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Questions sociales et santé : aide médicale de l'État

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat , n° 145 , déposé(e) le jeudi 23 août 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Tian , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145) , n° 241
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  • Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 18h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 26 septembre 2012 à 9h00 CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mardi 2 octobre 2012 à 16h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats