chefs d’Etat de la communauté économique des pays des Grands Lacs qui avaient posé le principe d’un cessez-le-feu contrôlé par un groupe d’observateurs zaïrois, burundais, ougandais, rwandais et représentants du FPR, et la création d’une force africaine d’interposition. Dans ce contexte, comme l’a rappelé M. Jacques Pelletier au cours de son audition, “ le Gouvernement français avait eu deux objectifs dès le début du conflit : un objectif très visible, à savoir, aider un pays à assurer sa sécurité contre une agression extérieure, et un objectif dont on a moins parlé, mais qui était tout aussi important, faire évoluer le régime en place. ” L’action diplomatique de la France à l’égard du Rwanda s’articule autour de deux axes. S’agissant du règlement du conflit, la France souligne la nécessité de tenir dans les meilleurs délais la conférence régionale sur la question des réfugiés qu’elle considère comme un problème fondamental qui, s’il n’était pas réglé, serait facteur de troubles extrêmement graves. Elle rappelle également la nécessité d’une conférence nationale destinée à mettre en place l’ouverture politique du régime. Sur le plan intérieur, la France rappelle qu’elle reste particulièrement sensible au respect des droits de l’homme et à la démocratisation des institutions. C’est ainsi que M. Jacques Pelletier a affirmé devant la Mission qu’il avait attiré l’attention du Président Juvénal Habyarimana sur le problème des détenus politiques qui place le Rwanda dans une situation extrêmement critiquable sur la scène internationale en raison des violations manifestes des droits de l’homme. La question de la suppression de la carte d’identité ethnique est également abordée et le Président Juvénal Habyarimana admet, selon l’Ambassadeur Georges Martres que la suppression de la mention de l’origine ethnique sur les cartes d’identité pourrait apparaître comme une mesure de réconciliation nationale. D’octobre 1990 à fin janvier 1991, la présence française au Rwanda apparaît comme l’application des principes énoncés dans le discours de La Baule, avec, d’une part, une intervention militaire en vue d’assurer la protection et l’évacuation des ressortissants français et, d’autre part, une aide logistique et de conseil aux forces armées rwandaises, assortie de pressions sur le Président Juvénal Habyarimana pour qu’il s’engage au règlement du problème des réfugiés, qu’il procède à une ouverture politique en vue du partage du pouvoir et qu’il respecte les droits de l’homme. Cet équilibre complexe va évoluer à partir de février 1991 jusqu’en décembre 1993. Au fur et à mesure que les tensions ethniques et politiques s’accroissent, la France renforce son dispositif de coopération militaire, tandis que se mettent en place des tentatives insuffisantes de démocratisation du régime rwandais et que s’ouvrent en juillet 1992, les négociations d’Arusha. Au début de l’année 1991, le Président Juvénal Habyarimana n’a de cesse de demander l’engagement militaire direct de la France. Celle-ci refuse mais accepte le principe d’une aide sous forme de conseil, d’assistance et d’instruction afin de permettre aux FAR, après les événements de Ruhengeri, de mieux se défendre et s’organiser. Une note établie le 1er février 1991 par la Direction des Affaires africaines du ministère des Affaires étrangères indique que la France pourrait aider le Président Juvénal Habyarimana à faire face à toute menace dans la zone nord du pays en envoyant un détachement d’une quinzaine d’hommes du 1er RPIMA à Ruhengeri en mission de coopération pour la formation du bataillon rwandais en garnison dans cette ville. Le ministère de la Défense et l’état-major particulier du Président de la République seraient d’accord sur une telle formule qui répondrait aux instructions du Chef de l’Etat. La direction du ministère des Affaires étrangères estime toutefois, “ afin qu’une aide de ce genre ne soit pas considérée par le Président Juvénal Habyarimana comme un blanc seing, il conviendrait de lier notre proposition à un engagement du Chef de l’Etat rwandais à ouvrir un dialogue direct avec le FPR pour un cessez-le-feu et à rechercher un accord politique dans la ligne de l’ouverture démocratique que nous n’avons cessé de préconiser. Ce dialogue devrait être ouvert à l’occasion du sommet d’Arusha sur les réfugiés rwandais, auquel il conviendrait que le FPR soit représenté ”. Cette proposition d’aide, conditionnée par un engagement de dialogue avec le FPR présenterait le double avantage, si elle était retenue, de : — stabiliser la situation sur le plan militaire dans la zone sensible de Ruhengeri et de Gisenyi ; — d’avancer de manière décisive sur la voie du cessez-le-feu et de la réconciliation nationale. Le 15 février 1991, le Général Marc-Amédée Monchal, alors Chef de cabinet militaire du Ministre de la Défense, fait parvenir à l’état-major des armées une note ayant pour objet de préparer la mise en place d’un détachement d’assistance opérationnelle (DAO) au Rwanda. Cette note a pour objectif de préciser les orientations devant servir à l’élaboration des missions et de la constitution du détachement. Il y est notamment précisé que ce “ DAO aurait pour première fonction de former et de recycler les forces armées rwandaises et plus précisément les unités situées dans le secteur de Ruhengeri à Gisenyi. La mise en place dans cette zone du DAO devrait rassurer les coopérants français et étrangers, permettre le retour de ceux qui ont été évacués sur Kigali et, par là, la remise en route d’un secteur vital pour le Rwanda. Au cas où ces villes feraient l’objet d’une agression, le DAO aurait à regrouper et à protéger les expatriés en attendant l’arrivée de renforts chargés de l’évacuation. ” Soutenu par la Mission militaire de coopération, le Colonel René Galinié refuse la mise en place d’un DAO et propose la venue pour quatre mois d’un détachement d’assistance militaire et d’instruction (DAMI). Par télégramme diplomatique du 15 mars 1991, l’Ambassadeur de France à Kigali est prié d’informer le Président Juvénal Habyarimana de la décision prise par la France de mettre très prochainement un DAMI à la disposition de l’armée rwandaise. Il est précisé que “ cet élément d’une trentaine d’hommes se consacrera à l’instruction des unités de l’armée rwandaise... à l’exclusion de toute participation à des opérations militaires ou de maintien de l’ordre ”. Il est rappelé que cette décision répond à une demande du Président Juvénal Habyarimana et qu’elle est prise en raison notamment “ des assurances données ” par le Ministre des Affaires étrangères rwandais concernant l’ouverture politique du régime. Il est enfin souligné en conclusion : “ nous n’avons pas l’intention d’annoncer officiellement la mise en place du DAMI. Vous direz au Président Juvénal Habyarimana que nous souhaiterions qu’il agisse de la même manière ”. Par télégramme, le 18 mars, l’Ambassadeur de France répond que le Président Juvénal Habyarimana a exprimé “ sa vive satisfaction ” à l’annonce de cette décision. La mise à disposition du Rwanda de détachements d’assistance militaire et d’instruction, si elle répond aux demandes réitérées des autorités rwandaises, traduit un choix politique privilégiant une solution temporaire. La France aurait pu accroître dans des proportions identiques les effectifs permanents de sa coopération militaire classique. Elle a préféré une formule plus souple et moins coûteuse pour répondre aux besoins de formation des forces armées rwandaises en très forte augmentation -de 10 000 fin 1990, elle atteignent 20 000 en début d’année 1991- lesquels besoins nécessitaient un accroissement correspondant du nombre des coopérants militaires français. Ainsi que l’a précisé le Général Jean Varret à la Mission : “ Au Rwanda les assistants militaires techniques (AMT), essentiellement chargés de l’entretien des matériels, étaient basés à Kigali et travaillaient dans les écoles militaires ou géraient des ateliers de réparation, d’hélicoptères par exemple ”. En revanche, les personnels DAMI vivaient en dehors de la capitale, dans des camps militaires d’instruction, avec leurs élèves, dont ils assuraient la formation. La directive 3146 du 20 mars 1991 de l’état-major des armées destinée à l’attaché de défense à Kigali prévoit, à la demande des autorités rwandaises, d’implanter à Ruhengeri un détachement d’assistance militaire et d’instruction (DAMI), qui prend le nom de Panda, pour une durée de quatre mois, directement subordonné à l’attaché de défense. · Le DAMI Panda, composé de 30 personnes comprend : — un élément de commandement (2 officiers) ; — une équipe de transmission (1 sous-officier, 2 militaires du rang) ; — une équipe “ instruction tactique ” (3 officiers, 5 sous-officiers, 9 militaires du rang) ; — une équipe “ instruction spécialisée ” (2 officiers, 4 sous-officiers, 2 militaires du rang). · Les missions du DAMI sont les suivantes : 1) participer à la formation et au recyclage des FAR et plus spécialement des unités situées dans le secteur de Ruhengeri et de Gisenyi ; 2) parallèlement, en contribuant à restaurer un climat de sécurité et de confiance, permettre le retour des coopérants français et étrangers dans cette zone ; 3) en cas d’attaque contre Ruhengeri ou Gisenyi, assurer le regroupement et la protection des ressortissants français et étrangers, en attendant l’arrivée des renforts ; 4) renseigner sur la situation locale, en se limitant au recueil passif des informations. Les points 2, 3 et 4 ont un caractère confidentiel. Les opérations d’instruction consistent notamment à : — conseiller les commandants de bataillon dans l’organisation du leur unité, la formation du personnel, l’utilisation des appuis ; — recycler les commandants de compagnie dans le domaine tactique ; — former, recycler ou initier le personnel des FAR, dans la mise en œuvre et l’emploi d’armes lourdes (mortiers 120 mm AML60 et 90) et dans la formation élémentaire en matière de génie (mines, explosifs). · Les règles de comportement et d’engagement précisent : — le comportement du DAMI doit être ouvert et non agressif. En cas de menace, il sera dissuasif et défensif ; — dans le climat d’incertitude qui prévaut localement, le détachement devra veiller sans relâche à prendre les mesures appropriées concernant la sécurité immédiate des hommes, la protection des installations et la sécurité de l’armement ; — les déplacements hors de la ville seront limités aux besoins d’instruction, aux liaisons logistiques et aux activités de détente de groupes en détachement constitué ; — l’attaché de défense a la possibilité de prendre l’initiative d’une intervention d’urgence du DAMI de Ruhengeri pour porter secours à la communauté française de Gisenyi sous réserve d’en rendre compte ; — il convient enfin d’être à même, sur court préavis, d’intervenir avec tout ou partie des troupes de l’opération Noroît. Dans cette éventualité, il incombe à l’attaché de défense de commander cette intervention et de coordonner l’action des différents éléments engagés. Les règles d’engagement et d’ouverture du feu sont limitées à la légitime défense du détachement ou à celle des ressortissants. Les transmissions et comptes rendus sont centralisés. Toutes les informations échangées entre le DAMI et ses autorités organiques passent par le canal de l’attaché de défense commandant l’opération Noroît, qui établit un compte rendu hebdomadaire. Sur le plan matériel, à l’exception des transmissions et de l’armement, le soutien est assuré par les FAR. La prise en charge financière du DAMI est assurée par la Mission militaire de coopération (MMC). L’instruction s’effectue dans les lieux suivants : les camps de base à Mukamira ; les champs de tir à Nyakanama et Ruhengeri ; le centre d’entraînement commando de Bigogwe ; le camp de Gako ; enfin le site de Gabiro. Ce DAMI de base dont la mission sera reconduite et enrichie jusqu’en décembre 1993, sera renforcé par une composante artillerie en 1992, une composante génie en 1993. Avec l’arrivée du DAMI Panda, l’effectif total de la Mission d’assistance militaire composé, d’une part des personnels permanents AMT, d’autre part des personnels temporaires DAMI atteindra 50 personnes en mars 1991. Ultérieurement, l’accroissement des effectifs des DAMI portera à 80, puis 100 personnes, l’effectif total de la MAM, le nombre des assistants militaires techniques restant stable autour d’une vingtaine (voir graphique). ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE
L’ASSISTANCE MILITAIRE TECHNIQUE FRANÇAISE
(Source : Etat-major des armées) Arrivés le 22 mars 1991 à Kanombe, les premiers éléments du DAMI se sont installés le 29 mars à l’université de Nyakinama près de Ruhengeri. Le premier bataillon concerné par l’instruction a été celui de Gitarama. Le Lieutenant-Colonel Gilles Chollet a précisé au cours de son audition en quoi consistait la mission. Il s’agissait de recevoir, pour une période de quatre à cinq semaines, un bataillon rwandais nouvellement créé ou composé d’éléments hétéroclites issus de compagnies préexistantes et d’en faire une armée de soldats, organisée et structurée, capable de contrôler son territoire, afin que les autorités rwandaises puissent se rendre à Arusha dans une situation équilibrée face au FPR. Au cours de ce stage, les commandants de bataillon recevaient une formation tactique et apprenaient à organiser leurs unités en fonction notamment du type d’armes dont elles disposaient. Le travail se déroulait en salle mais également sur le terrain. Le Lieutenant-Colonel Jean-Louis Nabias qui a succédé en mars 1992 au Lieutenant-Colonel Gilles Chollet a indiqué à la Mission qu’il avait poursuivi le travail entrepris en insistant sur les points faibles des FAR qui avaient été constatés sur le terrain. Il a ainsi fait porter son enseignement sur les missions d’infiltration de nuit et sur l’apprentissage des manoeuvres de contournement, les FAR ne livrant que des attaques frontales. Il a précisé qu’il avait continué de dispenser une formation appui feu pour laquelle les Rwandais ne montraient qu’une habileté limitée. Il a également indiqué que ces instructions s’étaient déroulées dans le camp de Gabiro et dans le camp d’entraînement de Bigogwe à une quinzaine de kilomètres au sud de Mukamira. Cependant, il a souligné qu’il était impossible d’instruire tous les bataillons, d’autant plus que les FAR essuyaient des revers et se trouvaient en mauvaise posture à la frontière. Toutefois, trois unités du volume d’une compagnie ont pu être constituées. Formées à Gabiro au nord-est de Gisenyi, elles ont été principalement entraînées au combat de nuit. Face à l’ampleur des besoins, c’est au cours de sa mission que les effectifs du DAMI ont été renforcés pour passer de 30 à 45 personnes “ de façon à permettre une amélioration de la formation de l’encadrement des FAR ”. Le Lieutenant-Colonel Jean-Louis Nabias a rappelé qu’il avait lui-même demandé ce renforcement à l’attaché de défense, le Colonel Bernard Cussac, pour pouvoir prendre en compte l’instruction des officiers et sous-officiers de l’armée rwandaise à leur sortie d’école de Kigali. Répondant au rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, qui l’interrogeait sur la localisation des terrains d’entraînement par rapport à la ligne de front, le Lieutenant-Colonel Jean-Louis Nabias a indiqué que Mukamira, Bigogwe ou Ruhengeri en étaient distants d’environ 20 km. Ce dernier a précisé qu’il était allé une fois jusqu’au front en prenant la route goudronnée allant de Ruhengeri jusqu’à la frontière ougandaise. A cette occasion, il avait constaté que cet axe n’était pas obstrué et a considéré qu’il y avait là un risque grave pour la sécurité de ses hommes. Après avoir observé la zone il a demandé aux FAR l’installation d’un certain type d’obstacle en des points précis notamment à Cyanika. Un barrage a ainsi été édifié à 2 km du front et lui-même s’est trouvé à 2 km en arrière de l’obstacle après s’être assuré de sa bonne l’installation, d’après les photos qui lui avaient été communiquées. Le Lieutenant-Colonel Jean-Louis Nabias a d’autre part confirmé que les comptes rendus d’activité transitaient toujours par l’attaché de défense qu’il allait voir chaque semaine à Kigali, en précisant que son régiment basé à Bayonne était également tenu informé. Aux fonctions “ affichées ” d’instruction du DAMI, s’ajoutaient les fonctions “ confidentielles ” de protection des ressortissants et d’établissement de renseignements sur la situation locale, soit des missions proches de celles attribuées au détachement Noroît. La nature fondamentalement différente de ces deux types d’activités “ déclarées ” et “ confidentielles ” conduit à se demander sous quelle autorité se trouvait placé le DAMI. Comme l’a exposé au cours de son audition le Lieutenant-Colonel Gilles Chollet, les missions d’instruction des FAR s’effectuaient sous l’autorité du Colonel René Galinié, puis du Colonel Bernard Cussac, en tant que Chef de la Mission d’assistance militaire, et le second volet était placé sous les ordres des mêmes officiers agissant cette fois en tant qu’attaché de défense. Le Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin a confirmé cette situation en indiquant que le DAMI était placé sous la double autorité de l’état-major des armées et de la Mission militaire de coopération. En temps normal, le DAMI relevait d’abord de l’autorité de la Mission militaire de coopération. En temps de crise, la réglementation permettait “ d’engerber ” tous les éléments sous une seule autorité. Cette configuration n’a pas été unanimement confirmée par les autorités supérieures. Le Général Maurice Schmitt a précisé en audition qu’il avait “ personnellement recadré les missions des uns et des autres car, dans la mesure où un DAMI avait été envoyé au Rwanda et se trouvait sous les ordres du responsable de l’opération Noroît, il devenait nécessaire que chacun dispose d’instructions écrites précises ”. Le Général Jean Varret a indiqué à la Mission avoir exercé en tant que Chef de la MMC son autorité sur le DAMI jusqu’à la nomination en février-mars 1993 du Général Dominique Delort, alors Colonel, comme commandant des opérations. Son successeur, le Général Jean-Pierre Huchon, a pour sa part affirmé que le DAMI n’avait jamais dépendu de la Mission militaire de coopération et qu’il dépendait de Noroît. Il a indiqué que l’état-major des armées avait donné la responsabilité de l’opération Noroît au Chef de la Mission d’assistance militaire, en tant également que commandant du DAMI, mais sans dépendance de la MMC. Le Colonel Bernard Cussac a précisé devant la Mission que pour les activités de ce DAMI, il dépendait de l’état-major des armées considérant en conséquence qu’il intervenait alors en tant qu’attaché de défense. A deux reprises, dans les situations de crise lors des offensives lancées sur Byumba en juin 1992 et sur Ruhengeri en février 1993, le DAMI, dont les effectifs ont été renforcés (cf. graphique précité), s’est trouvé intégré dans un ensemble unique placé sous l’autorité d’un commandant des opérations, le Colonel Jacques Rosier de juin à novembre 1992, puis le Général Dominique Delort en février et mars 1993. Dans ce cas, la structure se simplifie. Il n’y a plus qu’une autorité supérieure unique, comme l’a précisé le Général Dominique Delort, indiquant à la Mission qu’il avait été désigné comme commandant de l’ensemble des éléments français présents sur place. Le Général Didier Tauzin a confirmé ce dispositif, en rappelant au cours de son audition que son seul et unique correspondant était à l’ambassade, le Général Dominique Delort, alors Colonel, qui commandait alors l’opération. Celle-ci comprenait deux entités : d’une part, le DAMI Panda, 70 officiers, sous-officiers et spécialistes du 1er RPIMA, d’autre part, le détachement Noroît proprement dit, c’est-à-dire les unités tournantes de l’Armée de terre, qui se relayaient tous les quatre mois. Le Colonel Didier Tauzin a par ailleurs confirmé qu’il n’existait pas de communications directes entre le DAMI et la Mission militaire de coopération et que seul le Général Dominique Delort était habilité à établir la liaison avec l’état-major des armées. Pour sa part, le Général Jean Rannou a affirmé, au cours de son audition, qu’il lui paraissait indispensable que les personnels de l’aide militaire technique passent sous l’autorité des responsables opérationnels. En 1991 et 1992, différentes villes rwandaises, mais surtout Kigali, sont la cible d’une vague d’attentats dont l’origine est systématiquement et sans enquête sérieuse attribuée au Front patriotique rwandais ou à ceux, généralement les Tutsis de l’intérieur, que l’on soupçonne d’être les complices du FPR. Conscient des risques de dérapages susceptibles de découler de ces tensions, le Colonel René Galinié a déclaré à la Mission qu’il avait personnellement proposé la création d’un DAMI Gendarmerie, demande pour laquelle il avait obtenu, le 29 janvier 1992, l’accord de la Mission militaire de coopération. Le DAMI “ Gendarmerie ” aura pour mission de compléter le travail de renforcement de l’état de droit déjà entamé par les assistants techniques : enseignements des techniques de maintien de l’ordre à la Gendarmerie mobile (1992-1993) et formation d’officiers de police judiciaire (1992-1993), notamment pour la conduite des enquêtes. Le DAMI “ Gendarmerie ” fut implanté à Ruhengeri et à Kigali. En août 1992, le DAMI “ Gendarmerie ” sera enrichi de quatre assistants techniques pour mettre en place, au sein de la Gendarmerie rwandaise, une section de recherche en vue de lutter contre les actions de terrorisme qui se multiplient au Rwanda. Ses missions et ses effectifs furent maintenus, à la demande des ambassadeurs français successifs. Dans une note qu’il établit le 5 octobre 1992, le Colonel Bernard Cussac dresse le bilan de l’AMT-Gendarmerie au Rwanda et estime notamment que le DAMI envoyé auprès de la Gendarmerie nationale a permis le redressement très net de l’Ecole de la Gendarmerie nationale rwandaise, qui se trouvait “ dans un état déplorable au 1er juillet 1992 ”. Interrompue en raison de la reprise des hostilités le 8 février 1993, l’instruction des militaires de la Gendarmerie a repris dans le courant du mois d’avril 1993. Le DAMI “ placé près de la Garde Présidentielle ”, petite structure composée de trois hommes, chargée de la faire évoluer vers une garde républicaine, sera de courte durée. La Garde présidentielle ayant été souvent mise en cause dans les différents attentats perpétrés dans le pays et apparaissant comme un soutien indéfectible au Président Juvénal Habyarimana, l’attaché de défense annonce à celui-ci que la France supprime à compter du mois d’août 1992 son assistance technique à la Garde présidentielle. Cette décision a fait suite aux différentes critiques formulées par l’opposition interne et par certains ressortissants français et étrangers. Parallèlement, une demande, restée sans suite, de former des officiers de police judiciaire avait été formulée par la Gendarmerie rwandaise, qui souhaitait, à la suite de divers attentats, pouvoir mener plus efficacement des enquêtes. A la différence de l’Ambassadeur de France qui soutenait le projet, le Général Jean Varret a indiqué à la Mission qu’il était resté très sceptique quant à la possibilité de faire de la Gendarmerie rwandaise une Gendarmerie “ démocratique ”. A la question de savoir si le Gouvernement rwandais, à travers cette demande, n’avait pas en réalité le désir de ficher les Tutsis, le Général Jean Varret a répondu que cela correspondait effectivement à son sentiment et qu’il avait tout entrepris pour éviter cela. L’envoi d’un DAMI va être complété par la désignation, à deux reprises et à la demande des autorités rwandaises, d’un officier français adjoint de l’attaché de défense, spécialement chargé de conseiller le Chef d’état-major des FAR. Le Chef de DAMI, qui exerce des fonctions de conseil auprès des commandants de secteurs et de compagnies des forces armées rwandaises, est périodiquement amené à s’entretenir avec les responsables de l’état-major des FAR de questions relevant de l’organisation générale des armées rwandaises. Néanmoins, il n’est pas investi d’une mission spécifique de conseil auprès du Chef d’état-major des FAR, même si les autorités rwandaises, en ce qui les concerne, ont plus que vivement insisté pour qu’une telle fonction lui soit attribuée. Dans un rapport qu’il établit le 30 avril 1991 sur les forces armées rwandaises, le Colonel Gilbert Canovas préconise un certain nombre de mesures visant notamment à améliorer l’organisation, le renseignement et la formation des forces de l’armée rwandaise. En annexe de ce rapport, il dresse le bilan des visites qu’il a effectuées dans la première quinzaine de février 1991 dans l’ensemble des secteurs opérationnels. Au terme de cet audit, le Colonel Gilbert Canovas suggère au Chef d’état-major de l’armée rwandaise la création de cinq zones de défense, dont la configuration serait fonction du type de menace, la zone de Kigali disposant d’une réserve générale. Il insiste par ailleurs sur la formation, l’encadrement des troupes et le contrôle de l’instruction. Le Colonel Gilbert Canovas établit ensuite pour chaque secteur opérationnel un bilan de situation, en février 1991, dans lequel il souligne les difficultés rencontrées dans la zone et propose des solutions concrètes pour améliorer la sécurité et l’efficacité de chaque dispositif. Dans le secteur de Mutara, en majorité hostile aux FAR, il indique qu’environ 150 000 personnes ont été déplacées. Il suggère la mise sur pied d’un élément d’intervention rapide. Dans le secteur de Gisenyi, il propose un meilleur emploi de la Gendarmerie, dont il constate qu’elle est écartée de la mission de défense du secteur, plutôt pour des raisons politiques que stratégiques. Dans la zone de Ruhengeri, il note “ la hargne ” et “ le zèle ” des populations lors des opérations de ratissage et de contrôle routier, mais aussi le découragement et la peur de tous ceux qui se sont enfuis de chez eux pour se regrouper dans des lieux plus urbanisés. Il propose, pour remédier à l’insécurité de ces populations, vivant au sud du Parc des Volcans, “ la mise en place de petits éléments en civil, déguisés en paysans, dans les zones sensibles, de manière à neutraliser les rebelles généralement isolés ”. Dans le secteur de Rusumo, il préconise la sécurisation du Pont de l’Akagera avec l’installation de projecteurs et d’une mitrailleuse supplémentaires, ainsi que le piégeage des accès possibles par la vallée. Enfin, dans le secteur de Byumba, il relève notamment la difficulté de contrôler un front très large et très accidenté. Il suggère de “ valoriser le terrain en piégeant des carrefours, confluents de thalwegs et de points de passage possibles de l’adversaire ”. Il note sur ce point particulier qu’il s’agit d’une “ mesure en cours d’exécution avec la participation du détachement Noroît”. La ville de Kigali lui semble souffrir de mauvaises liaisons radio ou téléphoniques et ne dispose pas de réserve d’intervention locale. Si les rapporteurs de la Mission ont tenu à développer cette présentation faite à l’époque par le Colonel Gilbert Canovas, conseiller du Chef d’état-major de l’armée rwandaise, c’est parce qu’elle leur est apparue typique du travail accompli par l’armée française auprès des autorités militaires rwandaises. Celui-ci témoigne, en effet, d’une connaissance très concrète des réalités et des lieux. Les suggestions destinées à combattre l’ennemi que l’on sent très proche, se mêlent aux réflexions générales de conception et d’organisation valables à plus long terme, indépendamment d’un contexte de crise. Le 5 février 1992, l’Ambassadeur de France reçoit du ministère rwandais des Affaires étrangères une lettre, dont un exemplaire, assorti d’un tract critique émanant du Mouvement démocratique rwandais, principal parti d’opposition, circule le 14 février 1992 dans Kigali. Cette lettre informe l’ambassade que le Lieutenant-Colonel Gilles Chollet, chef du DAMI Panda, exercera simultanément les fonctions de conseiller du Président de la République “ chef suprême des forces armées rwandaises ” et les fonctions de conseiller du Chef d’état-major de l’armée rwandaise. D’après ce document, le Lieutenant-Colonel Gilles Chollet est habilité à se déplacer, en liaison avec l’état-major de l’armée rwandaise, dans les différents secteurs opérationnels et garnisons et à travailler en étroite collaboration avec les responsables locaux. Il rendra compte à ses deux autorités de tutelle. La lettre conclut en demandant si les dispositions précitées conviennent au Gouvernement français. Le tract du MDR, qui accompagne ce courrier, déclare : “ Un militaire français, le Lieutenant-Colonel Chollet, commandant des forces françaises venues assurer la sécurité de leurs compatriotes, dit-on, vient de recevoir le pouvoir illimité de diriger toutes les opérations militaires de cette guerre.... Voilà que maintenant nos armées sont commandées par un Français ”. L’attaché de défense, Le Colonel Bernard Cussac, indique à propos de cette affaire qu’il se propose de contacter le Secrétaire général de la Présidence rwandaise ainsi que le Chef d’état-major des FAR pour leur rappeler que le Lieutenant-Colonel Chollet sera rapatrié en mars 1992 et remplacé à la tête du DAMI, dont le rôle “ d’organisateur de l’instruction des unités combattantes et spécialisées rwandaises exclut toute autre fonction ”. L’attaché de défense voit dans cette opération la volonté du MDR qui, parce qu’il espère le poste de Premier Ministre dans le futur Gouvernement, souhaite préserver les prérogatives de cette autorité en matière de défense. De fait, le Lieutenant-Colonel Gilles Chollet n’a jamais, à la différence du Colonel Gilbert Canovas, reçu pour instruction d’exercer une mission de conseil auprès du Chef de l’Etat rwandais ou du Chef d’état-major de l’armée rwandaise. Son remplacement à la tête du DAMI par le Lieutenant-Colonel Jean-Louis Nabias le 3 mars 1992, tend à prouver que la France n’a pas souhaité répondre favorablement à cette demande des autorités rwandaises. Toutefois, la nomination, quelques semaines plus tard, à la mi-avril 1992, du Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin comme adjoint de l’attaché de défense, montre que la France a partiellement répondu à la demande des autorités rwandaises. Entendu par la Mission, le Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin a déclaré qu’il avait été désigné par l’Amiral Jacques Lanxade pour une mission temporaire de durée indéterminée en tant qu’adjoint opérationnel plus spécialement chargé de conseiller le Chef d’état-major de l’armée rwandaise dans la conduite des opérations et dans la préparation et l’entraînement des forces. Il a précisé que, peu après son arrivée à Kigali, le 24 avril 1992, le Chef d’état-major des FAR avait expressément souhaité, dès le mois de mai 1992, sa participation aux réunions quotidiennes de Chef d’état-major de l’armée rwandaise et a indiqué qu’il accompagnait le Chef d’état-major dans tous ses déplacements sur le territoire. Le Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin a précisé, en audition devant la Mission, qu’avec l’expérience il pouvait faire un tri entre “ l’intoxication et le reste ”. Il a indiqué qu’il participait au titre de cette mission à l’élaboration des plans de bataille quotidiens et était partie prenante aux décisions. Il a précisé cependant qu’en période de crise, il se tenait d’autres réunions, auxquelles il ne participait pas. Dans le cadre de cette mission de conseil, le Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin rencontre tous les jours le Colonel Serubuga. Il est sollicité notamment sur la conception d’une compagnie de renseignement conçue à partir des équipes CRAP, des groupes RASURA et d’une section d’écoute. Par ailleurs, il tient à jour la situation tactique à partir du compte rendu de tous les chefs de secteurs présents sur le terrain, des comptes rendus quotidiens et du bilan des écoutes rwandaises. On peut considérer qu’en tant qu’adjoint opérationnel de l’attaché de défense, chargé de l’aider à rendre cohérente l’action des personnels militaires pour améliorer la capacité opérationnelle des FAR, le Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin a pu se rendre régulièrement à l’état-major rwandais et que cette présence a pu apparaître “ comme la conséquence naturelle de l’engagement de la France au profit du Gouvernement rwandais ” pour rapporter les termes définissant cette mission. Néanmoins, on peut se demander si le caractère journalier de ces rencontres n’allait pas quelque peu à l’encontre de la volonté exprimée par ailleurs “ que cet officier n’affiche pas ostensiblement sa présence au sein de l’état-major rwandais ”. Le fait, d’autre part, pour le Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin d’accompagner le Colonel Serubuga dans ses déplacements et de participer à la définition des opérations tactiques montre bien qu’au-delà d’une mission consistant à seconder l’attaché de défense dans sa fonction d’assistance opérationnelle des FAR, existait bien une mission consistant à “ conseiller discrètement le Chef d’état-major des FAR pour tout ce qui concerne la conduite des opérations, mais aussi la préparation et l’entraînement des forces ”. En somme, afin de ne pas donner le sentiment de répondre aux demandes des autorités rwandaises de façon officielle, cette fonction de conseiller du Chef d’état-major des FAR a été exercée de manière dérivée, à l’occasion de la nomination aux côtés de l’attaché de défense d’un adjoint chargé de le seconder. Dans une lettre qu’il adresse le 30 janvier 1991 au Président Juvénal Juvénal Habyarimana, le Président de la République François Mitterrand, après avoir rappelé que “ ce conflit ne peut trouver de solution durable que par un règlement négocié et une concertation générale dans un esprit de dialogue et d’ouverture ”, déclare ensuite : “ sensible aux arguments que vous m’avez fait valoir, j’ai décidé dans cette période de mise en place de la politique d’ouverture sur les réfugiés, de maintenir provisoirement et pour une durée liée aux développements de la situation, la compagnie militaire française envoyée en octobre dernier à Kigali et chargée d’assurer la sécurité et la protection des ressortissants français ”. L’ordre de mission du 26 février 1991 maintient les missions du détachement Noroît implanté à Kigali -protection de l’ambassade et des ressortissants français, participation à une éventuelle évacuation, contrôle de l’aéroport. Le comportement des forces de Noroît reste dissuasif et défensif. Il est par ailleurs précisé que l’action des éléments français ne doit ni conduire ni être assimilée à une ingérence dans les affaires internes du Rwanda. Aucune opération de maintien de l’ordre, aucun engagement aux côtés ou au profit des forces armées rwandaises ne peuvent être menés sans ordre exprès du chef d’état-major des armées. En conséquence, sont notamment exclus toute action de patrouille de nuit en ville et entre l’aéroport et le centre de Kigali, et tout contrôle d’aéronef ou de sa cargaison qui relève de l’Etat souverain. Le détachement Noroît est autorisé à : — poursuivre son entraînement au tir et au saut en parachute ; — effectuer des sorties d’instruction de 24 heures au camp de Gako ; — organiser des instructions d’une journée dans le sud-ouest du pays. Les consignes de dissuasion sont renouvelées, les règles d’engagement et d’ouverture du feu sont limitées à la légitime défense des forces ou des ressortissants français. Toutefois, la référence à un ordre exprès du Chef d’état-major des Armées laisse penser qu’a contrario les opérations susvisées entraînant un engagement aux côtés ou au profit des FAR pourraient avoir lieu dans certaines conditions. En mars 1991, le détachement Noroît est relevé par le 2ème REP, puis en juillet par le 3ème et 6ème RPIMA et à nouveau en novembre par le 2ème REP. L’année 1992 est marquée par la nomination d’un Premier Ministre d’opposition, M. Dismas Nsengiyaremye, qui dirige un Gouvernement de transition. Le parti libéral, qui détient trois portefeuilles ministériels, a clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas la présence militaire française au Rwanda, sans préciser si cette décision ne concernait que le détachement Noroît ou l’ensemble des éléments français. De son côté, le parti du Premier Ministre, le MDR, à l’origine d’un tract concernant le Lieutenant-Colonel Gilles Chollet fait savoir que si “ dans le passé le Président agissait pour son propre pouvoir, il n’en va plus de même aujourd’hui. Si une action doit se faire au profit du Rwanda, elle doit également se faire au profit du Gouvernement qui est maintenant représentatif de l’opinion populaire ”. Par conséquent, le nouveau Gouvernement entend désormais que la politique du Rwanda ne se fasse plus seulement à l’échelon de la présidence, mais également à celui du Gouvernement. La mise en place d’un Gouvernement de coalition, loin d’apaiser les tensions, suscite, au mois de mai, une recrudescence des actions terroristes. En juin, le FPR entreprend une série d’actions sur la ligne du front dans la zone de Byumba. Le 6 juin, l’attaque de Byumba, qu’il ne parvient pas à contrer, provoque l’exode de milliers de paysans. C’est ce moment que certaines unités rwandaises choisissent pour se mutiner à Ruhengeri, Gisenyi, Kibuye et Byumba, pour piller les magasins, agresser et tuer ceux qui leur résistent. Cette situation est parfaitement évoquée dans le rapport bimestriel de l’attaché de défense, le Colonel Bernard Cussac. Au terme d’infiltrations successives, le FPR a réussi à établir une poche d’environ 10 km de profondeur, qui lui permet, vers le 20 juin, de créer une zone continue entre Butare, à l’ouest, et Mutara à l’est. La gravité de la situation entraîne le retour d’une deuxième compagnie Noroît et la nomination du Colonel Jacques Rosier comme commandant des opérations, ainsi que l’envoi d’une mission d’évaluation militaire. Les FAR sont moralement abattues, installées dans la défensive. Les responsables militaires rwandais attendent de la France une aide qui leur permettra de redresser la situation. Le 9 juin, les deux Chefs d’état-major des forces armées rwandaises et de la Gendarmerie sont remplacés, respectivement par le Colonel Nsarymaha et le Colonel Ndindiliyimana. Les discussions d’Arusha s’ouvrent les 10–12 juillet 1992 et le cessez-le-feu instauré depuis le 1er août est globalement respecté. Au cours du dernier trimestre 1992, la situation reste tendue sur le plan militaire. Cependant, compte tenu de la signature, le 31 juillet 1992, d’un cessez-le-feu accompagné de la mise en place d’un groupe d’observateurs militaires neutres, le GOMN prévu par les termes des accords d’Arusha I, le Président de la République exprime le souhait de retirer le dispositif Noroît le plus vite possible, car “ une présence militaire longue sur un terrain étranger, fut-elle de 300 hommes seulement, a toujours des effets pervers ”. L’année 1993, qui s’ouvre avec une nouvelle offensive généralisée du FPR, le 8 février, sur Ruhengeri et Byumba, va empêcher la réalisation de cet objectif. L’opération Volcan désigne l’opération de récupération des ressortissants de Ruhengeri, qui s’est déroulée le 10 février 1993. Le 8 février, lors de l’offensive du FPR, 67 ressortissants américains et européens, dont 21 Français, se trouvent bloqués dans Ruhengeri, au milieu de la zone de combats. Les troupes de Noroît sont mises en alerte et les DAMI font également mouvement vers Ruhengeri en vue de procéder à la récupération de ces ressortissants. Le lendemain, 9 février, il s’avère que le FPR contrôle les points de la ville et “ empêche toute pénétration en souplesse ”. Les représentants du FPR ont fait savoir par l’entremise d’un des ressortissants français, Melle Nadine Doné, chez qui ils se sont installés, qu’une action de force de Noroît mettrait en danger les ressortissants étrangers, compte tenu de la violence des combats dans la ville. Le FPR se déclare prêt, en revanche, à les laisser partir en toute sécurité. Le principe est retenu d’une négociation avec les deux parties belligérantes pour obtenir un cessez-le-feu local, permettant de procéder à l’évacuation. Une action de force en cas d’échec est envisagée en solution de repli. Le mardi 9 février à minuit, l’état-major des armées donne son autorisation pour une “ récupération non violente avec accord des deux parties sous responsabilité FPR assurant la sécurité des véhicules des ressortissants jusqu’aux limites sud de la ville, avec un recueil par le détachement Noroît ”. Le mercredi 10 février, le Général Dominique Delort, à l’époque Colonel, désigne le Lieutenant-Colonel Baré pour mener à bien, sous l’égide du GOMN, les négociations avec les FAR et le FPR, qui acceptent le principe d’un cessez-le-feu pour permettre le départ des ressortissants étrangers. Leur récupération s’effectue dans l’après-midi, au milieu des tirs des FAR et du FPR, car, sur le terrain, le cessez-le-feu n’a jamais été respecté. L’opération Volcan a permis l’évacuation de 67 personnes, dont 21 ressortissants français, en trois convois escortés chacun par une section de combat. Parallèlement, le 8 février en fin de journée, un message de l’état-major particulier du Président de la République adressé au ministère de la Défense fait part de l’accord du Président sur l’envoi de nouvelles compagnies Noroît en renfort. Le 9 février, les premiers éléments français d’assistance opérationnelle (EFAO) de la 4ème compagnie du 21ème RIMA et un chef de corps arrivent à Kigali. Le Colonel Bernard Cussac est informé de ce renfort de Noroît par l’état-major des armées, qui lui précise, le 16 février, que cette décision s’inscrit dans “ le seul cadre d’une mission à caractère humanitaire, destinée à assurer la protection de nos ressortissants ”. Il est rappelé à cette occasion que les actions que les militaires français pourraient mener à l’extérieur de Kigali ne devront en aucun cas donner “ l’apparence d’une collusion de fait ” avec les actions que pourraient mener les FAR pour s’opposer au FPR. Le Colonel Bernard Cussac conserve ses attributions vis-à-vis du détachement Noroît et des DAMI jusqu’à l’arrivée, le 20 février, d’une deuxième compagnie, composée d’éléments en provenance de Bangui (parachutistes) et de Libreville et, le 21 février, de celle de la section des mortiers lourds des EFAO. A cette même date, le Général Dominique Delort, alors Colonel, est désigné commandant opérationnel des forces françaises au Rwanda. Il a autorité sur : — l’emploi opérationnel de Noroît ; — le DAMI Panda ; — la cellule RAPAS (recherche aéroportée d’action spéciale) du 1er RPIMA, qui englobera le DAMI Panda et viendra, sous le nom de Chimère, apporter une assistance opérationnelle aux FAR. Après l’offensive généralisée du FPR le 8 février, l’armée rwandaise, totalement démoralisée, ne contrôle plus la situation. Le Général Dominique Delort est informé de l’arrivée à Kigali, le 22 février, du Colonel Didier Tauzin, accompagné d’une vingtaine d’officiers et spécialistes du 1er RPIMA, connu sous le nom de Chimère en raison du nom de la station de transmission de ce régiment. Sur décision du Général Dominique Delort, le Colonel Didier Tauzin reçoit sous ses ordres la totalité des militaires du DAMI, soit 69 hommes au total. Le détachement Chimère regroupe donc le DAMI Panda, déjà présent, et le détachement venu en renfort avec le Colonel Didier Tauzin. La mission du détachement Chimère consiste à : — rehausser le niveau technique opérationnel de l’état-major des FAR et d’au moins deux commandements de secteurs ; — participer à la sûreté éloignée du dispositif Noroît, chaque fois que la situation le nécessite ; — compléter le niveau d’instruction des personnels des FAR sur les équipements scientifiques ; — former les spécialistes des FAR sur les équipements nouveaux ; — être en mesure de guider les appuis aériens. D’après les documents recueillis par la Mission, l’objectif du détachement était d’encadrer indirectement une armée d’environ 20 000 hommes et de la commander indirectement. Après un survol en hélicoptère des zones menacées, il est décidé d’envoyer une équipe d’officiers-conseillers auprès de l’état-major des FAR et une équipe de conseillers auprès de chacun des commandants de secteur (Ruhengeri, Rulindo, Byumba). Des éléments du DAMI Génie exercent une mission de conseil auprès des commandants de secteur en matière d’organisation défensive du terrain. Un DAMI Artillerie effectue une mission de conseil en vue de l’utilisation des batteries de 122D30 et de 105 mm. Les trois équipes de secteurs, les DAMI Génie et Artillerie, opéreront à proximité souvent immédiate des contacts. On note toutefois l’absence de tout dommage, à l’exception d’un blessé léger lors d’un tir ennemi, qui a entraîné une riposte du côté français. S’agissant du bilan des actions de conseil aux FAR, on relève en premier lieu que la seule présence française a entraîné une reprise de confiance quasi-immédiate parmi ces dernières, et corollairement, face à cette “ nouvelle pugnacité ” des FAR, l’inquiétude du FPR, qui tentera en vain jusqu’au cessez-le-feu du 9 mars, d’améliorer ses positions. Le FPR, arrêté sur ses gains du 23 février 1993, ne progressera plus. Dans le prolongement de ce qu’avait pu préconiser le Colonel Gilbert Canovas, le Colonel Didier Tauzin insiste à nouveau auprès des FAR sur la nécessité pour elles de prévoir une réserve stratégique, un recrutement de cadres, une réorganisation des unités et la création d’unités de renseignement. Il indique qu’à partir du 15 mars 1993, de nombreuses propositions sont faites au Chef d’état-major rwandais, qui les accepte, et que, dans le cadre de la coopération franco-rwandaise, des plans de défense et de contre-attaque sont élaborés. Dès le 20 mars, l’armée rwandaise entreprend des réorganisations. Un officier français estime que cette mission est sans doute la première application à grande échelle depuis 20 ans du concept d’assistance opérationnelle d’urgence et attribue ce mérite à la bonne connaissance du Rwanda par le 1er RPIMA. Il reconnaît également, dans ce contexte, le caractère indispensable de la présence d’éléments de Noroît, qui se révèle dissuasive pour le FPR et rassurante pour le DAMI en cas de difficultés. La conclusion qu’il tire de cette expérience donne toutefois matière à réflexion. Le coût global (financier, humain, médiatique) de cette opération de stratégie indirecte lui paraît extrêmement faible en regard des résultats obtenus et en comparaison de ce qu’aurait été le coût d’un engagement direct contre le FPR. Au cours de la période allant du 8 février au 30 mars, la mission des unités de Noroît basées à Kigali évoluera peu : contrôle de la ville et de l’aéroport, protection des ressortissants. En revanche, comme le souligne le Colonel Philippe Tracqui, la mission des unités déployées au nord et au sud de la ville sera sans cesse modifiée “ allant d’une simple mission d’observation à une mission de contrôle de zone, puis de défense ferme et enfin de patrouilles, d’escorte de convois humanitaires, d’aide aux personnes déplacées de guerre et de protection des moyens de guerre électronique. Plusieurs ordres d’opération et de conduite viennent définir les missions du détachement Noroît. · L’ordre de conduite n° 5 du 12 février 1993 demande d’être en mesure, en vue de faire face à toute action surprise du FPR sur Kigali et, tout en assurant le contrôle de l’aéroport et la protection des ressortissants : — de renseigner sur les mouvements éventuels du FPR aux abords nord de la capitale, — de gagner les délais nécessaires, pour permettre une opération d’évacuation des ressortissants de la capitale. · L’ordre de conduite n° 7 du 20 février 1993 prévoit une infiltration possible d’éléments FPR à partir de la sortie de Rutongo et fait part de la présence d’environ 700 000 déplacés sur une frange de 15 km de profondeur, aux lisières nord de la capitale, dont une grande partie pourrait se diriger vers Kigali et se livrer à des opérations de pillage. L’ordre est d’assurer la protection rapprochée du nord et de l’ouest de Kigali et la sécurité des ressortissants français dans la capitale, tout en contrôlant l’aéroport. · L’ordre d’opération n° 3 du 2 mars 1993 fixe pour mission : — de surveiller les accès nord et ouest de la capitale, en étant en mesure de les interdire temporairement ; — d’assurer la sécurité des ressortissants, tout en contrôlant l’aéroport. · L’ordre de conduite n° 9 du 19 mars 1993, traite de l’allégement du dispositif Noroît. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS NOROÎT*
Le 9 mars, le FPR signe un accord de cessez-le-feu à Dar Es-Salam, en vertu duquel il se retire sur les positions qu’il occupait avant le 8 février. Cet accord prévoit par ailleurs le retrait du Rwanda, à partir du 17 mars 1993, des troupes françaises arrivées en renfort après le 8 février. Le mercredi 17 mars, une partie du renfort EMT-EFAO arrivé le 9 février repart pour Bangui. Le vendredi 19 mars, une partie de la 4ème compagnie du 21ème RIMA, présente elle aussi depuis le 9 février, repart également à Bangui. Deux autres sections de cette même compagnie s’en iront le samedi 20 mars, puis le reliquat et le chef de corps du 21ème RIMA partiront le dimanche 21 mars. Le dispositif Noroît, ramené à deux compagnies, est alors placé à Kigali, après que les troupes ont abandonné l’axe de Gitarama et les postes de contrôle sur les axes menant à Kigali. En compensation de ce retrait, le Général Dominique Delort, alors Colonel, et le Colonel Bernard Cussac proposent, le 15 mars, une réorganisation du DAMI Panda renforcé en effectifs et dont les missions seraient élargies à l’assistance à l’état-major des FAR dans les domaines du renseignement, de la préparation et de la conduite des opérations, de la veille opérationnelle sur le front, du recyclage de quelques unités existantes. De fait, le Général Dominique Delort considère le 16 mars, dans une note adressée au COA, que “ si des impératifs politiques entraînent l’allégement de Noroît, le processus peut être différent en ce qui concerne l’assistance aux FAR. En effet..., la diminution de notre aide entraînerait l’effondrement rapide de l’armée gouvernementale en cas de reprise de l’offensive ”. De même, estime-t-il préférable, compte tenu du contexte, de maintenir le dispositif Chimère jusqu’aux derniers jours de mars. Le Général Dominique Delort sera entendu, puisque le détachement Chimère se retirera le 28 mars et que les effectifs du DAMI Panda seront portés à environ 80 personnes en juin, juillet, août et septembre 1993, avant de décroître rapidement en octobre 1993 à une trentaine. Procéder à des opérations d’instruction, réaliser une assistance technique militaire en temps de paix ne pose pas de problèmes particuliers en termes de principes. Intervenir sur la base d’un accord de défense ou en vertu d’un engagement politique aux côtés d’un Etat auquel un autre Etat souhaite apporter son soutien dans le cas d’une agression extérieure, ne soulève pas non plus de questions d’ordre éthique. Il s’agit là d’un jeu classique d’alliances exprimant tel ou tel équilibre politique. Que l’agression ne puisse être véritablement caractérisée comme une agression extérieure, que le pays qui la subit soit lui-même auteur ou complice d’exactions graves sur ses propres populations en représailles aux offensives qui le menacent et la situation devient dès lors beaucoup plus complexe. Comment peut-on alors concevoir une aide et un engagement extérieurs qui ne soient pas perçus comme un engagement direct ? Autrement dit, la seule présence militaire française sur le terrain, prolongée après les dernières évacuations des ressortissants français à Ruhengeri fin janvier 1991, ne signifie-t-elle pas, lorsqu’elle devient aussi déterminante sur l’issue des combats, que la France s’est trouvée à la limite de l’engagement direct, même si elle n’a pas participé aux combats aux côtés des FAR, comme le firent pendant quelques jours, en octobre 1990, les forces armées zaïroises ? L’activité des instructeurs et formateurs du DAMI Panda a constitué une source de polémique portant principalement sur le degré d’engagement personnel des instructeurs aux côtés des personnels rwandais en formation. Le Général Jean Varret, ancien chef de la MMC, a fait état devant la Mission des possibles divergences d’interprétation des consignes par les personnels du DAMI Panda. Il a précisé à la Mission qu’il s’était déplacé en mai 1992 au Rwanda et que des rumeurs existaient en France sur le comportement du DAMI Panda. Il a fait remarquer que “ sur place, il se trouvera toujours des hommes pour se vanter d’actions qu’ils auraient aimé réaliser mais qu’ils n’ont en réalité pas faites ”. La Mission a par ailleurs reçu des informations selon lesquelles les militaires français étaient très fortement impliqués sur le terrain, qu’ils se disaient que l’ennemi, venu d’Ouganda, menaçait les ressortissants français et que, dans un tel contexte, étant donné la faible compétence de l’armée rwandaise, il n’est pas absurde de penser que certains aient pu aider à régler les tirs de certaines armes d’artillerie comme les mortiers. Le Général Jean Varret a confirmé à la Mission que “ des instructeurs-pilotes se trouvaient à bord d’hélicoptères Gazelle envoyés sur place aux côtés des Rwandais et qu’ils n’avaient pas été engagés. Ils n’étaient présents que pour faire de l’instruction de pilotage et de tir. ” Il a également affirmé que “ les troupes françaises n’avaient pas arrêté l’offensive du FPR en octobre 1990 ”. En réponse aux nombreuses questions des membres de la Mission portant sur un éventuel engagement des personnels du DAMI Panda auprès des FAR dans la guerre que celles-ci menaient contre le FPR, les responsables du DAMI, interrogés par la Mission, ont précisé qu’il n’entrait pas dans les missions du DAMI Panda de participer à des actions armées. Le Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin a fait remarquer qu’en près de trois ans et demi de présence française au Rwanda, entre 3 500 et 4 000 soldats français s’y sont succédé et que pas une seule perte n’a été enregistrée à l’exception des personnels français de l’avion présidentiel, des deux coopérants assassinés le 8 avril et d’un adjudant-chef du 8ème RPIMA qui, à l’issue d’un cross de cohésion de sa compagnie autour de l’hôtel Méridien à Kigali, a été victime d’une crise cardiaque. Les propos du Colonel Didier Tauzin, qui a lui aussi commandé le DAMI Panda, permettent de mieux comprendre la confusion possible sur le rôle des hommes du détachement. Il a précisé que, dans la mesure où l’armée rwandaise était, au départ, dans une position défensive, la situation sur le théâtre imposait une proximité des instructeurs. Il a ainsi indiqué que, très souvent, en offensive, les troupes se répartissent dans la profondeur, c’est-à-dire qu’un bataillon motorisé de 800 hommes se répartit éventuellement sur une quinzaine de kilomètres, mais qu’en défensive, l’armée se doit d’être soudée et la profondeur du dispositif est forcément réduite. Il a analysé que, si la logistique est assez loin derrière, à un ou deux kilomètres maximum selon le terrain, les troupes elles-mêmes opèrent sur cinq cents mètres. En conséquence, selon lui, même si l’instruction se déroule à l’arrière, elle se situe inévitablement à proximité du front. Il a souligné que sur le terrain, il n’y avait jamais plus de cinquante hommes, éparpillés dans les montagnes, avec une forte végétation sur 250 kilomètres de front et que, quand les artilleurs faisaient de l’instruction, ils n’étaient pas au pied de la pièce en train de tirer, mais se trouvaient à l’arrière. Il a également indiqué qu’éventuellement, si l’artilleur local était “ perdu dans ses comptes ”, ceux-ci l’aidaient, mais pour se retirer ensuite à l’arrière, et fait valoir qu’il était hors de question de procéder autrement, compte tenu des consignes données par le chef d’état-major des armées. Enfin, s’agissant d’une éventuelle acquisition du renseignement par des commandos de recherche et d’action en profondeur français (CRAP), le Général Jean Rannou, ancien Chef du Cabinet militaire du ministère de la Défense, a regretté que l’on assimile en permanence ce que font les gens à l’idée que l’on a de ce qu’ils font et a précisé que si les DAMI se trouvaient effectivement près de la frontière nord, aucun ordre d’intervention n’y a jamais été donné, car cela ne correspondait pas au rôle des troupes françaises. Si les missions du DAMI Panda sont clairement délimitées par les directives de l’état-major, force est de constater qu’un doute peut peser sur leurs modalités d’exécution. Certes, l’absence de victime dans les rangs du DAMI conforte le principe du non-engagement des militaires français aux côtés des FAR. En effet, alors que le conflit entre les FAR et le FPR a fait de très nombreuses victimes dans l’armée rwandaise, un engagement physique des éléments français aux côtés du FAR se serait inévitablement traduit par quelques pertes ou blessures dans les rangs du personnel du DAMI. Par ailleurs, l’une des missions du DAMI était l’acquisition du renseignement et l’on constate que parmi l’ensemble des messages militaires envoyés par l’attaché de Défense à l’état-major des armées dressant un panorama de la situation militaire sur le terrain, aucun ne porte trace de renseignements ayant une qualification d’origine et de degré de certitude permettant de l’attribuer à une observation directe de militaires français dans la zone de combat. Toutefois, la Mission ne peut totalement écarter l’idée qu’un instructeur français aurait pu, pour des raisons diverses, apporter ponctuellement un concours plus effectif lors de l’aide au maniement d’une pièce de mortier ou dans une autre situation, malgré les consignes diffusées par l’état-major des armées, tant il paraît difficile, en situation critique, de déterminer la limite exacte au delà de laquelle l’instruction et la formation pourraient être assimilées à un engagement réel. Cette ambiguïté apparaît consubstantielle à la notion d’assistance opérationnelle en temps de crise ou de guerre. Si la France n’est pas allée aux combats, elle est toutefois intervenue sur le terrain de façon extrêmement proche des FAR. Elle a, de façon continue, participé à l’élaboration des plans de bataille, dispensé des conseils à l’état-major et aux commandements de secteurs, proposant des restructurations et des nouvelles tactiques. Elle a envoyé sur place des conseillers pour instruire les FAR aux maniement d’armes perfectionnées. Elle a enseigné les techniques de piégeage et de minage, suggérant pour cela les emplacements les plus appropriés. Cette présence auprès des FAR s’est-elle doublée d’une participation des militaires français à des opérations de police et de maintien de l’ordre ? Les militaires français ont-il procédé à des vérifications d’identité ? La présence de militaires français du détachement Noroît devait satisfaire au double objectif contradictoire d’être à la fois discrète et visible. D’après les ordres d’opération, il convient d’adopter une attitude discrète, de limiter les déplacements au strict nécessaire, de n’accorder aucun entretien à la presse sans autorisation du Chef d’état-major des Armées. Mais, en même temps, la simple présence des soldats de Noroît s’est révélée dissuasive et sécurisante. De la vient que les autorités rwandaises aient souhaité leur maintien, parce que les militaires français, en tenue française à la différence des personnels coopérants de la MAM, étaient visibles à Kigali et dans un rayon d’une dizaine de kilomètres autour de la capitale. Les entrées et les sorties de la ville étaient soumises à des contrôles effectués à des “ barrières ” par la Gendarmerie rwandaise. Les militaires français ont-ils procédé à de telles opérations ? De nombreuses critiques ont été faites à ce sujet. Devant la Mission, M. Jean-Hervé Bradol s’est déclaré “ particulièrement choqué par la part que prenaient les militaires français à certaines fonctions de police dans le pays, notamment le contrôle routier à la sortie nord de Kigali ” précisant que, soit les militaires français restaient postés dans leur guérite en observant les militaires rwandais, soit ils examinaient eux-mêmes les papiers, comme il en fut témoin en juin-juillet 1993. Sur le contrôle direct opéré par les militaires français, le Général Dominique Delort s’est exprimé devant la Mission. Il a indiqué que les deux axes principaux Byumba-Kigali au nord et Ruhengeri-Kigali à l’ouest étaient particulièrement fréquentés et qu’il était difficile de positionner des unités au nord de la ville sans avoir des renseignements sur ces grands axes menant à la capitale. Il a précisé qu’il avait alors décidé d’installer sur chacun de ces axes, à quelques kilomètres de l’entrée de la ville, deux points de contrôle, tenus par des soldats français les trente-six premières heures, avant que soient obtenus du Chef d’état-major des FAR les gendarmes rwandais pour assurer eux-mêmes le contrôle. Sur la réalité du contrôle, les dires de | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
