Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 42 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 12h01